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Déliberation - Delib. n 29 Recrutement du personnel saisonnier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: G40-214002735-20250410-CM10042625
29-DE
Feuillet
: 2025/
| Délibération
n° 2025/29
Objet
: Recrutement
du
personnel
saisonnier
2025
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX RENE HE Date de convocation : 04-04-2025 Date d'affichage : 04-04-2025 KO AH EX
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
: 24
*Absents
sans
pouvoir
: 1
*Absents
avec
pouvoir
: 4
* Votants
: 28
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
du
mois
d’avril,
à
18H30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
: Mme
ROURA
Florence
Absents
avec
pouvoir
:
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
M.
MATON
Stéphane,
M.
SABATHE
Philippe
à
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
LISSAYOU
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: M.
PETRIACQ
Laurent Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: G40-214002735-20250410-CM10042625
29-DE
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
l'ordonnance
n° 2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique ;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
2 ;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
de :
e__un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
le
service
technique
pour
la
période
de
mai
à juillet
2025
soit
3
mois,
e
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
technique
pour
la période
de
juillet
et
août
2025
(1
pour
chaque
mois),
e
seize
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d'animation,
catégorie
C,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
éducation-enfance-jeunesse,
pour
la période
du 1° juillet
au
31
août
2025 :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: de
créer
3 emplois
non
permanents
à temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
et
seize
emplois
à temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d'animation,
emplois
de
catégorie
hiérarchique
C, pour
faire face
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le service
technique,
et
le service
éducation-enfance-jeunesse.
Article
2
: que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
espaces
verts
et
logistique
pour
les
agents
des
services
techniques,
et
les
fonctions
d’animateur
d'accueil
collectif
de
mineurs
pour
les
adjoints
d'animation.
Article
3
: que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
majoré
366
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
et
d’adjoint
d'animation,
emplois
de
catégorie
hiérarchique
C.
Article
4
: que
le
recrutement
de
ces
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
Article 5
: que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 040-214002735-20250410-CM10042025
29-DE
Feuillet
: 2025/
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
M.
Laurent
PETRIACQ
Le
Maire
:
e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
©
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.