Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 011221
Compte-Rendu - Compte rendu CM 290623
Conseil Municipal - Avis de reunion du CM
Conseil Municipal - Avis Reunion CM 28042025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2903
Compte-Rendu - Compte rendu CM 151222
Conseil Municipal - Avis de reunion du CM
Conseil Municipal - Avis de reunion du CM
Conseil Municipal - avis de reunion du cm
Conseil Municipal - Avis de reunion du CM
Conseil Municipal - Reunion CM 10122020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Mailloc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion CM 10122020)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020
Membres afférents au Conseil : 14
Membres en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 11+ 2 pouvoirs
Date de la convocation
4 décembre 2020 Séance du 10 décembre 2020
Date d’affichage
4 décembre 2020
Le 10 décembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni expressément au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ECOLASSE, Maire.
Etaient présents :
Monsieur ECOLASSE Thierry, Maire,
Élus : Monsieur GROULT Pascal, 1er adjoint, Monsieur ROGER Jean-Pierre, 2ème adjoint, Madame MARIE Sabine, 3ème Adjoint, Monsieur LORIOT Christophe, 4ème Adjoint Conseillers : Madame BÉHIER Lydia, Madame DURAND Justine, Madame MALFILÂTRE Marine, Monsieur FLEURET Florian, Monsieur LEGRAND Jérémy, Monsieur VILLAIN Julien.
Etaient excusés : Monsieur BONHOMME Valentin
Pouvoir de LOIR Fanny à Monsieur ECOLASSE Thierry
Pouvoir de ROMÉ Guillaume à Monsieur ROGER Jean-Pierre
Secrétaire de séance : M. FLEURET FLorian
ORDRE DU JOUR :
1. Demande de subvention pour les travaux de l’école (modification de la délibération n°2020-28 du 10/07/2020)2020/38 Demande de subvention pour les travaux de l’école (modification de la délibération n°2020-28 du 10/07/2020)
La délibération n°2020-28 est modifiée comme suit :
Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire pour la sécurité de l’école de procéder aux travaux de menuiseries en PVC (porte d’entrée et serrure antipanique).
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 3833.80 € HT.
Monsieur le maire informe que le projet est éligible à la DETR (aide financière de la préfecture).
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (HORS TAXES)
pour la tranche ciblée pour ce dossier
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Nature de dépense
Montant en €
(H.T.)
Source de financement
Montant en €
(H.T.)
Taux
(en %)
Acquisition foncière : AIDES PUBLIQUES
Acquisition immobilière : Union européenne
Etudes ou assistance à maîtrise
d'ouvrage : État – DETR / DSIL 1150.14 30
État - FNADT
Dépenses de travaux :
MENUISERIES EN PVC
3833.80
Conseil régional
Conseil départemental
Autres subventions :
(à préciser)
Dépenses d'équipement :
(à préciser au besoin)
Autres prestations :
Aléas :
Sous-total 1 (1) 1150.14 30
Dépenses de fonctionnement : AUTOFINANCEMENT
Autres :
(à préciser)
Fonds propres 2683.66 70Emprunts
Sous-total 3833.80
Autres :
(à préciser)
1150.14 30
À déduire des dépenses :
Recettes générées par l’investissement -- € Sous-total 2 3833.80 100
TOTAL H.T. 3833.80 TOTAL H.T. 3833.80 100%
(1) Le montant total prévisionnel des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % du montant total (H.T.).
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- Adopte l’opération de ces travaux et les modalités de financement
- Approuve le plan de financement prévisionnel
- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- Autorise le maire à signer tout document relative à cette opération.
L’ordre du jour épuisé, la séance levée, le registre signé après lecture.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.
=