Procès Verbal - 20 JANVIER 2020

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Procès Verbal - 20 JANVIER 2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 JANVIER 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 20 janvier 2020 à 20 heures Membres en exercice : 15 – membres présents : 9

Date de convocation : 20 janvier 2020

Le vingt janvier deux mil vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Maire. Serge OLLIVAUX, Jean Claude RIOU, Nelly ROPARS, adjoints. Catherine BOISLIVEAU, Sylvie LE GALL-BRIAND, Philippe SCRUIGNEC, Alain GODEST, Jean François LE MIGNOT, conseillers municipaux

Absents, excusés :

Sonia ALLAIN, qui donne pouvoir à Jean Claude RIOU

Guillaume BRICAUD, qui donne pouvoir à Gérard QUILIN

Quentin LE HERVE, qui donne pouvoir à Nelly ROPARS

Linda LE GALL, qui donne pouvoir à Philippe SCRUIGNEC

Virginie DIBARBOURE, qui donne pouvoir à Serge OLLIVAUX

Mickaël ANDRÉ, qui donne pouvoir à Alain GODEST

Secrétaire de séance : Nelly ROPARS

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures

En l’absence de remarques, le Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 19 décembre 2019

1 – Modifications budgétaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de réaliser des opérations de fin d’année (transfert des travaux en régie, stocks, etc...) sur les différentes budgets. Il s’avère que les crédits sont insuffisants. Il est proposé à l’assemblée de valider les modifications budgétaires suivantes :

Budget principal

Section fonctionnement

Dépenses

- Compte 722 (chapitre 042) + 5 000.00 euros

- Compte 70848 (chapitre 70) - 5 000.00 euros

Budget « Lotissement de Porz an Park »

Section fonctionnement

Dépenses

- Compte 71355 (chapitre 042) + 3 094.99 euros

Recettes

- Compte 7015 + 3 094.99 euros

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 VALIDE les modifications budgétaires telles que proposées ci-dessus  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant2 – Proposition de création de 2 postes d’adjoint technique principal 1ère classe

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 2 agents sont susceptibles d’être promus, au titre de l’ancienneté, au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe au 1er novembre 2020. Il convient de créer les postes et modifier ainsi le tableau des effectifs du personnel communal, afin d’y nommer les agents.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE, à compter du 1er novembre 2020, la modification du tableau des effectifs du personnel communal ainsi qu’il suit :

- Création de 2 postes d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE - Retrait de 2 postes d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

3 - Demandes d’acquisition de chemins et délaissés communaux

a) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande d’acquisition d’un chemin rural émanant de Monsieur LE JEAN Jean-Yves, une demande d’acquisition d’un chemin rural au lieudit « Kergaer Vian ». La Commission Voirie s’est rendue sur place le samedi 21 décembre 2019, afin d’évaluer cette demande. Monsieur le Maire sollicite l’avis de la commission suite à cette visite

Le conseil municipal, après en avoir entendu les conclusions de la commission voirie et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VALIDE la proposition de Monsieur LE JEAN Jean Yves

 FIXE à 1.00 euro TTC le m², le prix de vente du bien

 PRECISE que la totalité des frais afférents à cette cession, à savoir : frais de bornage, frais de notaire, seront à la charge de l’acquéreur

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

b) Monsieur le Maire présente une demande d’acquisition d’une portion de chemin communal, au lieudit « Coat ar Poullou ». Après étude, la commission voirie décide de se rendre sur place, afin d’évaluer cette demande, le 8 février 2020 à 9 heures

4 - Rénovation foyers éclairage public

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des mâts éclairage public ont été dégradés par des véhicules non identifiés. Des devis ont été sollicités auprès du SDE 22. L’assemblée est invitée à valider la proposition du SDE pour un montant estimatif restant à charge de 1 584.00 euros TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité

- Le projet d’éclairage public pour le secteur « rond-point de Kefper » présenté par le

Syndicat Départemental d’Energie des Cotes d’Armor pour un montant estimatif de

2 640.00 euros HT (coût total des travaux majoré de 5 % pour frais de maitrise d’œuvre) La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC ayant transféré la compétence éclairage public au SDE 22, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la TVA et percevra de la commune, une subvention d’équipement au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maitrise d’œuvre au taux de 5 %

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en un ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités et au prorata du paiement à celle- ci

5 - Demande de fonds de concours LTC pour travaux sur voirie communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, sa délibération en date du 19 décembre 2019, validant les travaux de voirie à réaliser au titre du programme 2020.

Il précise qu’une enveloppe de 12 587 euros a été attribuée à la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC, au titre du Fonds de Concours pour la voirie communale de Lannion Trégor Communauté. Cette enveloppe annuelle sera cumulable d’une année sur l’autre, sur un cycle de 3 années consécutives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 SOLLICITE le Fonds de Concours pour la voirie communale auprès de Lannion Trégor Communauté sur le programme 2020

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

6 - Compétence Eaux Pluviales : convention de gestion des services

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines constitue une compétence obligatoire de la communauté d’agglomération.

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 10 décembre 2019, a validé les principes suivants pour l’année 2020 :

- Pour le fonctionnement : LTC délègue la gestion du service aux communes, sans rémunération, dans le cadre d’une convention (document en page....) - Pour les investissements : LTC devient maitre d’ouvrage des travaux au 1er janvier 2020 et peut déléguer les travaux aux communes dans le cadre de conventions de mandat

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « Eaux Pluviales Urbaines »

7 - Demande de subvention pour l’association Kengred Bod Ha Boued

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, une demande de subvention émanant de l’association « Kendred bod ha boued », association dont le siège se situe sur la commune de PLOUGONVER et ayant pour but l’organisation de l’accueil de personnes étrangères (jeunes mineurs isolés et familles ne bénéficiant plus de la prise en charge du conseil départemental ni des associations gouvernementales), de les accompagner dans leurs démarches et de favoriser leur intégration dans leur nouveau milieu de vie, etc...

L’association sollicite le soutien de la commune pour l’année 2020, qui pourrait être une subvention ou mise à disposition d’un logement communal, notamment pour les familles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE l’attribution d’une aide financière d’un montant de 600.00 euros en faveur de l’association Kendred bod ha boued »

 PRECISE que les sommes afférentes seront prélevées à la section Fonctionnement du budget principal de la commune

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

8 – demande d’aide financière pour stage à l’étranger

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, une demande d’aide financière émanant de Charlotte LE COZ, laquelle, scolarisée à l’IUT de Lannion, en DUT Informatique, va réaliser un stage à ATHENES, afin de valider son diplôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE l’attribution d’une aide financière d’un montant de 150.00 euros en faveur de Charlotte LE COZ

 PRECISE que les sommes afférentes seront prélevées à la section Fonctionnement du budget principal de la commune

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

8 - Groupement d’achat d’énergie du SDE22 : avenant à la convention

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC adhère au groupement d’achat d’énergie du SDE 22 suivant convention signée le 7 avril 2014.

Le Comité Syndical du SDE a souhaité modifier les conditions de ladite convention, ainsi qu’il suit :

- Utilisation de la plateforme SMAE (Suivi des Marchés d’Achat d’Energie) - Mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés, à savoir pour l’électricité, le 1er janvier 2022

- Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergie annexée à la présente délibération

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention du groupement

9 - Affaires diverses

- Serge OLLIVAUX s’interroge quant aux infiltrations d’eau persistantes à la salle omnisports. Les services administratifs sont chargés de relancer l’affaire

- Gérard QUILIN rappelle à l’assemblée le litige qui opposait la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC à la commune de BELLE ISLE EN TERRE, suite à des éboulements courant 2018 entre les deux communes. La délimitation des lieux étant effective, il s’avère que la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC n’est pas concernée par cette affaire. Les éboulements ont eu lieu sur le territoire de la commune de BELLE ISLE EN TERRE- Jean Claude RIOU signale des infiltrations dans les allées de boules couvertes, place du Foyer Rural. Il est informé que les services techniques sont intervenus afin de nettoyer les gouttières dans un premier temps.

- Gérard QUILIN revient sur le projet d’installation d’un système de chauffage dans ces allées de boules. Un système d’appareils soufflants serait adapté pour ce type de bâtiment. Il propose de mettre à disposition, momentanément, les appareils qu’il utilise dans son exploitation

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 20 heures 50