Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 12.02.2013
Compte-Rendu - CR du 18.01.2021
Compte-Rendu - CR du 28.07.2020
Compte-Rendu - CR du 29.10.2018
Arrêté - Arrete feu dartifice du 13 juillet 2024
Arrêté - Arrete fixant les limitations dagglomeration de la
PLU - Annexes - prescription surf
Arrêté - stationnement taxi ambulance Agon Coutainville
Arrêté - Arrete portant les limites dagglomeration de la co
Arrêté - Arrêté stationnement interdit pointe dAgon
Compte-Rendu - CR du 02.11.2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02.11.2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie
2020-11/02-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
NOVEMBRE
2020
Le
2
novembre
2020
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
Alain
Fournier
de
l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
LAINE
Pauline
P
BESSIN
Pierrette
P
FRANÇOIS
Marielle
P
PFEIFFER
Michel
P
DUBOSCQ
David
P
;
LE
:
AMELINE
Sylvie
P
THIMONNIER
Eglantine
P
LEMESLE
Jean
P
LEGRAVEREND
Alain
P
GUILLON
Sandra
__—
JULIEN
Jean-Marc
P
séance
g
Procuration
à
MASTELLOTTO
Laurent
P
PIGASSE
Nicolas
D.
CAVELLEC
à
BOUYER-
GAUTIER
Claudine
P
MAUPAS
Isabelle
P
HENNEQUIN
Jocelyne
P
CAVELLEC
Didier
P
GUILLOTTE
Hubert
P
LEBRETON
Delphine
P
;
LARSONNEUR-
_
DANGUY
Patrick
P
MOREL
Dominique
P
GERMAIN
Jean-Pierre
P
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte-rendu
du
19
octobre
2020.
M.
le
Maire
invite
l'assemblée
à
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes
de
l’attentat
de
la
basilique
de
Nice
et en
soutien
à la
communauté
catholique.
M.
le
Maire
précise
que,
au
vu
des
dernières
informations,
la situation
sanitaire
est
grave
et
le pays
a été
placé,
suite
aux
attentats,
en
état
d’urgence
aggravé.
Le
19
octobre
2020
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
Alain
Fournier
de
l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
N°
1 — ACTION
LITTORALE
Mme
BESSIN
donne
lecture
de
la proposition
d’actions
suivante
:
CONSTAT
La
station
d'Agon-Coutainville
est
protégée
par
une
digue
de
trois
kms,
gérée
par
deux
ASA.
De
nombreux
rapports
scientifiques
ou
documents
établis
par
des
bureaux
d'études
(Notre
littoral
pour
demain,
plan
climat
air
énergie
territorial,
…)
confirment
la hausse
des
températures
aujourd'hui
enclenchée,
qui
entrainera
inéluctablement
une
élévation
du
niveau
des
océans. Mairie
2020-11/02-2
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 NOVEMBRE
2020
Deux
vulnérabilités
majeures
sont
présentes
sur notre
territoire
:
—
au
Sud:
le
secteur
du
centre
nautique.
—
au
Nord
: le
secteur
entre
la
Poulette
et
la
cale
de
la
plage
de
Blainville
sur
Mer.
Depuis
plusieurs
mois,
les
communes
d'Agon-Coutainville,
Blainville
sur
Mer
et
Gouville
sur
Mer
élaborent
un
plan
d'actions
à court,
moyen
et
long
termes.
Ce
document
hiérarchise
les
urgences
sur
notre
territoire.
Après
validation
des
trois
conseils
municipaux,
il fera
l'objet
d'une
synthèse
qui
sera
transmise
à
la
Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
et Bocage.
PLAN
D'ACTIONS
COURT
TERME
1.
Protection
de
la Dune
Sud
: objectif 2020-2021
—
Mise
en
place
de
pieux
brise-lames
(en
cours
d'étude
par
la
DREAL).
—
Réensablement.
—
Installation
de
fascines
et
de
ganivelles
en
complément.
2.
Nord
de
Coutainville
- La
Poulette
:
—
Protection
à court
terme
par
la mise
en
place
d'enrochements.
—
Une
étude
est
lancée
par
la
CMB
pour
obtenir
les
autorisations
nécessaires
: le
projet
consistera
en
la
création
d'une
«
digue
souple
»,
constituée
d'enrochements
en
pied
de
dune,
entre
la
Poulette
et
la
Cale
de
Blainville
sur
Mer.
—
Mise
en
place
d'une
deuxième
rangée
de
pieux
qui
renforcera
le dispositif en
place.
3.
Cale
de
l'Ecole
de
Voile
:
L'épi
à
usage
de
cale,
non
autorisée,
a
été
détruit
en
partie
en
2019.
La
partie
résiduelle
devra
être
détruite
pendant
l'hiver
2020-2021.
Une
cale
devra
être
réaménagée
pour
permettre
l'accès
des
embarcations
au
chenal.
Une
cale
sur
pilotis
est
envisagée.
L'étude
devra
être
engagée
pendant
l'hiver
2020-2021.
4.
Accès
et stationnement
des
bateaux
:
L'accès
et
le
stationnement
des
tracteurs
et
des
bateaux
sur
la plage
de
l'Ecole
de
Voile
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale.
Le
dossier
est en
cours
d'élaboration.
MOYEN
TERME
1.
Centre
Nautique
: objectif 2021
L'enrochement
existant
a été
fragilisé
par
les
dernières
tempêtes.
Sa
restructuration
doit
être réalisée
en
2021.
2.
Renforcement
de la protection
de la RD
651
(route
touristique)
:
Conforter
la protection
de
la route touristique
par
des
enrochements
pour
protéger
les installations
publiques
(collège
et station
d'épuration)
+
l’Est
de
la zone
conchylicole.
LONG
TERME
1.
Délocalisation
des
installations
conchylicoles
:
Prévoir
au
PLUI
des
zones
de repli pour
les bâtiments
conchylicoles.
2.
Délocalisation
de
la STEP
:
Dans
une
hypothèse
prévisible
de
hausse
du
niveau
de
la nappe
phréatique
et
de
montée
du
niveau
de
la
mer,
prévoir
à long
terme
la relocalisation
de
la station
d'épuration
dans
une
zone
moins
exposée. Mairie
2020-11/02-3
d’'AGON-COUTAINVILLE
3.
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 NOVEMBRE
2020
Pointe
d'Agon
:
La
Commune
souhaite
que
la rechenalisation
de
la Sienne,
demandée
depuis
plusieurs
années
par
les
communes
concernées
pour
maîtriser
l'érosion,
soit réalisée.
M.
le Maire
ajoute
que,
concernant
la plage
de
la Poulette,
l’étude
est
lancée,
d’ores
et déjà,
par
la Communauté
de
Communes.
Un
bureau
d’études
interviendra
pour
étudier
la possibilité
d’enrochements
en
digue
«
souple
» et l’installation
de
pieux.
Cette
étude
sera
menée
en
collaboration
avec
les
services
de
l’Etat.
La
décision
sera
prise,
après
expertise,
par
le Préfet.
>
secret.
M.
JULIEN
regrette
que
le plan
d’actions
proposé
ne
soit pas
suffisamment
détaillé,
en
particulier
sur
les
délais
prévus
de
réalisation.
Il s’étonne
que
le PLUI
prévoyant
la relocalisation
soit prévu
à long
terme.
M.
le Maire
et M.
LEMESLE
lui précisent
que
le PLUI
est effectivement
en cours
d’élaboration
et que
les
délocalisations
y seront prévues.
Le
long terme
est celui
de la délocalisation
elle-même.
M.
le Maire
indique
par
ailleurs
que
le court
terme
est prévu
sur
un
délai
de
2
ans
environ,
le long
terme
étant
d’au
moins
10
ans.
Mme
LARSONNEUR-MOREL
voudrait
savoir
quelles
sont
les
études
qui
ont
été
déjà
menées
et quelles
en
sont
les
conclusions. Elle
s’interroge
par
ailleurs
sur
l’opportunité
de
prévoir
une
deuxième
rangée
de
pieux
et voudrait
savoir
si cela
remettrait
en
cause
la pose
d’enrochements.
M.
le Maire
lui précise
que
la 2°"
rangée
de
pieux
est prévue
pour
être mise
en
place
assez
rapidement
et n’empêchera
pas
la création
d’une
digue
souple
en
enrochements,
si elle
est
autorisée.
Il rappelle
que
cette phase
d’études
est une
obligation
légale,
dont
la collectivité
ne peut s’affranchir.
M.
le Maire
invite le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur ce plan
d’actions
et propose
que
le vote
soit fait à bulletin
Après
dépouillement,
le vote
est
le suivant :
17
voix
FAVORABLES
5 voix
DEFAVORABLES
1 ABSTENTION
N°2
— AIRE
MARINE
EDUCATIVE
Mme
LE
THIMONNIER
explique
qu’une
aire
marine
éducative
est
une
zone
maritime
littorale
de
petite
taille
gérée
de
manière
participative
par
des
élèves
du
CMI1
à la 3°",
dans
une
démarche
pédagogique
et
écocitoyenne,
afin
de
sensibiliser
le jeune
public
à la protection
du
milieu
marin.
Cette
démarche
se
fait
en
lien
direct
avec
les
secteurs
de
ces
milieux
:
Pêcheurs
et métiers
de
la mer
Collectivités
locales
Scientifiques Associations
d’usagers
et de
l’environnement.
Le
Collège
des
Embruns
s’est
engagé
dans
cette
démarche,
en
partenariat
avec
l’Association
AVRIL
et
le
SMEL.
Le
dossier
a été
validé
par
l’Office
Français
de
la Biodiversité.
Au
programme
: la
mise
en
place
d’un
conseil
des
enfants
pour
la mer,
la
réalisation
d’un
état
des
lieux
du
site,
lacquisition
de
connaissances,
la réflexion
autour
des
enjeux
et des
objectifs
de
l’aire
marine,
la mise
en
place
d’actions. Mairie
2020-11/02-4
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
NOVEMBRE
2020
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
création
d’une
aire
marine
éducative
avec
le
Collège
les
Embruns,
pour
une
durée
de 3 ans.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°3
- REGLEMENT
INTERIEUR
Mme
BOUYER-MAUPAS
rappelle
les
éléments
suivants
:
Dans
un
délai
de
6
mois
suivant
leur
installation
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
doivent
établir
leur
règlement
intérieur.
Cette
formalité
est
prévue
à
l’article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s’appliquer
jusqu’à
l’établissement
du
nouveau.
Le
règlement
intérieur
précédemment
en
vigueur
peut
être
adopté
dans
les
mêmes
tenues
ou
faire
l’objet
de
modifications.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
législation
interne
du
Conseil
Municipal.
Il s’impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
Conseil
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu’il
prévoit.
Ce
document
constitue
la
référence
pour
les
élus
et
permet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
remplir
leur
mandant
de
façon
efficace
et
démocratique.
Le
non-respect
de
ces
règles
peut
entraîner
l’annulation
de
la délibération
du
Conseil.
Ce
règlement
doit
fixer
au
minimum
les
conditions
d’organisation
du
débat
d’orientations
budgétaires,
les
conditions
de
consultations
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à
l’article
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
les
règles
de
présentation,
d’examen
et de
fréquence
des
questions
orales.
Dans
le
cadre
de
leur
activité
de
conseil
et
d’aide
à
la décision,
les
services
de
l’AMF
exercent
un
suivi
continu
de
l'actualité
législative
et
règlementaires
collectivités.
Ils
conduisent
un
travail
d’expertise
approfondie
qui
permet
de
délivrer
des
conseils
personnalisés
aux
Maires
et aux
Présidents
de
Communautés.
Le
précédent
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
d’Agon-Coutainville
a été
rédigé
à partir
de
ce modèle
type.
Suite
à
la
réflexion
de
notre
groupe
de
travail
qui
s’est
réuni
fin
septembre,
voici
le
nouveau
Règlement
Intérieur
qui
va
être
porté
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Seules
les
modifications
qui
ont
été
apportées
au
précédent
règlement
intérieur
vont
vous
être
présentées,
une
lecture
exhaustive
prendrait
trop
de
temps.
Article
2
: le régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
La
convocation
est
adressée
par
courrier
électronique
ou
si
les
conseillers
en
font
la
demande
par
écrit
à
leur
domicile. Article
5
: le
droit
d'expression
des
élus
Les
conseillers
municipaux
ont
la possibilité
de
poser
des
questions
par
écrit
préalablement
au
Conseil.
Ces
questions
doivent
être
impérativement
envoyées
48
heures
ouvrées
avant
le Conseil.
Les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
susvisé
seront
traitées
à la réunion
ultérieure
la plus
proche.
Article
7 : les
Commissions
Les
informations
contenues
dans
les
comptes
rendus
sont
confidentielles
et réservées
aux
seuls
destinataires.
La
diffusion
en
est
interdite.
Article
11
: les
procurations
de
vote
Si
les
pouvoirs
sont
transmis
par
courriel,
ils doivent
être
obligatoirement
signés. Mairie
2020-11/02-5
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
NOVEMBRE
2020
Article
14
: la
présence
du
public
A
la fin
de
la séance,
le
Maire
donne
la parole
au
public
présent
pour
poser
des
questions
éventuelles.
Proposition
d’ajouter
un
article
intitulé
Le
Bulletin
d’Information
Générale
qui
pourrait
être
l’article
23.
L’article
83
de
la loi
(codifié
à l’article
L.
2121-27-1
du
CGCT)
dispose
:
«Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l’expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale
».
Les
modalités
d’application
du
présent
article
sont
définies
par
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Ainsi
le
bulletin
municipal
comprendra
un
espace
réservé
à
l’expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le
règlement
intérieur
proposé.
PRESENTATION
DU
TRAVAIL
DE
LA
COMMISSION
VIDEOPROTECTION
Mme
AMELINE
présente
les
conclusions
du
groupe
de
travail,
réuni
le 24
septembre
2020.
«Nous
avons
commencé
par
l’analyse
de
la situation
:
—
Cet
été
la population
a augmenté
particulièrement
—
Il
semble
que
les
problèmes
de
cet
été
aient
eu
lieu
partout
ailleurs.
Est-ce
une
conséquence
du
confinement
?
—
Peut-être
parce
que
les
boites
de
nuit
n’ont
pas
ouvert?
Nous
pensons
que
leur
clientèle
est
restée,
désoeuvrée
sur
le promenoir
après
la fermeture
des
bars
???
—
Les
incivilités
s’effectuent
surtout
au
centre
de
Coutainville
et à l’hippodrome.
—
Pour
répondre
cette
nouvelle
situation,
des
vigiles
ont
été
présents
toutes
les
nuits
de
21
h
à
4
h.
Leur
présence
et
leur
efficacité
ont
été
saluées
dans
la
presse.
Ils
ont
fait
de
la prévention,
de
la
pédagogie.
Ils
ont
ramené
le calme
dans
certaines
situations,
leur
chien
et
leur
uniforme
impressionnent
les
gens.
—
Ilexiste
une
douzaine
de
caméras
de
surveillance
chez
les
commerçants.
Il y a eu
davantage
d’incivilités
cet
été
:
—
Des
tables
renversées
—
Des
poubelles
incendiées
—
Des
panneaux
de
signalisation
retournés
—
Quelques
dégradations
sur
quelques
véhicules
Les
toilettes
étaient
particulièrement
sales
le matin
—
Des
boissons
alcoolisées
consommées
sur
la voie
publique,
y
compris
sur
le
promenoir
! bien
qu’un
arrêté
municipal
l’interdise
—
Des
gens
en
tenue
très
légère
en
ville
—
Autre
constat
inquiétant
: le
manque
de
respect
du
code
de
la
route !
le
stationnement
gênant
et
illégal,
vélos
et voitures
en
sens
interdit,
vélos
sans
lumière,
engins
électriques
sans
casque.
IL
N°Y
A
PAS
EU
davantage
de
délits
(vols
de
voiture,
cambriolages) Mairie
2020-11/02-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 NOVEMBRE
2020
Nous
nous
sommes
posé
les
questions
suivantes
:
—
Combien
d’interpellations
ont
eu
lieu
cet
été
? Ont-elles
été
suivies
d’effet
?
—
L'intérêt
de
la vidéoprotection
est-il
limité
aux
deux
mois
d’été
?
—
Quel
serait
le réel
bénéfice
pour
la gendarmerie
?
—
Faut-il
en
embaucher
un
second
garde-champêtre
en
CDD
pour
la période
estivale
2021
?
Nous
avons
décidé
:
—
De
poursuivre
le
travail
et
la réflexion
du
groupe,
d’aller
au
bout
de
la
démarche
et
avoir
un
dossier
prêt
à
enclencher.
—
D’observer
jusqu’en
septembre
2021
et d’évaluer
la situation
—
De
planifier
une
journée
de
rencontre
avec
des
communes
déjà
équipées
: efficacité,
coût,
retour
sur
investissement
: Villedieu,
Carentan,
saint
Vaast
la Hougue,
(Périers
?).
EN
CONCLUSION
:
Nous
ne
sommes
pas
opposés
mais
à ce jour
nous
manquons
d’informations
sur
la nature
des
délits
sur
la commune,
Nous
souhaitons
d’abord
établir
un
diagnostic
pour
répondre
aux
questions
suivantes
:
Quelle
est
la
situation
?
Pourquoi
est-ce
nécessaire
de
visualiser
l’espace
public
?
Quels
sont
nos
besoins
?
Quels
sont
nos
attentes
?
Nous
ne
voulons
pas
prendre
une
telle
décision
dans
la précipitation
et
l'émotion.
Nous
souhaitons
d’abord
observer
la situation
l’été
prochain
car
la situation
a «
quand
même
été
gérable
».
Nous
ne
souhaitons
pas
non
plus
que
les
dangers
se
déplacent
ailleurs.
Nous
ne
ferons
de
réunion
publique
que
lorsque
la décision
sera
prise
; ou
pas.
De
toute
façon
il sera
nécessaire
de
statuer
en
Conseil
Municipal.
»
>
M.
le
Maire
confirme
que
le
sujet
est
difficile,
et
qu’il
faut
faire
preuve
de
prudence
et
de
modération
avant
de
prendre
une
décision,
quelle
qu’elle
soit.
>
Mme
LARSONNEUR-MOREL
précise
que
certains
commerçants
ont
installés
des
caméras
de
surveillance
dans
leurs
établissements.
Ils
ne
peuvent
toutefois
pas
filmer
le domaine
public.
Elle
fait
part
de
l’expérience
de
la commune
de
Périers
qui
a choisi
d’installer
de
la vidéoprotection ;
les retours
sont
favorables,
une
diminution
du
nombre
d’incivilités
a été
constatée.
CIRCULATION
M.
PFEIFFER
fait
un
compte-rendu
des
propositions
du
groupe
de
travail
« circulation
»,
qui
a
réfléchi
à
la
sécurisation
des
circulations
douces
(piétonne
et cycliste),
en
s’appuyant
sur
les
conclusions
de
l’étude
CEREMA.
RD
44 :
Les
priorités
à droite,
préconisées
par
CEREMA,
seront
réactivités,
après
aménagement
d’une
signalétique
plus
appuyée.
Zone
30
:
Mise
en
place
d’une
zone
30
sur
toute
la commune.
Avenue
de
la Mer
: Mise
en
place
d’un
CVCB
(Chaussée
à Voie
Centrale
Banalisée).
Rue
du
Dr
Lemoine
: Mise
en
sens
unique
dans
le
sens
Sud
/ Nord
et création
d’une
piste
cyclable.
Rue
Roosevelt :
Piste
cyclable
à créer
Sens
unique
envisagé
entre
la Charrière
du
Commerce
et la Place
du
28 juillet.
A
préciser.
Rue
Dramard:
Améliorer
la
piste
cyclable
sur
la
partie
entre
la
rue
Général
Guérin
et
l’Avenue
de
la
Mer,
ce
qui
nécessiterait
d’interdire
le stationnement. Mairie
2020-11/02-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 NOVEMBRE
2020
Avenue
des
Pins
: Interdiction
de
stationner
sur
le
côté
Est
pour
sécuriser
la circulation
piétonne.
Place
de
Gaulle
—
Rue
Tourville
:
Prévoir
des
supports
pour
installer
facilement
des
plots
pour
donner
un
caractère
piétonnier
au
site.
>
M.
le
Maire
insiste
sur
la nécessité
de
prendre
en
compte
la saisonnalité.
>
M.
GUILLOTTE
demande
s’il
est
envisagé
de
mettre
en
sens
unique
la rue
Eugène
Fontaine,
dans
une
logique
de
circulation
des
véhicules
conchylicoles.
>.
Mme
LARSONNEUR-MOREL
a
appris
qu’un
comptage
a
été
mis
en
place
rue
du
Feugré.
Elle
souhaiterait
en
connaître
le
résultat.
Elle
précise
qu’elle
a
évoqué
avec
les
services
du
Département
la
possibilité
de
mettre
cette
voie
en
sens
unique
: il
lui
a
été
confirmé
que
c’était
impossible,
vu
le
plan
de
circulation
qui
ramènerait
les
flux
vers
le secteur
de
l’école.
Elle
suggère
par
ailleurs
la possibilité
de
matérialiser
une
piste
cyclable
sur
l’ Avenue
des
Pins,
en
accotement.
>
M.
GERMAIN
s’étonne
que
le
problème
de
la
rue
du
Docteur
Viaud
n’ait
pas
été
abordé
: déplacement
piétons
nombreux
et dangereux,
stationnements
sur
les
accotements…
>
M.
PFEIFFER
lui
confirme
que
le sujet
a été
évoqué
mais
qu’aucune
solution
n’a
été
privilégiée
pour
l'instant.
>
Mme
HENENQUIN
insiste
sur
la dangerosité
de
la circulation
cycliste
sur
le RD44,.
>.
Mme
LEBRETON
suggère
d’utiliser
un
des
deux
trottoirs
pour
circuler
à bicyclette.
>
M.
JULIEN
s’étonne
qu’on
revienne
à
un
système
de
priorités
à
droite
sur
la
RD
44.
Cela
lui
parait
dangereux,
notamment
pour
les
vélos.
>
Mme
LEBRETON
fait remarquer
qu’il
n’y
a plus
eu
d’accidents
depuis
la mise
en
place
des
Stops.
>
M.
LEGRAVEREND
demande
quand
sera
matérialisé
le passage
piétons
devant
la boulangerie
du
bourg.
>
M.
LEMESLE
lui
confirme
que
cela
sera
fait rapidement
mais
qu’il
fallait
attendre
pour
intervenir
sur
les
enrobés.
GROUPE
DE
TRAVAIL
ORDURES
MENAGERES
Mme
HENNEQUIN
fait
le bilan
des
réflexions
du
groupe
de
travail
«
Ordures
Ménagères
».
Participaient
au
groupe
de
travail
:
Mme
FRANÇOIS
Marielle,
Mme
GAUTIER
Claudine,
M.
GUILLOTTE
Hubert,
Mme
HENNEQUIN
Jocelyne.
Les
points
suivants
ont
été
abordés
:
-
Déchets
ménagers
-
Déchets
verts
-
Point
d’Apports
volontaires
(PAV)
Force
est
de
constater
que
la
gestion
des
ordures
ménagères
pose
des
problèmes
d’ordre
sanitaire
et
esthétique
à
la
station
notamment
pendant
la
saison
mais
aussi,
même
moindre,
hors
saison.
De
même
les
sites
des
PAV
(points
d’apports
volontaire),
au
nombre
de
7
sur
la commune,
méritent
d’être
améliorés. Mairie
2020-11/02-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 NOVEMBRE
2020
Des
idées,
faciles
à mettre
en
place,
ont
été
évoquées
et retenues
:
Afin
de
faciliter
l'élimination
des
ordures
ménagères
des
habitations
estivales
en
fin
de
période
de
location
ou
en
fin
de
séjour,
nous
proposons
de
mettre
sur
chaque
site
de
PAV
un
conteneur
dédié
au
ramassage
des
ordures
ménagères,
ce
conteneur
serait
ramassé
par
la
Sphère
comme
ceux
des
particuliers,
deux
fois
par
semaine
hors
saison
et trois
fois
en
été.
Des
poubelles
conteneurs
pourraient
être
vendues
par
la municipalité
aux
particuliers
pour
les
ordures
ménagères.
Cette
mesure
pourrait
être
mise
en
place
dans
le cadre
de
la compétence
de
police
du
maire
car
il s’agit
d’une
notion
de
salubrité
publique.
Monsieur
le
Maire
et
la
DSG
doivent
prendre
contact
avec
la
trésorerie.
Les
déchets
verts
devront
être
impérativement
déposés
dans
des
contenants
rigides,
les
sacs
en
plastique
de
diverses
natures
ne
sont
pas
tolérés.
Il
serait
souhaitable
d’étudier
la
possibilité
de
mettre
à
la
disposition
du
public
des
sacs
en
papier
seulement
pour
les
déchets
verts.
De
surcroit,
des
composteurs
individuels
pourraient
être
mis
à
la
disposition
du
public
afin
de
réduire
les
déchets
ramassés
par
la Sphère.
Des
étiquettes
portant
la
mention
«
incivilité
»
pourraient
être
collées
sur
les
sacs
pendus
aux
arbres
et
sur
les
sacs
en
plastique
plein
de
déchets
verts.
Dans
un
premier
temps,
la
Sphère,
ainsi
que
la police
communale
et
le personnel
municipal,
participeraient
à une
campagne
de
communication
auprès
des
citoyens,
ceci
avant
la
verbalisation
pour
les
plus
récalcitrants.
Les
points
PAV
seraient
entourés
de
palissades
de
façon
à
éviter
les
ordures
en
tout
genre
déposées
en
dehors
des
conteneurs,
Monsieur
Hubert
Guillotte
s’engage,
par
ailleurs,
à faire
une
inspection
de
tous
les
sites
et
à signaler
les
améliorations
à apporter
rapidement.
Il est
également
proposé
d’installer
des
colonnes
de
distribution
de
gel
hydroalcoolique
Place
de
Gaulle,
Place
du
Passous
(ou
près
des
commerces),
à
Agon
; en
effet,
force
est
de
constater
que
les
consommateurs
apprécient
cette
démarche
(marché
par
exemple)
et
qu’en
dehors
de
la
Covid,
ce
geste
simple
pourrait
perdurer,
c’est
seulement
une
habitude
précieuse
pour
la santé
de
tous.
Autres
idées
aisées
à
mettre
en
place,
faire
part
de
toutes
les
directives
concernant
les
déchets
en
général
dans
FOCUS
avant
la
saison
et donner
à chaque
estivant
arrivant
dans
la
station
un
petit
sachet
au
logo
de
la
commune
contenant
un
premier
sac
poubelle,
un
cendrier
pour
la
plage
sans
tabac,
les
informations
concernant
les
ordures
ménagères
et
autres.
Par
ailleurs,
nous
apprenons
que
les
sacs
poubelles
gratuits
coûtent
à la CMB
50000
€
!
Que
la taxe
actuelle
sera
largement
augmentée
dans
5 ans
(cf dernier
conseil
municipal)
!
Que
ceci
est
un
sujet
fort
préoccupant
et qu’il
est
très
étudié
par
la CMB
et
les
communes
!
Peut
être
également,
suivre
les
études
menées,
par
exemple,
par
l’association
Avril,
qui
permettraient
d’atteindre
dans
chaque
foyer
le
«
zéro
déchet
»
!
Conclusion Nous
espérons
que
ces
mesures
participeront
à améliorer
les
incivilités.
Nous
tablons
sur
le fait
que
«
la
propreté
invite
au
respect
». Mairie
2020-11/02-9
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
NOVEMBRE
2020
N°
4 — FINANCES
REGULARISATION
D'UN
TITRE
DE
RECETTES
M.
MASTELLOTTO
rappelle
que
par
convention
établie
avec
la
C.M.B.,
les
charges
liées
au
fonctionnement
des
bâtiments
devenus
communautaires
font
l’objet
d’un
remboursement
de
la Communauté
de
Communes
au
profit
de
la
commune
d’Agon-Coutainville. Un
titre
de
recettes
a
été
émis
en
décembre
2017
pour
un
montant
de
32
808,39
Euros,
correspondant
aux
charges
de
l’année
2017
pour
l’ensemble
des
bâtiments.
Or,
une
erreur
de
calcul
a été
constatée
pour
les
charges
du
cinéma.
Il y a donc
lieu
de
le rectifier.
Ainsi,
le titre
de
recettes
n°
536
de
l’exercice
2017
sera
annulé
par
mandat
au
compte
673,
et un
nouveau
titre
de
recettes
d’un
montant
de
33
002,80
Euros
sera
émis
au
compte
70
876.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
régularisation.
M.
MASTELLOTTO
précise
que
ce
sujet
lui
parait
déraisonnable
mais
comprend
que
cela
soit
imposé
par
Padministration.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
régularisation
budgétaire.
QUESTIONS
DIVERSES
>.
Mme
LARSONNEUR-MOREL
demande
qu’on
réfléchisse
à
étendre
la
« plage
sans
tabac
»
sur
toute
la
longueur
du
promenoir.
>
Mme
BESSIN
lui
confirme
que
c’est
prévu.
>
Mme
LARSONNEUR-MOREL
fait remarquer
que
les
déchets
canins
sont
nombreux
sur
le promenoir.
>
Mme
BESSIN
lui
précise
que
100
000
sacs
sont
mis
à
disposition
des
propriétaires
de
chiens
chaque
année,
Malgré
cela,
on
déplore
encore
beaucoup
de
déchets.
Urgence
sanitaire. M.
le
Maire
annonce
que
le
réseau
de
bénévoles
a
été
réactivé
pour
venir
en
aide
aux
personnes
vulnérables.
17
bénévoles
sont
inscrits
actuellement.
Un
groupe
de
bénévoles
a
été
également
constitué
pour
les
urgences
diverses
(tempêtes,
inondations,
divagation
d’animaux,
etc..….).
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h
50.
Pour
extrait
conforme,
le 4 novembre
2020
La
Secrétaire
de
Séance,
Sandra
GUILLO