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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20200721 CR BC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20200721 CR BC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
18 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Gérard LACOMBE, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Sylvie SOILLY.
1 Conseiller Communautaire absent excusé : Joël TISSIER.
Le présent compte-rendu,
o Doit être considéré comme un simple relevé de décisions qui ne reprend pas nominativement toutes les interventions, o Est considéré comme entériné s’il n’est soumis à aucune contestation écrite par l’un des membres présents dans un délai minimum de cinq jours suivant la date d’envoi.
1°) Retour sur la réunion du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 : le Président remercie les membres du Bureau de la confiance qu’ils lui ont témoigné lors de son élection et les assure qu’il agira en toute loyauté et en toute transparence. Il rappelle que les réunions du Bureau doivent permettre à chaque membre de pouvoir s’exprimer librement. Le Président ajoute qu’il souhaite que l’intérêt communautaire, la loyauté et un climat de confiance prévalent dans le fonctionnement du Bureau Communautaire.
2°) Organisation de la gouvernance 2020-2026 : pour faire suite aux élections du Bureau Communautaire en date du 15 juillet dernier, le Président présente les modifications qu’il souhaite apporter à l’organisation initiale de la gouvernance 2020- 2026 en rappelant les délégations des Vice-présidents et des Conseillers délégués qui seront notifiées par arrêté du Président. Il explique qu’il est souhaitable de maintenir à 21 le nombre des membres siégeant au Bureau Communautaire. Le Président rappelle les modalités de remboursement des frais kilométriques (hors territoire communautaire et sur présentation d’un justificatif de déplacement).
Après en avoir échangé, le Bureau Communautaire charge le Président de contacter deux Conseillers Communautaires (homme et femme) qui pourraient être proposés à l’élection des deux sièges vacants du Bureau lors d’un prochain Conseil Communautaire.
3°) Dates et lieux des prochaines réunions du Bureau Communautaire :
o Jeudi 30 juillet 2020 à 18 heures : salle des fêtes de SAUVIGNY-LE-BOIS, o Lundi 31 août 2020 à 18 heures : salle des fêtes de CHÂTEL-CENSOIR, o Jeudi 3 septembre 2020 à 18 heures : salle du clos à VÉZELAY .
4°) Date et composition du jury de recrutement du Directeur Général des Services : le Président indique qu’il a fixé la date du mardi 28 juillet 2020 à partir de 8 heures pour le jury de recrutement du Directeur Général des Services. Participeront à ce jury de recrutement : Camille BOÉRIO, Didier IDES, Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, le Président et l’actuel Directeur Général des Services.
5°) Définition et nombre des commissions internes : après échanges et débats, les membres du Bureau Communautaire s’accordent sur la mise en place des commissions suivantes :
o Projet de territoire
o Commission des finances
o Stratégie de mutualisation
o Eau et assainissement
o Aménagement de l’espace (habitat, mobilité,…) et transition écologique et solidaire o Économie-tourisme
o Gens du voyage
o Déchets ménagers, protection de l’environnement et cadre de vie
o Voirie
o Enfance-jeunesse
Communauté de Communes
AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
Relevé de décisions
Bureau Communautaire
Mardi 21 juillet 2020 à 18 heures
Au foyer communal à VASSY-ÉTAULES 2
o Attribution des places en crèches
o Conseils de crèches
o Formation des élus
o Communication
o Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées o Commission intercommunale des impôts directs
A ces commissions s’ajoutent :
o Commission d’appel d’offres (élection lors du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020) o Commission de délégation de service public (élection lors du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020) o Comité technique constitué par arrêté du Président
o Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail constitué par arrêté du Président
Le Président explique que ces commissions seront, en grande partie, constituées lors du Conseil Communautaire prévu le lundi 7 septembre prochain et, qu’à ce titre, un courrier sera adressé à tous les Conseillers Communautaires titulaires et suppléants dès que possible, afin qu’ils puissent faire connaître, en amont, leur souhait éventuel d’intégrer telle(s) ou telle(s) commission(s).
Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.
6°) Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) : le Président explique que la Commission locale d’évaluation des transferts de charges est composée des 48 représentants désignés par chaque Conseil Municipal des 48 communes membres. Il indique qu’un mail a été envoyé à toutes les communes pour leur demander qu’elles délibèrent pour désigner leur représentant à la CLETC et ce, si possible avant le 15 septembre prochain. Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.
7°) Examen de l’ordre du jour de la réunion du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 : compte tenu des délais impartis pour l’envoi des convocations des réunions communautaires, le Président explique que la convocation et la note de synthèse de la réunion du Conseil Communautaire prévue le 27 juillet prochain ont été exceptionnellement envoyées ce jour aux élus communautaires, avant même que l’ordre du jour ne soit examiné pour avis par le Bureau Communautaire. Il précise que s’il s’avérait que le Bureau Communautaire ne valide pas un ou plusieurs points, celui ou ceux-ci serai(en)t retiré(s) en début de séance dudit Conseil Communautaire sur proposition du Président. Après la présentation faite par le Président et par le Directeur Général des Services, le Bureau Communautaire n’émet aucune objection sur les points mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire tels qu’ils sont proposés.
8°) Projet de Territoire : stratégie et axes de développement 2020-2026 : le Directeur Général des Services expose le contenu des journées prévues dans le cadre de l’élaboration d’un projet de territoire. En accord avec l’intervention de Monsieur Christian GUYOT sur l’impossibilité d’élaborer un projet de territoire (avec ses phases diagnostic, enjeux, plan d’action) en un temps si court, le Directeur Général des Services explique que les journées de séminaire planifiées en septembre doivent être perçues comme une nécessaire mise à niveau des connaissances des élus communautaires du contexte dans lequel ils évoluent. Il ajoute qu’un certain nombre de démarches (SCOT, PLUi, PCAET) ont été mises en place au cours des 3 dernières années et permettent d’avoir un diagnostic et des enjeux, voire un plan d’actions.
Après en avoir débattu et sur la proposition du Président en accord avec Monsieur Hubert BARBIEUX, Vice-président en charge de ce dossier, il est décidé que le Bureau Communautaire se réunira pour aborder ce projet, en amont des journées de séminaire, le jeudi 3 septembre 2020 à 18 heures à la salle du clos à VÉZELAY.
9°) Pouvoir de police du Président : le Directeur Général des Services expose les modalités de transfert automatique des pouvoirs de police spéciale au Président de l’EPCI et le droit d’opposition ou de renonciation. Depuis la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le transfert automatique de tous les pouvoirs de police spéciale des Maires est décalé de 6 mois après l’installation du Conseil Communautaire (soit le 15 janvier 2021). Pendant cette période et pour chacun des pouvoirs de police concernés, chaque Maire peut s’opposer au transfert automatique au Président en lui notifiant son opposition. Le Directeur Général des Services ajoute que dans chacun des domaines, si un ou plusieurs Maires s’opposent au transfert, le Président peut à son tour s’opposer au transfert. Il notifiera alors sa renonciation à chacun des Maires des communes membres. Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.
10°) Informations diverses :
o Le Président expose les raisons qui ont nécessité la fermeture exceptionnelle de la crèche GALIPETTE, le vendredi 18 juillet dernier.
o Le Président informe du départ de Madame Gaëlle SIMON, Trésorière d’AVALLON. o Le Président rend compte du résultat sur le souhait des élus communautaire pour le jour et l’heure de la tenue des réunions du Conseil Communautaire : le lundi à 18 heures.
o Monsieur Didier IDES, Vice-président en charge de l’aménagement de l’espace et de la transition écologique et solidaire, fera le point sur le calendrier du Plan local d’urbanisme intercommunal lors du prochain Conseil Communautaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.