unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170206 CR BC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170206 CR BC Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170206 CR BC)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 2017/1

Le 6 février 2017, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la CCAVM sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

14 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Gérard LACOMBE, Jean-Louis MICHELIN, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Noëlle RAUSCENT (arrivée à l’OJ non soumis à délibération), Olivier RAUSCENT (arrivée à l’OJ non soumis à délibération), Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.

1 Conseiller Communautaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Philippe LENOIR. 1 Conseiller Communautaire absent : Nicolas ROBERT.

Date de la convocation 30 janvier 2017

Conseillers Communautaires en fonction 16

Conseillers Communautaires présents 14

Conseillers Communautaires ayant pouvoir de vote 0

Secrétaire de séance : Gérard DELORME.

Ordre du jour soumis à délibération :

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU LUNDI 17 OCTOBRE 2016

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

Avenant n° 2 pour l’organisation de services de transport à la demande à destination d’AVALLON (Rapporteur : Monsieur Didier IDES, Vice-président en charge de la mobilité) : dans le cadre de la modification de la consistance du transport public des lignes de marché du secteur du Vézelien à destination d’AVALLON organisées par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, Monsieur Didier IDES propose au Bureau Communautaire de délibérer pour autoriser le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention initiale avec Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Yonne selon les explications exposées en cours de séance. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention initiale relative au transport public des lignes de marché du secteur du Vézelien à destination d’AVALLON avec Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Yonne.

O.J N° 3 : ENVIRONNEMENT

1°) Avenant n° 2 au marché de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte (Rapporteur : le Président) : le Président explique qu’il est nécessaire de prévoir l’extension de la collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte pour les communes d’ARCY-SUR-CURE, BOIS D’ARCY et MERRY-SUR-YONNE à compter du 1er avril 2017. Il propose au Bureau Communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer l’avenant n° 2 du marché de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte avec la société ECT Collecte sise route de Lantilly 21140 SEMUR-EN-AUXOIS pour un montant de 10 910,25 euros HT, soit une augmentation de 0,70% du montant global du marché de 1 566 954,00 euros HT, pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 2017. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 2 du marché de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte avec la société ECT Collecte sise route de Lantilly 21140 SEMUR-EN-AUXOIS pour un montant de 10 910,25 euros HT, soit une augmentation de 0,70% du montant global du marché de 1 566 954,00 euros HT, pour la

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Bureau Communautaire

Lundi 6 février 2017

Au siège de la CCAVM2017/2

période allant du 1er avril au 31 décembre 2017, afin d’intégrer les communes d’ARCY-SUR-CURE, BOIS D’ARCY et MERRY-SUR-YONNE.

2°) Avenant n° 2 au marché de collecte des emballagers ménagers recyclables en Points d’apport volontaire (Rapporteur : le Président) : le Président explique qu’il est nécessaire de prolonger le marché de la collecte des emballages ménagers recyclables en Points d’apport volontaire jusqu’au 31 mars 2017 afin de pouvoir finaliser le retrait progressif de l’ensemble des colonnes et terminer la distribution du matériel de collecte du tri en porte à porte. Il propose au Bureau Communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer l’avenant n° 2 du marché de collecte des emballages ménagers recyclables en Points d’apport volontaire avec la société SUEZ RV CENTRE EST sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 18 954,95 euros HT, soit une augmentation de 2,12% du montant global de marché de 895 874,70 euros HT jusqu’au 31 mars 2017.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 2 du marché de collecte des emballages ménagers recyclables en Points d’apport volontaire avec la société SUEZ RV CENTRE EST sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 18 954,95 euros HT, soit une augmentation de 2,12% du montant global de marché de 895 874,70 euros HT jusqu’au 31 mars 2017.

 A la demande de Madame Sylvie SOILLY, le planning de collecte 2017 des encombrants et des DEEE sur le secteur de l’ex-Communauté de Communes MORVAN-VAUBAN sera transmis dès que possible.

Ordre du jour non soumis à délibération :

 Mise en place d’un Conseil de Développement en application de la loi NOTRe : considérant la présentation faite par le Directeur Général des Services, le Bureau Communautaire émet un avis favorable de principe à l’unanimité pour créer un Conseil de Développement avec la Communauté de Communes du SEREIN et considérer le Conseil de Développement Territorial du PETR du Pays Avallonnais comme le Conseil de Développement des deux intercommunalités.

 Finances

 Commission locale d’évaluation des transferts de charges : le Bureau Communautaire émet un avis favorable de principe à l’unanimité sur le règlement intérieur de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges qui sera soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire.  Commission intercommunale des impôts directs : le Bureau Communautaire émet un avis favorable de principe à l’unanimité pour proposer au Directeur départemental des finances publiques de l’Yonne une liste de noms afin de constituer la Commission intercommunale des impôts directs lors du prochain Conseil Communautaire.

 Attributions prévisionnelles de compensation 2017 : le Bureau Communautaire émet un avis favorable de principe à l’unanimité sur les attributions prévisonnelles de compensation 2017 qui seront soumises à délibération lors du prochain Conseil Communautaire.

 Convention financière de partenariat avec le PETR : considérant la présentation du bilan financier 2016 inhérent à l’animation du Territoire Avallonnais sous maîtrise d’ouvrage déléguée à la CCAVM, le Bureau Communautaire émet un avis favorable de principe à l’unanimité pour autoriser le Président, lors du prochain Conseil Communautaire, à signer une convention de partenariat avec le Président du Comité Syndical du PETR du Pays Avallonnais afin de verser le solde de la contribution 2016 au PETR.

 Rémunération de l’agent en contrat unique d’insertion : considérant les explications fournies en cours de séance, le Bureau Communautaire émet un avis favorable de principe à l’unanimité pour autoriser le Président à augmenter de 5% le salaire de l’agent polyvalent actuellement en contrat aidé. Cette disposition sera soumise à délibération lors du prochain Conseil Communauataire.

 Aménagement de l’espace

 Plan local d’urbanisme de QUARRÉ LES TOMBES : le Bureau Communautaire émet un avis favorable de principe à l’unanimité pour que le prochain Conseil Communautaire délibére afin que la CCAVM se substitue à la commune de QUARRÉ LES TOMBES pour achever la procédure du Plan local d’urbanisme communal.

 Plan local d’urbanisme intercommunal : le Bureau Communautaire émet un avis favorable de principe à l’unanimité pour que le prochain Conseil Communautaire délibère pour intégrer les 3 nouvelles communes (ARCY-SUR-CURE, BOIS D’ARCY et MERRY-SUR-YONNE) dans l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal.2017/3

 Développement économique

 Transformation de l’Office de tourisme intercommunal en Office de tourisme intercommunautaire : Monsieur Gérard DELORME, Vice-président en charge du tourisme, explique qu’il sera prochainement proposé de transformer l’Office de tourisme intercommunal en Office de tourisme intercommunautaire afin d’intégrer la Communauté de Communes du SEREIN. Cette transformation doit faire l’objet d’un avenant modificatif des statuts de l’ÉPIC qui sera présenté pour avis de principe à la Commission « Développement économique » et au Bureau Communautaire avant d’être soumis pour délibération au Conseil Communautaire.

 Voirie, travaux annexes de voirie et ouvrages d’art

 Convention pour les travaux de voirie et de signalisation routière en maîtrise d’ouvrage déléguée : après quelques échanges sur la proposition du Président de modifier le contenu de la convention pour les travaux de voirie et de signalisation routière en maîtrise d’ouvrage déléguée, le Bureau Communautaire émet un avis favorable de principe sur la nouvelle convention proposée qui sera soumise à délibération lors du prochain Conseil Communautaire.

 Action sociale

 Convention de partenariat dans le cadre de la gestion de l’Accueil de loisirs sans hébergement à QUARRÉ LES TOMBES : le Bureau Communautaire émet un avis favorable de principe à l’unanimité sur la convention de partenariat à signer avec la commune de QUARRÉ LES TOMBES dans le cadre de la gestion de l’Accueil de loisirs sans hébergement qui sera soumise à délibération lors du prochain Conseil Communautaire.

 Ressources humaines

 Plan de formation des agents 2017-2018 : le Bureau Communautaire émet un avis favorable de principe à l’unanimité sur le plan de formation des agents 2017-2018 qui sera soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire.

 Composition du Comité Technique : le Bureau Communautaire émet un avis favorable de principe à l’unanimité sur la composition proposée du Comité technique et du Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail qui sera soumise à délibération lors du prochain Conseil Communautaire.

 Organisation et durées du temps de travail : le Bureau Communautaire émet un avis favorable de principe à l’unanimité sur l’organisation et les durées du temps de travail qui seront soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire.

 Organigramme du personnel à compter du 1er février 2017 : le Bureau Communautaire prend acte du nouvel organigramme du personnel qui sera présenté et distribué lors du prochain Conseil Communautaire.

 Intervention de Monsieur Gérard DELORME : compte tenu qu’il a été élu Président de l’Office de tourisme intercommunal VÉZELAY-AVALLON-MORVAN et pour faire suite à un entretien qu’il a eu avec le Président, Monsieur Gérard DELORME explique qu’il a décidé de laisser la place de 1er Vice-président en précisant, d’une part, qu’il ne peut pas être juge et partie et, d’autre part, qu’il souhaite laisser la place à un autre élu de la ville d’AVALLON qui pourrait présider une autre commission au regard des nouvelles compétences exercées par la CCAVM. Le Bureau Communautaire prend acte de la décision de Monsieur Gérard DELORME.

Le Président explique qu’il proposera la candidature de Monsieur Camille BOÉRIO pour la place de 1er Vice- président dès lors qu’il vient d’être élu Président de la Commission Stratégie de Mutualisation. Le Bureau Communautaire n’émet aucune objection à cette proposition.

 Informations et questions diverses

 Fusion intercommunale avec la Communauté de Communes du SEREIN : Monsieur Didier IDES souhaite que les deux Communautés de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN et du SEREIN prennent une position claire quant à la date envisagée pour la fusion intercommunale.2017/4

 Projet d’extension du centre d’enfouissement des déchets ménagers : Monsieur Didier IDES fait le point sur le projet d’extension du centre d’enfouissement des déchets ménagers sur le site de SAUVIGNY LE BOIS.

 Opération Grand Site du Vézelien : le Président et Monsieur Christian GUYOT font le point sur le projet de gouvernance de l’Opération Grand Site du Vézelien qui pourrait être portée par le Conseil Départemental de l’Yonne.

 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : à la demande de Monsieur Christian GUYOT, intervenant en qualité de Vice-président du Parc naturel régional du Morvan, une réunion de travail sera organisée dès que possible afin d’examiner les modalités de la prise de compétence obligatoire « GEMAPI » au 1er janvier 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

BARBIEUX Hubert

VEZELAY

BEAUGER Jean-Michel

THAROISEAU

DELORME Gérard

AVALLON

GERMAIN Pascal

ANNÉOT

GUYOT Christian

SAINT-PÈRE

IDES Didier

SAUVIGNY LE BOIS

LACOMBE Gérard

BROSSES

MICHELIN Jean-Louis

THORY

PAILLARD Gérard

CHASTELLUX SUR CURE

RAGAGE Bernard

QUARRE LES TOMBES

RAUSCENT Noëlle

DOMECY SUR CURE

RAUSCENT Olivier

ETAULES

SOILLY Sylvie

QUARRE LES TOMBES

TISSIER Joël

LUCY LE BOIS