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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 48 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Arrêté N © ADM 48-2023 COMMUNE DE LUSSAC ARRETÉ MUNICIPAL POSE D'UN ECHAFAUDAGE Le Maire de la Commune de LUSSAC (Gironde), VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire de la Commune de LUSS AC (Gironde), VU le code de la route, et notamment l'article R 411-8, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3, VU la loi n °82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs, VU la demande formulée par 33 NEW EXPERT, représenté par Mr BOIS Christophe, par laquelle le pétitionnaire demande l'autorisation d'installer un échafaudage, pour effectuer des travaux de toiture sur l'immeuble LE PAVILLON DES MILLESIMES 3 Rue Lincent 33570 Lussac, du mercredi 12 avril 2023 jusqu'au dimanche 30 Avril 2023 inclus ; VU la demande formulée par 33 NEW EXPERT, une prolongation de l’arrêté ADM 24-2023 jusqu’au 01 Juin 2023 inclus a été accordé ; ARRETE: ARTICLE 1 *’: Prescriptions Techniques Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, en vue de travaux de toiture sur un bâtiment au 3 Rue de Lincent 33570 Lussac, du mercredi 12 avril 2023 jusqu'au dimanche 30 Avril 2023 inclus, à lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur. - L'échafaudage sera équipé d'un masque afin d'éviter toutes projections. - Les agrégats évacués seront conduits dans un système approprié. - Aucun dépôt ne sera toléré sur le domaine public. - S'assurer auprès d'EDF s'il est nécessaire de mettre une protection contre la ligne électrique. - L'échafaudage sera éclairé dès la tombée de la nuit - L'échafaudage devra être arrimé dans les règles de l'art (vent, orages ..) ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge du pétitionnaire. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. 67 Article 4 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, Brigade de LUSSAC est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ambpliation du présent arrêté sera adressée pour application à: - Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Libourne - Monsieur le responsable de la Commune, élu à la Voirie - Monsieur le propriétaire de l'immeuble Fait à Lussac le Le Maire, Dorothée BRETON Publié le : 7 4 MAI 2073 Notifié le : 68