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Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1480 view)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
1
DÉPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE GISORS
COMMUNE DE NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Date de convocation L’an deux mille vingt-trois, le lundi 21 août, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la présidence de
Madame Sonia LACAS, Maire.
Vendredi 28 juillet 2023 Etaient Présents : Mme Sonia LACAS, M. Yvan LEROY, Mme Sylvie TURLURE, M. Jean-Paul LEJEUNE, Mme Carole
LECONTE, M. Jean-Pierre FONDRILLE, Mme Chloé
Membres NAVARRO, M. Jean-Marie CAVÉ, Mme Hélène
DESCARREGA, M. Olivier BRANLE, M. Michel CHENOUARD
En exercice 15 Absents excusés :
Mme Diane DECHELLE a donné pouvoir à Mme Sonia LACAS,
Mme Annie TRUVELOT a donné pouvoir à M. Michel
CHENOUARD
Présents 11 Absents :
M. David PERNIN, M. Jean-Philippe ROCHE
Votants 13 Secrétaire de séance : M. Jean-Paul LEJEUNE
Lecture et validation du PV du Conseil Municipal en date du 28 juin 2023
Madame Sonia LACAS, Maire, propose la lecture du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 28 juin 2023.
Le compte rendu de cette séance est adopté à l’unanimité.
Vote pour
13
Vote contre
-
Abstention
-
Modification du règlement de la Cantine Scolaire
Madame Le Maire expose que quelques modifications ont été apportées au règlement de l’année précédente. Ces modifications portent sur les modalités d’inscription et l’obligation, pour les parents, de fournir pour leurs enfants, une serviette de table, chaque semaine.
Mme Le Maire précise que la Commission n’a pas souhaité augmenter les tarifs au regard de l’inflation qui impacte beaucoup de postes pour les familles et propose de laisser la tarification à 3,50 euros.
Pour information, les montants facturés par le prestataire sont les suivants : - 2.785 euros au lieu de 2.452 euros pour les maternelles,
- 2,918 euros au lieu de 2.569 euros pour les primaires,
- 3,302 euros au lieu de 2,907 euros pour les adultes.
Vote pour
10
Vote contre
-
Abstention
3
Modification du règlement de la Garderie Scolaire
Madame le Maire indique que la Commission propose de ne pas augmenter les tarifs de la Garderie. 2
Pour mémoire :
- Forfait pour le matin : 2 euros
- A partir de 16 h 30 : 1 euro la demi-heure.
Considérant que l’effectif est insuffisant pour maintenir la Garderie ouverte jusqu’à 19 h, Madame le Maire suggère de fermer la garderie à 18 h 30 au lieu de 19 h.
Vote pour
4
Vote contre
9
Abstention
-
Modification de l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA)
Madame le Maire invite M. Jean-Paul LEJEUNE, Adjoint délégué au personnel à exposer ce point.
M. Jean-Paul LEJEUNE indique que le Centre de Gestion de l’Eure, nous a demandé de fixer des montants « plancher » et « plafond », de la prime « IFSE » versée mensuellement aux agents de la Collectivité et de la prime « CIA » versée en une fois, en fin d’année, pour permettre une modulation en cas de besoin. Il rappelle également les définitions et les critères d’éligibilité de ces montants en précisant que ceux-ci ont été validés par le Comité social Territorial en date du 20 juin 2023.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider les montants figurant dans le tableau en annexe :
Vote pour
13
Vote contre
-
Abstention
-
Location communale
Madame le Maire expose que le boulanger de notre village, rencontre des difficultés financières liées à l’inflation de l’énergie et des matières premières, et propose de l’exonérer de 3 mois de loyer, représentant 1950 euros, afin de lui permettre de se refaire une trésorerie.
Vote pour
13
Vote contre
-
Abstention
-
Logement de la Poste
Madame le Maire expose que le logement de la Poste, sera libéré à la fin du mois les locataires ayant demandé une dérogation d’un mois pour leur préavis, pour raisons de santé.
Madame le Maire informe le Conseil que le logement sera remis à la location après réalisation des travaux suivants :
- Pose d’une VMC
- Rafraichissement des peintures du couloir
- Et pose d’un isolant dans le grenier
Equipement informatique de l’Ecole
Madame le Maire expose qu’une demande en équipement informatique a déjà été évoquée lors d’un précédent conseil, sans aucune délibération.
Lors du dernier conseil de l’école le sujet a été à nouveau abordé. Compte-tenu du fait que la Direction de l’Ecole a changé, et que 2 nouvelles enseignantes vont prendre leur fonction en septembre 2023, il sera nécessaire de revoir leurs besoins. Madame le Maire propose de reporter ce point lors d’un prochain conseil.
La séance est levée à 21h30. 3
ANNEXE
Valeurs applicables au sein de la commune de Neaufles Saint Martin
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre
d’emplois
Groupes de
fonctions Fonctions correspondantes
IFSE
Valeurs annuelles
CIA
Valeurs annuelles
Plancher
ou montant
fixé par
l'assemblée
délibérante.
Plafond
réglementaire
ou montant
fixé par
l'assemblée
délibérante.
Plafond
réglementaire
ou montant fixé
par l'assemblée
délibérante.
Adjoints
administratifs
Groupe 1
Secrétariat de mairie, chef
d’équipe, gestionnaire
comptable, marchés publics,
assistant de direction,
sujétions, qualifications, ...
0 € 3 600 € 500 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil,... 0 € 3 000 € 500 €
FILIERE TECHNIQUE
Agents de
maîtrise
territoriaux
Groupe 1
Encadrement d’agents
appartenant au cadre
d’emplois des agents de la
filière technique...
0 € 3 600 € 500 €
Adjoints
techniques
territoriaux
Groupe 2 Technicité particulière, sujétion particulière... 0 € 3 000 € 500 €