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Compte-Rendu - CR du 18.01.2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18.01.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Mairie
2021-01/18-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
Le
18
janvier
2021
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l’amphithéâtre
de
l’Espace
Culturel,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
|
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
BESSIN
Pierrette
P
DUBOSCQ
David
PFEIFFER
Michel
P
PE
Eglantine
THIMONNIER
ë
AMELINE
Sylvie
P
LEGRAVEREND
Alain
LEMESLE
Jean
P
DENGREVILLE
Jean-Pierre
GUILLON
Sandra
JULIEN
Jean-Marc
P
MASTELLOTTO
Laurent
PIGASSE
Nicolas
P
BOUYER-
HENNEQUIN
Jocelyne
MAUPAS
Isabelle
P
GUILLOTTE
Hubert
P
CAVELLEC
Didier
P
DANGUY
Patrick
P
LEBRETON
Delphine
P
É
LARSONNEUR-
GERMAIN
Jean-Pierre
P
MOREL
Dominique
P
LAINE
Pauline
P
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 DECEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
APPROUVE
le compte-rendu
du
7 décembre
2020.
M.
le Maire
annonce
la démission
de
Madame
Claudine
GAUTIER,
conseillère
municipale.
Jean-Pierre
DENGREVILLE,
suivant
dans
l’ordre
du
tableau,
est
immédiatement
accueilli
en
tant
que
conseiller
municipal.
>
M.
JULIEN
suggère
d’organiser
le
Conseil
Municipal
le
samedi,
en
période
de
couvre-feu
ou
de
confinement,
en
respect
des
commerçants
qui
sont
contraints
de
fermer
leur
établissement
à
18
h 00.
>
M.
le
Maire
est
favorable
à
cette
proposition.
Le
maintien
de
l’horaire
du
conseil
d’aujourd’hui
se
justifie
par
le
délai
très
court
entre
l’annonce
du
couvre-feu
et la tenue
de
la réunion.
N°1-C.M.B. AMENAGEMENT
DE
2
COURTS
DE
PADEL
M.
DANGUY
explique
que
le Tennis
Club
de
la Jeune
France
envisage
d'aménager
2
courts
extérieurs
de
Padel
sur
le site
de
la Jeune
France,
en
lieu
et place
du
court
n°
9, abandonné
depuis
plusieurs
années.
Ce
projet
nécessite
l'implication
des
collectivités
(Communauté
de
Communes
et commune
d’Agon-Coutainville).
La
maîtrise
d’ouvrage
et la maîtrise
d’œuvre
seraient
assurées
par
la C.M.B. Mairie
2021-01/18-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
Le
montage
financier
proposé
est
le suivant :
Apport
Jeune
France
37
000
€
Subvention
FFT
15
000
€
DETR
33
000€
Participation
C.M.B.
12
500
€
Participation
Commune
12
500
€
TOTAL
110
000
€ HT
Il est proposé
de
donner
un
accord
de
principe
sur
ce
projet.
Avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
11 janvier
2021.
>
M.
JULIEN
ne
comprend
pas
qu’il
puisse
y
avoir
un
financement
de
la commune
pour
un
projet
qui
relève
de
la
compétence
C.M.B.
Au
regard
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
il
lui
semble
impossible
juridiquement
de
prévoir
un
tel montage
financier.
Il est néanmoins
très
favorable
à ce
projet
d'aménagement
de
courts
de
Padel.
>
M.
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
d’un
fonds
de
concours,
prévu
de
façon
systématique
pour
les
investissements
de
ce
type.
>
M.
JULIEN
estime
que
les
fonds
de
concours
ne
doivent
être
mobilisés
que
lorsqu'il
n’y
a
pas
un
autre
choix
possible.
>
M.
le Maire
suggère
de
poser
la question
à la C.M.B.
>
M.
JULIEN
n’est
pas
d’accord,
considérant
que
le débat
est celui
du
Conseil
Municipal.
Par 20
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
PIGASSE,
M.
CAVELLEC,
M.
JULIEN)
Le
Conseil
Municipal,
-__
DONNE
un
accord
de
principe
au
projet
d'aménagement
des
courts
de
Padel
-
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé.
N°2-SDEM RD
44
— 2èmt
TRANCHE
—
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
M.
LEMESLE
expose
que
les
travaux
d'éclairage
public
de
la
2ème
tranche
de
la
RD
44,
ainsi
que
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
de
l'impasse
de
l'Huisset
sont
estimés
à
191
000
€
HT.
Le
SDEM
propose
d'assurer
la maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
la maîtrise
d'ouvrage.
Conformément
au
barème
du
SDEM,
la participation
de
la commune
s'élève
à
120
800
€.
Il est proposé
:
de
décider
la réalisation
des
travaux.
d'accepter
la participation
de
120
800
€.
d'engager
l'inscription
de
cette
somme
au
budget
2021.
de
donner
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses.
RAS
Avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
11 janvier
2021. Mairie
2021-01/18-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
>
M.
GUILLOTTE
précise
que
ces
travaux
sont
la
continuité
des
choix
du
précédent
mandat.
En
complément
de
ce
dossier,
il
informe
que
le
SDEM
propose
d’installer
une
borne
de
recharge
électrique
sur
le
parking
de
Péglise.
>
M.
JULIEN
demande
si ces
travaux
étaient
déjà
prévus
dans
le dossier
d'aménagement
global.
>
M.
GUILLOTTE
et
M.
LEMESLE
confirment
que
ces
travaux
étaient
bien
évidemment
prévus
dans
le
projet
d’ensemble.
>
Mme
LARSONNEUR-MOREL
demande
comment
sont
repérés
les
réseaux
enterrés.
Elle
s’est
étonnée
des
incidents
successifs
sur
le
chantier
en
cours
(rupture
de
canalisations
d’eau,
fuite
de
gaz..…).
>
M.
LEMESLE
explique
que
les
réseaux
enterrés
sont
repérés
par
géoréférencement.
Les
incidents
qui
ont
eu
lieu
sont
liés
à l’exécution
des
travaux,
et non
à un
défaut
de
repérage.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
la réalisation
des
travaux
-
ACCEPTE
la participation
à hauteur
de
120
800
Euros
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
au
règlement
des
dépenses
correspondantes.
N°3
— FINANCES
CREANCES
ETEINTES
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
M.
MASTELLOTTO
explique
que
par jugement
du
9 juillet
2019,
la
liquidation
judiciaire
prononcée
le
4
avril
2014
au nom
de
Arnaud
GERGORIC
(Les
Bains
de
Mer)
a été
clôturée
pour
insuffisance
d’actif.
La
liquidation
judiciaire
a été
prononcée
par
résolution
du
plan
accordé
dans
le
cadre
du
redressement
judiciaire
du 14
janvier
2011.
Aucune
action
en
recouvrement
n’est
possible
pour
les
créances
antérieures
à
l’ouverture
de
la
procédure.
L’irrécouvrabilité
est
donc
avérée.
Il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
2
801,79
€uros,
restant
dûe
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
de
l’année
2010
et de
s’engager
à inscrire
la somme
correspondante
au
compte
6542
(créances
éteintes).
Avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
11 janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition.
N°
4 —
FINANCES
SUBVENTION
AU
COLLEGE
DE
BRECEY
M.
MASTELLOTTO
expose
que
le collège
Pierre
Aguiton
de
Brécey
sollicite
une
aide
exceptionnelle
de 45
€ pour
financer
les
projets
socio-éducatifs.
Le
collège
Pierre
Aguiton
de
Brécey
accueille
des
élèves
en
sections
sportives
Football
et
Equitation.
Un
enfant
d’Agon-Coutainville
y
est
scolarisé
en
section
Football.
Il est
proposé
d’accorder
une
aide
exceptionnelle
de
45
€ pour
financer
les
projets
socio-éducatifs
de
cette
structure. Mairie
2021-01/18-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 JANVIER
2021
Avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
11 janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
le versement
d’une
subvention
de
45
€
au
collège
de
Brécey.
N°5
- FINANCES
REPRISE
DU
TRACTOPELLE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
décembre
2020,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
pour
l'acquisition
d’un
nouveau
tractopelle.
Le
matériel
actuel
est hors
service.
Une
offre
de
reprise
a été
faite
par
la Société
D.O.V.bvba,
pour
un
montant
de
7000
Euros.
Il est
demandé
l’autorisation
de
céder
le matériel
à ces
conditions.
Avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
11 janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
AUTORISE
la
cession
du
matériel
aux
conditions
exposées.
N°
6
- FINANCES
TARIFS
CAMPINGS
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
7 DECEMBRE
2020
Par
délibération
du
7 décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
des
campings.
Or,
une
erreur
a été
faite
sur
les tarifs
des
mobil-homes,
le tarif de
référence
2020
étant
erroné.
Il convient
donc
de
modifier
la délibération
ainsi
:
TARIFS
MOBIL-HOME
2020
2021
Alimentés
en
5 À
1 890
€
1 900
€
Alimentés
en
10
A
2090€
2100€
Avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
11 janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
les tarifs
proposés.
N°7 — FINANCES DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
2020
M.
MASTELLOTTO
rappelle
qu’au
cours
de
la mandature
de
M.
AVENEL,
ce
dernier
a souscrit
en juin
2004
pour
une
durée
de
seize
ans
un
emprunt
auprès
de
la banque
DEXIA
CREDIT
LOCAL
de
681
467,19
CHF
au
taux
fixe
de
3,99%.
Outre
le
remboursement
du
capital
et
des
intérêts
au
taux
de
3.99%,
la
commune
a
supporté
une
charge
annuelle
d'environ
10
000
€ au
titre
des
pertes
de
change.
Cet
emprunt
est
arrivé
à échéance
en
août
2020.
Dans
un
souci
de
prudence,
8 000
€ ont
été
inscrits
au
budget
2020
au
titre
des
pertes
de
change.
Malheureusement,
elles
s'élèvent
en
réalité
à
10
075,42
€. Mairie
2021-01/18-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
De
ce
fait,
les
charges
financières
réelles
totales
de
2020
dépassent
celles
figurant
sur
le budget.
La
trésorerie
nous
demande
de
faire
une
modification
rectificative
au
budget
primitif.
Il est
donc
proposé
la modification
budgétaire
suivante
:
Section
Fonctionnement
Chapitre
66
Chapitre
22
Compte
66111
+2500€
Compte
22
- 2500
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
la décision
modificative
proposée.
N°
8 - URBANISME
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
POUR
JARDINS
FAMILIAUX
M.
MASTELLOTTO
rappelle
que
depuis
2015,
la
commune
a
engagé
des
démarches
en
vue
de
l'acquisition
de
terrains
afin
d'y
créer
des jardins
familiaux,
en
concertation
avec
la
SAFER,
avec
laquelle
la commune
a signé
un
partenariat,
dans
le cadre
de
la constitution
d'une
réserve
foncière.
A
deux
reprises
la commune
a délibéré
en
vue
de
l'acquisition
de
terrains
:
V__
Par
délibération
du
10/10/2016,
la parcelle
B
125,
appartenant
à M.
LEGIONET.
V
Par
délibération
du
08/04/2019,
les parcelles
B
127
et
128
appartenant
à M.
GODEFROY.
Ces
terrains
ont
été
préemptés,
comme
la loi
l'y autorise,
par
M.
FLEURY,
exploitant
agricole
et éleveur
sur
la commune.
Dans
le
cadre
d'une
médiation
et
de
la
convention
qui
nous
lie,
la
SAFER
a
négocié
avec
ce
dernier
afin
qu'il
cède
à
la
commune
un
terrain
pouvant
recevoir
notre
projet.
En
échange,
la
commune
abandonnerait
ses
démarches
en
vue
de
l'acquisition
des
parcelles
GODEFROY
et LEGIONET.
M.
FLEURY
a proposé
un
terrain
susceptible
de
recevoir
notre
projet.
Il s'agit
de
la
parcelle
B
176,
d'une
surface
de
8
740
m2,
situé
à la
«
Maugerie
»,
pour
un
prix
de
15
000,00
€.
La
totalité
des
frais
inhérents
à l'ensemble
de
l'opération
seront
pris
en
charge
par
la commune,
conditions
non
négociables
de
l'acceptation
de
l'échange
par
M.
FLEURY,
soit un
coût
total
de
:
Prix
de
vente
du
terrain
de
8740
m2
15
000,00
€
Frais
d'actes
notariés
(acquisition
LEGIONET
+
échange
FLEURY/SAFER
+
4
990,00
€
rétrocession
SAFER/commune)
Rémunération
SAFER
3
142,00
€
TOTAL
23
132,00
€
Il est proposé
:
de
valider
la proposition
de
M.
FLEURY.
d'annuler
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
10/10/2016
et
08/04/2019,
en
vue
de
l'acquisition
des
parcelles
B
125,
127
et
128.
d'accepter
le terrain
B
176
en
échange
afin
d'y
créer
les jardins
familiaux.
Avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
11 janvier
2021. Mairie
2021-01/18-6
d’AGON-COUTAINVILLE élus.
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
M.
le
Maire
précise
que
les
négociations
ont
été
longues
et
ont
associé
la
SAFER,
le
service
urbanisme
et
les
Il annonce
qu’une
subvention
de
3 000
€ a été
accordée
récemment
par
l’Association
Culture
Partagée
composée
de
la
SAFER,
du
Crédit
Agricole
et d’AGRIAL.
> >
M.
DANGUY
se
demande
si le prix
proposé
n’est
pas
un
peu
élevé.
M.
JULIEN
confirme
que
le prix
de
la terre
agricole
est
de
7 000
€
l’hectare.
M.
GUILLOTTE
rappelle
qu’un
terrain
a
été
acquis
en
2019
aux
3
Ponts
pour
créer
ces
jardins.
Il
demande
ce
qu’on
fera
de
ce
terrain
si on
n’y
crée
pas
de jardins
familiaux.
Le
terrain
proposé
ne
lui
semble
pas
très
approprié,
compte-tenu
de
sa
situation
et de
l’environnement.
Il s’étonne
qu’on
envisage
d’acquérir
ce
terrain
à ce
prix.
M.
le
Maire
pense
que
le terrain
des
3
ponts
n’a
pas
une
surface
suffisante
pour
le projet.
Il lui
semble
important
de
finaliser
ce
dossier
à court
terme,
sachant
que
sa réalisation
est
très
attendue.
M.
JULIEN
demande
quelle
est
la
surface
prévue
des
parcelles
qui
seront
mises
à disposition.
M.
le Maire
explique
que
les
parcelles
proposées
seront
d’environ
100
m?.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition
aux
conditions
énoncées.
N°9
- URBANISME
VENTE
D’UN
TERRAIN
PRIVE
COMMUNAL
NON
BATI
M.
LEMESLE
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la vente
de
la parcelle
privée
communale
AV
n°
252,
d’une
superficie
de
2116
m?,
au
profit
de
Mme
GRANDAZZI-CARTRY,
pour
un
montant
de
2
300
Euros.
Le
service
des
domaines
a évalué
ce
bien
entre
2
116
€
et 2 540
€.
Avis favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
réunie
le 06/11/2020.
Avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
11/01/2021.
> »
M.
GUILLOTTE
rappelle
que
ce
terrain
appartenait
précédemment
à l’Association
La
Fraternelle
qui
en
a fait
don
à la commune. La
commune
avait
payé
les
frais
d’acte.
Il
voudrait
être
certain
que
le
montant
proposé
pour
la
cession
est
au
moins
égal
à ces
frais.
M.
le Maire
ne
connait
pas
le montant
exact
des
frais
d’acte
mais
il est
certain
qu’ils
ne
sont
pas
élevés.
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
GUILLOTTE),
-
DECIDE
de
céder
la parcelle
AV
n°
252
à Mme
GRANDAZZI-CARTRY
pour
un
montant
de
2 300
€
- _
PRECISE
que
les
frais
seront
supportés
par
l’acquéreur
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l’acte
à intervenir. Mairie
2021-01/18-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
N°
10 - URBANISME
DENOMINATION
DE
VOIRIE
A
la demande
des
riverains,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la dénomination
de
2
impasses.
La
Commission
d'Urbanisme,
réunie
le 6 novembre
2020
et le
11
décembre
2020
s’est
prononcée
favorablement
sur
ces
demandes.
Tout
d’abord,
il est
proposé
de
dénommer
la voie
«
Impasse
de
la Jolie
Brise
»,
correspondant
à
la
voie
en
impasse
d’un
lotissement
rue
Eugène
Bosquet.
Ensuite,
il
est
proposé
de
confirmer
le
nom
de
«
l’Impasse
Dramard
»,
située
en
parallèle
de
la
rue
Dramard
et
débouchant
sur
la rue
Général
Guérin
d’Agon.
>
M.
CAVALLEC
demande
si
les voies
resteront
privées.
>
M.
LEMESLE
confirme
que
ces
voies
n’ont
pas
vocation
à devenir
publiques.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
les
dénominations
proposées.
N°
11
- URBANISME
ZONE
«
LA
COURAIRIE
»
- CONSULTATION
D'UN
ARCHITECTE-URBANISTE
M.
LEMESLE
explique
que
pour
répondre
aux
demandes
des
dentistes,
d’une
part,
qui
souhaitent
augmenter
leur
capacité
d’accueil,
et
du
SSIAD
et
de
l’'ADMR,
d’autre
part,
dont
les
locaux
actuels
sont
vétustes
et
inadaptés
à
leurs
missions,
il est proposé
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité,
en
vue
d’aménager
un
« pôle
socio-médical
».
L'objectif prioritaire
est
de
conserver
ces
structures
et services
sur
le territoire
communal.
L’accompagnement
de
la commune
se
ferait
sur
le portage
foncier.
Dans
le
cadre
du
PLU,
une
zone
dite
«LA
COURAIRIE
»
a
été
identifiée
et
a
fait
l’objet
d’une
orientation
d’aménagement
et de
programmation.
La
localisation
des
terrains
permet
d’envisager
un
aménagement
cohérent,
dans
la
mesure
où
il
maintient
et/ou
regroupe
les
services
médicaux
sur
un
même
pôle/secteur.
Il est précisé
que
les
propriétaires
n’ont
pas
donné
suite
aux
premières
démarches
amiables.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à lancer
une
consultation
d’architectes-urbanistes.
de
solliciter
la communauté
de
Communes
pour
l’accompagner
dans
ce projet,
-
de
désigner
les
membres
du
comité
de
sélection.
-
de
déclarer
le projet
d’utilité
publique
Avis favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
réunie
le
11/12/2020. Mairie
2021-01/18-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
>
Mme
LARSONNEUR-MOREL
rappelle
une
proposition
antérieure
sur
un
terrain
situé
près
de
l’'EHPAD.
Elle
demande
où
en
est cette proposition.
>
M.
le Maire
explique
que
cette
possibilité
a été
étudiée
et qu’elle
s’avère
compliquée
à mettre
en
œuvre
à court
terme.
La
demande
étant
assez
urgente,
il convient
de
trouver
une
solution
rapidement.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à lancer
une
consultation
d’architecte-urbaniste
sur
ce
projet
-
DECIDE
de
solliciter
l’accompagnement
de
la Communauté
de
Communes
- _
DECIDE
d’engager
la procédure
de
déclaration
d’utilité
publique.
N°
12
- SOCIAL
ACQUISITION
DE
FAUTEUILS
DE
BAIGNADE
POUR
HANDICAPES
Mme
HENNEQUIN
expose
que
l’acquisition
de
3
fauteuils
de
baignades
pour
handicapés
type
« TIRALO
»
est
envisagée,
afin
d'équiper
les
postes
de
secours.
Le
coût
est
de
5
980,32
€ TTC,
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
par
le crédit Agricole,
à hauteur
de
50%
maximum.
Avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
11 janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- _
VALIDE
cette
proposition
-
AUTORISE
M.
le Maire
à déposer
une
demande
de
financement
auprès
du
Crédit
Agricole.
CIRCULATION
M.
PFEIFFER
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
engagé
depuis
plusieurs
mois
une
réflexion
concernant
la
circulation
sur
la commune
dans
un
souci
d’optimiser
les
flux
et de
sécuriser
les
circulations
douces.
Un
rapport
complet
a été
établi
par
le
CEREMA,
et
des
propositions
ont
été
faites
pour
établir
un
plan
cohérent
de
circulation.
La
Commission
Développement
Durable
a mis
au
point
un
projet
global,
après
une
visite
sur
le terrain.
Les
plans
de
circulation
et
les
plans
des
circuits
« vélos
»
sont
présentés
au
Conseil
Municipal,
faisant
apparaître
principalement :
e
Les
pistes
ou
bandes
cyclables
Les
voies
à mettre
en
sens
unique
Une
zone
30
sur
l’ensemble
de
la commune
Stop
à mettre
en
place
sur
la RD
44
>
Mme
LARSONNEUR-MOREL
s’est
renseignée
sur
cette
disposition
proposée
et
il
lui
parait
impossible
et
incohérent
de
limiter
à 30
km/h
l’ensemble
des
voies
de
la commune.
Elle
propose
de
prévoir
cette
limitation
à certaines
voies,
en
l’accompagnant
d’aménagements
spécifiques.
Concernant
les
Stops
à inverser
sur
la RD
44,
elle
a évoqué
cette
possibilité
avec
les
services
du
Département
qui
n’y
sont
pas
favorables. Mairie
2021-01/18-9
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
>
M.
CAVELLEC
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
8 janvier
2021,
la
Commission
du
Développement
Durable
avait
demandé
de
se rapprocher
des
services
du
Département
pour
connaître
leur
avis.
Il lui
semble
étonnant
qu’on
ne
reste
pas
en
cohérence
avec
l’aménagement
prévu.
>
M.
le
Maire
confirme
que
le maître
d’œuvre
chargé
de
l’aménagement
de
la
RD
44
avait
effectivement
proposé
cette
solution
qui
n’avait
pas
été
retenue
par
la commission.
Il convient
que
c’est
à tort
que
l’inversion
des
Stops
n’a
pas
été
intégrée
dans
le projet.
>
M.
le
Maire
rappelle
que
la décision
appartient
au
Maire,
même
si
plusieurs
réunions
ont
été
organisées
avec
le
Département
et que
leur
avis
a été
sollicité.
>
M.
JULIEN
a constaté
qu’aucune
limitation
de
vitesse
n’est
actuellement
respectée.
Il se
demande
quels
moyens
mettre
en
œuvre
pour
assurer
un
respect
plus
marqué
des
limitations
et
comment
sensibiliser
la population
à
ces
dispositions.
>
M.
GERMAIN
se
déclare
favorable
aux
zones
30,
mais
il pense
que
des
aménagements
sont
indispensables
pour
les rendre
cohérentes.
>
M.
PIGASSE
revient
sur
l’absence
de
piste
cyclable
sur
la RD
44.
Il voudrait
savoir
si
on
n’a
pas
pu
ou
pas
su
les
réaliser.
>
M.
le Maire
confirme
qu’elles
n’ont
pas
pu
être
réalisées,
compte-tenu
de
la nécessité
d’intégrer
dans
le projet
à
la
fois
des
trottoirs,
des
espaces
de
stationnement
et
une
voie
à double
sens.
Il était techniquement
impossible
de
prévoir
une
piste
cyclable
dans
la largeur
de
la voie.
>
M.
PIGASSE
confirme
ce
qu’il
a déjà
annoncé
en
commission :
il est
favorable
à la limitation
à 30
km/h,
mais
il
lui
semble
essentiel
de
lancer
une
concertation
avec
la
population
afin
de
bien
faire
comprendre
ces
nouvelles
dispositions.
Cela
lui
semble
indispensable
si on
veut
qu’elles
soient
comprises
et respectées.
>
Mme
BOUVER-MAUPAS
rappelle
le
courrier
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
les
riverains
de
la rue
de
St
Malo
de
la
Lande
qui
souhaiteraient
des
aménagements
spécifiques
tels
que
des
ralentisseurs
pour
que
la
limitation
à 30
km/h
soit respectée.
>
M.
le Maire
confirme
que
la circulation
des
véhicules
sur
cette
voie
est souvent
dangereuse.
C’est
pourquoi
des
aménagements
expérimentaux
ont
été
mis
en
place,
en
concertation
avec
les
services
du
Département,
et
en
parallèle
de
l’implantation
d’un
radar
pédagogique.
L'installation
de
ralentisseurs
type
«
coussins
berlinois
»
est
refusée
par
le
Département.
Il
faut
donc
trouver
d’autres
solutions
pour
faire
ralentir
les
véhicules.
>
M.
GUILLOTTE,
riverain
de
cette
voie,
confirme
que
les
véhicules
y
circulent
vite
et
que
les
limitations
de
vitesse
n’y
sont
que
rarement
respectées.
Il
lui
semble
indispensable
que
des
aménagements
spécifiques
soient
prévus,
en
adéquation
avec
la décision
d’instaurer
une
limitation
à 30
km/h
sur
l’ensemble
de
la commune.
>
M.
PFEIFFER
et M.
le Maire
expliquent
que
certains
points
particuliers
pourront
être
exclus
de
cette
zone
30.
>
Mme
HENNEQUIN
demande
si les
ostréiculteurs
ont
donné
leur
accord
sur
ce
plan
de
circulation
et notamment
sur
les
voies
à sens
unique.
>
M.
le Maire
confirme
qu’ils
ont
évidemment
été
associés
à ce
dossier.
En
conclusion,
M.
le
Maire
confirme
que
les
décisions
à
prendre
en
matière
de
circulation
relèvent
de
la
compétence
du
Maire
et ne
sont
pas
soumises
à délibération.
Il tenait
toutefois
à ce
que
le débat
ait
lieu
en
Conseil
Municipal. Mairie
2021-01/18-10
d’AGON-COUTAINVILLE
> >»
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 JANVIER
2021
Mme
LARSONNEUR-MOREL
demande
quelle
est
la décision
qui
sera
prise.
M.
le
Maire
confirme
que
la
zone
30
sera
instituée
sur
l’ensemble
de
la
commune,
hormis
quelques
points
particuliers
à définir.
N°
13
-DEVELOPPEMENT
DURABLE
DEFENSE
CONTRE
LA
MER —- DEMANDE
DE
SUBVENTION
M.
PFEIFFER
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’action
littorale
validée
par
le Conseil
Municipal
du
2
novembre
2020,
il est
prévu
le remaniement
des
pieux
de
la Plage
de
la Poulette
et l’installation
de
pieux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
9620.64
€ TTC. Ces
travaux
sont
prévus
pour
être
réalisés
très
prochainement.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
correspondante.
Mme
LARSONNEUR-MOREL
demande
si cela a
fait
l’objet
d’une
demande
auprès
de
la DREAL.
M.
le
Maire
et
M.
PFEIFFER
lui
confirment
que
ces
travaux
n’ont
pas
lieu
d’être
soumis
à
évaluation
par
la
DREAL. M.
PIGASSE
s’inquiète
des
autorisations
attendues
pour
les
travaux
de
la plage
Sud
et
de
l’urgence
d’une
mise
en
œuvre
d’une
protection.
Il
demande
à
M.
le
Maire
quelle
est
sa
position
suite
au
courrier
transmis
par
M.
SAINT-
CRICAQ
concernant
la plage
Nord.
M.
le
Maire
annonce
qu’il
ne
répondra
pas
à
cette
lettre
«
on
peut
critiquer
le
Maire
en
tant
que
personne,
mais
on
doit
néanmoins
respecter
la fonction
».
Concernant
les
travaux
prévus
sur
la
plage
Sud,
M.
PFEIFFER
rappelle
que
c’est
le
3è"°
dossier
transmis
à
la
DREAL
et
que
celui-ci
est
toujours
en
attente
d’une
réponse
favorable.
En
ce
qui
concerne
l’extraction
de
sable
prévue
dans
le
cadre
du
réensablement,
il s’est
avéré
que
les
prescriptions
de
l'Etat
ont
évolué
et
qu’il
convient
dorénavant
de
faire
au
préalable
une
analyse
approfondie
de
la
qualité
du
sable
avant
extraction.
Cette
analyse
prend
plusieurs
mois.
Cette
obligation
contrarie
le
projet
d’implantation
des
pieux,
considérée
comme
urgente.
Il est
donc
proposé,
en
concertation
avec
le
DDTM,
de
mettre
des
pieux
et
des
fascines,
sans
réensablement
dans
un
premier
temps.
>
M.
PIGASSE
ne
doute
pas
que
le
projet
est
bien
mené
mais
cela
reste
inquiétant.
Il
estime
que
les
projets
de
protection
du
littoral
doivent
être
défendus
avec
conviction
si on
veut
qu’ils
avancent.
Mme
LEBRETON
demande
qui
verse
cette
subvention.
M.
le
Maire
lui
indique
que
c’est
l’Etat
qui
finance
les projets
de
défense
contre
la mer.
M.
GUILLOTTE
précise
qu’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
C.M.B.
peut
également
être
déposée,
au
titre
de
la GEMAPI.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention
AFIFT
pour
ces
travaux. Mairie
2021-01/18-11
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
N°
14-
TRAVAUX
DETR
— DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Mme
AMELINE
expose
que
dans
le
cadre
des
travaux
à
envisager
pour
2021,
plusieurs
projets
sont
susceptibles
d’être
financés
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux),
notamment
:
-
Ja restauration
des
vitraux
de
l’Eglise
Saint
Evroult
-
l’aménagement
de
sanitaires
publics
au
square
de
l’Eglise
-
Ja réhabilitation
des
sanitaires
publics
du
poste
de
secours
du
Centre
-
les
travaux
de
voirie
prévus
au
1°
semestre
2021
(Ruet
du
Goulot
—
Allée
des
Tennis
—
Rue
de
la
Chaussée
d’Antan)
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
correspondants
de
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
15
- PERSONNEL
CREATION
D’UNE
COMMISSION
DU
PERSONNEL
Mme
BESSIN
explique
qu’il
est
proposé
de
créer
une
Commission
du
Personnel,
chargée
de
donner
un
avis
sur
tous
les
dossiers
liés
à
la
gestion
des
ressources
humaines
(recrutements,
avancements
de
grade
et
promotions,
indemnités,
etc...)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
DECIDE
la création
d’une
Commission
du
Personnel
-__
DESIGNE
M.
GUILLOTTE,
M.
MASTELLOTTO,
Mme
LEBRETON
et Mme
BESSIN
pour
y
participer.
N°
16
- PERSONNEL
CREATION
DE
POSTES
— MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
07/12/2020
Mme
BESSIN
rappelle
que
par
délibération
du
7
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
validé
des
créations
de
postes
suite
à des
promotions
internes.
Toutefois,
à la demande
du
Centre
de
Gestion,
il convient
de
préciser
le temps
de
travail
de
chaque
poste.
Ainsi,
il est proposé
de
créer
les postes
suivants :
-
3 postes
d’Agent
Technique
principal
2?"
classe
à temps
complet
—
35
h 00
-
1 poste
d’Agent
Technique
Principal
2?"
classe
à temps
non
complet
— 32
h 30
/35
h
00.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition. Mairie
2021-01/18-12
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
N°
17
- PERSONNEL
CHARTE
DU
TELETRAVAIL
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire,
le
télétravail
des
agents
a
été
favorisé,
afin
d’assurer
la
continuité
du
service public
et de maintenir
les activités
administratives
de
la collectivité.
Cette
possibilité
peut
être
maintenue
pour
les
agents
qui
en
font
la
demande
et
dont
les
activités
sont
«télétravaillables
».
Ce
nouveau
mode
de
travail
repose
sur
le volontariat
et la confiance
et répond
à plusieurs
finalités
:
e
Facilite
le travail
des
agents
en
situation
exceptionnelle
(locaux
provisoires
par
exemple)
e
Facilite
le respect
des
consignes
sanitaires
e
Participe
à la modernisation
de
l’administration.
Le
décret
n°
2020-524
du
5 mai
2020
définit
la notion
de
télétravail
et précise
son
cadre
juridique.
Ces
conditions
sont
définies
dans
la charte
proposée.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
mettre
en
place
le télétravail
au
sein
de
la collectivité
-_
d’approuver
la Charte
du
télétravail
ci-annexée.
Cette
proposition
a
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale,
en
date
du
27
novembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition. 2021-01/18-13
Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
=
MANQUE
IDE
VILLE
D'AGON-COUTAINVILLE
ed
.…
139
rue
En
on
rotRcE
NNE
E
50009
SAINT-LÔ
Cenex
&
02 33 77
89
00
Site
Internet
: www.cdg50.fr
E-Mall
: cdg50@cdg50.fi
TABLEAU
RECAPITULATIF
DE
LA
CHARTE
DE
TELETRAVAIL
Les
activités éligibles
au
télétravail
Pour
les
services
administratifs
et
culturels:
urbanisme,
comptabilité,
ressources
humaines,
gestion
de
la
communication
et
du
programme
culturel,
gestion
de
la
messagerie
générale,
gestion
de
la
facturation
cantine,
gestion
de
l'Etat-Civil,
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
La
liste
et
la
localisation dés
locaux
professionnels !
éventuellement
:
mis
:
à :
disposition
par
l'administration
pour
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
le
nombre
de
postes de:
travail
qui
y.
Exclusivement
au
domicile
de
l'agent
sont disponibles
ct et
leurs
équipements
'
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
‘information
‘et
de
protection,
des:
données
Se’
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers
Respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
ou
reçues
dans
le
cadre
de
son
travail
et
à
ne
pas
les
utiliser
à
des
fins
personnelles
Réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
l'administration
à
un
usage
strictement
professionnel:
ne
pas
rassembler,
ni
diffuser
de
téléchargement
illicite
via
l'internet
Les
règles
à
respecter
en,
matière
de
temps
de
travail, ‘de
sécurité
et de
protection
de
la santé
Les’:
modalités
‘d'accès
:
des.
Institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application.
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
:et
de
sécurité
-
L'agent
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
collectivité
: les
garanties
minimales
sont
respectées
La
collectivité
est
responsable
de
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
professionnelle
de
télétravailleur
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d'une
évaluation
Les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
L'agent
doit
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
« feuilles
de
temps
»
Les
modalités
de
prise.
en
charge,
par
l'employeur,
‘des coûts
découlant directement
de
l'exercice
du
télétravail,
natamment
ceux.
des
matériels,
. .
logiciels,
malnfenance
de
ceux-cl
CE
‘'aboninemierits;
|
communications
et."
outils: ainsi
que
de’
la:
La
collectivité
fournit
les
outils
de
travail
: ordinateur
portable,
vidéa-
conférence,
accès
à
la
messagerie
professionnelle,
accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions
Pour
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés
Les modalités
de
formation
aux
TEEN
de
outils nécessaires è l'exercice dutélétravail
7 jours
ouvrés
La
durée de l'autorisation
mentionné
à l'article
F
.du
décret
n°2016-151,
si
elle
est
inférieute
àà un
an
dun
put
1
jour
de
télétravail
par
semaine
par
période
de
3
mois
renouvelable,
après
avis de
la collectivité Mairie
2021-01/18-14
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
N°
18
—
SOCIAL
DELEGATION
TEMPORAIRE
ET
INDEMNITES
Mme
Sandra
GUILLON,
ayant
annoncé
une
absence
prolongée
pour
maladie,
il
convient
de
la
remplacer
temporairement
dans
ses
fonctions.
Une
délégation
de
fonctions,
à titre
temporaire,
sera
accordée
à Mme
Jocelyne
HENNEQUIN.
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revoir
provisoirement
la répartition
des
indemnités
accordées
aux
élus,
sur
la base
des
indemnités
validées
par
le Conseil
Municipal
le 28 juillet
2020,
soit :
M.
le Maire
:
46,43
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(L.B.T)
Adjoints
:
17,81
%
de
PI.B.T.
Mme
GUILLON
— 5è"
Adjoint :
8,48
%
de
PI.B.T.
Conseillers
délégués
:
8,48
%
de
l’LB.T.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
répartition,
qui
sera
applicable
à compter
du
1°
février
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
répartition.
QUESTIONS
DIVERSES
Mutuelle
« Ma
Commune
Ma
Santé
»
En
réponse
à une
interrogation
de
M.
PIGASSE,
Mme
HENNEQUIN
explique
qu’une
convention
a été
signée
avec
lorganisme
« Ma
Commune
Ma
Santé
»
pour
proposer
aux
habitants
d’Agon-Coutainville
une
mutuelle
adaptée
à
leurs
besoins.
>
M.
PIGASSE
demande
si en
regroupant
des
demandes
d’adhésion,
on
peut
obtenir
des
tarifs
plus
avantageux.
>
M.
MASTELLOTTO
explique
que
le
principe
est
d’adhérer
à
Association
qui
propose
la
mutuelle.
C’est
donc
implicitement
une
réponse
à
cette
interrogation
puisque
plus
le
nombre
d’adhérents
est
important,
plus
les
tarifs
peuvent
être
négociés
auprès
des
partenaires.
Il a
lui-même
adhéré
à cette
mutuelle
et il n’y
a trouvé
que
des
avantages.
COVID
19
-
Vaccinations
M.
le Maire
donne
des
informations
sur
les derniers
chiffres
de
l’épidémie.
Concernant
la
campagne
de
vaccination,
il
annonce
que
les
prises
de
rendez-vous
sont
actuellement
totalement
saturées.
Concernant
les
centres
de
vaccination,
ils sont
déterminés
pour
100
000
habitants.
A
ce jour,
un
centre
vient
d’être
mis
en
place
à Coutances.
Il est
prévu
que
des
moyens
soient
mis
en
œuvre
pour
les
personnes
qui
ne
sont
pas
en
capacité
de
se rendre
sur
place.
La
commune
devra
probablement
se mobiliser
pour
assurer
des
transports.
M.
le
Maire
a proposé
à
la
Préfecture
de
mettre
des
locaux
à
disposition
pour
créer
un
centre
de
vaccination
local.
Cela
n’a
pour
le moment
pas
été retenu. Mairie
2021-01/18-15
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
Concernant
les
activités
associatives,
Mme
LE
THIMONNIER
informe
que
seules
les
activités
autres
que
sportives
sont
autorisées
jusqu’à
17
h 30,
en
intérieur,
par
groupe
de
6 maximum,
et uniquement
pour
les
mineurs.
En
ce
qui
concerne
l’école
et
la
cantine,
les
mesures
mises
en
place
précédemment
sont
conformes
aux
préconisations
sanitaires.
En
ce
qui
concerne
l’Association
les
Petits
Mousses,
M.
GUILLOTTE
explique
que
l’organisation
mise
en
place
est
cohérente
avec
les
mesures
préconisées,
notamment
concernant
la
surveillance
de
la
cantine.
Toutefois,
pour
améliorer
le
confort
des
élèves,
il
est
demandé
que
le
personnel
mis
à
disposition
par
la
commune
puisse
intervenir
*
d’heure
plus
vite
sur
le temps
du
repas.
M.
le Maire
lui confirme
que
cela
ne
devrait
pas
poser
de
problèmes.
M.
le
Maire
remercie
les
enseignants,
le
personnel
de
l’école,
des
Petits
Mousses
et
de
l’'EHPAD
pour
leur
engagement.
>
Mme
LAINE
fait
part
de
la
grande
difficulté
d’enseigner
avec
un
masque
et
de
la
souffrance
observée
chez
les
enfants,
en
particulier
chez
les plus jeunes.
Elle
trouve
honteux
que
les
enseignants
ne
soient
pas
vaccinés
en
même
temps
que
les
personnes
âgées
et
le
personnel
soignant.
>
M.
le Maire
est tout
à fait
conscient
de
cette
situation
difficile.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
10.
Pour
extrait
conforme,
le 21
janvier
2021
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Mai
Jocelyne
HENNEQUIN
Christi
ERTRE