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Arrêté - ADM 83 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 83 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Arrêté
N
© ADM
83-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRETÉ
MUNICIPAL
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
Le
Maire
de
la Commune
de
LUSSAC
(Gironde),
VU
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
de
la Commune
de
LUSS
AC
(Gironde),
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R 411-8,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-3,
VU
la loi
n ° 82-213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
VU
la demande
formulée
par
l'Entreprise
EDMOND,
représenté
par
Mr
EDMOND
David,
par
laquelle
le
pétitionnaire
demande
l'autorisation
d'installer
un
échafaudage,
pour
effectuer
des
travaux
de
toiture
sur
l'immeuble
LE
PAVILLON
DES
MILLESIMES
3
Rue
Lincent
33570
Lussac,
du
Lundi
28
Août
2023
au
11
Septembre
2023
inclus
ARRETE:
ARTICLE
1 *":
Prescriptions
Techniques
Le
bénéficiaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public,
en
vue
de travaux
de toiture
sur
le bâtiment
au
3
Rue
de
Lincent
33570
Lussac,
Lundi
28
Août
2023
au
11
Septembre
2023
inclus,
à
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les textes
susvisés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes :
-
La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
- L'échafaudage
sera
équipé
d'un
masque
afin
d'éviter
toutes
projections.
- Les
agrégats
évacués
seront
conduits
dans
un
système
approprié.
- Aucun
dépôt
ne
sera
toléré
sur
le domaine
public.
- S'assurer
auprès
d'EDF
s'il
est
nécessaire
de
mettre
une
protection
contre
la ligne
électrique.
- L'échafaudage
sera
éclairé
dès
la tombée
de
la
nuit
- L'échafaudage
devra
être
arrimé
dans
les
règles
de
l'art
(vent,
orages
….)
ARTICLE 2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1967.
La fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
à la charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4
: Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Gironde,
Brigade
de
LUSSAC
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 117 Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Libourne
- Monsieur
le responsable
de
la Commune,
élu
à la Voirie
- Monsieur
le
propriétaire
de
l'immeuble
Fait
à
Lussac
le
28
Août
2023
Le
Maire,
Dorothée
BRETON
Publié
le :
Notifié
le :
2
8
AT
2023
117