Procès Verbal - PV 30 janvier

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Procès Verbal - PV

Procès Verbal - PV 30 janvier Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 à 19 heures 30 Membres en exercice : 15 – membres présents : 13

Date de convocation : 24 janvier 2023

Le trente janvier deux mil vingt-trois à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Étaient présents : Gérard QUILIN, Catherine BOISLIVEAU, Jean Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, Sonia ALLAIN, Adjoints. Sylvie MARIGAULT, Martine TRAPON, Jean-François LE MIGNOT, Sylvie LE GALL- BRIAND, Julien BENOIST, Nolwenn BOHEC, Morgane BROUDER, Erwan GUIZOUARN Absents, excusés : Quentin LE HERVÉ, Anne-Karine LE MAOU, qui donne pouvoir à Jean-François LE MIGNOT

Secrétaire de séance : Sylvie MARIGAULT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2022 est validé par l’assemblée

Monsieur le Maire sollicite l’inscription à l’ordre du jour du point suivant :

Réhabilitation d’un bâtiment en centre sportif : avenant n° 1 au lot n° 8 (peinture nettoyage) Le conseil municipal valide cette proposition et inscrit ce point à l’ordre du jour

1 - Centre sportif

a) avenant n° 1 au marché de travaux – lot n° 5 : isolation / doublage / cloisons sèches

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant présenté par la société LAPOUS, titulaire du lot n° 5 – Isolation / doublage / cloisons sèches, pour réalisation des travaux supplémentaires suivants : passage de gaines WMC, reprise doublages suite à infiltrations, pour un montant de 979.60 euros HT soit 1 175.52 euros TTC. Le montant du marché est porté de la somme de 14 161.84 euros HT à la somme de 15 141.44 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE la proposition d’avenant n° 1 au lot n° 5 – isolation / doublage / cloisons sèches, présentée par la société LAPOUS, pour réalisation des travaux suivants : passage de gaines WMC, reprise doublages suite à infiltrations, pour un montant de 979.60 euros HT soit 1 175.52 euros TTC. Le montant du marché est porté de la somme de 14 161.84 euros HT à la somme de 15 141.44 euros HT

PRECISE que les sommes afférentes sont inscrites à la section Investissement du budget principal, opération 210

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant 2

b) avenant n° 1 au marché de travaux – lot n° 8 : peinture / nettoyage

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant présenté par la société RDT, titulaire du lot n° 8 – Peinture Nettoyages, pour réalisation des travaux supplémentaires suivants : préparation du parquet sur chant avant vernis : ponçage, récupération des sciures, rebouchage pour un montant de 1 026.00 euros HT soit 1 231.92 euros TTC. Le montant du marché est porté de la somme de 6 176.00 euros HT à la somme de 7 411.20 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE la proposition d’avenant présenté par la société RDT, titulaire du lot n° 8 – Peinture Nettoyages, pour réalisation des travaux supplémentaires suivants : préparation du parquet sur chant avant vernis : ponçage, récupération des sciures, rebouchage pour un montant de 1 026.00 euros HT soit 1 231.92 euros TTC. Le montant du marché est porté de la somme de 6 176.00 euros HT à la somme de 7 411.20 euros HT

PRECISE que les sommes afférentes sont inscrites à la section Investissement du budget principal, opération 210

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

2 - Engagement des dépenses d’investissement : modification de la délibération n° 202273 suite erreur matérielle

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, sa délibération en date du 19 décembre 2022, relative à l’engagement du ¼ des dépenses d’investissement de l’année 2022 sur l’année 2023 avant le vote du budget primitif. Il a été constaté une erreur matérielle, sans conséquence sur le sens de la décision, à savoir : les crédits votés pour un montant de 193 601.69 euros ont été imputés de la façon suivante : - Opération 160 120 000.00 euros

- Opération 210 33 601.69 euros

- Opération 215 40 000.00 euros

Il conviendrait d’imputer les crédits de la manière suivante :

- Opération 160 120 000.00 euros

- Opération 210 36 101.69 euros

- Opération 215 37 500.00 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE la modification de la délibération n° 202273

IMPUTE le ¼ des crédits d’investissement de l’année 2022 soit 193 601.69 euros ainsi qu’il suit : - Opération 160 120 000.00 euros

- Opération 120 36 101.69 euros

- Opération 215 37 500.00 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant 3

3 - Groupe scolaire : validation de l’avant-projet de rénovation des toilettes extérieures

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de rénovation des toilettes extérieures du groupe scolaire. La mission de réalisation des plans a été confiée à Jean Paul LOSTYS. La commission travaux propose de valider le plan proposé afin de réaliser le cahier des charges techniques et lancer une consultation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- d’ajourner sa décision

- de programmer une réunion avec les représentants des parents d’élèves, le personnel enseignant, les élus et la maitrise d’œuvre afin de revoir le projet

- fixe une réunion au mardi 7 février 2023 à 19 heures en mairie de PLOUNEVEZ MOEDEC

4 - Remplacement des toilettes publiques sur la place du foyer rural

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de remplacement des toilettes publiques sur la place du foyer rural. Considérant la vétusté des équipements en place, une réflexion a été lancée pour installation d’une cellule sanitaire automatique. Ont été consultés : Mobilier Urbain Beaujolais, Sagelec, Technicontact

La société Mobilier Urbain Beaujolais a remis une offre pour un montant de 31 104.00 euros HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

RETIENT l’offre de la société Mobilier Urbain Beaujolais pour fourniture et pose d’une cellule sanitaire, pour un montant de 31 104.00 euros HT

SOLLICITE une aide financière (DETR) de l’État

PRECISE que les sommes correspondantes seront inscrites à la section Investissement du budget principal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

5 - Personnel communal

a) RIFSEEP : rectification de la délibération n° 20181022 du 16 octobre 2018 (conditions d’attribution)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération n° 20181022 du 16 octobre 2018, instaurant le RIFSEEP (régime indemnitaire). Les articles 2 et 3 de ladite délibération énumère notamment les bénéficiaires de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise) et du CIA (complément indemnitaire annuel). Ne figure pas dans cette liste, dans la filière administrative, les agents de catégorie A. Or, la collectivité compte un agent en catégorie A. Il convient d’effectuer une mise à jour de la délibération. 4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

MODIFIE ainsi qu’il suit les articles 2 et 3 de ladite délibération :

Article 2 : CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après

Filière administrative

Catégorie A

o Attaché territorial (secrétaire de mairie)

Article 3 : CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE :

Filière administrative

Catégorie B

o Attaché territorial (secrétaire de mairie)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

b) Avancement de grade à l’ancienneté : proposition de création de 2 grades au tableau des effectifs (adjoint technique principal 1ère classe, agent de maitrise principal) et modification du tableau des effectifs du personnel communal

Il est rappelé à l’assemblée la possibilité pour les agents d’obtenir un avancement de grade, au titre de l’ancienneté ou après avoir passé un examen. 2 agents sont susceptibles d’être promus à un grade supérieur au titre de l’ancienneté. Afin de valider cette promotion, le conseil municipal est tenu de créer les postes au tableau des effectifs du personnel communal.

L’assemblée est invitée à créer les postes suivants :

- Adjoint technique principal de 1ère classe

- Agent de maitrise principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal et un poste d’agent de maitrise principal

MODIFIE ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs du personnel communal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC, avec effet du 1er janvier 2023

Emploi permanent Effectif Durée hebdomadaire de travail

Filière administrative

Attaché territorial – catégorie A 01 Temps complet

Adjoint administratif territorial 01 Temps complet

Filière technique

Adjoint technique territorial 04 Temps complet

Adjoint technique territorial 01 Temps non complet

Adjoint technique territorial principal de

1ère classe

02

Temps complet

Agent de maitrise principal 02 Temps complet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant5

6 - Participation financière aux frais de fonctionnement ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)

Catherine BOISLIVEAU présente à l’assemblée, une demande de participation financière aux frais de fonctionnement de l’Unité Localisée pour l’Intrusion Scolaire (ULIS) située sur la commune de BEGARD, et qui accueille 2 élèves domiciliés à PLOUNEVEZ MOEDEC. Le montant de la participation sollicitée par élève représente la somme de 362.20 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

EMET un avis favorable au versement d’une participation financière en faveur de l’Unité Localisée pour l’Intrusion Scolaire (ULIS) de BEGARD, pour un montant de 362.20 euros par élève domicilié sur la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC

PRÉCISE que les sommes sont prévues à la section Fonctionnement du budget principal de la commune AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

7 - Convention de mise à disposition de services pour gestion de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la convention initiale de mise à disposition des services entre Lannion Trégor Communauté et la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC pour la gestion de l’assainissement collectif en date du 26 mars 2014. Monsieur le Maire propose à l’assemblé de reconduire ladite convention au titre de l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

RECONDUIT ladite convention au titre de l’année 2023

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

8 - Validation du nom de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la discussion engagée à propos du nom de la salle polyvalente. Le choix s’était arrêté sur « salle Madeleine LE CORRE ». La fille de Madeleine LE CORRE a été consultée et n’émet aucune objection à ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de dénommer la salle polyvalente de PLOUNEVEZ MOEDEC, salle « Madeleine LE CORRE »

PRECISE que l’appellation « Foyer Rural » est cependant maintenue

9 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir validé, dans le cadre de ses délégations, le remplacement d’une borne incendie dans la rue Jean Baptiste Le Corre, place du foyer rural. La prestation a été confiée à la SAS YVON LAGADEC, pour un montant de 2 497.00 euros HT soit 2 996.40 euros TTC 6

10 – Affaires diverses

Erwan GUIZOUARN

- signale un problème électrique au stade. Les services techniques seront chargés de vérifier - souhaite qu’un défibrillateur soit installé au stade

Sylvie MARIGAULT demande que le radar pédagogique soit à nouveau installé dans la rue Édouard Prigent

Sonia ALLAIN signale également la vitesse excessive des véhicules sur Hent Kefper, propos rapportés par Patrick GUILLOUX, riverain

Nolwen BOHEC

- interroge Monsieur le Maire quant à l’état d’avancement de la régularisation administrative concernant le chemin situé derrière sa propriété, bien appartenant à Monsieur LE LAY Rémi - signale des infiltrations dans la salle omnisports. Monsieur le Maire l’informe que le problème va être signalé à l’entreprise BIHANNIC

Jean-François LE MIGNOT interroge Monsieur le Maire quant à l’état d’avancement des travaux sur le chemin rural situé au Nord du lotissement de Tossen Langanen. Il est informé que les travaux ont bien été réalisés

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close