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Arrêté - ADM 89 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 89 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Arrêté
N°ADM
89-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRETÉ
MUNICIPAL
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUSSAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUS
S
AC
(Gironde),
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R
411-8,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-38,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
larrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
VU
la
demande
formulée
par
Mme
CHAMBAUD
Nathalie,
«
Le
Pavillon
des
Millésimes
»
3
rue
de
Lincent
33570
LUSSAC,
par
laquelle
le
pétitionnaire
demande
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
une
livraison
de
matériaux
le 21
Septembre
2023.
ARRETE:
ARTICLE
1°
: Prescriptions
Techniques
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
d’une
livraison
de
matériaux
au
3
rue
de
Lincent
33570
Lussac,
le
jeudi
21
Septembre
2023,
à
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- La
signalisation
de
la
livraison
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
- Aucun
dépôt
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1967.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire. ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
4
: Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Gironde,
Brigade
de
LUSSAC
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Libourne
>
Monsieur
le
responsable
de
la
Commune,
élu
à
la
Voirie
>
Mme
CHAMBAUD
Nathalie
«
Le
Pavillon
des
Millésimes
»
>
Fait
à
Lussac,
le
15/09/2023
Publié
le:
{5
GFp, 2023
Notifié
le :
127