Déliberation -

Documents similaires

Déliberation - Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2016

L’an deux mille seize le 11 octobre 2016 à 11 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la

présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 13/10/2016

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :

15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Barbara LAQUERRIERE

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, Noëlle MARIANI, 2ème

adjoint, Fabrice ORSINI, 3ème adjoint, Barbara LAQUERRIERE, 4ème adjoint,

Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Frédéric HOFNER, Sébastien

LOMELLINI, Bernadette MORATI, Célia POLETTI, Marlène PUJOL-

MORETTI.

Etaient absents excusés :

Sébastien DOMINICI donne procuration à Marlène PUJOL-MORETTI

Camille PARIGGI donne procuration à Noëlle MARIANI

Maxime VUILLAMIER donne procuration à Barbara LAQUERRIERECommune de LUMIO

Séance du 11 octobre 2016

ORDRE DU JOUR :

- Décision modificative n°1 du service général – Exercice 2016

- Création d’un emploi saisonnier d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps

complet du 20/10/2016 au 28/10/2016

- Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité du 01/11/2016 au 31/12/2016

- Accueil de Loisirs sans Hébergement – Convention de prestations d’animation

avec des intervenants extérieurs et associations

- Acquisition de deux portions de terrain à titre gratuit– Elargissement de la route

du cimetière

- Acquisition d’un mini-bus pour le transport scolaire et les personnes âgées

- Construction du nouveau groupe scolaire – Approbation du plan de financement

- Bail à ferme au profit de la Société GAEC DE L’ASTRATELLACommune de LUMIO

Séance du 11 octobre 2016

DELIBERATION N°74/2016

OBJET : Décision modificative n°1 du Service Général – Exercice 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif 2016 du service général adopté le 15 avril 2015 ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité de la commune, telles que figurant ci-après :Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

VOTE la décision modificative n°1 du Service Général 2016 telle que présentée ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participation

SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES

CHAP OP ARTICLE INTITULE Crédits à ouvrir Crédits à réduire

14 73925 Fonds de péréquation des ressources 6 000,00 -

INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

67 6745 SUBVENTION AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 6 000,00

23 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 220 000,00 -

6 000,00 226 000,00 -

220 000,00 -

SECTION DE FONCTIONNEMENT / RECETTES

CHAP OP ARTICLE INTITULE Crédits à ouvrir Crédits à réduire

7381 73 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 220 000,00 -

220 000,00 -

220 000,00 -

SECTION INVESTISSEMENT / DEPENSES

CHAP OP ARTICLE INTITULE Crédits à ouvrir Crédits à réduire

20 105 2031 SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES 90 000,00

21 57 21318 RESTAURATION DES VITRAUX DE L'EGLISE SANTA MARIA 1 000,00

21 104 2151 MISE EN SECURITE ROUTE DU CIMETIERE 214 500,00

21 NI 21561 MATERIEL ROULANT 45 017,00

2188 NI 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 658,00

23 87 2315 FORUM 220 000,00 -

391 175,00 220 000,00 -

171 175,00

SECTION INVESTISSEMENT / RECETTES

CHAP OP ARTICLE INTITULE Crédits à ouvrir Crédits à réduire

13 59 1323 AMENAGEMENT DU TERRAIN DE RUGBY-CONSTRUCT° 200 000,00

DES VESTIAIRES ET TRIBUNES

13 104 1321 SUBVENTION DETR ROUTE DU CIMETIERE 30 000,00

13 104 1322 SUBVENTION CTC ROUTE DU CIMETIERE 97 750,00

13 105 1322 SUBVENTION CTC SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES 15 000,00

13 NI 1322 SUBVENTION CTC ACQUISITION EQUIPEMENTS FESTIVITES 10 925,00

21 105 1328 SUBVENTION AGENCE EAU SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES 37 500,00

21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 220 000,00 -

391 175,00 220 000,00 -

171 175,00

MONTANT

TOTAL

Section de fonctionnement /Dépenses

MONTANT

MONTANT

Section de fonctionnement /Recettes

TOTAL

TOTAL DES MOUVEMENTS DE CREDITS

MONTANT

Section d'Investissement /Dépenses

TOTAL

TOTAL DES MOUVEMENTS

TOTAL DES MOUVEMENTS DE CREDITS

TOTAL DES MOUVEMENTS DE CREDITS

TOTAL

Section d'Investissement /DépensesCommune de LUMIO

Séance du 11 octobre 2016

DELIBERATION N°75/2016

OBJET : Création d’un emploi saisonnier d’Adjoint d’Animation de 2ème

classe à temps complet .du 20 octobre 2016 au 28 octobre 2016.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire pour encadrer et animer les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « A Zitellina » pendant les vacances de la Toussaint du 20 octobre 2016 au 28 octobre 2016, de recruter un agent assurant les fonctions de directeur de centre.

DECIDE :

1/ Le recrutement d’un adjoint d’animation de 2ème classe non titulaire à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité durant les vacances scolaires de la Toussaint, du 20 octobre 2016 au 28 octobre 2016.

Cet agent sera chargé d’assurer l’encadrement et l’administration de l’Accueil de Loisirs sont Hébergement « A Zitellina » durant cette période.

2 / De fixer la rémunération de cet emploi ainsi crée par référence au premier échelon du grade d’Adjoint d’Animation de 2ème classe

3/ La rémunération de cet agents et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits

au budget de la commune, aux article et chapitre prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 11 octobre 2016

DELIBERATION N°76/2016

OBJET : Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité du 01/11/2016 au 31/12/2016

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1° qui permet le recrutement d’agent non titulaire pour faire face à un accroissement d’activité pour une durée maximale de 12 mois ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’Agence Postale Communale.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi contractuel d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème

classe à temps complet pour la période du 01/11/2016 au 31/12/2016.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

DECIDE de procéder au recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe à temps complet pour faire à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de deux mois allant du 01/11/2016 au 31/12/2016.

FIXE la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

PRECISE que les crédits correspondant sont inscrits au budget principal de la commune aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 11 octobre 2016

DELIBERATION N°77/2016

OBJET : Accueil de Loisirs sans hébergement – Convention de prestations d’animation avec des intervenants extérieurs et associations.

Vu la délibération du 16 octobre 2014 créant l’accueil de loisirs sans hébergement « A Zitellina » ;

Monsieur le Maire rappelle que l’ALSH proposera diverses activités et animations aux enfants pendant les vacances scolaires de la Toussaint, du 20 octobre 2016 au 28 octobre 2016.

Les activités ainsi proposées s’inscrivent dans le cadre d’un projet pédagogique basé sur la découverte de pratiques sportives, culturelles ou de loisirs.

Monsieur le Maire fait part que l’organisation de certains ateliers nécessite un

encadrement spécialisé et l’intervention de personnes qualifiées (associations –

intervenants extérieurs ayant le statut d’autoentrepreneur)

Il précise qu’il convient de formaliser les termes du partenariat que la commune

entend établir avec les intervenants extérieurs ou les associations qui

interviendront dans le cadre de l’ALSH.

Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer les conventions régissant

la prestation des intervenants extérieurs et des associations, selon le modèle joint

en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- APPROUVE le projet de convention ci-annexé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de prestations d’animations avec les intervenants et associations appelés à animer des ateliers sportives, culturels ou de loisirs dans le cadre de l’ALSH.

- FIXE la rémunération des intervenants comme suit : 80,00 € la journée et

45,00 € la demi-journée, quel que soit l’activité proposée.- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives aux conventions.

- DIT que les crédits sont prévus au BP 2016.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 11 octobre 2016

DELIBERATION N°78/2016

OBJET : Acquisition amiable de deux portions de terrain – Elargissement de

la route du Cimetière

Monsieur le Maire fait part que la commune envisage l’acquisition des parcelles

cadastrées :

A n°1068 d’une contenance de 22 m2 appartenant à la SCI Hélène MANICACCI,

représentée par Monsieur Jean GORE.

A n°1071 d’une contenance de 45 m2 appartenant à Monsieur Jean GORE.

Il explique que ces acquisitions s’inscrivent dans le cadre de la mise en sécurité et

élargissement de la route du cimetière.

L’acquisition de ces emprises de terrain serait réalisée dans les conditions

suivantes :

- Acquisition à titre gratuit par la commune ;

- Prise en charge par la commune de tous les frais et droits afférents à ces

transactions

- Prise en charge par la commune des travaux suivants :

Parcelle A n°1070, propriété de Monsieur Jean Gore

Reconstruction du mur avec des pierres ayant le même aspect que les pierres du

mur actuel et rehaussement de 50 cm environ du mur longeant la voie et retour sur

les séparations de parcelles avec déplacement et remplacement si nécessaire de la

clôture et des végétaux (5 lauriers).

- Réaménagement de l’entrée : pente, recul du portail y compris l’enfouissement

du câble téléphonique sur la longueur de la parcelle.

Parcelle A n°1069, propriété SCI Hélène MANICACCI

Reconstruction du mur avec des pierres ayant le même aspect que les pierres du

mur actuel et rehaussement de 50 cm environ du mur en pierres longeant la voie et

pose d’un grillage vert y compris sur la partie retour.

Plantation des arbustes et arbres qui seraient déracinés.

Enfouissement de la ligne téléphonique qui passe devant le terrainLE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- APPROUVE l’acquisition à titre gratuit par la commune des parcelles cadastrée

Section A n° 1068 et 1071.

- S’ENGAGE, en compensation à réaliser les travaux dans les conditions définies

ci-dessus ;

- PRECISE que les frais afférents à ces transactions seront pris en charge par la

commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir auprès Maîtres Jean-

François CASTELLANI et Marie-Pierre CORIAT-POLETTI, Notaires à l’Ile-

Rousse.

- DIT que les crédits sont inscrits au BP 2016 du Service Général.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 11 octobre 2016

DELIBERATION N°79/2016

OBJET : Acquisition d’un mini-bus pour le transport scolaire et les

personnes âgées

Monsieur le Maire informe que depuis la rentrée scolaire 2016, un nombre

important d’enfants est inscrit au service de ramassage scolaire, soit une

augmentation de 60% par rapport à l’effectif de septembre 2015.

Et considérant l’étendue géographique de la commune et la capacité maximum du

mini-bus actuel (19 places), la commune a été contrainte de faire appel à un

prestataire privé pour effectuer le ramassage du secteur sud de la commune.

Cette prestation représente un coût pour le premier trimestre 2016/2017 de

10.000,00 €.

Le Maire explique qu’il serait plus avantageux de prévoir l’acquisition d’un mini-

bus pour réaliser à la fois le transport scolaire en régie et le transport des

personnes âgées.

Il conviendra de lancer une consultation dans les jours prochains pour l’achat d’un

véhicule d’occasion de 33 places minimum avec équipements en termes de

sécurité spécialement conçus pour le ramassage scolaire des maternelles et

primaires.

Afin de pouvoir réaliser ce projet il convient de solliciter une aide auprès de la

collectivité territoriale de corse et du conseil départemental sachant que cet achat

est estimé à 40.000,00 € HT.

Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :

- DEPENSES HT 40.000,00 €

- RECETTES

CTC (hors dotation quinquennale) 16.000,00 €

Conseil Département 2B 16.000,00 €

Part communale 8.000,00 €Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

- APPROUVE l’acquisition d’un mini-bus d’occasion de 33 places minimum

d’un coût estimé à 40.000,00 € HT ainsi que le plan de financement détaillé ci-

dessus.

- SOLLICITE l’octroi d’une subvention auprès de la Collectivité Territoriale de

Corse (hors dotation quinquennale) et du Conseil Départemental de la Haute-

Corse.

- DIT que les crédits sont inscrits à la décision modificative n°1/2016 du budget

du service général.

- DONNE toute délégation au Maire pour finaliser ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Surface

Totale

SDO

Montant total

HT

Réalisation Groupe Scolaire Lumio Montant HT

(CET) Coût estimatif Travaux 2 697 000€

Estimation

Conception

construction

commentaires % Montant HT

Enseignement

Maternelle 627 1 003 200

Etudes

préalables

AMO-PLANS

3

40 000€

Esps

extérieurs

(cour,

préau,..)

800 64 000

concours Indemnité des

concurrents et des

jurés

15000

45 000€

Enseignement

primaire 500 800 000

Conception

construction

MO/OPC/CTR/SPS/CSSI 10.15%

273 745€

Esps

extérieurs

(cour, préau,.)

1200 96 000 SOUS-TOTAL (ST2)

13.30%

358 745€

Locaux

mutualisés

(bureaux,

infirmerie…)

129 206400 COUT ESTIMATIF HORS TAXES 3 055 745 €

Espace

restauration 293 527 400 TVA SUR ETUDES 20% 71 749€

Total CET 3549m² 2 697 000 TVA SUR TRAVAUX 10% 269 700€

SOUS-TOTAL TVA (ST3) 341 449€

ST1 2 697 000

COUT DE L’OPERATION TOUTES

DEPENSES CONFONDUES (TDC)

CET+ST1+ST2

3 397 194€

Commentaires : coût d’opération hors équipements (salles de classe, cuisine,

mobiliers,…)

Pm : pour mémoire signifie que le coût des espaces extérieurs, à savoir les

stationnements, les voies et accès extérieures seront mutualisés et pris en charge dans le

cadre du projet du secteur Forum.

Le Maire propose le financement suivant :

DEPENSES 3.055.745,00 €

RECETTES

DETR 2017 – phase 1 (13.09%) 400.000,00 €

DETR 2018 – phase 2 (13.09%) 400.000,00 €

C.T.C. - phase 1 et 2 (32.72%) 1.000.000,00 €

C.D 2B - phase 1 et 2 (21.10%) 645.000,00 €

PART COMMUNALE (20%) 610.745,00 €Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

- VALIDE le programme architectural, fonctionnel et technique de la

construction du groupe scolaire ;

- SOLLICITE l’octroi d’une subvention de 1.000.000,00 € auprès de la

Collectivité Territoriale de Corse, une participation de l’Etat au titre de la D.ET.R

2017-2018 de 800.000,00 et l’ aide du Conseil Départemental de Haute-Corse de

645.000,00 €.

- DONNE toute délégation au Maire pour finaliser ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 11 octobre 2016

DELIBERATION N°81/2016

OBJET : Bail à ferme au profit de la Société GAEC DE L’ASTRATELLA

Madame Noëlle MARIANI ayant un intérêt direct dans cette affaire quitte la salle et ne participe pas au vote

Le Maire expose au conseil municipal que, par courrier en date du 03 octobre 2016, Madame IROLLA Noëlle, exploitante agricole et gérante de la Société GAEC DE L’ASTRATELLA, a demandé la location de la parcelle cadastrée :

- Section B n° 238, lieu-dit « Fugatella », d’une contenance de 3 ha 23 a 42 ca.

Le Maire précise que cette location constitue un outil essentiel à l’exploitation de Madame Noëlle IROLLA et contribue à l’entretien du territoire communal, par la même, à prévenir la propagation des incendies.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.411-11, R

411-9-1 et suivants ;

- VU le décret n°2010 -1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de

calcul de l’indice national des fermages et de ses composantes ;

-VU l’arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 27 septembre 2016 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2016 ;

DECIDE d’accorder la location de la parcelle demandée ci-dessus sous forme d’un bail à ferme à Madame IROLLA Noëlle gérante de la société GAEC DE L’ASTRATELLA.

Ce bail est consenti pour une durée de 9 années consécutives et commencera à courir le 15 octobre 2016 et de terminera le 14 octobre 2025.

FIXE le montant annuel du loyer à 485 €uros, soit une valeur locative à l’hectare de 150,00 €

Modalités de Calcul :

Région coteaux – terres labourables à sec

Valeur locative MINI (en €uro/ha/an) = 77,46

Valeur Locative MAXI (en €uro/ha/an) = 180,56

150 € (montant retenu) x 3ha 23a 42 c = 485 €AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à ferme au profit de la Société GAEC DE L’ASTRATELLA

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 3

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationFEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

N° d’ordre OBJET

74/2016 Décision modificative n°1 du Service Général –

Exercice 2016

75/2016 Création d’un emploi saisonnier d’adjoint d’animation

de 2ème classe à temps complet du 20/10/2016 au

28/10/2016

76/2016 Création d’un emploi non permanent à temps complet

pour faire face à un accroissement temporaire

d’activité du 01/11/2016 au 31/12/2016

77/2016 Accueil de Loisirs sans Hébergement – Convention de

prestations d’animation avec des intervenants

extérieurs et associations

78/2016 Acquisition amiable de deux portions de terrain –

Elargissement de la Route du Cimetière

79/2016 Acquisition d’un mini-bus pour le transport scolaire et

les personnes âgées

80/2016 Construction du nouveau groupe scolaire –

Approbation du plan de financement

81/2016 Bail à ferme au profit de la Société GAEC DE

L’ASTRATELLA