Compte-Rendu - CRENDU 28 11 13

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Compte-Rendu - CRENDU 28 11 13 Document publié le Jeudi 28 novembre 2013 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRENDU 28 11 13)Thèmes du document : Santé, Banque, Institutions publiques,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2013

PRESENTS : Messieurs LENEL, REYNIER, IMPROTA, BERNARDI, FUENTES, COSTE, FERRARI, DRUJON D’ASTROS, MALAOUI, RICARD, SITTONI, AUBERT.

ABSENTS : Messieurs BOREL, NORYNBERG, ANTONETTI, Mesdames MOUREN et CHAIX-MOUNET.

ABSENTS : Messieurs BOREL, NORYNBERG, ANTONETTI, KLONIECKI et Mesdames MOUREN et CHAIX-MOUNET.

ABSENTS EXCUSES : Messieurs CELDA et KLONIECKI.

PROCURATION S : Monsieur CELDA à Monsieur RICARD

Monsieur KLONIECKI à Monsieur LENEL

Monsieur DRUJON D’ASTROS a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 29 août 2013 est adopté à l’unanimité.

I) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU

PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE – EXERCICE 2012

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport retraçant l’activité de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’année 2012.

II) RAPPORT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE –

EXERCICE 2012

Le Conseil Municipal prend acte du rapport du service d’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’année 2012.

III) PROJET DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Après avoir dressé un bilan sur 2007-2013, le projet du programme local de l’habitat 2014- 2019 est présenté. Un diagnostic est élaboré mettant en avant le dynamisme démographique du territoire attractif de la communauté, ainsi qu’une offre de logements à élargir, en soulignant l’importance du foncier pour maitriser le marché du logement.

Ainsi des orientations et programmes d’actions sont proposés pour accroitre cette offre, répondre aux besoins de la population, améliorer l’état existant. Pour notre commune, un programme d’action personnalisé précise les actions prévues.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis défavorable sur le projet du programme local de l’habitat qui lui a été transmis par la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

IV) DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL –

MARCHE PUBLICS

Le Conseil Municipal de la Commune décide « à l’unanimité » de :

Donner délégation et pouvoir à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat :

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords cadres, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Autorise Monsieur le Maire à déléguer la signature des décisions visées à l’article 1.

Décide qu’il sera rendu compte, à chacune des réunions du Conseil Municipal, des décisions qui auront été prises par application de la présente délibération.

V) RENOUVELLEMENT ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE

PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE PAR LE CENTRE DE GESTION 13

La convention Médecine Professionnelle et Préventive arrivant à son terme le 31 décembre 2013, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion signée avec le centre de gestion 13. Le coût forfaitaire de la prestation s’élève à 65 € par agent. Les objectifs sont le plan de santé au travail, le développement de la santé au travail et l’amélioration des conditions de travail et de pénibilité au travail.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• de renouveler l’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive créé

par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et ce à compter du 1 er

janvier 2014,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

VI) CONVENTION DE MISE A DISPOSTION D’UN FONCTIONNAIRE

TERRITORIAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône et la Commune pour la mise à disposition d’un Directeur Territorial, Monsieur Gilles GUABELLO, en remplacement

de Madame KOUTCHERENKO Caroline, directrice générale des services, pendant la durée de son congé de maternité à raison de 28 heures par semaine.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

VII) CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE

D’OUVRAGE D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION PARTIELS DES

OUVRAGES AVEC LE CONSEIL GENERAL DES BDR – CREATION DE

TROTTOIRS ROUTE DEPARTEMENTALE 7

La Commune souhaite aménager 2 trottoirs le long de la route départementale 7. Ces travaux se déroulant sur le domaine départemental, il est nécessaire de procéder à un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au profit de la Commune pour l’autoriser à lancer les travaux et définir les conditions d’entretien et d’exploitation ultérieurs des ouvrages. La Commune prendra à sa charge l’ensemble des dépenses liées à ces travaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages pour la création de trottoirs sur la route départementale 7,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

VIII) CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

L’ESTELLO

Comme précédemment voté, les associations des parents d’élèves souhaitent mettre en place des activités sur les temps périscolaires en faisant appel soit à l’intervention de leurs propres membres soit pour les activités sportives, à des associations locales employant des intervenants diplômés d’Etat. Les associations vérifieront leurs habilitations et couverture assurance au préalable. En l’espèce, l’APE de l’Estello confirme sa volonté de mettre en place des activités, notamment de hand-ball.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

IX) INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 novembre 2013 ;

Le Maire indique qu’il est institué dans la collectivité de Saint-Savournin un compte épargne- temps. Ce compte permet aux titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut dont être exercée que dans cette limite. Les jours que l’agent a choisi de maintenir sur son CET pourront être utilisés sous forme de congés.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile (éventuellement par année scolaire pour les cadres d’emplois spécifiques).

Exposés des motifs :

Il est indiqué que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le compte épargne-temps au bénéfice du demandeur dès lors qu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps.

Il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

La collectivité ou l’établissement n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Les bénéficiaires de ce compte épargne-temps sont les agents titulaires ou non titulaires de la collectivité à temps complet ou à temps non complet.

Conformément au décret du 26 août 2004, le Comité Technique Paritaire a été saisi pour donner son avis sur les modalités d’application d’instauration du compte épargne temps.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.

X) DESIGNATION DELEGUE ELU AUPRES DU CNAS

Le CNAS est un organisme auquel adhère la commune afin de faire bénéficier le personnel d’avantages financiers. Il doit être représenté de façon paritaire par un représentant agent et un représentant élu. Il s’agit de désigner ce dernier.

Monsieur le Maire propose la nomination suivante : Monsieur REYNIER Serge, 1 er Adjoint, délégué élu auprès du CNAS.

Après délibération, le Conseil Municipal élit à l’unanimité Monsieur REYNIER Serge, 1 er Adjoint, délégué élu auprès du CNAS.

XI) APPEL D’OFFRES OUVERT « FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES

FRAIS , LEGUMES TRANSFORMES , PAINS BIOLOGIQUES ET

PRODUITS EQUITABLES » LANCE DANS LE CADRE DU GROUPEMENT

DE COMMANDES : AUTORISATION DE SIGNATURE

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve les marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires issues de

l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable, établis à hauteur des besoins

de la commune de Saint Savournin, et pour une durée d'un an renouvelable jusqu'à

concurrence de 4 années.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces marchés.

XII) ENCAISSEMENT NOUVELLE RECETTE

Une demande a été faite par la Poste concernant la prise en charge du chauffage du bâtiment entier de la Poste comprenant le logement au-dessus, loué par la Mairie à un particulier. La

Poste s’engage à remplir la cuve de fuel à ses frais et à nous refacturer le prorata correspondant au locataire.

Il revient donc à la commune de répercuter cette dépense auprès de l’occupant des lieux, qui se doit d’acquitter cette charge.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité cette proposition.

XIII) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES BDR

DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2014 – EXTENSION DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Que le Conseil Général des Bouches du Rhône a reconduit pour l’année 2014 l’aide aux communes pour la réalisation de leurs travaux dits « de proximité » d’un montant maximum de 75.000 € H.T. par projet et subventionnés à hauteur de 80 % sur le coût H.T.,

Qu’il propose de réaliser et solliciter une subvention dans ce cadre pour l’opération suivante : extension du réseau de l’éclairage public du chemin de l’Adrech à la route départementale 46 pour un montant de14.097,23 € H.T.

Après en avoir débattu et à l’unanimité :

Le Conseil Municipal approuve la réalisation de ces travaux et sollicite l’aide du Conseil Général des Bouches-du-Rhône dans le cadre des travaux de proximité 2014 pour la réalisation des travaux ci-dessus pour un montant approximatif de 16.860,29 € TTC qui correspond à un montant net de subvention de 11.277,78 € H.T.

XIV) DEPLACEMENT DE PANNEAUX DES LIMITES D’ENTREE DE

L’AGGLOMERATION

Afin de réaliser des travaux d’aménagement des trottoirs le long de la route départementale 7, il convient de déplacer les panneaux des limites d’entrée de l’agglomération.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire.

La séance est levée à 19 H

Monsieur le Maire

Président de séance

André LENEL