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Arrêté - ADM 91 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 91 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Arrêté
N°ADM
91-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRETÉ
MUNICIPAL
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Commune
de
LUSSAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L 2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Le
Maire
de
la Commune
de
LU
S
S
AC
(Gironde),
VU
le code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R
411-8,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-38,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
VU
la
demande
formulée
par
l'Entreprise
Déménagement
JULLIARD
42
avenue
Chevreul
69007
LYIN,
par
laquelle
le
pétitionnaire
demande
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
sur
une
longueur
de
20m
pour
effectuer
un
déménagement,
au
24
avenue
Gambetta
33570
LUSSAC
de
7h00
à
19h00
à
compter
du
Lundi
16
Octobre
2023
au
Mercredi
18
Octobre
2023
inclus.
ARRETE:
ARTICLE
1°:
Prescriptions
Techniques
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
du
déménagement
au
24
avenue
Gambetta
33570
LUSSAC
de
7h00
à
19h00
à
compter
du
Lundi
16
Octobre
2023
au
Mercredi
18
Octobre
2023
inclus
à
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
- Aucun
dépôt
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1967.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire. ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
4
:Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Gironde,
Brigade
de
LUSSAC
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Libourne
>
Monsieur
le
responsable
de
la Commune,
élu
à
la Voirie
>
Le
Responsable
de
l’Entrepris
FORCONNEXION
Fait
à
Lussac,
le
19
Septembre
2023
PUbIélSr
49
SEP.
100
Notifié
le
:
129