Déliberation - crendu du 30 novembre 2020 compressé

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Déliberation - crendu du 30 novembre 2020 compressé Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Déliberation - crendu du 30 novembre 2020 compressé)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille, DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Mairie de SAINT-SAVOURNIN 13119 & : 04 42 04 64 03 Fax : 04 42 72 43 08 mairie@mairie-stsavournin.fr COMPTE RENDU SEANCE À HUIS CLOS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 N OVEMBRE - 18H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL & DES MARIAGES L'an deux mille vingt et le trente du mois de novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame RIOU Jeannette, 1*° Adjointe au Maire. NOMBRE DE MEMBRES : . AFFERENTS AU C.M. : 23 EN EXERCICE : 23 . QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION : 19 +3 procurations + DATE DE LA CONVOCATION : 26/11/2020 DATE D’AFFICHAGE : 26/11/2020 PRESENTS : Messieurs VILLAR Bernard, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, RAFFINI Grégory, AMI Fabien, BOGI Matthieu, FIORUCCI Nicolas, DINI Thomas et Mesdames RIOU Jeannette, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-Rose, ROLLAND Marie- Antoinette, HUET Annie, DUPUY Louise, RIZOULIERES Crystel, CAZORLA Lydie. ABSENTS EXCUSES : Messieurs MARCENGO Rémi, VANNI Gilbert, MERLI Francis et Madame BOUNAKOFF Eugénie. PROCURATIONS : Monsieur VANNI Gilbert à Monsieur PELLEGRINO Roger Monsieur MERLI Francis à Madame AUBERT Marie-Rose Madame BOUNAKOFF Eugénie à Monsieur RAFFINI Grégory Monsieur Matthieu BOGI est élu secrétaire de séance. AFFAIRES D'ORDRE GENERAL : Madame la Présidente rend compte à l’assemblée des décisions et des déclarations d’intention d’aliéner prises dans le cadre de la délégation au Maire reçue du Conseil Municipal par délibération du 23 juin 2020, à savoir : OBJET DUREE TARIF Soirée avec le sommelier Fabien RIOT SO 24/10/2020 Libre participation Théâtre avec le « Lâcher de Fadas » De 25/10/2020 Libre participation Concert de soutien aux femmes victimes de | Dimanche 22/11/2020 Lib violences conjugales 16H 19re participation

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i il . Demande de subvention auprès du Consei Demande de subvention la ptus

épartemental dans le cadre du élevé b

rogramme développement numérique ve posa P Montant total prévisionnel des

1 1: : - | isition : 77 Déploiement parc informatique nouvelles Ur d'acquisition : 76 07738 €

technologies

DIA

. DATE PROPRIETAIRE BIEN | SURFACE ADRESSE DU BIEN PRIX EN € DECISION

33 | 28/09/2020 da Mine FESSARD Frédéric et maison 6816 | le Grand Puech 319 000 RENONCIATION

34 | 29/09/2020 | Mr GIORDANO André maison 1556 | 353 chemin de la Patencline 370 000 RENONCIATION

35 | 05/10/2020 | Mr et Mme SODERINO Jean-Luc 2 maisons 4917 | 689 chemin du Château 750 000 RENONCIATION

Madame la Présidente soumet au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal du 1* octobre 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE,

Approuve à 'UNANIMITÉ le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1% octobre 2020.

ORDRE DU JOUR :

POINT N°1 : Décision Modificative n°1 du budget 2020

Rapporteur : Madame RIOU Jeannette, 1°* Adjointe au Maire

Le budget principal 2020 de la commune nécessite des réajustements de crédits en section de fonctionnement, mais également une opération d’ordre patrimoniale en section d’investissement :

Section d’investissement :

Compte 2111 : + 540 000 €

Compte 1328 : + 540 000 €

Section de Fonctionnement :

Compte 022: -20700 €

Compte 6413: -3541€

Compte 6454: -5000€

Compte 6456: -3000€

Compte 6531 : +5000€

Compte 657362: +27 241 € Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à 19 « POUR » de RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, SUELVES Claudine, PELLEGRINO Vincent, KEHIAYAN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Marie-Rose, AMI Fabien, ROLLAND Marie-Antoinette, VANNI Gïilbert (procuration à PELLEGRINO Roger), BOUNAKOFF Eugénie (procuration à RAFFINI Grégory), BOGI Matthieu, HUET Annie, MERLI Francis (procuration à AUBERT Marie-Rose), DUPUY Louise, FIORUCCI Nicolas, COSTE Élodie et 3 « ABSTENTION » de DINI Thomas, RIZOULIERES Crystel et CAZORLA Lydie :

> D’adopter la décision Modificative n°1 de l’exercice 2020 selon les propositions de Madame la Présidente.

POINT N°2 : Rénovation de la salle des fêtes communale Marie-Ange Luciani — Contrat de mandat à la SPL FACONEO

Rapporteur : Monsieur PELLEGRINO Roger, Adjoint au Maire délégué

Des désordres importants sont apparus sur la charpente bois du bâtiment dans le courant de l’année 2020, contraignant la commune à fermer l’établissément au public.

Un diagnostic structurel a été établi par le bureau de contrôle QUALICONSULT en juillet 2020, confirmant l’état dégradé de la charpente. La stabilité générale de l’ouvrage étant mise en cause, il est nécessaire d’effectuer des travaux en urgence afin d'éviter l’aggravation des désordres.

Le risque d’effondrement et la dangerosité du site justifient le caractère d’urgence impérieuse de l’opération et nécessitent d’engager très rapidement des travaux. es

À cet effet, Monsieur le Maire propose de confier, conformément à loi n°2010-559 du 28 mai 2010, à l’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales et aux articles L2422-5 et suivants du code de la commande publique, un contrat de mandat à la SPL FAÇONÉO qui aura la charge de faire réaliser, au nom et pour le compte de la commune et sous son contrôle, le suivi des opérations de sécurisation de l’équipement.,

Exerçant un contrôle « analogue » sur la société en qualité de commune actionnaire, la collectivité est de ce fait dispensée de la mise en concurrence du contrat.

De plus, le rapport du bureau de contrôle QUALICONSULT ayant démontré le caractère d’urgence impérieuse, motivé par des circonstances imprévisibles extérieures que la commune ne pouvait prévoir, il sera fait application de l’article R. 2122-1 du code de la commande publique qui permet la passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Cette disposition sera appliquée pour la passation des contrats d’études et des marchés de travaux permettant une mise en sécurité de l’ouvrage.

L'opération consiste à faire réaliser un état détaillé du bâti, définir les travaux d’urgence à engager et en estimer le montant.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est fixée provisoirement à 100.000 € HT, comprise la rémunération du mandataire d’un montant de 10 000 € HT. Cette somme est provisoire conformément à l’article R. 2112-17-1° du code de la commande publique qui permet, lorsquel'opération revêt un caractère d’urgence impérieuse, l’exécution d’un marché sans que la détermination du prix définitif n’en soit encore possible.

Il est précisé que les partenaires sont d’ores et déjà sollicités.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à PUNANIMITÉ :

+ D’engager l'opération de rénovation de la salle des fêtes communale Marie-Ange Luciani et d’en fixer l'enveloppe financière provisoire à 100.000 €EHT, comprise la rémunération du mandataire.

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la SPL FAÇONÉO ainsi que tout document s’y rapportant.

+ De permettre, en application de l’article R 2122-1 du code de la commande publique, la passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence au regard du caractère d’urgence impérieuse que revêt l’opération.

+ De déléguer à Monsieur le Maire l’attribution des marchés nécessaires dans la limite de l'enveloppe financière fixée ci-avant et d’autoriser le mandataire à signer lesdits marchés et tous documents s’y rapportant, après attribution par Monsieur le Maire.

° D’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme qui s’avèrerait nécessaire.

POINT N°3: Approbation de la convention de prestation de service entre la commune et le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône — Mission de diagnostic organisationnel des services

Rapporteur : Madame RIOU Jeannette, 1° Adjointe au Maire

La Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône est un établissement public administratif créé par la loi du 26 janvier 1984 ayant vocation à accompagner les collectivités dans la gestion de leur personnel et des carrières, et dans la mise en œuvre de missions définies par son conseil d’administration.

Dans une démarche de rationalisation, d’amélioration et de modernisation de son organisation, la commune de Saint-Savournin sollicite auprès du CDG 13 la réalisation d’un diagnostic organisationnel des services incluant des préconisations.

Cette prestation fait l’objet d’une convention entre le CDG 13 et la commune, définissant les conditions techniques et financières de l’étude demandée par la commune, dont le coût à la charge de la collectivité s’élève à 6 800.00 €.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à PUNANIMITE :

> D’approuver la convention de prestation de service entre le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône et la commune de Saint-Savournin.

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, cette

convention ainsi que tous documents s’y rapportant.POINT N°4 : Création de deux emplois permanents

Rapporteur : Monsieur PELLEGRINO Vincent, Adjoint au Maire délégué

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une année. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création de deux emplois permanents d’animateurs.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à PUNANIMITÉ :

> De créer au tableau des effectifs 2 emplois permanents à temps complet d’animateurs au grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation à raison de 35 h 00 heures hebdomadaire.

> D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au budget 2020 de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

POINT N°5 : Recrutement de vacataires

Rapporteur : Monsieur PELLEGRINO Vincent, Adjoint au Maire délégué

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux.

Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1945. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers. En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi.

Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité ou l'établissement public,

- Rémunération attachée à l’acte.Le Conseil Municipal, oui l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à 19 « POUR » de RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ

Solange, PELLEGRINO Roger, SUELVES Claudine, PELLEGRINO Vincent, KEHTAYAN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Marie-Rose, AMI Fabien, ROLLAND Mane-Antoinette, VANNI Gilbert {procuration à PELLEGRINO Roger), BOUNAKOFF Eugénie (procuration à RAFFINI Grégory), BOGI Matthieu, HUET Annie, MERLI Francis (procuration à AUBERT Marie-Rose), DUPUY Louise, FIORUCCI Nicolas, COSTE Élodie et 3 « CONTRE » de DINI Thomas, RIZOULIERES Crystel et CAZORLA Lydie :

> De procéder au recrutement d’un vacataire au service finances — comptabilité pour effectuer les missions suivantes :

- _ Réceptionner, vérifier, classer et archiver les pièces comptables,

- Préparer les mandatements, saisir les factures et les mandats.

pour la période du 2 novembre 2020 au 28 février 2021.

> De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12.88 €.

> D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du vacataire nomtmé au budget 2020 de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

POINT N°6 : Avenant au Contrat Enfance Jeunesse entre la commune de Saint-Savournin et la CAF des Bouches-du-Rhône

;

Rapporteur : Monsieur PELLEGRINO Vincent, Aljoint au Maire délégué

Dans un contexte de crise sanitaire et dans l’objectif de garantir un maintien des financements aux équipements et services, la branche famille de la CAF des Bouches-du-Rhône adapte sa trajectoire de déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG)} et de mise en œuvre de la réforme de financements bonifiés telle que prévu par la convention d’objectifs et de gestion signée avec l'Etat.

Il est proposé que la convention d’objectifs et de financement prestation de service « contrat enfance jeunesse », entre et la Commune de Saint Savournin et la CAF des Bouches-du-Rhône, du 25 novembre 2016, soit prolongée dans les conditions prévues à l’avenant du dit contrat.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :

> D'’approuver l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse entre la commune de Saint-Savournin et la CAF 13.

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, cet

avenant ainsi que tous documents s’y rapportant.POINT N°7 : Approbation de la convention territoriale globale de service aux familles 2020- 2023 entre les CAF 13, la commune de Saint-Savournin et 6 autres communes du territoire

Rapporteur : Madame RIOU Jeannette, 1*"° Adjointe au Maire

La convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat visant à définir le projet de service aux familles d’un territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions.

Elle se concrétise par la signature d’un accord cadre entre la Caisse d’allocations familiales (Caf), et le territoire représenté par les communes de Saint-Savournin, Peypin, La Bouilladisse, La Destrousse, Roquevaire, Auriol, Saint-Zacharie.

Elle a une durée de quatre ans : 2020 à 2023.

La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant notamment sur des études existantes (analyse des besoins sociaux, schémas de territoire...) et une large concertation des partenaires signataires.

Elle a pour objectifs :

- D'identifier les besoins prioritaires du territoire ;

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et les actions concrètes à mettre en œuvre ;

- D'’optimiser l'offre existante et/ou à développer.

Le projet social de territoire concemme tous les secteurs d’interventions des communes et de leur intercommunalité (animation de la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, jeunesse...) et mobilise différents acteurs.

Les champs d'intervention communs avec ceux de la Caf, permettent de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des habitants et des familles.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE :

> D’approuver la démarche partenariale de convention territoriale globale (CTG) entre la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône et la commune de Saint-Savournin, ainsi que les 6 autres communes du territoire.

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, cette convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

POINT N°8 : Désignation des représentants de la Commune au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) du Pays d’Aubagne et de l'Etoile

Rapporteur : Madame RIOU Jeannette, 1°" Adjointe au Maire

Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ} du Pays d’Aubagne et de l'Étoile est un outil phare de la mise en œuvre de la politique logernent en faveur des jeunes de la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP).Depuis novembre 2018, suite à une refonte des statuts, toutes les communes du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l” Étoile siègent en qualité de membre de droit au sein de ce cornité.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à lUNAN IMETÉ :

> De désigner Monsieur PELLEGRINO Vincent et Monsieur AMI Fabien comme représentants titulaire et suppléant de la commune au sein du Comité Local pour le

Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) du Pays d’Aubagne et de l'Étoile.

POINT N°9 : Aide financière aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes — Tempête Alex du

2 octobre 2020

Rapporteur : Madame RIOU Jeannette, 1*"* Adjointe au Maire

Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésuble, de la Roya et de La Finée provoquant des inondations destructrices.

Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.

Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.

Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d’un milliard risque malheureusement d’être atteint au vu de l’ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.

L'Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.

La Commune souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :

> D’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Alpes-Maritimes en faveur des sinistrés de la tempête

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Fin de la séance à 19 H 22

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La 1° ADJOINTE

Présidente de séance

Jeannètfe RIOU

JU