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Procès Verbal - 20220704 PV Conseil municipal du 04 07 22
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220704 PV Conseil municipal du 04 07 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
NONGLARD
20220704
PROCES-VERBAL-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 4 juillet à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie.
Présents : Christophe GUITTON, Dominique BOUVET, Orlane RAGOT, Henri COMBET, Kévin
PERRON, Isabelle COMBES, Marie-Claire FAVREL, Jérémie JOSNET, Laurence NIQUET, François
FOSSOUX, Stéphane BALDACCHINO
Représentés : Barbara TSCHITSCHMANN pouvoir à Dominique BOUVET, Bénédicte VIVIANT
pouvoir à Christophe GUITTON
Absents : Jean-Paul DERONZTIER, Marie-Laure OLIVIER
Secrétaire de séance : Marie-Claire FAVREL
Ordre du jour :
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2022 2°- Tarifs du périscolaire
3°- Relevé topographique pour la liaison cyclable Nonglard- Poisy
4°- Tarifs de la salle des fêtes
5°- Autorisations d'urbanisme
6°- Informations diverses
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2022 Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 mai
2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce procès-verbal en l'état.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
2°- Tarifs du périscolaire
Madame Orlane RAGOT, Maire-adjoint, rapporteur, fait l'exposé suivant : Vu la délibération du conseil municipal du 30 août 2021, n° 2021-32 fixant la tarification des services
périscolaires pour l'année scolaire 2021/2022,
Vu l'augmentation annoncée par le fournisseur en application de la clause de révision, soit 4% et
l'augmentation des coûts du fonctionnement (fioul, électricité, ….).
Page 202 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux Il est proposé au Conseil Municipal qu'à partir de la rentrée scolaire 2022/2023, pour la cantine et les services de garderie, la tarification soit fixée comme suit :
- Le tarif plancher est appliqué aux familles ayant un quotient familial inférieur à 541 et le tarif plafond est appliqué aux familles ayant un quotient familial supérieur ou égal à 1954, - Le tarif plancher pour la cantine est fixé à 2.44 euros,
- Le tarif plafond pour la cantine est fixé à 6.23 euros,
- Le tarif plancher pour la garderie par demi-heure est fixée à 0.65 euro, - Le tarif plafond pour la garderie par demi-heure est fixé à 1.50 euros,
- Le tarif du goûter est de 0.77 euro.
En précisant que toute demi-heure commencée est due et que le coût réel pour les familles dont le quotient familial est situé entre 541 et 1954 est proportionnel à ce quotient familial.
A défaut de nouvelle délibération, ces seuils et tarifs seront indexés chaque année le 1°" août selon l'indice des prix à la consommation de juin - (Ensemble des ménages - France - Services n° 001763852).
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2022-23
3°- Relevé topographique pour la liaison cyclable Nonglard- Poisy
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Dans le cadre des voies cyclables autour des collèges, le collège de Poisy va bénéficier d'une antenne de 3 km depuis le collège de Poisy en direction de Nonglard, le long de la RD14. Le projet a été confié à l'agence écomobilité de Haute-Savoie pour sa partie études. A cette fin, un relevé topographique doit être réalisé dont une partie sur Nonglard.
Pour le moment la compétence piste cyclable est toujours à la commune, ce qui suppose un financement communal de ce relevé.
Il est proposé au conseil municipal de financer la quote-part qui revient à la commune.
Se sont abstenus : Marie-Claire Favrel
Se sont opposés : néant
Ont voté pour : les autres conseillers
Délibération 2022-24
4°- Tarifs de la salle des fêtes
Monsieur Henri COMBET, Maire-adjoint, rapporteur, fait l'exposé suivant :
A compter du 1°" septembre 2022, les tarifs qui suivent seront applicables :
- Location de la Salle des Fêtes du Samedi-Dimanche (week-end entier)
Page 203 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
540340 Fo Fées Associations d'intérêt privé et habitants Associations et particuliers extérieurs à la ayant leur siège ou résidant à Nonglard commune de Nonglard
Salle des fêtes: 210.00 € Salle des fêtes : 550.00 €
Cuisine : 90.00 € Cuisine : 120.00 €
- Autres salles : du lundi au jeudi et selon les disponibilités pour toute autre demande-
Salle des fêtes (180 personnes) 124.68 €
Salle du Conseil Municipal (60 personnes) 62.34€
Salle au-dessus de l'école (dite des Sommets) 31.18 €
(19 personnes)
Salle St Victor et St Ours (19 personnes) 3118 €
Ces tarifs sont ramenés à zéro euro pour les associations assurant un service au profit de la population
de la Commune et les sépultures.
Tous ces tarifs sont indexés chaque année au 1°" janvier selon l'Indice de Référence des Loyers et à compter du 1° janvier 2022, l'indice de référence étant celui du 2°" trimestre de l'année précédente.
Au cas où la salle des fêtes et son pourtour serait rendue dans un état de propreté incompatible avec l'utilisation en cantine de la salle, la Commune fera nettoyer la salle et ses abords et facturera
240.00 €, majoré de 60.00 € par heure passée.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2022-25
5°- Autorisations d'urbanisme
Les dossiers d'urbanisme sont présentés par Kévin PERRON, rapporteur.
Dossiers ayant fait l'objet d'un avis :
Avis favorable pour une déclaration préalable pour un ravalement de façade au 92 chemin des Savus
(DP 07420222X0009).
Avis favorable avec prescription à Déclaration préalable pour la reconstruction d'un muret existant
et installation d'un grillage au 143 route du Juiliard (DP 07420222x0010).
Dossiers en cours d'instruction :
Déclaration préalable pour la création d'une fenêtre de toit dans une montée d'escalier avec un volet
au 62 chemin du Marais (DP 07420222X0011).
Page 204 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
ii fi 540330 : Fos Déclaration préalable pour l'isolation d'un garage pour le rendre habitable, ouverture d'une fenêtre sur mur porteur et transformation porte de garage en fenêtre au 212 route du Juiliard (DP
07420222X0012).
Permis de construire pour la création d'une extension au 307 route de la Ville (PC 07420222X0004).
Permis d'aménager pour l'aménagement du garage en habitation avec ouverture et installation d'un
car-port au 212 route du Juiliard (PA 07420222X0001).
6°- Informations diverses
Déclarations d'intention d'aliéner :
Le Maire informe le conseil qu'il a reçu une déclaration d'intention d'aliéner pour une maison, sur les parcelles A1527 et A1528, pour une surface habitable de 77 m° au prix de 328 0000€. Le Maire avise
le conseil qu'il n'a pas exercé le droit de préemption de la Commune.
Ecole :
La Directrice de l'école, Juliette Rougerie quitte son poste et sera remplacée par Yvan Tourreau à la
rentrée.
Ramassage des encombrants et des D3E :
La CCFU nous informe que le ramassage des encombrants et des D3E aura lieu cette année le 26 octobre.
Secrétariat mairie :
La mairie sera fermée du 25 juillet au 12 août 2022.
La permanence des élus est maintenue les jeudis soirs de 18h à 19h durant l'été.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Page 205 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
SHTI20