Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Côteaux du Blanzacais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, _— e€es-Verbal du Conseil

Municipal du 16/12/2024

Le lundi seize décembre de lan deux mille vingt-quatre à 19h00, le Conseil Municipal de COTEAUX-DU-

BLANZACAIS régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie de COTEAUX-DU-BLANZACAIS, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SALLEE, Maire.

Présents : Jean-Philippe SALLEE, Jeanine EGRETEAU, Bernard MAUGET, Janine SENSETIER, Serge

LHOMME, Patricia BOUFFARD, Jacky BRANGIER, Bernard MASSIEAU, Eveline VINSONNAUD), Jean-Michel RIVIERE, Jimmy CORNUAU et Thierry BARAN.

Pouvoirs : Mme BELLY à donné pouvoir à M SALLEE

Mme LAVAULT à donné pouvoir à M BRANGIER

Excusés : Mme BELLY et Mme LAVAULT

Absents : M MOINARD, M ARNAULT, Mme AGARD, Mme BENOIST et M GUERN

RORORRHHAAHHOROHRAMIRNNNOËKORHHHHHOHHAMHHHHNÉOKÉROKMARHOKKKN KHAN HOHHAOKARAAAHMMMK

Préambule :

Monsieur le Maire absent pour raisons de santé au Conseil Municipal du 25 novembre dernier souhaite apporter des informations officielles et vérifiables concernant les propos de l'opposition :

1/Convocation du conseil municipal

Toute convocation est faite par le maire. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour franc ; dans ce cas, dès l'ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l’urgence invoquée par le maire.

La convocation doit être écrite, sous quelque forme que ce soit, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

2/ Indemnités des élus :

La loi « Engagement et Proximité » co-construite avec l'Assemblée Nationale et le Sénat, l'article 92 de cette loi, promulguée le 27 décembre 2019, introduit ainsi une revalorisation des indemnités des maires et des adjoints des communes de moins de 3 500 habitants, qui pourra être mise en œuvre à l'issue de l'installation des conseillers municipaux issus du renouvellement de 2020. Il prévoit que les taux maximaux pour les trois premières strates de communes (moins de 500 habitants, de 500 à 1 000 et de 1 000 à 3 500) sont augmentés respectivement de 50 %, 30 et 20 , pour les maires et leurs adjoints

Pour rappel en 2019 par décret : Les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ÉRSIEEMOBD} et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

AR Prefecture

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Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025Population Maires Adjoints

De 500 à 999 h 31% 8,25%

Indemnités votées au Conseil Municipal du 03/01/2019 :

Fonction Base de calcul de l'indemnité

Maire 31% de l'indice 1022

1er adjoint au Maire, Maire Délégué 17% de l'indice 1022

2ème adjoint au Maire, Maire Délégué 17% de lindice 1022

3ème adjoint au Maire 8.25% de l’indice 1022

4ème adjoint au Maire 8.25% de l'indice 1022

5ème adjoint au Maire 8.25% de l'indice 1022

Gème adjoint au Maire 8.25% de lindice 1022

7ème adjoint au Maire 8.25% de l'indice 1022

8ème adjoint au Maire 8.25% de l'indice 1022

Jème adjoint au Maire 8.25% de l'indice 1022

POUEAPPEREMPUA par décret : Les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IéIEEMIOMM) et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population Maires Adjoints

De 1 000 à3499h 51.6% 19.8%

Indemnités votées au Conseil Municipal du 25/05/2020 :

Fonction Base de calcul de l'indemnité

Maire 51.6% de l'indice 1027

1 adjoint au Maire 19.8% de l’indice 1027

2ème adjoint au Maire 19.8% de l’indice 1027

3ème adjoint au Maire 19.8% de l’indice 1027

4ème adjoint au Maire 19.8% de l’indice 1027

5ème adjoint au Maire 19.8% de l’indice 1027

AR Prefecture

016-200083129-20250217-20250101-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/20253/ Synthèse du Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes présentée en Conseil Municipal du 23 Novembre 2015.

Synthèse du rapport :"La construction de la Gendarmerie a conduit la commune à mobiliser des emprunts dont le remboursement prive d'épargne le budget annexe consacré à cet équipement. Le concours financier du budget principal se révèle dès lors indispensable sachant qu'il serait même nécessaire de l'augmenter afin de pourvoir à l'entretien et aux éventuelles grosses réparations de ce bâtiment. La commune se prévaut d'un plan de financement mais son application est tributaire d'inconnues telles que la prise en charge d'éventuelles grosses réparations par l'assurance dommage-ouvrages en cas de malfaçons et, à terme, la reconversion effective du bâtiment dans l'hypothèse d'une résiliation unilatérale de baïl de location par l'Etat. Dans l'immédiat, la part des dotations de l'Etat dans les ressources de fonctionnement, l'effort fiscal déjà consenti par le contribuable local, dont les bases d'imposition restent faibles, et l'encadrement de loyer reçu de l'Etat pour la location de la gendarmerie privent la commune de véritables marges de manœuvre financières. Pour ne pas compromettre la constitution de l'épargne supplémentaire qu'exigent les coûts d'entretien et de renouvellement d'un patrimoine de grande envergure alors même que la zone de revitalisation rurale dont relève le territoire communal ne permet pas d'escompter facilement de nouvelles recettes, il incombe à la commune de ne plus souscrire d'emprunts dans le périmètre du budget principal et du budget annexe de la gendarmerie et de contenir de façon rigoureuse les dépenses de gestion courante de ces budgets."

Ce rapport est consultable en Mairie aux horaires d’ouverture.

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15 et constate que le quorum est atteint. A été désignée secrétaire de séance : Mme EGRETEAU Jeanine

Demande de scrutin particulier : non

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2024 - Délibération relative à la redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 - Avis sur le projet d'installation d’un système de vidéo-protection

20240801 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, leurs éventuelles remarques sur le compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2024.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024.

Seuls les membres présents lors du Conseil Municipal du 25/11/2024 prennent part au vote.

Débat

Aucune observation est portée.

Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU

B MAUGET Pour : 10 J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 P BOUFFARD

AR Prefecture

016-200083129-20250217-20250101-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025J BRANGIER

B MASSIEAU La délibération 20240801 E VINSONNAUD est adoptée à l’unanimité J-M RIVIERE

T BARAN

20240802 Délibération relative à la redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

Rapporteur : Monsieur LHOMME

Monsieur LHOMME présente la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

° Elle est facturée par l'agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

° Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0.35;

° Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d'épuration) ;

il égale au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

e L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

+ L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit

° La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que PAgence de l’eau Adour Garonne à fixé à 0.35€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Monsieur LHOMME propose de fixer à 0,105€HT /mÿ la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1e janvier 2025

Débat

Monsieur le Maire informe qu’une réumion a été organisée par le CDC 4B Sud Charente début décembre. En effet, la loi a changé et 1l n’y a plus d’obligation de transférer la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes.

AR Prefecture

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Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025Il a été décidé de ne pas transférer la compétence mais les études sont maintenues car elles sont subventionnées à 50% et si un transfert devait être remis à l’ordre du jour, nous serions prêts.

Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE

J EGRETEAU Pour : 14 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME

M BELLY a donné pouvoir à M SALLEE

P BOUFFARD

J BRANGIER

B MASSIEAU

E VINSONNAUD

J-MRIVIERE

N LAVAULT a donné pouvoir à M

BRANGIER

J COUNUAU

T BARAN

La délibération 20240802

est adoptée à lPunanimité

20240803 Avis sur le projet d’installation d’un système de vidéo-protection

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite aux nombreux actes de malveillance commis sur la Commune de Coteaux-du-Blanzacais ces derniers mois,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mener une étude en collaboration avec le groupement de gendarmerie de la Charente, en vue de l'installation d’un système de vidéo-protection.

Cette étude préalable de faisabilité permettra notamment de déterminer :

-Le cadre règlementaire

-Les zones et bâtiments à placer sous vidéo-protection

-Les moyens de transmission, stockage et exploitation des données

-La sécurisation et l’utilisation des images

-Les moyens de communication auprès des habitants et l'information au public -Les besoins en financement et éventuelles subventions

Cette installation devra également faire l’objet d’une demande d’autorisation en Préfecture.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée d'émettre un avis sur ce projet

Débat

Monsieur le Maire informe que la Commune 2 reçu de nombreux messages de soutien (communes, Préfecture...) suite aux évènements de la nuit du 16 novembre 2024.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 04/12/2024 avec les référents sureté de la Gendarmerie Nationale de la Charente.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si nous devons rétablir l’éclairage public le soir, la nuit ?

Suite aux échanges, il est demandé de contacter le SDEG16 pour obtenir une estimation du coût supplémentaire que représente une heure d’éclairage supplémentaire sur tous les candélabres, ceci permettra ensuite de revoir ou non la programmation de l'éclairage public.

AR Prefecture

016-200083129-20250217-20250101-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SAELEE

J EGRETEAU Pour : 14

B MAUGET Contre : 0

J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME

M BELLY a donné pouvoir à M SALLEE

P BOUFFARD La délibération 20240803 J BRANGIER est adoptée à Punanimité B MASSIEAU

E VINSONNAUD

J-M RIVIERE

N LAVAULT a donné pouvoir à M

BRANGIER

J COUNUAU

T BARAN

Questions diverses

Installation d’une sophrologue :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis ce matin au local paramédical, Mme FOUCRET, Sophrologue vient de s'installer.

Travaux du restaurant scolaire de l’école élémentaire :

La Communauté de Communes nous demande si nous pouvons mettre à disposition la salle des Vieux Chaïis et la cuisine afin d’y installer la restauration scolaire de l’école pendant la durée des travaux. Cette mise à disposition serait une contrainte pour nos associations qui ne pourraient plus utiliser la salle des Vieux Chais c’est pourquoi nous leur avons demandé de prendre contact avec le collège et la maison de retraite des Doucets qui ont des locaux plus adaptés pour effectuer une restauration collective.

SESSAD :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis vendredi 13/12/2024, le bail professionnel est signé avec l'APEC. Par conséquent, le SESSAD s’installe actuellement dans les pavillons des Doucets afin d’être opérationnel début janvier, certains travaux vont être réalisés par leurs soins et l'APEC s’est engagée à remettre les locaux en l’état lors de leur départ.

Illuminations de fin d’année :

Monsieur RIVIERE demande pourquoi nous sommes la seule commune à avoir si peu de décoration ?

Monsieur LHOMME répond qu’effectivement depuis plusieurs années, nous avons fait le choix par économie de ne pas louer de nacelle (montage et démontage) d'installer uniquement les décorations sans nacelle.

Logement de Cressac :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis vendredi 13/12/2024, la vente du logement de Cressac est effective.

Nuisances sonores :

Monsieur CORNUAU demande si les aboiements sont considérés comme une nuisance ?

Monsieur MAUGET répond que oui, les aboiements sont considérés comme une nuisance et il conseille à M CORNUAU de porter plainte et de faire constater la nuisance.

Madame VINSONNAUD conseille à M CORNUAU de contacter le conciliateur de justice dans un premier temps pour régler le litige à amiable.

AR Prefecture

016-200083129-20250217-20250101-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025La séance est levée à 20H30

Procès-Verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du 17/02/2025

AR Prefecture

016-200083129-20250217-20250101-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025