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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220411 PV Conseil Municipal 11 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
LE NONGLARD
20220411
PROCES-VERBAL-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 11 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie.
Présents : Christophe GUITTON, Dominique BOUVET, Bénédicte VIVIANT, Orlane RAGOT, Henri
COMBET, Marie-Laure OLIVIER, Kévin PERRON, Isabelle COMBES, Marie-Claire FAVREL, Jean-Paul
DERONZIER, Laurence NIQUET, Barbara TSCHITSCHMANN, François FOSSOUX, Stéphane
BALDACCHINO
Représentés : Jérémie JOSNET pouvoir à Isabelle COMBES
Absents :
Secrétaire de séance : Kévin PERRON
Ordre du jour :
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2022 2°- Approbation du compte de gestion 2021
3°- Approbation du compte administratif 2021
4°- Affectation du résultat 2021
5°- Vote des taux 2022 de la fiscalité locale
6°- Adoption du budget principal 2022
7°- Création d'un local technique route de la Lanterne-chemin de Monthoux (question retirée) 8°- Subvention à l'Association des Parents d'élèves « Les P'tits Loups > pour la participation pour la classe verte 2022
9°- Transfert de la route de Sillingy au Département
10°- Table d'orientation
11°- Autorisations d'urbanisme
12°- Informations diverses
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2022 Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 février
2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce procès-verbal en l'état.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Page 186 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux 2°- Approbation du compte de gestion 2021
Sur le rapport de Madame Bénédicte VIVIANT, Maire-adjointe en charge des Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021-09 du Conseil municipal du 12 avril 2021, portant approbation du budget
primitif 2021,
VU la délibération n° 2021-28 du Conseil municipal du 05 juillet 2021, portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1,
VU la délibération n° 2021-31 du Conseil municipal du 30 août 2021, portant adoption de la décision budgétaire modificative n°2,
VU la délibération n° 2021-47 du Conseil municipal du 13 décembre 2021, portant adoption de la
décision budgétaire modificative n°3.
APRÈS s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer,
APRÈS s'être assuré que le Comptable public ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT l'exactitude des opérations effectuées par le Comptable public et ses services, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021, y
compris celles relatives à la Journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
ET AVANT d'entendre et d'approuver le compte administratif de l'exercice 2021,
Il est proposé au Conseil Municipal,
DE DIRE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Comptable public n'appelle ni
observation, ni réserve.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2022-10
3°- Approbation du compte administratif 2021
Sur le rapport de Madame Bénédicte VIVIANT, Maire-adjointe en charge des Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021-09 du Conseil municipal du 12 avril 2021, portant approbation du budget
primitif 2021,
VU la délibération n° 2021-28 du Conseil municipal du 05 juillet 2021, portant adoption de la décision
budgétaire modificative n°1,
VU la délibération n° 2021-31 du Conseil municipal du 30 août 2021, portant adoption de la décision
budgétaire modificative n°2,
tint NERO TK 2 540830 De Héros
Page 187 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux VU la délibération n° 2021-47 du Conseil municipal du 13 décembre 2021, portant adoption de la décision budgétaire modificative n°3.
Le Maire s'étant retiré au moment du vote,
Il est proposé au conseil municipal,
DE DONNER acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif pour l'exercice 2021:
DE CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes : D'ARRÊTER les résultats définitifs en conséquence dans le tableau détaillé ci-après :
VUE D'ENSEMBLE
Dépenses Recettes Cumul
Réalisations| Fonctionnement 575 492,32 € 658 363,46 82 871,14 €
2021 Investissement 220 584,44 304 942,24 84 357,80 €
Repports Fonctionnement 150 000,00 150 000,00 €
2020 Investissement 83 290,72 - 83 290,72€
Total Fonctionnement 575 492,32 € 808 363,46 € | 232871,14€
2021 Investissement 303 875,16 € 304 942,24 € 1067,08 €
Total | 879 367,48€ | 1113 305,70€ | 233 938,22 €
PAR CHAPITRE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
11 Charges à caract. Géné. 258 397,79 € 13 Atténuation de charges 26937,13
12 Charges de personnel 205 241,91 € 70 Produits des services| 58085,45
14 Atténuation de produits 34 792,00 € 73Impôts ettaxes| 381 309,00
65 Autres charges gest. Courante 56 749,28 € 74 Dotations et participations| 142 548,82
66 Charges financières 13 934,22 € 75 Autres produits de gestion courante| 4554465
67 Charges exceptionnelles 2677,12€ 77 Produits exceptionnels 1238,41
Total dépenses réelles 571 792,32 € Total des recettes réelles| 655663,46
42 Opérations d'ordre 3 700,00 € 42 Opérations d'ordre 2 700,00
Total dépenses exercice 575 492,32 € Total recettes exercice| 658363,46
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
20 Immobilisations incorporelles 3 972,00 € 13 Subventions d'investissement 55 661,65
21 Immobilisations corporelles 130 548,05 € 10 Dotations fonds divers et réserve| 245 580,59
23 Immobilisations en cours 5 550,00 €
10 Dotations Fonds divers réserve 338,85 €
16 Emprunts et dettes assimilées 50 337,76 €
27 Autres immobil, financières 27137,78€
Total dépenses réelles 217 884,44 € Total des recettes réelles| 301 242,24
40 Opérations d'ordre 2 700,00 € 40 Opérations d'ordre 3 700,00
Total dépenses exercice 220 584,44 € Total recettes exercice 304 942,24
Page 188 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
ne PUPREPTIUS 940330 5 Fiac Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2022-11
4°- Affectation du résultat 2021
Mme Bénédicte VIVIANT, rapporteur expose au Conseil Municipal que
Vu le Compte administratif de l'exercice 2021 faisant apparaître un résultat de fonctionnement du Budget Principal excédentaire de 232.871,14 euros
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'affecter 150 000,00 Euros à la section de Fonctionnement du Budget Principal 2022, à
la ligne budgétaire 002,
- D'affecter 82 871,14 Euros à la section d'Investissement du Budget Principal 2022, à la
ligne budgétaire 1068.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2022-12
5°- Vote des taux 2022 de la fiscalité locale
Mme Bénédicte VIVIANT, rapporteur expose au Conseil Municipal que
Vu les bases d'impositions prévisionnelles 2022 ainsi établies :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 658.900,00 euros
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13.900,00 euros
Rappelant que les Taux d'imposition 2021 étaient de :
Foncier bâti : 24.04%
Foncier non bâti : 54.68%
En cas de maintien des taux, le produit des 2 taxes s'élèverait donc à : 166.001,00 euros.
Plus la taxe d'habitation sur les résidences secondaires au taux figé de 18.19% soit 3.951,00 euros
Plus un coefficient correcteur de 116.294 00 euros, soit un total de 286.246 ,00 euros
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2022 s à :
Foncier bâti : 24.04%
Foncier non bâti : 54.68%
Le produit attendu est donc de 166.001,00 €
Page 189 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
a DUPUIS 540330 + Fa Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2022-13
6°- Adoption du budget principal 2022
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, présente le budget 2022.
Après exposé des dépenses et recettes attendues pour l'exercice budgétaire 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget par nature, en section de fonctionnement et en section d'investissement chapitre par chapitre selon le détail ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
11 Charges à caract. Géné. 332 900.00 € 13 Atténuation de charges 25 800.00 €]
12 Charges de personnel 234 900.00 € 70 Produits des services 67 300.00 €
14 Atténuation de produits 36 300.00 € 73 Impôts ettaxes 396 300.00 €
65 Autres charges gest. Courante 61 800.00 € 74 Dotations et participations 127 060.00 €
66 Charges financières 12 800.00 € 75 Autres produits de gestion courante 47 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 3 000.00 € 77 Produits exceptionnels 2 000.00 €
Total dépenses réelles 681 700.00 € Total des recettes réelles 665 460.00 €
23 Virement à Investissement 133 760.00 € 002 Excédent fonctionnement 2021 150 000.00 €
42 Opérations d'ordre - € 42 Opérations d'ordre 0.00 €|
Total dépenses exercice 815 460.00 € Total recettes exercice 815 460.00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 € 13 Subventions d'investissement 178 000.00 €]
21 Immobilisations corporelles 481 200.00 € 10 Dotations fonds divers et réserve 119 171.14 €]
23 immobilisations en cours - € 16 Emprunts 147 401.78 €
10 Dotations Fonds divers réserve - €
16 Emprunts et dettes assimilées 51 000.00 €
27 Autres immobil, financières 27 200.00 €
Total dépenses réelles 579 400.00 € Total des recettes réelles 444 572.92 €
RO01 Excedent investissement 2021 1067.08 €
40 Opérations d'ordre 21 Virement sect fonctionnement 133 760.00 €
Total dépenses exercice 579 400.00 € Total recettes exercice 579 400.00 €
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2022-14
7°- Création d'un local technique route de la Lanterne-chemin de Monthoux |
Page 190 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
540330 éi: Hicce Après débats, la question est retirée et le projet est annulé.
8°- Subvention à l'Association des Parents d'élèves « Les P'tits Loups » pour la participation
pour la classe verte 2022
Madame Orlane RAGOT, Maire-adjoint, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Vu la demande de la Direction de l'école de Nonglard, afin de permettre aux élèves de toutes les
classes de l'école d'effectuer un séjour en classe verte à Arâches-La-Frasse du 16 mai au 20 mai
2022,
Rappelant que le Conseil Départemental subventionne les Classes Vertes à la même hauteur que les
Communes,
Sachant que la demande s'élève à 3 300 € (soit le maximum subventionnable). Constatant que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal
- d'émettre un avis favorable au versement de cette subvention de 3 300 €, au bénéfice de
l'Association des Parents d'élèves.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2022-15
9°- Transfert de la route de Sillingy au Département
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l'exposé suivant : Constatant que le trafic routier est très important sur la VC201 (route du Juiliard et route de Sillingy)
atteignant près de 3500 véhicules jours en semaine,
Constatant que ce trafic est la conséquence immédiate des difficultés de circulation sur la RD1508, Rappelant que depuis plusieurs décennies, la Commune a manifesté son intention de rétrocéder la VC201 au Département de la Haute-Savoie, le trafic étant généré par des besoins liés au grand bassin
annécien,
Constatant que la Commune sera en incapacité financière d'entretenir voire de mettre à un niveau suffisant la VC201 pour supporter le trafic actuel,
Constatant à l'inverse que la RD161 (Route du Chef-Lieu, route de la Pièce et montée du Château)
supporte essentiellement un trafic local,
Sur proposition du Département,
Il est proposé au Conseil Municipal de rétrocéder la VC201 au département de la Haute-Savoie et
d'intégrer la RD161 à la voirie communale,
Et de mandater le Maire pour effectuer toutes les démarches en ce sens.
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : Jean-Paul DERONZIER
Ont voté pour : les autres conseillers
Délibération 2022-16
Page 191 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
se pis Pie a pe en he eee se 8 URI ER 640830 7 Miss 10°- Table d'orientation
Monsieur Henri COMBET, Maire-adjoint, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Vu le projet de table d'orientation sur le site de Notre Dame de Bon secours à Nonglard,
Sachant
Que ce projet s'adresse à des élèves de CM1 et CM2, et a pour but l'étude géographique et humaine d'un territoire, à travers la réalisation graphique d'une table d'orientation sous la conduite de Mme Françoise AYME-MARTIN, artiste peintre panoramiste spécialisée dans les tables d'orientation
(environ 7 demi-journées à l'école de 3 X 50 minutes chacune),
Qu'il aborde des notions d'orientation dans l'espace, de géographie et de géologie, d'activité humaine locale (cultures, élevage, tourisme, agglomérations, patrimoine, spécificités locales ..), et bien sûr de
dessin et de couleur.
Qu'il est en lien le plus étroit possible avec le programme scolaire, permet aux élèves de développer
leur connaissance de la région où ils résident, tout en participant à l'édification d'un équipement
communal pérenne.
Vu le coût estimatif de ce projet d'un montant de 8000 € à 12 000 €, (Devis de l'illustratrice panoramiste: 3500 €, et devis des fabricants de la table et du support : de 4599 € à 8139 €).
Il est proposé au conseil municipal de mandater M le Maire pour déposer des demandes de
subventions auprès du Département et de la Région, ou auprès de tout organisme pouvant aider dans
la réalisation de ce projet.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2022-17
11°- Autorisations d'urbanisme
Les dossiers d'urbanisme sont présentés par Kévin PERRON, rapporteur.
Dossiers ayant fait l'objet d'un avis:
Avis favorable avec prescription à Déclaration préalable pour un aménagement de garage en pièce à vivre et une modification d'ouverture au 72 chemin des Savus (DP 07420222X0005). Avis favorable avec prescription à Déclaration préalable pour la création d'une piscine au 75 chemin
de Vaulx (DP 07420222X0003).
Avis défavorable pour une déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin au 155 route
de la Lanterne (DP 07420222X0001).
Dossiers en cours d'instruction :
Déclaration préalable pour l'isolation extérieure sur 3 façades au 79 route de Quincy (DP
07420222X0006).
Déclaration préalable pour la démolition d'un mur et reconstruction avec clôture au 44 route de Chez Collomb (DP 07420222X0007).
Permis de construire pour extension d'une maison individuelle au 307 route de la Ville (PC
07420222X0001).
12°- Informations diverses
Page 192 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
AMP EPUOT ER “640330 °° Féiene Mise à jour logiciel cantine garderie:
Suite à la demande du personnel périscolaire, une mise à jour du logiciel « 3D OUEST » cantine garderie a été validée pour un montant de 2040.00 € TTC.
Tocsin :
La Commune envisage de programmer l'horloge du clocher aux fins de pouvoir en cas d'urgence faire sonner le Tocsin. Dès que cette modification sera opérationnelle, il sera programmé un essai
automatique le 1% mercredi de chaque mois à 11h45.
Police Municipale :
La Police Municipale intervient régulièrement sur la commune, notamment au mois de mars les interventions suivantes ont été faites :
-patrouilles pour la surveillance générale,
-point fixe sur la route de Quincy afin de surveiller le passage interdit des véhicules de plus de 3.5
tonnes,
-interventions pour des stationnements abusifs,
-intervention sur l'environnement lors d'un feu.
Journée de l'environnement - Nettoyage de la Commune
Une quinzaine d'adultes et cinq enfants se sont présentés pour le nettoyage de la Commune. Trois équipes de ramassage ont pu être constituées qui ont traité la route de Rumilly, la route de
Lovagny, la route de Sillingy et le centre du village (enfants).
Merci à tous ceux qui participent à la propreté de notre Commune.
Tableau blanc interactif :
Pour la classe des GS/CP, le conseil valide l'acquisition d'un TBI chez PREMICE informatique pour un
montant de 4560.00 €.
Résultats des élections 1° tour :
Nombre d'inscrits : 527
Nombre de votants : 446 (soit une participation de 84.63 %)
Candidats :
- Emmanuel MACRON : 30.98 %
- Marine LE PEN : 23.92 %
- Jean-Luc MELENCHON : 12.98 %
- Eric ZEMMOUR : 7.74%
- Yannick JADOT: 7.06
- Valérie PECRESSE : 6.83 %
- Nicolas DUPONT-AIGNAN : 2.96 %
- Jean LASSALLE : 2.51 %
- Fabien ROUSSEL : 182 %
- Anne HIDALGO : 1.82 %
- Philippe POUTOU : 1.14 %
- Nathalie ARTHAUD : 0.23 %
Nombre de blancs : 7
Page 193 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Betis ons EURE LR oo: 540450 Fa L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
AGENDA
Elections présidentielles 2°"° tour le 24 avril de 8h à 19h.
Vide-Grenier le dimanche 24 avril.
Page 194 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux