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Compte-Rendu - CRENDU DU 07 JUIN 2012 site Document publié le Jeudi 7 juin 2012 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRENDU DU 07 JUIN 2012 site)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUIN 2012

PRESENTS : Messieurs LENEL, REYNIER, IMPROTA, BERNARDI, FUENTES, AUBERT, COSTE, FERRARI, AMI, MALAOUI, SITTONI, CELDA, DRUJON D’ASTROS, KLONIECKI et Madame CHAIX-MOUNET.

ABSENT EXCUSE : Monsieur RICARD

ABSENTS : Messieurs BOREL, NORYNBERG, ANTONETTI et Madame MOUREN.

Monsieur REYNIER Serge a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 29 mars 2012 est adopté à l’unanimité.

I) AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE – DESIGNATION D’UN

AVOCAT POUR L’AFFAIRE COMMUNE/BOUNAKOFF – DOSSIER N°

12MA01091

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

• Qu’une requête en appel devant le Tribunal Administratif de Marseille a été présentée le 16 mars 2012 par Monsieur et Madame BOUNAKOFF concernant un dommage subi dans sa piscine et sa fontaine, émanant de poussières dues à la construction du groupe scolaire de l’Estello.

• Que par jugement du 16 janvier 2012, le Tribunal administratif de Marseille avait rejeté la requête indemnitaire des époux BOUNAKOFF au simple motif que leur comportement, selon le premier juge, caractérise un fait de la victime de nature à exclure intégralement la responsabilité tant de la Commune que de la société d’Architecture et de l’entreprise à l’origine des dommages.

• Que les époux BOUNAKOFF demandent à la cour d’annuler le jugement n° 1007546 du 16 janvier 2012.

• Qu’en date du 24 avril 2012, la Commune a été informé de la requête en appel intentée à son encontre concernant toujours cette même affaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à réengager une action en justice à l’encontre de Monsieur et Madame BOUNAKOFF dans le dossier n° 12MA01091,

- Désigne Maître Jean DOUCEDE, Avocat au Barreau de Marseille pour représenter la Commune de SAINT-SAV0URNIN.

II) DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES

BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE

2012

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

• Que le Conseil Général de Bouches du Rhône a reconduit pour l’année 2012 l’aide aux communes dans le cadre des travaux de proximité d’un montant maximum de 75.000 € HT par projet et subventionnés à hauteur de 80 % sur le coût hors taxes ;

• Qu’il propose de réaliser et solliciter des subventions dans ce cadre pour les opérations suivantes :

1) Mur de soutènement cour de l’école, travaux de voirie- les Maisons Neuves, réfection d’un columbarium, rénovation des fontaines (64.106,87 € HT)

2) Réseau eau pluviale – rue de la Source (53.307,00 € HT)

3) Aménagement de trottoirs sur la route départementale 7 – 1ère tranche (75.000 € HT) 4) Réseau eau pluviale, nettoyage bassin résidence des Vignes (52.490,10 € HT)

Pour un montant approximatif de 244.903,97 € H.T.

Après en avoir débattu et à l’unanimité :

Le Conseil Municipal approuve la réalisation de ces travaux et sollicite l’aide du Conseil Général des Bouches du Rhône dans le cadre des travaux de proximité 2012 pour la réalisation des travaux énumérés ci-dessus pour un montant approximatif global de 286.327,48 € TTC qui correspond à un montant net de subvention de 195.923,18 € TTC.

III) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES

BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL

D’AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL (F.D.A.D.L.) 2012 – ACQUISITION

D’UN MINICAR

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

• Que le Conseil Général de Bouches du Rhône a reconduit pour l’année 2012 l’aide aux communes dans le cadre du fonds départemental d’aide au développement local (FDADL) d’un plafond maximum de 600.000 € HT par commune et subventionné à hauteur de 60 % sur le coût hors taxes ;

• Qu’il propose de réaliser et solliciter une subvention dans ce cadre pour l’opération suivante :

* Acquisition d’un minicar,

Pour un montant approximatif de 114.560,31 € HT

Après en avoir débattu et à l’unanimité :

Le Conseil Municipal approuve la réalisation de cette acquisition et sollicite l’aide du Conseil Général des Bouches du Rhône dans le cadre du fonds départemental d’aide au développement local 2012 pour l’acquisition énumérée ci-dessus pour un montant approximatif global de 137.014,13 € TTC. qui correspond à un montant net de subvention de 68.736,18 € TTC.

IV) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES

BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL

D’AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL (F.D.A.D.L.) 2012 – ACQUISITION

D’UN FOUR POUR LA CANTINE SCOLAIRE – ACQUISITION D’UN

DEFIBRILLATEUR, ISOLATION ACOUSTIQUE SALLE DU LAVOIR +

ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

• Que le Conseil Général de Bouches du Rhône a reconduit pour l’année 2012 l’aide aux communes dans le cadre du fonds départemental d’aide au développement local (FDADL) d’un plafond maximum de 600.000 € HT par commune et subventionné à hauteur de 60 % sur le coût hors taxes ;

• Qu’il propose de réaliser et solliciter une subvention dans ce cadre pour l’opération suivante :

* Acquisition d’un four pour la cantine scolaire, acquisition d’un défibrillateur, isolation acoustique salle du lavoir + école maternelle

Pour un montant approximatif de 41.073,00 € HT

Après en avoir débattu et à l’unanimité :

Le Conseil Municipal approuve la réalisation de cette acquisition et sollicite l’aide du Conseil Général des Bouches du Rhône dans le cadre du fonds départemental d’aide au développement local 2012 pour l’acquisition énumérée ci-dessus pour un montant approximatif global de 49.123,31 € TTC. qui correspond à un montant net de subvention de 24.643,80 € TTC.

V) RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE

HORIZON FORMATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

- de renouveler la convention de formation d’entraînement aux techniques professionnelles de sécurité et un recyclage au maniement du bâton « TONFA » avec la société Horizon Formation.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Adopte la proposition de Monsieur le Maire,

• Autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec la société Horizon Formation qui prend effet à partir du 1 er janvier 2012.

La séance est levée à 19 H

Monsieur le Maire

Président de séance

André LENEL