Procès Verbal - 27 05 2024 Proces verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2024

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Procès Verbal - 27 05 2024 Proces verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2024 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 05 2024 Proces verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 AVRIL 2024

LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de membres présents : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 avril 2024.

Date d’affichage : 10 avril 2024.

Date d'envoi de la convocation : 10 avril 2024.

Membres présents :

Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON,

Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC,

Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric

ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine

LASCAUD, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA, Martine FOUSSIER, Olivier

DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCOQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.

Arrivée de Saliha GHARBI à 18 h 35 pour la question relative à l'autorisation de signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Route Départementale 941 - Aménagement de la traverse des Planes.

Absents avec procuration :

Sophie HARNOIS avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.

Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.

Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.

Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.

Absent :

Stéphanie DOLIMONT a été nommée secrétaire de séance.Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/03/2024. 2. Autorisation de signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Route Départementale 941 - Aménagement de la traverse des Planes. 3. Travaux de mise en place d’un éclairage LED dans un des gymnases - Demande de subvention.

4. Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles - Révision du forfait pour l’année scolaire 2023-2024.

. Information au Conseil Municipal des décisions du maire prises par délégation. . Questions diverses.

Informations diverses. NO

1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2024.

2 —- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE -— ROUTE DEPARTEMENTALE 941 - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DES PLANES.

Délibération n°2024-04-01 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ

Exposé :

Références :

- Article L.1615-2 du code général des collectivités territoriales.

- Articles L.2422-12 du code de la commande publique.

L'ancienne route nationale (RN) 141 a été déclassée en janvier 2021 avec la mise en service par l'Etat d’un nouveau tronçon de 2x2 voies, entre Villeséche et la Vigerie.

Renommée route départementale (RD) 941, cet axe qui faisait office de « porte d'entrée ouest » de l’agglomération, supportait auparavant 25 000 véhicules par jour, a vu sa fréquentation tomber à environ 5 000 véhicules par jour.

C'est pourquoi, les communes de Saint-Yrieix sur Charente et de Fléac, en concertation avec la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et le département de la Charente ont souhaité revoir l'aménagement du tronçon de la RD941 entre l'échangeur RN10/RD941 et le pied de la côte Sainte Barbe.

L'opération envisagée a pour objet, en prenant acte de la forte réduction du trafic, d'adapter les aménagements de cette voie en encourageant les déplacements doux et alternatifs (avec la création notamment d'une voie partagée) et d'améliorer les conditions de vie des riverains tout en optimisant les coûts, le foncier et les conditions d'entretien et d'exploitation ultérieures.

Compte tenu de la relative complexité des travaux envisagés et dans un souci de coordination des compétences respectives des intervenants, il est proposé que cette opération fasse l’objet d'une délégation de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre par les communes de Saint-Yrieix sur Charente et de Fléac au département de la Charente.Cette délégation doit ainsi faire l’objet d’une convention qui est jointe en annexe.

L'objet de la convention est donc de confier au département, à titre non onéreux, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux relatifs :

- aux déplacements doux et alternatifs (trottoirs, voie partagée, arrêt de bus) ; - aux aménagements spécifiques des points singuliers (carrefours, accès à la Coulée Verte...) ;

dans le cadre de « la requalification de la RD 941 -— Traverse des Planes sur les communes de Saint-Yrieix sur Charente et Fléac , entre l'échangeur RN10/RD941 et le pied de la côte Sainte Barbe ».

La présente convention définit les grands principes d'aménagement et de cofinancement de cette opération.

S'agissant des aménagements, les principes consistent en :

- une largeur de chaussée limitée à 5,80 m.

- Une voie partagée (piétons et cyclistes) sur le côté nord de tout le linéaire de la RD 941 concernée par l'opération ;

- Un trottoir sur le côté sud séparé de la chaussée et adapté aux personnes à mobilité réduite ;

- des places de stationnement en créneau alternativement d’un côté et de l’autre de la chaussée afin de créer des effets de chicanes.

Il est précisé dans la convention que les aménagements devront considérer la fluidité des transports en commun urbains, la sécurité des riverains et des usagers de la voie, l'accès des commerces ainsi que les problématiques d'assainissement pluvial de la zone.

L'opération est estimée aujourd'hui à 2 000 000 € H.T. (études, travaux et frais annexes compris). Il est à noter que c’est un montant indicatif qui demandera à être affiné à l'issue des études de projet.

A ces montants prévisionnels de travaux, il conviendra de déduire une soulte de 700 000 € versée par l'Etat dans le cadre du déclassement de l’ancienne route nationale. Cette soulte viendra soulager l'effort financier de l’ensemble des collectivités porteuse de cette opération.

L'opération de requalification des Planes implique :

- l'assistance à maiïtrise d'ouvrage pour maitrise d'œuvre « études et travaux » (dont 35 % sont à la charge de la commune de Saint-Yrieix) ;

- l'aménagement des trottoirs et la création d’une voie partagée (35 % sont à la charge des communes de Saint-Yrieix et Fléac qui se répartissent cette charge respectivement à 84 % et 16 % conformément aux linéaires de voirie concernés) ;

- le réaménagement des arrêts de bus à la charge de Grand Angoulême ; - la requalification de la RD 941 à la charge du conseil départemental de la Charente ;

-_ les déplacements et les éventuels effacements de réseaux à la charge des communes pour ce qui concerne leur territoire ;

- les aménagements paysagers à la charge des communes pour chacune pour ce qui concerne leur territoire.

Les frais afférents aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de cette opération incomberont en ce qui les concerne aux communes de Saint-Yrieix et de Flèac. Les frais annexes (coordination SPS, signalisations..….) seront à la charge du conseil départemental.À l'issue des études de projet, une fois connu le coût des études et des travaux, il conviendra d'établir une convention finalisant les modalités de répartition du cofinancement entre les différents partenaires de l'opération ainsi que les conditions d'entretien et d'exploitation des équipements issus des aménagements réalisés dans le cadre de cette opération.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver le principe et les termes de la convention ci-jointe.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Débat :

M. le Maire prend la parole : « Il s’agit d'un sujet que vous connaissez tous, qui dure depuis à peu près 35 ans et qui a longtemps été repoussé. Depuis 2021, le Département a repris la voirie qui était une voirie nationale pour laquelle le Département a touché une soulte de l'Etat autour de 700 000 € à l’époque. Aujourd'hui, après un certain nombre de négociations avec le Département et la commune de Fléac, puisque la partie qui doit être rénovée est à cheval sur les deux communes, le Département à la demande des deux communes, a choisi d'assurer la maîtrise d'ouvrage qu'on lui délèguerait pour mener à bien ces travaux.

A notre arrivée dans ce mandat, le Département ne souhaitait pas le faire. Il aurait fallu alors qu'il y ait deux maïtrises d'ouvrage ce qui n'était pas évident ou que Fléac, la délègue à Saint-Yrieix, sachant que la voirie restait départementale.

Aujourd'hui, on est arrivé à un accord. Là, c'est un premier acte, puisqu’après, ce sera une convention financière après l'appel d'offres. On aura des choix à faire à ce moment- là, à la fois dans l'aménagement et à la fois, sur le montant financier. Mais aujourd’hui on s’est fixé une ligne de départ à deux millions d'euros hors taxe.

En gros, la répartition sur l'aménagement des trottoirs et la création d’une voie partagée est de 37 % qui sont à la charge des communes de Saint-Yrieix et de Fléac. Et la répartition entre les deux communes, c'est de 84 % pour Saint-Yrieix et 16 % pour Fléac. La répartition se fait au linéaire.

Un petit point: aujourd’hui, il est évoqué de pouvoir déplacer, voire parfois, d'enterrer des réseaux. On n'aura pas sur ce secteur-là, un effacement global puisque le montant de l'effacement sur 2 kms, c'est en général, deux millions d'euros supplémentaires. On a décidé que les communes s'abstenaient. Il y aura des déplacements de poteaux quand ce sera possible mais tout ne sera pas enterré. En raison de l'aspect financier et aussi due à la lourdeur des travaux. Je vous rappelle qu’en début du mandat, il y a eu plus de 13 mois de travaux sur cette voie. Demain, les travaux qui vont se faire seront phasés en trois parties. Il n’y aura jamais de fermeture complète de la voie. Il y aura une circulation alternée. A l'époque, avec GrandAngoulême, on avait mis en place une commission d'indemnisation. Là, à priori, il n’y en aura pas besoin, puisque l'accès à tous les commerces sera possible à tout moment. De plus, on a eu l'an dernier, en 2023, une concertation avec l'ensemble des riverains qui a abouti à un certain nombre de visuel, ce que l'on appelle des ambiances en terme d'urbanisme. Qui montre en gros, côté nord, donc côté Charente, une voie partagée vélos/piétons et de l'autre côté, il y aura un cheminement PMR. Donc la voie partagée, c'est une voie qui fait quatre mètres et effectivement, un certain nombre de place de stationnement en alternance pour éviter le phénomène de ligne droite.

Je rappelle qu'aujourd'hui la voirie fait 8 m de large et qu'elle va redescendre à 5,80 m avec des aménagements. On est dans la phase de consultation, qui va être lancée dès que les deux communes auront statué sur cette maîtrise d'ouvrage déléguée.Il y a des partenariats, il y a également GrandAngoulême puisqu'il va y avoir tout ce qui est mobilier urbain, aménagement des arrêts bus. C'est un dossier qui avance, puisque demain, il y aura une convention financière qui fixera définitivement le programme.

Là, on va partir sur un avant-programme, sur ces travaux-là, et le délai de réalisation cela va être au maximum de six mois. On aura évidemment à se prononcer après, une fois que le montage financier sera fait, suivant l'étude de l’entreprise qui sera retenue sur les projets. On sera consulté pour voir si la réalisation de ce qui est proposé correspond à nos attentes ou pas ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient: « Merci Jean-Jacques pour ces explications. Juste pour revenir sur l'aspect financier. On est bien d'accord que, c'est ce que prévoit l'article 4, c'est un montant global de 2 millions mais si on déduit la soulte, on est à 1,3 millions, puisque c'est 700 000 £ de soulte et nous, on a budgété, si je me souviens bien, au titre des AP/CP, 1,5 millions à peu près sur la répartition, tu l’as explicité.

1 y a un point sur lequel, tu l'as évoqué assez rapidement, on aurait quand même aimé avoir une étude un peu plus approfondie, c'est sur l'enfouissement des réseaux. Puisque c'est un sujet notamment sur cette rue, qui aurait pu être porté en tous les cas, qui aurait pu être étudié. Tu nous dis que cela coûte 2 millions d'euros. Alors que le SDEG affiche et a budgété 3 millions d'euros au total pour l'ensemble de ses communes adhérentes pour l’enfouissement des réseaux. Est-ce qu’une étude spécifique a été faite concernant l'enfouissement des réseaux ? c’est le premier point.

Le second point, on sait qu’au regard des différentes dispositions législatives depuis 2019, il y a des aides qui sont octroyées aux collectivités pour l’enfouissement des réseaux. Je crois par ailleurs, qu'Enedis propose, quand il y a des renouvellements de contrats initiaux, qu'elle participe au financement pour l’enfouissement des réseaux, à partir du moment où elle est propriétaire du réseau de distribution.

Ce point-là, on aurait aimé qu'il soit un peu plus détaillé parce que la route de Royan, c'est vrai, quand on arrive, il y a des fils enchevêtrés, des poteaux qui datent, et qui peuvent tomber... Je crois qu’il y en a eu un qui a failli tomber rue de la Combe il n'y a pas si longtemps que ça. Donc, c’est une question de sécurité, c'est une question d'embellissement. On aurait aimé qu'il y ait une étude un peu plus poussée. Sachant qu'il y a des mesures financières. On entend le coût, mais on dit 2 millions comme ça... Le SDEG consacre 3 millions d'enfouissement de façon globale pour ses adhérents donc on aurait aimé à ce qu'il y ait une étude un peu plus approfondie et que l’on se penche un peu plus sur ce point-là au lieu de le balayer un peu d’un revers de main. C'est cet aspect-là, ce d'autant plus, que sur ces 1,3 millions, si la collectivité de Saint-Yrieix prend 86 % et si on schématise, cela fait 1 million qui serait à notre charge. On a, en AP/CP, pour 1,5 millions. Donc voilà, on aurait aimé peut-être étudier un peu plus sur cet aspect- là. C'est une question sans polémique. ».

M. le Maire répond : « Tout à fait Benoît. Alors les prévisions, vous avez bien vu, elles sont hors taxes, donc effectivement, on est à 1,2 millions déjà. C’est là où je veux être prudent, puisqu'on verra dans la faisabilité des cheminements. On sait d'ores et déjà qu'il y a des endroits où il faudra déplacer ou supprimer des poteaux. L'étude technique n’a pas était faite encore et ce sera effectivement au maître d'œuvre, demain, de voir les possibilités. Quand on veut faire 4 m de linéaires, côté nord, effectivement, il n'y a pas de poteaux au milieu, c'est évident. Donc tout cela va, au fur et à mesure de l'avancement de l'étude, amener à des aménagements en terme de réseaux. Mais le coût global, je pense qu'on finira peut-être à 1,5 millions. On est déjà à 1,2 millions. La difficulté aussi, c'est qu'on a une autre commune qui est concernée ».

M. le Maire donne la parole à Martial BOUISSOU afin qu'il intervienne sur l'enfouissement des réseaux.Martial BOUISSOU explique : « Juste pour donner quelques précisions quand même sur les 2 millions d'euros. À l'époque, on avait bien sollicité le syndicat pour faire un chiffrage. C'était un ordre de grandeur, ce n'était pas une étude précise. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que quand on parle d’'effacement, ce n'est pas que le réseau électrique. C'est aussi le télécom et c'est maintenant la fibre, et c'est bien sûr l'éclairage public. Quand on enlève les poteaux d'éclairage public, on remet des candélabres On sait que les candélabres ont aussi un coût. Donc cela va très très vite.

Concernant les fonds que tu évoquais, alors déjà, il faut savoir que le comité d'effacement subventionne différents travaux. Quand on est sur des communes dites « rurales », au sens de l’électrification, elles peuvent bénéficier de ce que l’on appelle le fond FACE qui subventionne à 65 %. Sur des communes « urbaines », le fond FACE ne peut pas servir à cela. Donc il y a que ce que l’on appelle l'article 8, qui vient d'Enedis, et qui est plafonné à 300 000 € par an, mais c’est pour l’agglo, et sur la globalité des chantiers. La subvention est donc assez limitée. Et dans les 2 millions d'euros, on parle bien du reste à charge de la collectivité. Ces éléments nous avaient été donné par le Syndicat ».

Benoît MIÈGE-DECLERCQ : «D'accord, juste une précision. Tu parlais de communication électronique d'enfouissement, c'est à la charge de l'opérateur. C'est inscrit dans le code général des collectivités territoriales, à l’article L 2224-35. Tu dis qu'à l'époque c'était 2 millions d'euros. C'est quelle époque ? C'était avant 2019 ? Donc on aurait aimé savoir quelle est la part électrique, quelle est la part communication électronique, fibre. On aurait aimé que dans ce projet qu'il y ait cette étude qui soit inscrite. Après on en décide unanimement, collectivement, mais au moins que cette étude soit faite ».

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix « pour » et 6 « abstentions » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS par procuration, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUË, Delphine LASCAUD, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA et Hélène DE FUISSEAUX par procuration.

« Abstentions » :

Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCOQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.

> APPROUVE le principe et les termes de la convention ci-jointe, confiant au Conseil Départemental, à titre gracieux, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de l'opération Route Départementale 941 — Aménagement de la traverse des Planes.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.3 — TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN ECLAIRAGE LED DANS UN DES GYMNASES - DEMANDE DE SUBVENTION.

Délibération n°2024-04-02 - Rapporteur : Séverine CHEMINADE

Exposé :

Dans le cadre de l'agenda programmé des travaux, le Conseil Municipal a validé au titre du budget 2024, le programme P555 : changement des éclairages du gymnase 1 des Berneries par des éclairages LED.

Ce programme permettra de réaliser des économies d'énergie et que le gymnase reste

homologué pour les rencontres sportives de niveau régional.

Le montant des travaux d'installation s'élève à 38 853 € H.T.

Il apparaît que ces travaux pourraient prétendre à bénéficier d’une aide du GrandAngoulême, au titre du fonds de concours sport, à hauteur de 50 % des dépenses HT. dans la limite d'un plafond de subvention de 20 000 €

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention à hauteur de 19 427 €.

Le plan de financement serait le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Montant des travaux 38 853 € | Subvention GrandAngoulême 19 427 € Autofinancement 19 426 €

TOTAL H.T. DES DÉPENSES 38 853€ | TOTAL H.T. DES RECETTES 38 853 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider le plan de financement ci-dessus.

- De solliciter, au titre du fonds de concours sport, une subvention auprès de GrandAngoulême.

- D'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et O voix « contre » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS par procuration, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCOQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.> VALIDE le plan de financement ci-dessus.

> SOLLICITE au titre du fonds de concours sport, une subvention auprès de GrandAngoulême.

> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

4 — PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX CHARGES DE

FONCTIONNEMENT DES ECOLES - REVISION DU FORFAIT POUR L'ANNÉE

SCOLAIRE 2023-2024.

Délibération n°2024-04-03 - Rapporteur : Thibaut SIMONIN

Exposé :

REFERENCE :

- Article L 212-8 du Code de l'Education.

Par délibération n°26/2004 en date du 12 mai 2004, il a été décidé de l'application

définitive d’un forfait révisable pour les frais afférents à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques.

Il est procédé pour cette répartition par voie de convention avec les communes

concernées par cette mesure.

Le principe de l’évolution annuelle, du forfait sur la base du taux moyen de l'indice des « prix à la consommation hors tabac, des ménages urbains, série France entière » avait été également retenu.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'une part, de procéder à la revalorisation de ce forfait pour l'année scolaire 2023/2024

sur la base du forfait de l’année dernière comme suit :

480,52 € x 116,82* = 497,82 €, soit 49,78 €/mois sur 10 mois si calcul au prorata.

112,76**

+ indice INSEE décembre 2023

** Indice INSEE décembre 2022

Soit une augmentation de 3,6%

(Forfait de l’année 2022/2023 : 480,52 €)

- D'autre part, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les communes concernées en appliquant cette base forfaitaire pour chaque enfant inscrit dans les écoles publiques de la commune.

Après vérification des enfants domiciliés hors commune scolarisés à Saint-Yrieix pour lesquels il y a eu un accord de dérogation, une convention devra être passée avec la commune suivante :

e Angoulême pour un total de 7 enfants.Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS par procuration, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUË, Delphine LASCAUD, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIEGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.

> DECIDE de procéder à la revalorisation de ce forfait pour l’année scolaire 2023/2024 sur la base du forfait de l'année dernière comme suit :

480,52 € x 116,82* = 497,82 €, soit 49,78 €/mois sur 10 mois si calcul au prorata.

112,76**

* Indice INSEE décembre 2023

** Indice INSEE décembre 2022

Soit une augmentation de 3,6%

(Forfait de l’année 2022/2023 : 480,52 €)

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les communes concernées en appliquant cette base forfaitaire pour chaque enfant inscrit dans les écoles publiques de la commune.

Après vérification des enfants domiciliés hors commune scolarisés à Saint-Yrieix pour lesquels il y a eu un accord de dérogation, une convention devra être passée avec la commune suivante :

+ Angoulême pour un total de 7 enfants.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

INFORMATION DE THIBAUT SIMONIN AU SUJET DE LA JOURNEE DU VENDREDI 24 MAI : LES

ECOLES AREDIENNES PARTAGENT LES VALEURS DE L’OLYMPISME.

Thibaut SIMONIN prend la parole : « Vous avez sur vos tables un petit dépliant qui a été

distribué dans les écoles juste avant les vacances. Le 24 mai prochain, la flamme

olympique qui est partie aujourd’hui d'Athènes, passera par la Charente. Elle ne passera

pas sur Saint-Yrieix. Néanmoins, avec l’ensemble des écoles, on a réfléchi à l'idée d'organiser une journée qui puisse permettre un petit peu, aux enfants de toucher du doigt ce que représente ce symbole de la flamme olympique. Avec Séverine, le service

VET, le service Sports et donc les directions des quatre écoles, on a organisé sur une

journée, un certain nombre d'activités qui seront proposées à l'ensemble des enfants de l'ensemble des groupes scolaires. On va réunir toutes les écoles et tous niveaux

confondus. Le matin, pour simuler un bout de parcours de Flamme Olympique pour se

retrouver au niveau des gymnases où ils formeront, tous ensemble, les anneaux

olympiques avec chacun les couleurs des anneaux olympiques. Ils retourneront ensuite par groupe de niveau mais par groupe scolaire mélangé sur 3 sites différents. Sur l'école

de Vénat, sur l’école de Bardines et une partie resteront aux gymnases pour l’après- midi. Une série d'ateliers adaptés, justement au niveau des uns et des autres, qui ne seront pas des ateliers sportifs pour une raison règlementaire puis qu'il aurait fallu pour cela que l'ensemble des classes de l’ensemble des écoles soient adhérentes à l'USEP. On n’a pas le droit de faire du sport sur le temps scolaire en dehors de l'adhésion à

l'USEP. Donc, on a commencé à travailler sur un certain nombre d'ateliers sur un volet

culturel, historique, des quizz, une grande fresque. Evidemment pour ce faire, il s’agit

quand même de regrouper 580 enfants déjà le matin et puis après de les ré-éclater vers un certain nombre d'endroits. Donc, on recherche des bonnes volontés pour

accompagner les enseignants et les animateurs qui seront mobilisés. Donc évidemment si vous êtes disponibles, vous êtes les bienvenus pour venir en renfort sur l'encadrement

des ateliers, de même que les parents ont été sollicités, les enseignants, les équipes d'animation et même les personnels municipaux sur le volet du volontariat ».

INFORMATION DE LOÏc BULÉON AU SUJET DU CENTRE DE SANTE.

Loïc BULÉON prend la parole : « Je souhaitais effectivement informer l'ensemble de

mes collègues élus et vous transmettre une information. Le docteur BARRIERE du Centre de Santé Aqodi, au sein de la maison médicale, souhaite pouvoir diffuser largement auprès de la population. Vous pourrez effectivement largement diffuser cette

information auprès de vos voisins et de vos proches, présents sur la commune. AU vu de la structuration actuelle du centre de santé, elle est en mesure de pouvoir répondre aux demandes de rendez-vous ponctuelles de l'ensemble des patients de l'ancien cabinet arédien, en particulier pour ceux qui n'ont pas, à ce jour, de médecin référent. Vous pouvez effectivement diffuser cette information autour de vous. Le docteur BARRIERE répondra favorablement à l'ensemble des demandes de rendez-vous ».

Fin de séance à 18 H 55.

Procès-verbal de la séance du 16 avril 2024, approuvé à l'unanimité, lors du Conseil Municipal du 21 mai 2024.

Le Président de séance, La Secrétaire de séance, Jean-Jacques FOURNIE. Stéphanie DOLIMONT.