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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 2024 12 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
République Française MAIRIE DE HEUGAS (Département des Landes) Séance du Conseil Municipal du 09 Décembre 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Date de publication : 16/12/2024 Délibération n° 2024-12-01 : VOIRIE - Convention avec la CAGD fixant les modalités des prestations de services relatives à la voirie hors compétence voirie d'intérêt communautaire entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et ses communes membres. Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-02 : : FINANCES – Achat de rideaux pour le Foyer Rural Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-03 : FINANCES – Changement de fenêtre de toit au Cabinet de kinésithérapie Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-04 : FINANCES (Travaux d’Eclairage public) : Délibération approuvant le devis du SYDEC (N° affaire 056959) pour renouvellement Eclairage Public forte puissance Route de Pouillon (Commande EP 08 et 10) et fixant les modalités de paiement Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-05 : FINANCES – Décision modificative n° 3 – Budget Principal de la commune – exercice 2024 Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-06 : FINANCES Extension ZA Hayet du Mouliot : budget prévisionnel 2024 Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-07 : FINANCES - Souscription d’un contrat d’assurance « Dommages aux biens » pour une durée de 2 ans Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-08 : FINANCES - Souscription d’un contrat d’assurance « Flotte véhicules » pour une durée de 2 ans Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-09 : FINANCES - Souscription d’un contrat d’assurance « Responsabilité Civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle » pour une durée de 2 ans Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-10 : FINANCES - Souscription d’un contrat d’assurance « Mission Collaborateurs » pour une durée de 2 ans Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-11M1 : FINANCES - Souscription d’un contrat d’assurance « Risques statutaires » pour une durée de 2 ans Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-12 : FINANCES – Logements sociaux Maisonnave – (avenant et Montant des loyers au 01/01/2025) Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-13 : FINANCES – Location Bureaux 50 Route du Massey - Avenant pour proroger bail civil Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-14 : CULTURE - Animations de la Médiathèque 2025 Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-15 : PERSONNEL - Renouvellement adhésion au CNAS pour exercice 2025 Approuvée - 11 pour Délibération n° 2024-12-16 : CULTURE - Renouvellement adhésion à la SACEM pour exercice 2025 Approuvée - 11 pour