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Procès Verbal - 434 view
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 434 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 OCTOBRE
2016
L’an deux mille seize le 28 octobre 2016 à 20 heures 30 , le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents : M. LEROY Yvan - Mme BÉZIAN Maud - M. PERNIN David - Mme DECHELLE Diane - M. BRANLE Olivier Mme POULAIN Mélanie - Mme VATTE Delphine - M. GUISTI Christophe
Absents excusés : Mme FOSSE Christine - M. CAVÉ Jean-Marie – Mme DESCARREGA Hélène
Mme DECHELLE Diane a été élue secrétaire de séance.
Le Procès-verbal du Conseil de la séance précédente est lu et adopté.
APPROBATION DES STATUTS DE LA NOUVELLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe qu’une fusion de l’ancienne communauté de communes avec la nouvelle communauté de communes a commencé. Il y a encore quelques négociations concernant la composition des compétences. Celles portées dans le tableau lors de la réunion du 30 Septembre 2016 sont celles de base prévues par la loi.
Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité.
CONVENTION POUR INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS PAR LE NOUVEAU SERVICE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Monsieur le Maire explique qu’auparavant la CCAE s’occupait de l’instruction des demandes d’urbanisme. Celle-ci sera remplacée au 1 er janvier 2017 par un nouveau service proposé par la Communauté de communes dans le cadre de la mutualisation avec un instructeur mis au service de la Mairie de Gisors. Les conditions ne changent pas au niveau de la gestion des dossiers hormis la proximité, ce qui donnera un accès plus aisé aux dossiers.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
NOUVEAU PROJET AGENCEMENT DE LA GARDERIE
Monsieur le Maire informe qu’on acte les travaux et qu’on va demander une subvention au Conseil Départemental. L’idée serait de travailler dans la continuité du bâtiment du préau. Monsieur Leroy prend la parole et donne les montants des travaux :
- Coût d’aménagement local : 45 500 € H.T.
- Coût du préau é de la clôture au niveau du muret : 17 000 € H.T.
- Chauffage : 7 500 € H.T.
- Travaux d’ouverture : 6 500 € H.T.
- Clôture de fond de terrain : 3 500 € H.T.
- Structure TEXABRI : 7 000 € H.T.
Le Conseil adopte le projet à l’unanimité.
TRAVAUX ROUTE DE ROUEN - AMÉNAGEMENT DU CHEMIN PIÉTONNIER
Des travaux de cheminement seront réalisés le long des maisons en tenant compte des exigences du département. Quatre entreprises ont été sollicitées dont une seule qui n’a pas donné suite. La société EUROVIA semble la plus adaptée aux attentes de la commune.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à demander des subventions pour la réalisation de ces travaux.
RÉFECTION DE LA PETITE SENTE DES CHANTEMELLES
Deux devis sont présentés au Conseil :
- EUROVIA
- BENOIT TP
Le devis de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 3 757.80 €uros TTC a été retenu.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
RAPPORT 2015 d’activité de la Communauté de Communes
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2015 de la Communauté de Communes. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
RAPPORT 2015 du SIEGE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2015 du SIEGE. Le fournisseur ayant changé en 2016, une économie de 12 % a été constatée.
Celui-ci est adopté à l’unanimité.
RAPPORT 2015 du Syndicat des eaux
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2015 du Syndicat des eaux. Il précise que dans ce rapport il a été observé quelques résidus de traitements chimiques sur la commune de Bézu Saint Eloi.
Celui-ci est adopté à l’unanimité.
MODIFICATION DES AGENTS RECENSEURS POUR 2017
Monsieur le Maire précise qu’il faut nommer un 3 ème agent recenseur pour le recensement de la population : Madame DULIOT Marie-Françoise est nommée.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
MOTION DE SOUTIEN AU POLE SANITAIRE DU VEXIN
Monsieur le Maire informe qu’une motion de soutien au pôle sanitaire du Vexin a été demandée.
3 abstentions et 6 voix « Pour ».