Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Travail et emploi, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 3 juillet 2020 à 11 heures

L’an deux mille vingt le trois juillet à 11 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence

de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 29 juin 2020

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :

15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Barbara LAQUERRIERE

Etaient présents : Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1 èr Adjoint, Noelle

MARIANI, 3 ème Adjoint, Fabrice ORSINI, 4 ème Adjoint, Dominique CASTA,

GIUDICELLI André, MAESTRACCI Sylviane, Vincent ORSINI, Maxime

VUILLAMIER

Etaient absents excusés :

Marie-Pierre BRUNO donne procuration à Etienne SUZZONI

Bernadette MORATI donne procuration à Jean PAOLINI

Alexia MORETTI donne procuration à Noelle MARIANI

Jean-François PANNETON donne procuration à Barbara LAQUERRIERE

Camille PARIGGI donne procuration à Maxime VUILLAMIERCommune de LUMIO

Séance du 03 juillet 2020

ORDRE DU JOUR :

- Création de trois emplois saisonniers à temps complet d’adjoint territorial d’animation du 6 juillet 2020 au 27 août 2020.

- Constitution de la commission communale des Impôts Directs

- Signature d’une convention de prestation d’animation en faveur de l’ALSH de Lumio période du 6 juillet 2020 au 27 août 2020Commune de LUMIO Séance du 3 juillet 2020

DELIBERATION N°44/2020

Objet : Création de trois emplois saisonniers d’Adjoints Territoriaux

d’Animation à temps complet pour la période du 06 juillet 2020 au 27 août

2020

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que pour assurer dans des conditions optimales le fonctionnement du

Centre de Loisirs sans Hébergement pendant les vacances d’été, il convient de créer

quatre emplois saisonniers d’Adjoints Territoriaux d’Animation à temps complet,

du 06 juillet 2020 au 27 août 2020, dans les conditions prévues à l’article 3-2 de la

loi n°84-53 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de créer trois emplois saisonniers d’Adjoint Territorial d’Animation non permanent à temps complet du 06 juillet 2020 au 27 août 2020 ;

- FIXE la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1 er échelon du grade d’Adjoint d’Animation Territorial, Indice Brut 350, Indice Majoré 327 ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 5

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO Séance du 3 juillet 2020

DELIBERATION N°45/2020

OBJET : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que l’article 1650

du Code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une

commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire, président,

et de six commissaires.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du

mandat du conseil municipal et les nouveaux commissaires doivent être nommés

dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Il y a lieu par conséquent, suite aux récentes élections, de procéder à la désignation

de 12 contribuables susceptibles d’exercer les fonctions de commissaires titulaires

et 12 autres contribuables pouvant être appelés à siéger en qualité de suppléants.

Parmi cette liste dressée par le conseil municipal, le Directeur des Services Fiscaux

désignera six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, désigne :

- pour faire partie des contribuables susceptibles d’exercer les fonctions de commissaires titulaires :

PAOLINI Jean

SAVELLI André Paul

JAFFEUX Paul François

PUJOL Marlène

MATHON épouse MORATI Bernadette

IROLLA épouse MARIANI Noelle

CORTEGGIANI Emilienne

JANNOT Jean-Luc

SAVELLI Marie-Jeanne

LOMELLINI épouse RUGGIERI Denise

SPANO Charles

FANUCCHI Paul-Marie

- pour faire partie des contribuables susceptibles d’exercer les fonctions de commissaires suppléants :

SAVELLI épouse CUBELLS Marinette

SCHINTONE épouse CLAVEAU Dominique

LANZALAVI Ange

MARTELLI Antoine François

MUNIER épouse BRUNO Marie-PierreVUILLAMIER Maxime

MORETTI épouse ALBANO Lucie

FALCUCCI Joseph

MORETTI Joseph de Mathieu

DETIENNE Patrick

VERNAY Bruno

VERPLAETSE Agnès

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 5

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO Séance du 3 juillet 2020

DELIBERATION N°46/2020

OBJET : Signature d’une convention de prestation d’animation en faveur de

l’ALSH de Lumio période du 6 juillet 2020 au 27 août 2020

Vu la délibération du 16 octobre 2014 créant l’accueil de loisirs sans hébergement

« A Zitellina » ;

Monsieur le Maire rappelle que l’ALSH proposera diverses activités et animations

aux enfants pendant les vacances d’été, du 06 juillet au 27 août 2020.

Les activités ainsi proposées s’inscrivent dans le cadre d’un projet pédagogique

basé sur la découverte de pratiques sportives, culturelles ou de loisirs.

Monsieur le Maire fait part que l’organisation de certains ateliers nécessite un

encadrement spécialisé et l’intervention, par l’intermédiaire d’associations, de

personnes qualifiées.

Il propose, en conséquence, d’établi avec l’association mentionnée ci-dessous une

convention de prestations d’animation et d’en fixer les modalités.

Nom de

l’association

Ateliers Forfait

journalier

Nombre de jours

CRAB XV Sports et

Animations

80 16

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations

d’animations (projet joint en annexe) avec le CRAB XV

- FIXE la rémunération de la prestation à 80 € par jour.

- DIT que les crédits sont inscrits au BP 2020

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 5

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCONVENTION de PRESTATION D’ANIMATION en

FAVEUR de l’ALSH de LUMIO

Dans le cadre du Projet Educatif De Territoire

PROJET

Entre :

La commune de LUMIO

Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Etienne SUZZONI dûment habilité par délibération ……

Désignée sous le terme « la commune ».

Et

L’association dénommée « C.R.A.B XV, représentée par sa Présidente Agnès DESTAILLEUR

SIRET de l’association n° 4099419000018

Adresse : 46, Avenue Bella-Vista

20260 LUMIO20260 LUMIO

- Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires

-Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dite Loi Peillon.

-Vu la circulaire interminstérielle n°djepva/djepva a3/2013/95 et n°

degesco/13/036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial

- Vu le décret n° 2013-707 du 2 aout 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires et d’aide aux temps libre dans ce cadre. - Vu la délibération du conseil municipal en date du

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objectifs pédagogiques :

Le projet pédagogique s’inscrit dans une démarche de découverte de pratiques sportives, culturelles ou de loisirs. Les activités proposées doivent s’adapter à la tranche d’âge du public utilisateur de l’activité.

Les enfants concernés ont entre 3 ans et 11 ans. Des groupes seront constitués en fonction des contraintes d’âge que peut nécessiter la pratique sportive et culturelle. Le projet est tourné vers l’enfant et ses besoins. De ce fait l’association s’engage à rendre ses animations ludiques, intéressantes et respectueuses du public et des citoyens.Article 2 : Conditions de mise en œuvre de l’activité :

L’association s’engage à assurer une prestation de service dans le cadre d’un accueil organisé sous la responsabilité de la commune. Elle s’engage à offrir aux enfants des activités diverses qu’elle décrit dans son projet pédagogique. Les prestations, objet de la présente convention, s’inscrivent dans une démarche partenariale avec la Commune, en vue de permettre un épanouissement de l’enfant sans recherche de la performance.

Il ne s’agit pas pour l’association de faire une quelconque promotion de son activité mais d’étoffer le volet sportif et culturel des animations de l’ALSH, A ZITELLINA. La commune de Lumio donnera à l’association toutes les informations utiles pour la réalisation des activités.

Article 3 : Moyens matériels :

L’association s’engage à fournir une attestation d’assurance couvrant sa

responsabilité civile dans le cadre de ces animations.

L’association s’engage à fournir le matériel qu’elle peut mettre à disposition, dont elle garde la pleine responsabilité en cas de dégradation.

La Commune met à disposition les locaux scolaires, les salles de festivités dont elle est partie prenante et les infrastructures sportives communales et/ou de la

Communauté de Communes Calvi-Balagne.

Article 4: Moyens humains et Période :

Les moyens, quand ils seront ceux de l’association devront être en parfait état et adaptés à l’âge des enfants, le cas échéant la Commune pourvoira aux besoins en petits matériels.

L’association intervient dans le cadre des ACM avec un animateur qualifié et/ou diplômé pour encadrer les enfants, en l’occurrence :

Nom de l’intervenant :

Atelier :

ALSH : A ZITELLINA

Période : 06/07/2020 au 28/08/2020

Jours d’intervention : du lundi au vendredi

Nombre de jours prévus :

Attestation d’assurance :

L’association s’engage à solliciter des animateurs compétents ayant pris

connaissance du projet pédagogique.

Ils sauront faire remonter toutes informations judicieuses au coordonnateur du PEDT et prévenir des absences éventuelles 48h00 en amont pour permettre à la Commune de trouver une solution pour répondre aux obligations du taux

d’encadrement.

Article 5 : Rémunérations de la prestation réalisée :

La prestation journalière est fixée à 80€ par jour par animateur, soit 1 440€ pour la période des vacances d’été et sera versée au signataire de la convention chaque fin de mois.

L’intervenant devra être présent 10 minutes avant le début de l’activité et doit être présent jusqu’au retour des parents.Article 6 : Etat de présence :

Un état de présence sera établi selon les périodes par la personne en charge de l’activité, auquel sera jointe la facture correspondante.

Article 7 : Gestion administrative et financière

La gestion administrative et financière de cette opération est placée sous le

contrôle de la Mairie de Lumio Les mandats de règlements au signataire de la convention ne seront établis qu’après visa des documents justificatifs.

Article 8 : Durée de la convention :

La présente convention est conclue pour la période du 06 juillet 2020 au 27 août 2020.

Fait à LUMIO le

En deux exemplaires.FEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

44/2020 Création de trois emplois saisonniers d’Adjoints Territoriaux

d’Animation à temps complet pour la période du 06 juillet 2020 au 27

août 2020

45/2020 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

46/2020 Signature d’une convention de prestation d’animation en faveur de l’ALSH de Lumio période du 6 juillet 2020 au 27 août 2020Commune de LUMIO Séance du 3 juillet 2020

Liste des Membres présents

NOM SIGNATURE

Etienne SUZZONI

Jean PAOLINI

Noëlle MARIANI

Barbara LAQUERRIERE

Fabrice ORSINI

BRUNO Marie-Pierre

Dominique CASTA

André GIUDICELI

Sylviane MAESTRACCI

Vincent ORSINI

Maxime VUILLAMIER

Membres absents excusés

Marie-Pierre BRUNO donne

procuration à Etienne

SUZZONI

Bernadette MORATI donne

procuration à Jean PAOLINI

Alexia MORETTI donne

procuration à Noelle

MARIANI

Jean-François PANNETON

donne procuration à Barbara

LAQUERRIERE

Camille PARIGGI donne

procuration à Maxime

VUILLAMIER