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Arrêté - 2020 232 DELEGATION 4EME ADJOINT
Arrêté - 4eme Adjoint COTTET EMARD 2025
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - 4eme Adjoint COTTET EMARD 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 039-213904782-20250408-VSC20251150-AI
€ / République Française
Saint Ville de Saint-Claude
Claude «es
Ÿ Extrait des Registres des Arrêtés
J U AR A 2 —
DÉLÉGATION DE FONCTIONS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Lilian COTTET-EMARD
4ème Adjoint
Affaires sportives et évènementiel sportif
Politique de la Ville - Solidarité urbaine
11 — 2025 — 50
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE ;
VU le renouvellement du Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Claude en date du 28 juin 2020 ;
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, ainsi qu'aux Conseillers Municipaux ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 février 2021 relative à l'élection et à l'installation de Monsieur Lilian COTTET-EMARD en qualité
de 4°" Adjoint au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2025 portant à sept le
nombre de postes d’Adjoints au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité, pour le bon fonctionnement des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Monsieur Lilian COTTET-EMARD ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté municipal n° II-2021-16 en date du 11 mars 2021 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Article 2 : En application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Lilian COTTET-EMARD, Conseiller Municipal, est délégué, sous notre surveillance et notre responsabilité pour traiter l'ensemble des affaires communales relatives aux :
- affaires sportives, dont l'éveil et l'éducation aux activités physiques et l'organisation d'actions et de manifestations sportives, et aux affaires communales relatives à l'évènementiel sportif, - à la Politique de la Ville et à la solidarité urbaine. Article 3: Délégation permanente est donnée à Monsieur Lilian COTTET-EMARD, 4" Adjoint, pour signer les courriers et documents relatifs à la délégation détaillée en article premier. La
signature des pièces devra être précédée de la formule indicative suivante «Le Maire, par délégation, l'Adjoint ».
Article 4 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Lilian COTTET-EMARD, gème Adjoint au Maire, à l'effet de gérer les crédits inscrits au budget communal en ces matières et, à ce
titre, de signer tous les documents d'engagement et les pièces justificatives de dépenses et de recettes correspondantes. La signature des pièces devra être précédée de la formule indicative
suivante « Le Maire, par délégation, l’Adjoint».
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché à l'Hôtel de Ville, inscrit au recueil des actes administratifs de la commune de Saint-Claude. || sera exécutoire à compter de sa transmission à Madame la Sous-Préfète. En outre, une ampliation sera adressée au Trésorier.
Article 7 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Saint-Claude, et Monsieur le Trésorier de la Commune de Saint-Claude sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Claude, le 8 avril 2025
Le Maire,
Jean-Louis MILLET
Transmission au contrôle de légalité le :
Publication le :
… Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Notifié à Monsieur Lilian COTTET-EMARD le : 8 AVR. 2025 Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 039-213904782-20250408-VSC20251150-AI Signature :