unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20190405 CR BC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20190405 CR BC Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20190405 CR BC)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Environnement, 1

12 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Didier IDES, Gérard LACOMBE, Philippe LENOIR, Jean-Louis MICHELIN, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT et Joël TISSIER.

2 Conseillers Communautaires absents excusés : Christian GUYOT et Bernard RAGAGE.

Le Président rappelle que les points de l’ordre du jour sont soumis à un avis de principe du Bureau Communautaire avant d’être mis ou non à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Communautaire.

1°) Informations diverses :

o Pour les membres du bureau qui le souhaitent, le Président informe que la Ville d’AVALLON propose d’aller visiter le chantier des travaux de la piscine à l’issue de la présente réunion. Finalement, faute de temps, cette visite est re- poussée à une date ultérieure.

o Le Président informe que les communes ont reçu une circulaire du Préfet de l’Yonne relative à la recomposition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il précise, qu’à dé- faut d’un accord local conclu avant la 31 août 2019 et suivant les conditions de majorité prévues, le Préfet arrêtera la composition qui résulte du droit commun. Les différents accords locaux possibles seront présentés lors du prochain Bureau Communautaire.

o Sous réserve d’obtenir un avis favorable de principe des deux Communautés de Communes membres, le Président ex- plique que le PETR du Pays Avallonnais souhaite candidater au Service Public de l’Efficacité Énergétique, avant le 30 avril 2019, auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, désigné comme « chef d’orchestre » de ce service. Après une présentation succincte du dispositif faite par Guillaume PAPIN (agent du PETR du Pays Avallon- nais), le Président sollicite l’avis des membres du Bureau Communautaire.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la candidature du PETR du Pays Avallonnais au Service Public de l’Efficacité Énergétique.

o Le Directeur Général des Services informe des dates de grands passages des gens du voyage prévus sur le Territoire Avallonnais en 2019 en indiquant que le nombre de caravanes prévues de 2 groupes risque de poser des problèmes d’accueil.

2°) Aménagement de l’espace « bilan de la concertation et arrêt du Plan local d’urbanisme intercommunal » : le Prési- dent informe que deux rapports inhérents au bilan de la concertation et à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme inter- communal seront soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire. Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.

3°) Environnement « acquisition d’une parcelle pour la création d’une déchetterie à SAINT-BRANCHER » : dans le cadre du projet de création d’une déchetterie sur la commune de SAINT-BRANCHER et selon les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour approuver l’acquisition d’une parcelle d’environ 5 000 m², sise sur une parcelle cadastrée D 26 située sur la commune de SAINT-BRANCHER et appartenant à Monsieur Nicolas GARNIER domicilié à SAINT-BRANCHER, au prix de 1,20 euros le m² net vendeur, étant précisé que les frais de bornage et de notaire seraient à la charge de la CCAVM. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

4°) Action sociale « Accueil de loisirs extrascolaires sans hébergement intercommunal multi sites » :

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Relevé de décisions

Bureau Communautaire

Vendredi 5 avril 2019 à 8 heures 30 au siège de la CCAVM2

o Modifications du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs extrascolaires sans hébergement intercommunal multi-sites : selon les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour approuver les modifications du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs extrascolaires sans hébergement intercommunal multi-sites. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

o Accueil de loisirs extrascolaires sans hébergement intercommunal multi-sites : « tarification des séjours d’été 2019 » : selon les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour approuver l’organisation de 2 séjours d’été 2019. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

5°) Communication « charte graphique et nouveau site internet » : considérant le recrutement opérationnel d’une Chargée de communication, le Président propose que la Commission « communication » finalise la première version du nouveau site internet de la CCAVM dont la mise en ligne est prévue à partir du 15 mai prochain et réfléchisse à un nouveau logo. A la de- mande de Monsieur Didier IDES, il est décidé de se rapprocher du PETR du Pays Avallonnais pour étudier une charte gra- phique commune (PETR, CCAVM, CCS, OTI).

Le Bureau Communautaire n’émet aucune objection à cette double proposition.

6°) Affaires financières :

o Sécurisation de sites communautaires – demande d’une subvention DETR 2019 : selon les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Commu- nautaire pour accepter l’installation d’un système de vidéoprotection pour sécuriser l’accès de la route des Terres Noires du parc d’activités « Porte du MORVAN » et les deux déchetteries par la pose de caméras (1 pour le parc d’activités et 2 par déchetteries) et autoriser le Président à solliciter une subvention DETR 2019. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

o Rénovation de sécurisation des structures d’accueil de la petite enfance « CARIBOU et GALIPETTE » – demande d’une subvention DETR 2019 : selon les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour accepter la rénovation des espaces extérieurs des structures d’accueil de la petite enfance « CARIBOU et GALIPETTE » afin d’améliorer la sécurité physique des enfants et autoriser le Président à solliciter une subvention DETR 2019. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

o Taux d’imposition 2019 des taxes directes locales : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour arrêter les taux d’imposition des taxes directes locales 2019 au même niveau que les taux 2018.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

o Budget annexe 2019 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » : avec un avis favorable de principe à l’unanimité de la Commission des finances, le Président présente le budget annexe 2019 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON ».

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, valide le budget tel qu’il est présenté.

o Budget annexe 2019 de la zone artisanale de VILLIERS NONAINS (commune de SAINT-BRANCHER) : avec un avis favorable de principe à l’unanimité de la Commission des finances, le Président présente le budget annexe 2019 de la zone artisanale de VILLIERS NONAINS sise sur la commune de SAINT-BRANCHER. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, valide le budget tel qu’il est présenté.

o Budget annexe 2019 de la zone artisanale de BONJUAN (commune de MAGNY) : avec un avis favorable de principe à l’unanimité de la Commission des finances, le Président présente le budget annexe 2019 de la zone artisanale de BONJUAN sise sur la commune de MAGNY.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, valide le budget tel qu’il est présenté.

o Budget annexe 2019 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés » : avec un avis favorable de principe à l’unanimité de la Commission des finances et de la Commission des Déchets Ménagers et Assimilés, le Président présente le budget annexe 2019 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés ». Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, valide le budget tel qu’il est présenté.

o Budget annexe 2019 « gestion du service Enfance/Jeunesse » : avec un avis favorable de principe à l’unanimité de la Commission des finances et de la Commission Enfance/Jeunesse, le Président présente le budget annexe 2019 « gestion du service Enfance/Jeunesse ».

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, valide le budget tel qu’il est présenté.3

o Budget annexe 2019 de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY : avec un avis favorable de principe à l’unanimité de la Commission des finances, le Président présente le budget annexe 2019 de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, valide le budget tel qu’il est présenté.

o Budget principal 2019 : avec un avis favorable de principe à l’unanimité de la Commission des finances, le Président présente le budget principal 2019 et apporte quelques précisions demandées. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, valide le budget tel qu’il est présenté.

7°) Questions diverses :

o Monsieur Didier IDES s’interroge sur la capacité de la CCAVM à agir et à être force de propositions au sein du Syn- dicat « GÉMAPI » du Parc Naturel Régional du Morvan.

o En réponse à Monsieur Didier IDES, Monsieur Joël TISSIER, Vice-président en charge de la compétence « assainis- sement non collectif » explique que l’Agence de l’Eau Seine Normandie ne finance plus les travaux d’assainissement non collectif.

o A la demande de Monsieur Philippe LENOIR, le Président s’engage à instruire la problématique de l’entretien de la route des battées sise sur le parc d’activités « Porte du MORVAN ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 10.