Convocation - 278 view

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Convocation - 278 view Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Neaufles-Saint-Martin. Lien du pdf (Convocation - 278 view)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS

2014

L’an deux mille quatorze, le vendredi 28 mars à 20 heures 30 , se sont réunis les membres du Conseil sous la présidence de Madame Maud BÉZIAN la doyenne des membres du Conseil. Sur la convocation du Maire sortant, Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.

Etaient Présents : Mesdames BÉZIAN, DECHELLE, DESCARREGA, POLART, POULAIN, VATTÉ, Messieurs BRANLE, CAVÉ, CARDONNE, GIUSTI, LEROY, PERNIN, MARTY. Formant la majorité des membres en exercice.

Absente : Madame FOSSE Christine

Monsieur Jean-Marie CAVÉ a été élu secrétaire.

ÉLECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7.

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins 14 A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 13 Majorité absolue : 7 Monsieur FONDRILLE a obtenu treize voix 13

Monsieur FONDRILLE Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.et a été immédiatement installé.

VOTE DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur Le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à trois.

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Il a été procédé ensuite dans les mêmes normes et sous la présidence de Monsieur FONDRILLE Jean- Pierre, élu Maire, à l’élection de la liste pour 3 adjoints :

1er Tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ......14 bulletins de 3 noms chacun............ 14 A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral . 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés ............................................... 13 Majorité absolue .............................................................................. 7 A obtenu :Monsieur CARDONNE Raymond........................................... 13 Madame BÉZIAN Maud...................................................... 13 Monsieur PERNIN David...................................................... 13 Monsieur CARDONNE Raymond ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.

Madame BÉZIAN Maud ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 2 ème Adjointe et a été immédiatement installée.

Monsieur PERNIN David ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3 ème Adjoint et a été immédiatement installé.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS

Avec l’accord du Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur Le Maire procède à la nomination des délégués des syndicats ci –dessous

Syndicat d’Electricité (SIEGE ) :

Monsieur FONDRILLE Jean-Pierre (titulaire)

Monsieur LEROY Yvan (titulaire)

Syndicat des Eaux du Vexin Normand

Monsieur CARDONNE Raymond (titulaire)

Monsieur PERNIN David (titulaire)

Syndicat de l’Epte

Madame DESCARREGA Hélène (titulaire)

Monsieur MARTY Patrick (titulaire)

COMMISSION BUDGET

Et avec l’accord du Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur Le Maire prend note que les membres de la commission budget sont les suivants

Commission Budget :

Monsieur BRANLE Olivier

Monsieur CARDONNE Raymond

Monsieur CAVE Jean-Marie

Monsieur PERNIN David

Madame DESCARREGA Hélène

Madame POULAIN Mélanie

DÉLÉGATIONS SIGNATURES DU MAIRE AUX ADJOINTS

Le Maire a délégué comme signataires :

- pour la trésorerie et les pièces administratives, Monsieur CARDONNE Raymond, Madame BÉZIAN Maud et Monsieur PERNIN David (3 adjoints)

- pour les courriers recommandés, aux 3 Adjoints Madame BÉZIAN Maud, Monsieur CARDONNE Raymond, et Monsieur PERNIN David et les secrétaires Mme ESSEIVA Isabelle et Mme LEFRANÇOIS Françoise.

DÉLÉGATION DE FONCTION DU MAIRE

Le Maire délègue ses fonctions aux trois adjoints. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

TAUX D’INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer le barème officiel en matière de taux, soit 43 % de l’indice 1015 pour le Maire et 16.50 % de l’indice 1015 pour les Adjoints et avec effet au 29 mars 2014.