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Compte-Rendu - CR du 18.01.2021
Compte-Rendu - CR du 27.05.2024
Compte-Rendu - cr du 02.07.2013
Compte-Rendu - CR du 29.10.2018
Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29.10.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
Mairie
2018-10/29-1
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
Le
29
octobre
2018
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DUTERTRE,
Maire
Mme
POLLE,
M.
FOURNIER,
Mme
LEBRET,
M.
LECLERC,
M.
LERENDU,
adjoints.
M.
SAVARY,
M.
AVENEL,
Mme
BESSIN,
Mme
COCHEPAIN,
Mme
FANFANI,
Mme
LAPLACE-DOLONDE,
Mme
LEFORESTIER,
M.
LEMESLE,
M.
MAUGER,
Mme
MAZUIR,
Mme
MONCUIT,
Mme
DERISSON,
Mme
VLEMINCKX.
EXCUSES
:
M.
PFEIFFER,
adjoint
(Procuration
à M.
LERENDU)
Mme
SCHMITTER,
conseillère
municipale
(Procuration
à M.
LECLERC)
M.
JOIGNE,
conseiller
municipal
(Procuration
à M.
FOURNIER)
M.
GUILLOTTE,
conseiller
municipal
(Procuration
à Mme
LAPLACE-DOLONDE)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
MAUGER.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2018
Pas
d’observation.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
à l’unanimité.
N°
1-TRAVAUX
RESIDENCE
SENIORS
— ATTRIBUTION
DES
MARCHES
M.
LECLERC
expose
que,
suite
à
la
consultation
des
entreprises
concernant
la
construction
de
la
Résidence
Séniors,
il
est
proposé
d’attribuer
les
marchés
suivants
:
Lots
Corps
d’état
Entreprises
Estimation
DANS H
1
GROS-OEUVRE
INFRUCTUEUX
930
000,00
2
CHARPENTE
BOIS
/ OSSATURE
BOIS
/ BARDAGE
LEPETIT
Daniel
79
000,00
44
717,80
3
ETANCHEITE
MARIE
et
Cie
230
000,00
|
186
668,93
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALU
/ SERRURERIE
ASC
ROBINE
173
000,00
|
159
817,50
5
PLATRERIE
SECHE
ISOLATION
MGC
GASTEBOIS
84
000,00
82
037,99
6
MENUISERIES
INTERIEURES
ORQUIN
120
000,00
|
109
166,32
7
FAUX
PLAFONDS
VOLUTIQUE
8 000,00
6 934,94
8
CARRELAGE
/ FAÏENCE
LENOBLE
14
000,00
11
250,93
2
PEINTURE
INFRUCTUEUX
50
000,00
10
SOLS
SOUPLES
JM
PEINTURE
83
000,00
94
076,49
11
VRD
OUEST
TERRASSEMENT
320
000,00
|
240
210,14
12
ESPACES
VERTS
/ CLOTURES
INFRUCTUEUX
20
000,00
13
PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VMC-RAFRAICHISSEMENT
|
SARL
BLIN
LEMONNIER
290
000,00
|
310
659,00
14
ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
/ COURANTS
FAIBLES
|
LECHEVALLIER
MONTEIL
295
000,00
|
193
459,24 Mairie
2018-10/29-2
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
POUR
(M.
AVENEL
ne
participe
pas
au
vote),
VALIDE
cette
proposition,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les marchés
correspondants.
N°2
- TRAVAUX
EGLISE
— ATTRIBUTION
DES
MARCHES
M.
SAVARY
fait
un
rappel
de
l’historique
du
dossier.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
marchés
ainsi :
Lots
Intitulé
Entreprises
Montants
HT
1
MAÇONNERIE
/ PIERRE
DE
TAILLE
BODIN
307
559,81
2
CHARPENTE
AUBERT
-— LABENSAT
21
664,35
2 Bis
MENUISERIE
/ PEINTURE
AUBERT
-— LABENSAT
27
332,80
&
COUVERTURE
GAUTIER
76
100,00
4
VITRAUX
HELMBOLD
12 416,16
5
ELECTRICITE
LECOEUR
78
165,51
TOTAL
523
238,63
Rappel
de
l’estimation
de
base
: 490
405,63
Euros
HT.
‘
M.
SAVARY
précise
que
les
1ères
et
2èmes
tranches
commenceront
en
mars
2019,
la
3°"
tranche
en
2020,
la
4°
en 2021.
La
5°"
tranche,
conditionnelle,
pourra
se programmer
en 2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
VALIDE
cette
proposition,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les marchés
correspondants.
INTERCOMMUNALITE RATTACHEMENT
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
HAMBYE
—
LE
GUISLAIN
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COUTANCES
MER
ET
BOCAGE
M.
le Maire
annonce
que
ce
sujet
est retiré
de
l’ordre
du jour,
les
communes
de
Hambye
et Le
Guislain
ayant
fait
connaître
qu’ils
ne
donnaient
pas
suite
à leur
intention
de
fusionner.
N°3
- FINANCES
TARIFS
DES
CAVEAUX
Une
consultation
a été
récemment
organisée
pour
la construction
des
caveaux.
Les
prix
ont
baissé
par
rapport
aux
années
précédentes.
La
Trésorerie
nous
a rappelé
que
les
prix
de
vente
des
caveaux
doivent
être
en
cohérence
avec
les
prix
de
revient
de
la construction.
Il convient
donc
de
les
modifier. Mairie
2018-10/29-3
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
Les
tarifs
actuels
sont
les
suivants
:
Caveau
1 place
865,00
€
Caveau
2 places
1 730,00
€
Caveau
4 places
3 460,00
€
Compte-tenu
des
tarifs
de
la
dernière
consultation,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
ainsi,
à compter
du
1°”
novembre
2018
:
Caveau
1
place
865,00
€
Caveau
2
places
1 460,00
€
Caveau
4
places
3
000,00
€
La
Commission
des
Finances,
réunie
le 22
octobre
2018,
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
cette
proposition
à l’unanimité.
N°
4 - PERSONNEL
SERVICE
ANIMATION
—
CONTRAT
DE
SERVICE
CIVIQUE
Emmanuelle
POLLE
explique
que
le
Service
Civique
est
un
dispositif
qui
s’inscrit
dans
le
Code
du
Service
National
et
de
la
Cohésion
Sociale.
Il
permet
aux
jeunes
de
16
à 25
ans
de
s’engager
dans
un
contrat
de
6
à
12
mois
pour
une
mission
au
service
de
la
collectivité
dans
différents
domaines
:Culture
et
Loisirs,
Environnement,
Solidarité,
Sports.
Le
temps
de
réalisation
de
la
mission
est
de
24
h
/ semaine.
Une
indemnité
mensuelle
est
versée
directement
par
l’Etat
au
jeune
volontaire,
les
coûts
de
la
protection
sociale
sont
également
pris
en
charge
par
l’Etat.
La
structure
d’accueil
doit
verser
au
jeune
une
prestation
complémentaire
de
108
€
mensuel.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
le
principe
de
la mise
en
place
d’un
contrat
de
Service
Civique
pour
une
période
de
8 mois,
dont
la mission
aurait
pour
objectif la sensibilisation
d’un
public
intergénérationnel
à l’environnement
et
à
la
culture
par
le
biais
d’une
animation
populaire,
ainsi
que
la
création
de
passerelles
entre
associations
(réseau
de
bénévoles,
fichiers
communs...).
La
Ligue
de
l’Enseignement
est
agréée
auprès
de
l’ Agence
du
Service
Civique
pour
mettre
en
œuvre
ce
dispositif.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
la passation
d’une
convention
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
pour
la mise
en
place
d’un
contrat
de
Service
Civique.
Mme
POLLE
précise
qu’un
point
d’informations
sur
le
Service
Civique
est
organisé
à
l’Espace
Culturel
le
samedi
10
novembre
2018,
en
partenariat
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement.
M.
le
Maire
félicite
l’ensemble
des
participants
et
organisateurs
des
deux
dernières
grandes
manifestations
de
plein
air
sur
la
commune
(Journées
Vertes
et
Bleues
et
Compétition
d’endurance
équestre)
qui
ont
remporté
un
grand
succès. Mairie
2018-10/29-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
VALIDE
cette
proposition,
-
DECIDE
d’affilier
la
commune
à
la
Ligue
de
l’Enseignement
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
de
Service
Civique.
N°
5 -
PERSONNEL
RIFSEEP
—
SERVICE
CULTURE
/ ANIMATION
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
7
novembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
déterminé
la
grille
d’attribution
du
régime
indemnitaire
du
personnel.
A
cette
date,
les
décrets
n’étaient
pas
sortis
pour
les
filières
patrimoine
et animation.
Il convient
donc
de
valider
les
propositions
suivantes
:
POSTE
Catégorie | Groupe
Fonctions
PLAFOND
Indemnité
Complément
Principale
indemnitaire
Indemnité
|Indemnité
Principale
{complémentaire
Adjoint
du
(Animation
du
Service
Culturel
Plancher
patrimoine
Organisation
des
manifestations
2
000
1°
classe
C
G1
Organisation
des
animations
11
340
1 260
10%
Communication
Plafond
Responsabilité
du
service
5
500
Adjoint
(Animation
du
Service
Culturel
Plancher
d'animation
c
G2
Soutien
à
lPorganisation
des
10
800
1 200
1300
10%
anifestations
(Communication
Plafond 5 500
Il est proposé
par
ailleurs
de
modifier
le tableau
du
régime
indemnitaire
concernant
le poste
de
Rédacteur
Territorial
:
POSTE
Catégorie | Groupe
Fonctions
PLAFOND
Indemnité
[Complément]
Principale
Jindemnitaire
Indemnité
|Indemnité
Principale
complémentaire
Rédacteur
B
G3
[instructeur
du
droit des
sols
Plancher
Gestion
du
cimetière
5 000
[Mise
en œuvre
des
services
funéraires
ü
Affaires
foncières
14
650
1955
Plafond
10%
Contentieux
9 000
Suppléance
DGS
en
cas
d’absence
Suppression
sur
le tableau
du
Poste
d’Adjoint
Administratif
1°"
classe
pour
les
mêmes
fonctions.
La
Commission
Finances-Personnel
a donné
un
avis
favorable
le 22
octobre
2018. Mairie
2018-10/29-5
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
cette
proposition
à l’unanimité.
N°
6 - PERSONNEL
CREATION
DE
POSTES
M.
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
validés
par
le
Comité
Technique
Paritaire,
il
y
a
lieu
de
créer
les
postes
suivants
:
-
2
postes
d’adjoints
administratifs
principaux
de
1%
classe
(actuellement
adjoints
administratifs
principaux
de
2°%
classe)
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de 2°"
classe
(actuellement
adjoint technique).
La
Commission
Finances
/ Personnel
a donné
un
avis
favorable
le 22
octobre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
VALIDE
cette
proposition
-
PRECISE
que
les postes
faisant
l’objet
de
cette
évolution
seront
supprimés.
N°7
- PERSONNEL
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
AGENTS
Lorsque
les
agents
sont
amenés
à
effectuer
des
déplacements
avec
leur
véhicule
personnel,
à
l’intérieur
de
la
commune
pour
les
besoins
du
service,
il
est
prévu
de
les
indemniser
sur
la
base
d’une
indemnité
forfaitaire
fixée
par
l'arrêté
du
5 janvier
2017.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
le versement
de
cette
indemnité
et à valider
l'itinéraire.
Agents
concernées
: Mme
LEGRAND
et Mme
LAMY.
Mme
LAMY
Marguerite-Marie
Trajet
Lundi
: départ
résidence
administrative
—
Office
(2
kms
100)
— Espace
(100
m)
soit
: 2
kms
200
2
kms
200
Mardi:
Espace
Culturel
—
Ecole
de
Voile
(2
kms
600)
soit :
2
kms
600
2 kms
600
Mercredi:
Office
de
Tourisme
—
Espace
Culturel
(100
m)
soit
:
100
m
100
m
Jeudi
: Espace
Culturel
—
VVF
(4
kms)
soit
: 4
kms
1 semaine
sur
2
4
kms
sur
26
semaines
TOTAL
: 358,8
kms
x
0,25
€ —
89,70
Euros. Mairie
2018-10/29-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
Mme
LEGRAND
Estelle
Trajet
Lundi
: Foyer
- Cantine
: 1 km
1 km
Jeudi
: Foyer
— Cantine
: 1 km
1km
Vendredi
: Foyer
— Cantine
: 1 km
100
m
1 km
TOTAL
: 108
kms
x 0,25
€ = 27
Euros.
La
Commission
Finances-Personnel
a donné
un
avis
favorable
le 22
Octobre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
BESSIN)
VALIDE
cette
proposition.
N°
8 -
PERSONNEL
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l’augmentation
du
temps
de
travail
de
Mme
LEGRAND
Estelle
à
compter
du
1° janvier
2019,
pour
lui
permettre
d’assurer
le ménage
de
la cantine
dans
de
bonnes
conditions.
Son
poste
est actuellement
un
poste
à temps
non
complet
à 19/35",
II est proposé
de le passer
à 20,5/35°"°.
La
Commission
Finances
/ Personnel
a donné
un
avis
favorable
le 22
octobre
2018.
>
Mme
FANFANI
demande
ce
qui justifie
cette
augmentation
du
temps
de
travail.
>
M.
le Maire
lui
explique
que
le
temps
consacré
au
ménage
de
la
cantine
n’est
pas
suffisant,
c’est
pourquoi
il est
prévu
2
heure
de
plus par
jour
d’école.
>
Mme
MONCUIT
demande
si
les
agents
chargés
de
l’entretien
des
locaux
ont
un
protocole
à respecter.
>
M.
le Maire
vérifiera.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
9 - URBANISME
ACHAT
DE
TERRAIN
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l’acquisition
d’une
bande
de
terrain
d’environ
322
m°?
à prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AO
n°
202
au
prix
de
1,50
€ le m°.
Cette
acquisition
est nécessaire
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la piste
cyclable
de
la RD
44.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
l’acte
correspondant.
Mme
FANFANI,
intéressée
par
le
sujet,
sort
de
la salle. Mairie
2018-10/29-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
M.
LEMESLE
demande
qui
prendra
en
charge
le bornage.
M.
le
Maire
précise
que
les
frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
commune,
compte-tenu
du
prix
d’acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition.
M.
le Maire
rappelle
que
d’autres
transactions
sont
en
cours
de
négociation,
en
particulier
avec
les
Consorts
ADELUS
pour
un
terrain
en
bordure
de
la RD
44.
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
Mme
LAPLACE-DOLONDE
présente
le Rapport
Annuel
sur
le prix
et la qualité
de
l’eau
potable
pour
le SDEAU
50.
M.
AVENEL
fait remarquer
que
l’eau
est
en
ce
moment
imbuvable
car
très
chlorée.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
n’a
pas
connaissance
d’un
dysfonctionnement.
M.
AVENEL
demande
si on
connaît
l’ancienneté
du
réseau.
VO VON ON
Mme
LAPLACE-DOLONDE
rappelle
que
le
diagnostic
du
réseau
a
été
présenté
récemment
et
il
en
ressort
que
le
plus
ancien
date
des
années
1960.
Un
réseau
est
dit
ancien
s’il
a plus
de
50
ans.
Un
plan
de
renouvellement
est
mis
en
place,
suite
au
diagnostic,
ce
qui
permettra
d’améliorer
progressivement
le rendement
du
réseau.
COMMISSION
DE
CONTROLE
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
M.
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la réforme
de
la gestion
des
listes
électorales,
la
circulaire
ministérielle
du
12 juillet
2018
a précisé
les
modalités
de
désignation
des
membres
des
commissions
de
contrôle,
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2019. Ainsi,
pour
Agon-Coutainville,
il y a lieu
de
désigner
5 conseillers
municipaux
dont :
-
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
lors
des
élections
municipales
de
2014.
-
2
conseillers
municipaux
appartenant
aux
deuxième
et
troisième
listes.
Il
y
a
lieu
également
de
prévoir
deux
suppléants
pour
ces
listes.
Ces
membres
sont
désignés
parmi
les
conseillers,
à
l’exception
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation.
M.
le Maire
invite
les
conseillers
intéressés
à se
manifester.
Mme
FANFANI,
M.
MAUGER,
Mme
COCHEPAIN
sont
désignés
pour
représenter
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
de
voix.
Mme
VLEMINCKX
(M.
LEMESLE
suppléant)
et M.
GUILLOTTE
(Mme
LAPLACE-DOLONDE
suppléante)
sont
désignés
pour
représenter
les
autres
listes. Mairie
2018-10/29-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
10 - URBANISME
HYPERBOURG
EST
— INTERVENTION
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
Mme
MAZUIR
quitte
la séance.
M.
LECLERC
rappelle
que
par
délibération
du
3
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
schéma
directeur
d’aménagement
de
l’Hyperbourg
Est,
qui
comprend
un
secteur
d’habitat
s’appuyant
sur
les
objectifs
suivants
:
-
Intégrer
la Zone
dans
un
paysage
structuré
de
haies
bocagères,
de
fonds
de jardins
et d’arbres
isolés
-
Organiser
le projet
comme
une
greffe
urbaine
au
bourg
d’Agon
-
Assurer
une
qualité
de
vie
et un
confort
en
organisant
des
espaces
communs
de
qualité
-
Appliquer
les principes
de
mixité
sociale
-
Intégrer
la question
des
déplacements
à l’échelle
du
quartier,
du
bourg
et de
la commune
-
Intégrer
les
questions
de
gestion
durable
et
d’adaptation
aux
changements
climatiques
(choix
des
matériaux,
mode
de
chauffage,
etc….).
Compte-tenu
du
délai
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
rendant
nécessaire
une
période
de
réserve
foncière,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’intervention
de
l’Etablissement
Public
Foncier,
sur
l’ensemble
de
la zone
soit
les
parcelles
cadastrées
:
Section
C
n° 393
— 395
— 405
- 406 -
407
— 635
- 638
Section
AB
n°37-38-39-40-42-44-45
46-47
et de
lui
confier
la négociation
avec
les
propriétaires
concernés.
Aux
termes
de
la
convention,
la
commune
s’engage
à racheter
les
terrains
acquis
par
l’'EPF
dans
un
délai
maximum
de
5 ans.
Les
acquisitions
seront réalisées
dans
la limite
de
la valeur
vénale
fixée
par France
Domaine.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
>
M.
AVENEL
demande
comment
se
rémunèrera
l’'EPF.
>
M.
LECLERC
précise
qu’il
y a une
redevance
annuelle
d’1/1
000
?"
du prix
d’acquisition.
>
M.
LEMESLE
demande
si
la
marge
de
négociation
donnée
par
France
Domaine
sera
admise
dans
le
cadre
des
acquisitions
par
l’'EPF.
>
M.
le
Maire
confirme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition.
N°
11
- URBANISME
—
ENVIRONNEMENT
PROPOSITION
D’ETUDE
SIGNALISATION
Mme
POLLE
expose
que
la signalisation
routière
actuellement
en
place
est
complexe
et ne
permet
pas
aux
usagers
de
se repérer,
se
déplacer
et se
stationner
de
façon
optimisée. Mairie
2018-10/29-9
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
C’est
pourquoi
il
est
proposé
de
solliciter
le
CEREMA
(Centre
d’études
et
d’expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la mobilité
et l'aménagement)
pour :
-
Etudier
le
fonctionnement
des
déplacements
sur
l’ensemble
de
la
commune,
et
notamment
sur
les
déplacements
des
piétons
et des
cyclistes
-
Actualiser
la signalisation
directionnelle
existante
et la rendre
plus
lisible
-
Créer
une
signalisation
permettant
de
faciliter
les
déplacements
vers
le bord
de
mer
-
Signaler
les
aires
de
stationnement.
Le
montant
de
la prestation
s’élève
à
14
040,00
€
HT,
subventionnable
à hauteur
de
50
%
par
le département.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
cette
étude
et
à
solliciter
la
subvention
correspondante. La
Commission
Développement
Durable
a donné
un
avis
favorable
le 23
Octobre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
cette
proposition
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Commémoration
du
11
novembre
2018
M.
FOURNIER
invite
le
Conseil
Municipal
à
participer
aux
cérémonies
de
commémoration
du
Centenaire
de
l’Armistice
de
1918,
le dimanche
11
novembre
2018.
Fusion
avec
Blainville
sur
mer
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
réunion
des
2
conseils
municipaux
aura
lieu
le
6
novembre
2018
à
18
h
00
à
la
mairie
d’Agon-Coutainville.
Repas
des Anciens
Il
aura
lieu
le
14
novembre
2018
et
tous
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
y
participer
et
à
apporter
éventuellement
leur aide.
Accueil
des
Migrants
Mme
LAPLACE-DOLONDE
communique
à M.
le maire
un
courrier
de
l’association
des
Maires
accueillant
des
migrants,
l’invitant
à adhérer
et à participer
à une
réunion
de
travail.
M.
le Maire
la remercie
et examinera
cette
proposition.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h
55.
Pour
extrait
conforme,
le 5
novembre
2018
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Mair.
B.
MAUGER
C.D
E