Procès Verbal - 30 OCTOBRE 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 7 OCTOBRE 2024

Procès Verbal - PV 30 janvier

Procès Verbal - 30 JUIN 2021

Procès Verbal - 16 octobre 2018

Procès Verbal - PROCES VERBAL octobre

Procès Verbal - PV 20 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - 23 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - 24 octobre 2019

Procès Verbal - 27 OCTOBRE 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 fervier 2022

Procès Verbal - 30 OCTOBRE 2024 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 octobre 2024

Membres en exercice : 15 – membres présents : 12

Date de convocation : 21 octobre 2024

Le trente octobre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Sonia ALLAIN, Catherine BOISLIVEAU, Jean Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, adjoints. Jean-François LE MIGNOT, Sylvie MARIGAULT, Anne-Karine LE MAOU, Morgane BROUDER, Sylvie LE GALL BRIAND, Nolwenn BOHEC

Absents, excusés : Quentin LE HERVE, qui donne pouvoir à Gérard QUILIN. Martine TRAPON, qui donne pouvoir à Catherine BOISLIVEAU. Julien BENOIST, qui donne pouvoir à Serge OLLIVAUX. Erwan GUIZOUARN

Secrétaire de séance : Morgane BROUDER

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 38

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024 est validé par l’assemblée.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte

Monsieur le Maire sollicite l’inscription à l’ordre du jour, des points suivants : - Modifications budgétaires sur budget principal

- Revalorisation des tarifs communaux au 1er janvier 2025

L’assemblée validé la proposition de Monsieur la Maire et inscrit à l’ordre du jour les points suivants :

- Modifications budgétaires sur budget principal

- Revalorisation des tarifs communaux au 1er janvier 2025

1. Rénovation des toilettes du groupe scolaire : avenants aux lots 7 et 9

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de rénovation des toilettes du groupe scolaire sont en cours d’achèvement. Des travaux supplémentaires doivent être réalisés sur les lots 7 et 9, à savoir :

Lot n° 07 (électricité) : travaux en plus-value pour un montant de 50.66 euros HT et travaux en moins-value pour un montant de 15.16 euros soit un montant en plus-value de 42.60 euros HT Le montant de l’avenant porterait ainsi le montant du marché à la somme de 453.43 euros HT

Lot n° 09 (carrelage) : travaux en plus-value pour un montant de 268.50 euros HT. Le montant de l’avenant porterait ainsi le montant du marché à la somme de 7 817.18 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE les propositions d’avenants ci-dessus2

- PRECISE que les montants sont prévus à la section Investissement du budget de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à ces avenants

2. Restauration des intérieurs de l’église : avenant n° 5 au lot n° 1

RAPPORT : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la validation, dans la séance du 7 octobre 2024, de l’avenant n° 4 au lot n° 1 – maçonnerie / pierre de taille. Une erreur s’est glissée dans le contenu dudit avenant. Une correction s’impose à savoir : correction du mois 0 à prendre en compte pour la révision des prix pour des prestations non prévues introduites au marché par l’avenant n° 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la proposition d’avenants ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à cet avenant

3. Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les articles L45-9 et 47 du code des poste et communications électroniques prévoient que l’occupation du domaine public routier par les réseaux et installations de communications électroniques rend exigible le versement par les opérateurs d’une redevance (RODP) au profit du gestionnaire de voirie. Le montant de cette redevance, revalorisée annuellement, est calculé sur la base du patrimoine implanté sur le domaine public.

Par ailleurs il précise que, outre la RODP de l’année en cours, la Commune est en droit, au titre de la prescription quinquennale, de réclamer la redevance due pour les années durant lesquelles elle n’a pas perçue de RODP.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 - INSTAURE le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques,

Article 2 –FIXE le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2024, pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants :3

S’entend par artère :

• Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre

• Dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Ces montants sont révisés au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics

Article 3 – AUTORISE le Maire à délivrer sur ces bases les permissions de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques à compter de la date de présente décision rendu exécutoire.

4. Approbation du compte-rendu annuel de la SPLA

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte-rendu annuel n° 2, relatif à l’opération de réalisation du lotissement « résidence de la métairie ». Les membres du Conseil Municipal devront prendre connaissance des documents et donner leur avis lors d’une prochaine séance

5. Travaux sur voirie communale

L’assemblée est informée qu’une consultation a été lancée auprès du service Voirie de LTC, COLAS et EUROVIA, pour réalisation de travaux de réfection des voies communales de Croix Marie Jeanne et Coat Ar Poullou. Les propositions sont les suivantes :

• LTC 184 288.98 euros TTC

• COLAS 119 214.72 euros TTC

• Eurovia 97 585.80 euros TTC

Le conseil municipal, après étude des propositions et après en avoir délibéré, DECIDE d’ajourner sa décision, dans l’attente de précisions complémentaires

Artères en €/km * INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(Pylône, antenne de

téléphonie mobile,

antenne WiMax,

armoire

technique…)

Autres

installations

(Cabine

téléphonique

Sous répartiteur)

(€ / m²)

Souterrain Aérien

Domaine

public

routier

communal

Montant

plafonné 48,27€ 64,36€ Non plafonné 32,18€

Domaine

public non

routier

communal

Montant

plafonné 1 609,00€ 1 609,00€ Non plafonné 1 048,85€4

6. Approbation de l’aménagement forestier, présenté par l’ONF (CM du 20 septembre 2024)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, le document d’aménagement forestier présenté par l’ONF lors du conseil municipal du 20 septembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le document d’aménagement forestier

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier

7. Maitrise d’œuvre pour rénovation de la maison Jagain et le manoir du Crec’h

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir lancé une consultation pour mission de maitrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de réhabilitation de ces immeubles. Ont été consultés : YLEX Architecture, LOSTYS Jean Paul, JK Architecte, Blandine HOUSSAIS, Isabelle GAVARD- GONDALLUD, LELOUP Architecte. YLEX Architecture, Isabelle GAVARD-GONDALLUD et LELOUP Architecte n’ont pas donné suite

Les propositions sont les suivantes :

• LOSTYS Jean-Paul (maison Jagain) 4 200.00 euros TTC + 5 % du montant des travaux • JK Architecture (2 immeubles) 8 % du montant des travaux (comprenant l’OPC) • JK Architecture (pour un bâtiment) 7.99 % du montant des travaux (id) • B. HOUSSAIS (2 immeubles) 10 % du montant des travaux (OPC en +)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- RETIENT, pour la réhabilitation de l’ex maison JAGAIN, la proposition de LOSTYS Jean Paul, pour une mission de maitrise d’œuvre, dans les conditions suivantes : 4 200 euros TTC + 5 % du montant des travaux de réhabilitation

- RETIENT, pour la réhabilitation du Manoir du Crec’h, la proposition de JK Architecture, pour une mission de maitrise d’œuvre, dans les conditions suivantes : 7.99 % du montant des travaux de réhabilitation

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

8. Demandes d’acquisition de portions de voies communales : conclusions de la commission voirie suite à réunion du 12 octobre 2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission « voirie » s’est réunie le 12 octobre 2024 afin d’étudier de demandes d’acquisition de portions de chemins communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de ne pas donner suite à la demande d’acquisition d’une portion de voie communale au lieudit « Pontello »

- VALIDE la proposition remise par Monsieur PIOLOT Yannick et Madame ROBERT Virginie, domiciliés à PLOUNEVEZ MOEDEC, lesquels sollicitent l’acquisition d’une portion de chemin communal au lieudit « Kerlossouarn

- FIXE ainsi qu’il suit, les conditions de cession de cette portion de chemin, à savoir :5

o Cette opération étant dispensée d’enquête publique préalable, la fonction de desserte ou de circulation n’étant pas assurée (article L141-3 du Code de la Voirie Routière), le Conseil Municipal DECIDE d’accepter le déclassement et la cession de cette portion de chemin

o FIXE à 10.00 euros TTC le prix de vente du m² de terrain

o PRECISE que la totalité des frais : opérations foncières, rédaction des actes, sera à la charge de l’acquéreur

o DESIGNE l’étude notariale de Plouaret, pour élaboration des actes correspondants

9. Modifications budgétaires (DM n° 4)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le vote de crédits supplémentaires à la section Fonctionnement du budget principal, en raison d’un dépassement de crédits au chapitre 66 / article 66111, ainsi qu’il suit :

Modification budgétaire n° 4 (vote de crédits supplémentaires)

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses : Chapitre 66 / compte 66111 (intérêts emprunts) + 3 000 euros Recettes : Chapitre 013 / compte 6419 (remboursement rémunérations) + 3 000 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE les modifications budgétaires ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

10. Modifications budgétaires (DM n° 5 et 6)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le vote de crédits supplémentaires aux sections Fonctionnement et Investissement du budget principal, en raison d’opérations budgétaires à réaliser pour amortissement de la subvention perçue de 75 000 euros perçue par le « parc éolien de Beg Ar Ch’ra »

Modification budgétaire n° 5 (vote de crédits supplémentaires)

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses : Chapitre 023 / compte 023 + 75 000 euros Recettes : Chapitre 042 / compte 777 + 75 000 euros

Modification budgétaire n° 6 (vote de crédits supplémentaires)

Section INVESTISSEMENT

Dépenses : Chapitre 040 / compte 13918 + 75 000 euros Recettes : chapitre 021 + 75 000 euros

La délibération devra également indiquer la durée fixée pour la reprise au résultat de la subvention perçue correspondant à la durée d’amortissement de la subvention versée qu’elle finance, soit un an6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE les modifications budgétaires ci-dessus

- PRECISE que la durée d’amortissement de ladite subvention est fixée à un an - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

11. Revalorisation des tarifs communaux au 1er janvier 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n° 202405 du 10 janvier 2024, portant revalorisation des tarifs à hauteur de 3.50 % au titre de l’année 2024.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une revalorisation des tarifs au 1er janvier 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE une revalorisation des tarifs communaux au 1er janvier 2025 à hauteur de 2 % - FIXE les tarifs selon le tableau ci-dessous

- DECIDE une revalorisation du MWh (vente chaleur) au 1er janvier 2025 à hauteur de 5 % - PRECISE que cette augmentation n’affectera pas les tarifs des concessions dans le columbarium

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

Commune Extérieurs

Tarifs en vigueur

Au 1er janvier 2025 2025 2025 Salle polyvalente pour repas, bal, buffet (avec chauffage) 283.00 368.00

Salle polyvalente pour repas, bal, buffet (sans chauffage) 250.00 325.00 Salle polyvalente pour vin d'honneur, expo, spectacle (avec

chauffage) 113.00 147.00 Salle polyvalente pour vin d'honneur, expo, spectacle (sans

chauffage) 78.50 102.00 Salle Jean Scruignec pour repas, buffet (avec chauffage) 180.50 235.00

Salle Jean Scruignec pour repas, buffet (sans chauffage) 159.00 207.00 Salle Jean Scruignec pour vin d'honneur, expo, spectacle (avec

chauffage) 78.50 102.00 Salle Jean Scruignec pour vin d'honneur, expo, spectacle (sans

chauffage) 57.00 74.00 Salle Jean Scruignec pour cafés obsèques (avec chauffage) 57.00 74.00 Salle Jean Scruignec pour cafés obsèques (sans chauffage) 37.00 47.00 Pack : ensemble des salles et cuisine (avec chauffage) 420.00 546.00 Pack : ensemble des salles et cuisine (sans chauffage) 345.00 448.50 Caution salles 1 530.00 1 530.00 Caution ménage 102.00 102.00 Location du local du stade 78.50 102.00 Cuisine 67.50 88.00 Couverts à l'unité 0.50 0.70 Vaisselle détériorée ou cassée 2.15 2.80 Photocopies 0.30 0.307

12. Affaires diverses

Monsieur le Maire

- Présente à l’assemblée, une demande de la société de chasse Belle Isle-Plounévez-Loc Envel, laquelle sollicite l’installation d’un compteur d’eau sur le site de l’ancienne aire de camping, au lieudit « Beg Ar Menez ». Après échanges, le conseil municipal propose de verser en faveur de l’association, une subvention au prorata du nombre d’habitants avec les communes de Belle Isle En Terre et Loc Envel. Monsieur le Maire va contacter ces communes, afin de leur proposer ce financement. Les communes prendraient en charge le prix de l’installation et l’abonnement annuel, sous forme de subvention, l’association supporterait les consommations

- Donne lecture à l’assemblée du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

- Présente à l’assemblée, le BAT de la future plaque qui sera installée sur la salle polyvalente lors de l’inauguration

Anne-Karine LE MAOU signale un véhicule abandonné depuis plusieurs semaines, dans une entrée de champ au lieudit « Kervenard », immatriculé DP 789 MX

Photocopies scolaires 0.20 0.20 Droit de place emplacement inférieur à 20m²/m² Gratuit 2.00 Droit de place emplacement supérieur à 20m² (forfait) Gratuit 65.00 Bibliothèque municipale - cotisation individuelle / an 6.65 Bibliothèque municipale - cotisation famille / an 10.20 Cimetière communal - Concession de terrain 2m² - 30ans 102.00

Cimetière communal - Concession de terrain 2m² - 50ans 170.50 Columbarium 15 ans 263.00 Columbarium 30 ans 525.00 Columbarium 50 ans 788.00 Cavurne 15 ans 169.00 Cavurne 30 ans 339.00

Cavurne 50 ans 565.00 Location tentes de réception - association + fêtes de quartier Gratuit 67.50 Location tentes de réception - particuliers 67.50 88.00 Location tentes de réception - caution / tente 1 650.00 1 650.00 Location luminaires pour tentes réception 10.70 14.00 Location plancher associations Gratuit 71.50

Location tables aux associations Gratuit 3.10 Location tables particuliers 2.10 4.10 Location chaises Gratuit 0.50 Site Sainte Jeune (journée) 36.00 51.00 Site Sainte Jeune (week-end) 51.00 102.00 Sainte Jeune : caution 165.00 165.00

Chaufferie bois : prix du Mwh 105.008

Morgane BROUDER interroge Monsieur le Maire quant à

- La gestion de l’éclairage public notamment dans les lotissements des ajoncs et des jonquilles, dans lesquels il n’y a aucun éclairage

- La route de Plouaret, au lieudit « Kerofern » qui n’a pas été nettoyée suite aux travaux d’ensilage réalisés dans ce secteur

- L’aménagement futur de la rue Edouard Prigent : il conviendrait de prévoir des racks à vélo près de l’arrêt de bus. A ce sujet, Serge OLLIVAUX signale qu’une réunion est prévue le jeudi 12 décembre 2024 à 15 heures, afin d’avancer sur ce projet

Monsieur le Maire informe l’assemblée

- Avoir rencontré une délégation de LTC, représentant le CEP (Conseil en Energie Partagée), pour visite des bâtiments communaux et point sur les aides financières possibles au titre de la réhabilitation de logements

- Que les relevés réalisés par l’entreprise TP LE GRAND dans le cadre du projet « Pumptrack » ne se sont pas révélés positifs. Le parcours sera donc installé uniquement sur la plateforme en enrobée existante

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 heures