unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210331 CR BC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210331 CR BC Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210331 CR BC)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Le mercredi 31 mars 2021, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

17 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Gérard LACOMBE, Marie-Claire LIMOSIN, Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.

3 Conseillers Communautaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Franck MOINARD a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.

1 Conseiller Communautaire absent : Christian GUYOT.

3 Conseillers Communautaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN et Marie-Claire LIMOSIN.

Date de la convocation 24 mars 2021

Conseillers Communautaires en fonction 21

Conseillers Communautaires présents 17

Conseiller Communautaire ayant pouvoir de vote 3

Secrétaire de séance : Nathalie MILLET.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président remercie la ville d’AVALLON pour la mise à disposition de la salle du marché couvert. o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU JEUDI 4 MARS 2021

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : AFFAIRES FINANCIÈRES

1°) Demandes d’aide au titre de l’immobilier d’entreprises :

o EURL VIGNAUD au hameau de MARRAULT, commune de MAGNY (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAUGER) : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Bu- reau Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Développement économique et Tou- risme », de délibérer pour accorder une subvention de 5 000,00 euros à l’EURL VIGNAUD, sise au hameau de MARRAULT, commune de MAGNY, au titre du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprises.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCORDE une subvention de 5 000,00 euros à l’EURL VIGNAUD, sise au hameau de MARRAULT, commune de MAGNY, au titre du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprises.

o SCEA PÉCHERY à BROSSES (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAUGER) : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Bureau Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Développement économique et Tourisme », de délibérer pour accorder une subvention de 5 000,00 euros à la SCEA PÉCHERY, sise à BROSSES, au titre du règlement d’intervention économique en ma- tière d’immobilier d’entreprises.

Compte-rendu

Bureau Communautaire

Mercredi 31 mars 2021 à 18 heures

Salle du marché couvert à AVALLON En réponse à Monsieur Olivier RAUSCENT, Monsieur Jean-Michel BEAUGER indique que l’aide régionale attendue avoisine les 40 000,00 euros.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCORDE une subvention de 5 000,00 euros à la SCEA PÉCHERY, sise à BROSSES, au titre du règlement d’intervention éco- nomique en matière d’immobilier d’entreprises.

o Entreprise BC TECHNIQUE à ARCY-SUR-CURE (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAUGER) : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Bureau Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Développement économique et Tourisme », de délibérer pour accorder une subvention de 5 000,00 euros à la société BC TECHNIQUE, sise à ARCY-SUR-CURE, au titre du rè- glement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprises.  En réponse à Monsieur Didier IDES, Monsieur Jean-Michel BEAUGER précise que l’entreprise est bien ba- sée à ARCY-SUR-CURE.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCORDE une subvention de 5 000,00 euros à la société BC TECHNIQUE, sise à ARCY-SUR-CURE, au titre du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprises.

o SARL Le Silo Rouge à AVALLON (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAUGER) : après les explications appor- tées en cours de séance, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Bureau Communautaire, avec un avis favo- rable de principe de la Commission « Développement économique et Tourisme », de délibérer pour accorder une sub- vention de 500,00 euros à la SARL Le Silo Rouge, sise à AVALLON, au titre du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprises.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCORDE une subvention de 500,00 euros à la SARL Le Silo Rouge, sise à AVALLON, au titre du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprises.

2°) Demandes d’aides d’investissement au titre du Fonds Régional des Territoires (Rapporteur : Jean-Michel BEAUGER) : Monsieur Jean-Michel BEAUGER présente les demandes que la Commission « Développement économique et Tourisme » a examiné avec un avis favorable lors sa dernière réunion :

o Hôtel au Soleil d’Or sis à PONTAUBERT : Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique que cet établissement d’hôtellerie-restauration a été doublement impacté par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et par les conditions de cir- culation à PONTAUBERT en 2020. Il indique que l’établissement a été repris en 2009 et que le propriétaire souhaite proposer de nouveaux services à ses clients en réalisant des travaux pour un montant à hauteur 19 453,00 euros HT, précisant que cet établissement, ouvert 6 mois sur l’année, présentait un taux d’occupation satisfaisant avant la crise sanitaire. Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Bureau Communautaire, avec un avis favorable de la Com- mission « Développement économique et Tourisme », d’accorder une aide de 9 726,50 euros à l’hôtel au Soleil d’Or sis à PONTAUBERT au titre des crédits d’investissement du Fonds Régional des Territoires. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCORDE une aide de 9 726,50 euros à l’hôtel au Soleil d’Or sis à PONTAUBERT au titre des crédits d’investissement du Fonds Régional des Territoires.

o La Sœur Cadette sise à SAINT-PÈRE : Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique que le gérant a transformé une ancienne station-service en cave à vin et que son établissement a subi une baisse de 6% de son chiffre d’affaires entre 2019 et 2020. Ayant précisé que les activités inhérentes à l’export et à la restauration ont été impactées par la crise sa- nitaire, il indique que le montant des travaux, consistant à l’installation d’une climatisation ayant pour objectif de ré- duire le bilan carbone dû au transport des bouteilles de vin de SAINT-PÈRE à TONNERRE où elles sont actuellement stockées dans des caves réfrigérées, s’élève à 35 316,00 euros HT. Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Bu- reau Communautaire, avec un avis favorable de la Commission « Développement économique et Tourisme », d’accorder une aide de 10 000,00 euros à la Sœur Cadette sise à SAINT-PERE au titre des crédits d’investissement du Fonds Régional des Territoires.

 En réponse à Monsieur Hubert BARBIEUX s’interrogeant sur d’éventuelles déclarations préalables de tra- vaux à instruire en amont, le Président explique que l’aide ne sera versée que sur la présentation des fac- tures acquittées du projet justifiant ainsi que toutes les autorisations auront été préalablement accordées. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCORDE une aide de 10 000,00 euros à la Sœur Cadette sise à SAINT-PERE au titre des crédits d’investissement du Fonds Régional des Territoires.

o L’Atelier Coiffure sis à AVALLON : Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique que ce salon de coiffure a fermé durant 3 mois ½ pendant les 2 premiers confinements l’an dernier et présente un chiffre d’affaires de 165 000,00 euros au titre de l’année 2020. Indiquant que le montant du projet, consistant à l’acquisition et la pose de bacs profession- nels neufs avec une consommation moindre d’eau, s’élève à 5 944,62 euros HT, il propose au Bureau Communau- taire, avec un avis favorable de la Commission « Développement économique et Tourisme », d’accorder une aide de 2 972,31 euros à l’Atelier Coiffure sis à AVALLON au titre des crédits d’investissement du Fonds Régional des Terri- toires.Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCORDE une aide de 2 972,31 euros à l’Atelier Coiffure sis à AVALLON au titre des crédits d’investissement du Fonds Ré- gional des Territoires.

o Poissonnerie Alexandre sise à AVALLON : Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique que cet établissement, fer- mé pendant un mois en fin d’année dernière pour raisons personnelles du gérant, présente un chiffre d’affaires de 230 000,00 euros par an. Il indique que la crise sanitaire n’a pas engendré de perte directe du chiffre d’affaires mais une baisse de marge de l’ordre de 3 à 4 %. Expliquant que le montant du projet, consistant à procéder au remplace- ment d’une vitrine et d’une armoire réfrigérées par du matériel moderne plus économique, s’élève à 3 570,00 euros HT, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Bureau Communautaire, avec un avis favorable de la Commission « Développement économique et Tourisme », d’accorder une aide de 1 785,00 euros à la Poissonnerie Alexandre sise à AVALLON au titre des crédits d’investissement du Fonds Régional des Territoires. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCORDE une aide de 1 785,00 euros à la Poissonnerie Alexandre sise à AVALLON au titre des crédits d’investissement du Fonds Régional des Territoires.

En réponse à Monsieur Didier IDES s’interrogent sur la consommation de l’enveloppe allouée à l’investissement du Fonds Régional des Territoires, Monsieur Jean-Michel BEAUGER indique que le montant total de l’enveloppe s’élève à 85 284,00 euros consommée à hauteur de 29 355,54 euros incluant les aides venant d’être accordées.

En réponse à Madame Aurélie FARCY s’interrogeant sur le devenir des dossiers qui avaient été ajournés par la Commission « Développement économique et Tourisme », le Président s’est voulu rassurant en expliquant que les demandes du Rond-Point et des Macarons de CHARLOU sis à AVALLON seront à nouveau examinées par ladite commission avant d’être soumises à délibération du Bureau Communautaire.

3°) Demande d’une subvention à l’Agende de l’Eau Seine Normandie pour l’étude du profil de baignade au lac du Crescent à CHASTELLUX-SUR-CURE (Rapporteur : le Président) : conformément à l’article L.1332-3 du code de la santé publique appliqué depuis l’année 2011 et compte tenu de la crise sanitaire inhérente à la Covid-19, le Président explique que l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté exige qu’une étude du profil de baignade au lac du Crescent sur la commune de CHASTELLUX-SUR-CURE soit réalisée avant la reprise de l’activité baignade sur le site. Après les explications apportées en cours de séance, il propose au Bureau Communautaire de délibérer pour : o Approuver l’étude du profil de baignade au lac du Crescent sur la commune de CHASTELLUX-SUR-CURE, Et, le cas échéant,

o Approuver sa décision de retenir, en vertu de ses délégations, la proposition de la Sarl BIOS sise avenue de Sully Pro- longée 89300 JOIGNY présentant l’offre commerciale la plus adaptée à la demande pour un montant de 5 970,00 eu- ros TTC,

o L’autoriser à solliciter une subvention au taux de 80% sur la dépense éligible TTC auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, soit une aide attendue de 4 776,00 euros.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o APPROUVE l’étude du profil de baignade au lac du Crescent sur la commune de CHASTELLUX-SUR- CURE,

o APPROUVE la décision du Président de retenir, en vertu de ses délégations, la proposition de la Sarl BIOS sise avenue de Sully Prolongée 89300 JOIGNY présentant l’offre commerciale la plus adaptée à la demande pour un montant de 5 970,00 euros TTC,

o AUTORISE le Président à solliciter une subvention au taux de 80% sur la dépense éligible TTC auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, soit une aide sollicitée de 4 776,00 euros.

4°) Demandes de subventions pour le projet de la Véloroute (Rapporteur : le Président) : après les explications apportées en cours de séance par Monsieur Didier IDES sur le contenu du projet, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour l’autoriser à solliciter les subventions, pour un financement global à hauteur de 80%, auprès de tous les finan- ceurs potentiels (Europe, État, Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, Département et autres) dans le cadre du finan- cement du projet d’aménagement de la Véloroute reliant le Canal du Nivernais à la Véloroute du Serein sur une base de dé- penses éligibles estimées à 1 911 892,00 euros HT selon le plan de financement présenté en cours de séance.  En réponse à Monsieur Hubert BARBIEUX s’interrogeant sur le tracé final de la véloroute, Monsieur Didier IDES explique qu’une réunion sera programmée prochainement avec les communes concernées par ce tracé afin d’exposer, à nouveau, l’ensemble du projet dès lors qu’il y a de nouveaux Maires.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à solliciter les subventions, pour un financement global à hauteur de 80%, auprès de tous les financeurs potentiels (Eu- rope, État, Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, Département et autres) dans le cadre du financement du projet d’aménagement de la Véloroute reliant le Canal du Nivernais à la Véloroute du Serein sur une base de dépenses éligibles estimées à 1 911 892,00 euros HT selon le plan de financement annexé à la présente délibération.

5°) Demandes de subventions DETR 2021 pour des travaux d’aménagement dans les structures d’accueil de la petite enfance (Rapporteur : le Président) : après les explications apportées en cours de séance par Madame Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU sur le contenu des différents travaux, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour l’autoriser à solliciter trois subventions, au taux maximum de 80%, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR 2021) pour des travaux d’aménagement et/ou de réhabilitation dans les structures d’accueil de la petite enfance commesuit :

o Crèche CAPUCINE : réfection de la partie basse de la façade côté « cour enfants » pour une dépense chiffrée à 13 652,81 euros HT,

o Crèche CARIBOU : réfection de la cuisine et changement d’une fenêtre pour une dépense totale estimée à 25 000,00 euros HT,

o Crèche GALIPETTE : changement et pose d’une porte de sécurité en ouverture sur l’extérieur pour une dépense chif- frée à 3 981,06 euros HT,

Étant précisé que seules les dépenses d’aménagement seront proposées en investissement au budget annexe « Enfance- Jeunesse » 2021.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à solliciter trois subventions, au taux maximum de 80%, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR 2021) pour des travaux d’aménagement et/ou de réhabilitation dans les structures d’accueil de la petite enfance comme suit :

o Crèche CAPUCINE : réfection de la partie basse de la façade côté « cour enfants » pour une dépense chiffrée à 13 652,81 euros HT, soit une aide sollicitée de 10 922,00 euros,

o Crèche CARIBOU : réfection de la cuisine et changement d’une fenêtre pour une dépense totale estimée à 25 000,00 euros HT, soit une aide sollicitée de 20 000,00 euros,

o Crèche GALIPETTE : changement et pose d’une porte de sécurité en ouverture sur l’extérieur pour une dé- pense chiffrée à 3 981,06 euros HT, soit une aide sollicitée de 3 185,00 euros.

O.J N° 3 : POINTS NON SOUMIS A DÉLIBÉRATION

1°) Aménagement de l’espace : (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : à la suite des explications apportées en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour approuver le Plan local d’urbanisme intercommunal et autres délibérations inhérentes  En réponse à Monsieur Hubert BARBIEUX s’interrogeant sur l’exercice du droit de préemption pour une source qui appartient à une commune mais située sur le territoire d’une autre commune, Monsieur Didier IDES répond que la déclaration d’intention d’aliéner devra l’objet d’un accord entre les deux communes concernées. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

2°) Affaires financières :

a) Taux d’imposition 2021 des taxes directes locales (Rapporteur : le Président) : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour arrêter les taux d’imposition des taxes directes locales 2021 au même niveau que les taux d’imposition 2020 selon le tableau suivant :

Taxes directes locales Taux 2020 Taux 2021

Taxe d’habitation - TH 2,60 2,60

Taxe foncière sur le bâti - TFB 2,28 2,28

Taxe foncière sur le non bâti - TFNB 5,02 5,02

Cotisation foncière des entreprises 24,67 24,67

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

b) Présentation des projets du budget principal et des budgets annexes 2021 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) :

o Budget annexe 2021 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » : Monsieur Bernard RAGAGE présente le projet du budget annexe 2021 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON ». Les membres présents valident le projet du budget tel qu’il est présenté.

o Budget annexe 2021 de la zone artisanale de VILLIERS NONAINS (commune de SAINT-BRANCHER) : Mon- sieur Bernard RAGAGE présente le projet du budget annexe 2021 de la zone artisanale de VILLIERS NONAINS sise sur la commune de SAINT-BRANCHER.

Les membres présents valident le projet du budget tel qu’il est présenté.

o Budget annexe 2021 de la zone artisanale de BONJUAN (commune de MAGNY) : Monsieur Bernard RAGAGE présente le projet du budget annexe 2021 de la zone artisanale de BONJUAN sise sur la commune de MAGNY. Les membres présents valident le projet du budget tel qu’il est présenté.

o Budget annexe 2021 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés » : avec un avis favorable de la Commission des Déchets Ménagers et Assimilés, Monsieur Bernard RAGAGE présente le budget annexe 2021 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés ».o En réponse à Monsieur Didier IDES s’interrogeant sur la collecte des bio déchets, le Président explique que la Commission déchets va se saisir de cette problématique au cours de l’année 2021. Les membres présents valident le projet du budget tel qu’il est présenté.

o Budget annexe 2021 « gestion du service Enfance/Jeunesse » : avec un avis favorable de principe de la Commission Enfance/Jeunesse, Monsieur Bernard RAGAGE présente le budget annexe 2021 « gestion du service Enfance/Jeunesse ».

Les membres présents valident le projet du budget tel qu’il est présenté.

o Budget annexe 2021 de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY : Monsieur Bernard RAGAGE présente le budget annexe 2021 de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY.  En réponse à Monsieur Hubert BARBIEUX s’interrogeant sur l’installation d’une climatisation, le Président indique que l’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable de principe sur une proposition faite par les professionnels de santé, lequel avis est dans l’attente de celui de l’architecte qui a réalisé les travaux.

Les membres présents valident le budget tel qu’il est présenté.

o Budget principal 2021 : Monsieur Bernard RAGAGE présente le budget principal 2021 et apporte quelques précisions demandées.

Les membres présents valident le projet du budget tel qu’il est présenté.

3°) Ressources humaines « suppression et création d’un poste d’Adjoint territorial d’animation à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites » (Rapporteur : le Président) : à la suite des explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour : o Supprimer un poste d’Adjoint territorial d’animation à temps partiel de 14,50 heures à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites au 16 mai 2021,

o Créer un poste d’Adjoint territorial à temps partiel de 17,25 heures à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites à compter du 17 mai 2021,

Et, le cas échéant,

o L’autoriser à signer tout document inhérent à la présente décision.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.