Compte-Rendu - CRENDU 11.03.14

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Compte-Rendu - CRENDU 11.03.14 Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRENDU 11.03.14)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2014

PRESENTS : Messieurs LENEL, REYNIER, IMPROTA, BERNARDI, FUENTES, COSTE, CELDA, FERRARI, DRUJON D’ASTROS, MALAOUI, RICARD, SITTONI, AUBERT et Madame CHAIX-MOUNET.

ABSENTS : Messieurs BOREL, NORYNBERG, ANTONETTI, KLONIECKI et Madame MOUREN.

Madame CHAIX-MOUNET Christine a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 04 février 2014 est adopté à l’unanimité.

I) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2013

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice budgétaire 2013 a été réalisée par le Trésorier de Roquevaire et que le compte de gestion établi par ce dernier présente une identité de valeur avec les écritures du compte administratif de l’ordonnateur, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2013.

Vote à l’unanimité.

II) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2013

Monsieur REYNIER Serge, Président, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2013, arrêté comme suit :

Fonctionnement :

- Dépenses : 2.289.666,70 €

- Recettes : 2.431.021,46 €

- Résultat 2013 : 141.354,76 €

- Report 2012 : 469.914,29 €

- Résultat global à affecter : 611.269,05 €

Investissement :

- Dépenses : 1.117.056,85 €

- Recettes : 822.975,01 €

- Résultat 2013 : - 294.081,84 €

- Report 2012 : 273.770,02 €

- Solde restes à réaliser : 102.323,25 €

- Résultat global : 82.011,43 €

Vote à l’unanimité.

III) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2013

Après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2013 établissant le résultat à affecter à la somme de 611.269,05€, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement :

- 150.000 € en réserves au compte 1068

- 461.269,05 € en report au compte 002

Vote à l’unanimité.

IV) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2014

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Investissement : 706.000 €

- Fonctionnement : 2.801.269,05 €

Vote à l’unanimité.

V) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014 DES TAXES DIRECTES

LOCALES

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379,1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la Commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages,

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2013 et de les reconduire à l’identique, à savoir :

- Taxe d’habitation : 19%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,90%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,09%

Compte tenu du maintien des taux d’imposition et des bases notifiées pour 2014, le produit fiscal attendu est réparti comme suit :

Bases 2014

estimées

Taux 2014 Produits

2014

Taxe Habitation

4 008.000 19,00 % 761.520

Foncier bâti

2 403.000 18,90 % 454.167

Foncier non bâti

11.600 60,09 % 6.970

TOTAL

6 422.600

1 222.657

Vote à l’unanimité.

VI) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

- Comité des fêtes de la Valentine : 6.500 €

- Entente sportive du bassin minier : 4.320 €

- Comité des œuvres sociales du personnel municipal : 4.000 €

- ASA Alliance : 3.000 €

- Société de chasse Saint Hubert : 1.500 €

- Judo club : 1.120 €

- Tennis club : 1.000 €

- Basket club de l’Etoile : 900 €

- APE de l’Estello : 650 €

- Les Minots de Saint Sa : 650 €

- Amicale bouliste valentinoise : 540 €

- Handball club : 500 €

- Princesses africaines : 300 €

- Décorés du travail : 100 €

- Société d’entraide de la légion d’honneur : 70 €

Vote à l’unanimité.

VII) PARTICIPATION AUX BUDGETS ANNEXES

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire pour 2014 le montant des participations communales aux budgets annexes, à savoir :

- Caisse des écoles : 40.000 €

- C.C.A.S. : 5.000 €

Vote à l’unanimité.

VIII) PARTICIPATION AU FIANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’adhérer à la convention de participation contractée pour la prévoyance entre le CDG 13 et la Mutuelle France-Prévoyance, pour une durée de six ans prorogeable un an à effet du 1 er janvier 2013,

De fixer le montant de la participation communale à 120 euros par an et par agent adhérant à la convention prévoyance,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer et assurer l’exécution de la convention tripartite correspondante étant précisé que l’avis du CTP a été sollicité par courrier en date du 13 février 2014.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à participer au financement de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires municipaux.

IX) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL

Il est proposé au Conseil Municipal de charger le CDG 13 de souscrire pour le compte de la Commune une convention d’assurances destinée à couvrir les risques suivants sur la base d’un contrat de capitalisation d’une durée de quatre ans à effet du 1 er janvier 2015 :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer et assurer l’exécution du contrat à intervenir.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler le contrat d’assurance du personnel et ce à compter du 1 er janvier 2015.

X) FIXATION DU TARIF DES PHOTOCOPIES

- Format A4 noir et blanc : 0,10 € l’unité

- Format A4 couleur et A3 noir et blanc : 0,15 € l’unité.

Vote à l’unanimité.

XI) CREATION DE TROTTOIRS SUR LA RD7/TRANSFERT TEMPORAIRE

DE MAITRISE D’OUVRAGE, D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION

DES OUVRAGES

L’aménagement de deux trottoirs sur le domaine départemental, le long de la RD7 entre les PR 13+740 et 13+975, nécessite de procéder à un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au profit de la commune pour l’autoriser à lancer les travaux et définir les conditions d’entretien et d’exploitation ultérieurs des ouvrages.

Les travaux à la charge de la commune consistent en l’aménagement de deux trottoirs d’une largeur de 1m50 sur une longueur de 235 mètres. Ils comprennent le terrassement, la pose des bordures, le revêtement des trottoirs, la pose de l’assainissement pluvial et la mise en place des plantations.

La commune assurera l’entretien ultérieur de ces ouvrages ainsi que de l’éclairage public, le Département conservant à sa charge l’entretien, l’exploitation et toutes les obligations liées à la voie elle-même.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à assurer l’exécution de la convention de transfert à intervenir avec Monsieur le Président du Conseil Général.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Marie à signer la convention.

La séance est levée à 19 H

Monsieur le Maire

Président de séance

André LENEL