Déliberation - CRENDU 16.04.14 pour site 01

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Déliberation - CRENDU 16.04.14 pour site 01 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Déliberation - CRENDU 16.04.14 pour site 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 AVRIL 2014

PRESENTS : Messieurs MARCENGO, VILLAR, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, DINI, VEYRAT, FIORUCCI, DESOLE, CALDERON, BERNARDI, THOMAS, AUBERT et Mesdames RIOU, ALVAREZ, MARCON, FERRARA, CAZORLA, COSTE, SUELVES, BARRA, GRAMMATICO, KEHIAYAN et DAGOSTINO.

Madame COSTE Elodie a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 04 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

I) SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-

DU-RHONE – DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, désigne à 22 voix « pour » et 1 « abstention » de Monsieur AUBERT Paul :

• Monsieur PELLEGRINO Roger – délégué titulaire,

• Monsieur VILLAR Bernard – délégué suppléant.

II) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU RELAIS

ASSISTANTES MATERNELLES – DESIGNATION DES DELEGUES AU

COMITE SYNDICAL

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, désigne à 22 voix « pour » et 1 « abstention » de Monsieur AUBERT Paul :

• Mesdames GRAMMATICO Valérie et RIOU Jeannette – délégués titulaires,

• Mesdames ALVAREZ Solange et FERRARA Andrée – délégués suppléants.

III) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN MINIER – DESIGNATION

DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, désigne à 18 voix « pour » 3 voix « contre » de Messieurs BERNARDI Gérard, THOMAS Max et Madame KEHIAYAN et 2 « abstentions » de Monsieur AUBERT Paul et Madame DAGOSTINO Marie-France :

• Messieurs MARCENGO Rémi et DINI Thomas – délégués titulaires,

• Monsieur PELLEGRINO Roger – délégué suppléant.

IV) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE GREASQUE –

DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, désigne les délégués suivants par 18 voix :

• Messieurs VEYRAT Jérôme et PELLEGRINO Vincent – délégués titulaires.

Madame DAGOSTINO, ayant obtenu 5 voix, n’est pas désignée.

V) CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – DESIGNATION DES

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

- Fixe à quatre le nombre de membres du Conseil Municipal appelés à siéger au

C.C.A.S.,

- Désigne Mesdames ALVAREZ Solange, FERRARA Andrée, CAZORLA Lydie et

Monsieur THOMAS Max délégués titulaires.

VI) CAISSE DES ECOLES – DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, désigne à 20 voix « pour » et 3 « abstentions » de Messieurs AUBERT Paul, BERNARDI Gérard et Madame DAGOSTINO Marie-France :

• Madame ALVAREZ Solange et Monsieur VEYRAT Jérôme – délégués titulaires.

VII) CONSEILS D’ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE –

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, désigne à 21 voix « pour » et 2 « abstentions » de Madame DAGOSTINO Marie-France et Monsieur AUBERT Paul :

• Monsieur VEYRAT Jérôme – Délégué titulaire au Conseil d’école Maternelle et

Elémentaire

• Madame BARRA Floriane – Délégué suppléant au Conseil d’école Maternelle et

Elémentaire.

VIII) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – DESIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, désigne les délégués suivants :

• Messieurs VILLAR Bernard, PELLEGRINO Roger et BERNARDI Gérard –

Délégués titulaires

• Messieurs CALDERON Eric, DINI Thomas et KEHIAYAN Muriel – délégués

suppléants.

IX) DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES

QUESTIONS DE DEFENSE

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, désigne à 21 voix « pour » et 2 « abstentions » de Monsieur AUBERT Paul et Madame DAGOSTINO Marie-France :

• Monsieur FIORUCCI Nicolas correspondant en charge des questions sur la défense.

X) INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Considérant que la Commune de Saint-Savournin appartient à la strate de 1.000 à 3.499 habitants,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit l’enveloppe financière mensuelle : • Indemnité du Maire : 43 % de l’indice brut 1015

• Indemnité des Adjoints : 16,5 % de l’indice brut 1015

Soit un total de : 5.398,08 €.

Dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, il vous est proposé de fixer comme suit le montant des indemnités de fonction, à compter du 04 avril 2014, date d’installation du Conseil Municipal :

• Maire : 32,25 % de l’indice brut 1015

• Adjoints : 12,375 % de l’indice brut 1015

• Conseillers délégués : 3,22 % de l’indice brut 1015

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, décide à 18 voix « pour » et 5 « abstentions » de Messieurs BERNARDI Gérard, THOMAS Max, AUBERT Paul et de Mesdames KEHIAYAN Muriel et DAGOSTINO Marie-France le montant des indemnités de fonction comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.

XI) CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de constituer 5 commissions municipales chargées notamment de l’instruction des questions soumises au vote du Conseil Municipal. Présidées de droit par le Maire, ces commissions réunissent un vice-président, élu délégué dans le domaine concerné et 4 à 5 membres dont 1 représentant de l’opposition municipale. Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé de désigner les membres des commissions suivantes :

COMMISSION DES FINANCES :

ALVAREZ Solange (Vice-présidente déléguée)

COSTE Elodie

VEYRAT Jérôme

DESOLE Gilbert

SUELVES Claudine

DAGOSTINO Marie-France

COMMISSION DES TRAVAUX :

PELLEGRINO Roger (Vice-président délégué)

CALDERON Eric

DINI Thomas

FIORUCCI Nicolas

VILLAR Bernard

AUBERT Paul

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES :

VEYRAT Jérôme (Vice-président délégué)

GRAMMATICO Valérie

BARRA Floriane

DESOLE Gilbert

THOMAS Max

COMMISSION URBANISME ET AMENAGEMENT :

VILLAR Bernard (Vice-président délégué)

COSTE Elodie

CAZORLA Lydie

CALDERON Eric

PELLEGRINO Vincent

BERNARDI Gérard

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES :

FERRARA Andrée (Vice-présidente déléguée)

CAZORLA Lydie

GRAMMATICO Valérie

SUELVES Claudine

KEHIAYAN Muriel

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de constituer les 5 commissions comme indiquées ci-dessus.

XII) BUDGET PRIMITIF 2014 – ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA

DELIBERATION N° 2014/28 DU 11 MARS 2014

Par délibération n° 2014/28 en date du 11 mars 2014, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif de l’exercice 2014.

Par courrier en date du 08 avril 2014, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône demande le retrait de ladite délibération au motif d’une reprise erronée du solde d’exécution de la section d’investissement. Un solde positif de 82.011 € a été reporté au chapitre 001 alors qu’il convient de reporter un solde négatif de 20.311,82 €.

La régularisation qui s’impose se traduit par les inscriptions budgétaires suivantes :

Fonctionnement (dépenses) :

- Chapitre 022 : dépenses imprévues - 102.322,82 €

- Chapitre 023 : virement à la section d’investissement 102.322,82 €

Investissement :

- D001 : solde d’exécution négatif reporté : 20.311,82 €

- R021 : virement de la section de fonctionnement : 102.322,82 €

- R001 : solde d’exécution positif reporté : - 82.011 €

Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé d’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Fonctionnement : 2.801.269,05 €

Investissement : 726.311,82 €

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif modifié.

XIII) TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DE LA JACQUETTE – DEMANDE DE

SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL (ANNULE ET REMPLACE LA

DELIBERATION N° 2014/18 DU 04/02/2014)

Par délibération en date du 4 février 2014, le Conseil Municipal a sollicité du Conseil Général l’attribution d’une subvention de 47.304 € correspondant à 80 % du montant prévisionnel hors taxes des travaux de réfection de 110 mètres linéaires du chemin de la Jacquette. Compte tenu de la nécessité de procéder à des travaux de confortement du talus de ce chemin, dont le montant est estimé à 38.235 € HT, il vous est proposé d’intégrer ces travaux complémentaires au dossier initial et de solliciter du Conseil Général, dans le cadre des travaux de proximité, l’octroi d’une subvention plafonnée à la somme de 75.000 €, étant précisé qu’il convient au préalable de décider du retrait de la délibération n° 2014/18 du 4 février 2014.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de solliciter l’aide du Conseil Général des Bouches-du-Rhône dans le cadre des

travaux de proximité 2014 pour la réalisation des travaux ci-dessus énoncés.

La séance est levée à 19 H 30

Monsieur le Maire

Président de séance

Rémi MARCENGO