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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 094
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 094)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 094
OBJET : Ressources - Finances - Décision Modificative n°1 — exercice 2021 - État Spécial de Territoire du Pays d'Aix
Le 8 Avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe sportif
Raymond Martin à Cabriès, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire
le 2 Avril 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel - BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice —- BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CESARI Martine — CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie - FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GERARD Jacky —- GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent —- MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PELLENC Roger - PENA Marc - RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis —- VENTRON Amapola — ZERKANI- RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard —
BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BOULAN Michel donne pouvoir à BARRET Guy -
CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à BURLE Christian - DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — FILIPPI Claude donne pouvoir à MARTIN Régis —- GARCIN Eric donne pouvoir à CRISTIANI Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à PELLENC Roger — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à MARTIN Régis — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis — PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Gérard BRAMOULLE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_094-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Ressources
Finances
H Séance du 8 Avril 2021
02_1_ 05
# Décision Modificative n°1 — exercice 2021 - État Spécial de Territoire du Pays
d'Aix
Le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Conseil de Territoire a adopté le 16 novembre 2020 le Budget Primitif 2021 de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix.
Il convient aujourd'hui de préparer une Décision Modificative n° 1 afin de procéder à des ajustements
de crédits au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_094-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Budget Primitif est un document prévisionnel et il est donc nécessaire d'ajuster les prévisions en
cours d'année.
Les dotations de gestion étant figées pour l'année, le financement des dépenses supplémentaires ne
peut donc être assuré que par des redéploiements ou des suppressions de crédits antérieurement votés.
1 — Section de Fonctionnement
Il convient de procéder à des redéploiements ou ajustements de crédits entre chapitres au sein de la
section de fonctionnement.
L'essentiel des mouvements opérés consiste en un transfert de crédit du chapitre 011 vers le chapitre
65, mouvements internes à chaque politique publique, à savoir :
+ 100 000 euros pour le développement économique ;
+ 25 000 euros pour le FISAC ;
+ 272 000 euros pour la culture ;
+ 27 483 euros pour l'enseignement supérieur et la recherche ;
+ 14 000 euros pour la prévention de la délinquance.
Des recettes supplémentaires sont également prises en compte :
+ 12 483 euros concernant les recettes publicitaires sur mobilier urbain des abribus.
+ 15 000 euros pour des redevances d'occupation du domaine public sur les aménagements de
zones d'activités.
Ces recettes serviront à financer les besoins de financement supplémentaire.
La section de fonctionnement de la Décision Modificative s’équilibre en dépenses et en recettes
à :
27 483 euros
2 - Section d'Investissement
Il convient de procéder à des redéploiements ou ajustements de crédits au sein de la section
d'investissement.
Il s'agit ici de transférer des crédits d’une opération à une autre suivant l'état d'avancement de ces
dernières.
Pour la direction coordination de projets et du foncier :
- 400.000 euros pour la subvention LGV PACA ;
+ 1,8 M d'euros pour la modernisation de la ligne Aix Marseille ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_094-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Pour la direction des bâtiments :
En raison du décalage des plannings des opérations relatives à la rénovation de la piscine Plein Ciel à
Aix (-500.000 euros), à la nouvelle pépinière de Pertuis (- 140.000 euros) et à la capitainerie du lac de
Peyrolles (- 40.000 euros), il est possible de réaffecter des crédits sur les opérations ci-dessous :
+ 30.000 euros médiathèque de Pertuis ;
+148.000 euros réhabilitation de la piscine de Pertuis (protocole transactionnel pénalités marché) ;
+ 250.000 euros pour le programme d'entretien et de rénovation du patrimoine bâti de la collectivité
sur le territoire.
Pour la direction des sports :
L'opération Stade Maurice David fait l’objet d’un réajustement et voit ses crédits de paiement 2021
réduits de — 1 M d'euros.
Les opérations au titre du PRODAS bénéficient de crédits supplémentaires à hauteur de 10.000 euros.
Pour la direction de la culture :
La Médiathèque de Pertuis sollicite des crédits supplémentaires pour l'acquisition de fonds
documentaires à hauteur de 179.120,17 euros.
Pour la direction de la voirie :
L'opération de contournement Aix Est Les Milles nécessite l'inscription d'1 M d'euros supplémentaire sur
l'année. Cette augmentation est en partie financée par la restitution de 500.000 euros sur l'opération
études et travaux toutes zones.
Pour la direction des entrées de ville, le programme annuel conduit à diminuer les crédits de
1.5 M d'euros sur 2021.
Pour la direction Voiries :
Les opérations nécessitant des crédits supplémentaires sur les zones d'activités sont :
- Aix pôle d'activité route de l'enfant pour 50.000 euros ;
- Aix pôle d'activité rue GG Lauzière pour 3.000 euros ;
- Vitrolles ZA Estroublans tranche 3 pour 50.000 euros ;
- __ Gardanne ZI Avon pour 30.000 euros ;
- Plan de campagne bassin RD6 pour 20.000 euros ;
- Aix Pioline Piéton pour 10.000 euros ;
- _ Meyrargues Nord pour 700.000 euros.
Les opérations Aix Pôle d'Activité rue G. Claude (300.000 euros) et Plan de Campagne (-463.000 euros)
ont pris du retard.
Pour les directions de l'habitat et de la politique de la ville :
Un transfert de crédits d'un montant de 1.1 M d'euros de l'opération « Logement privé » vers l'opération
« opération de réhabilitation » est proposé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_094-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Pour la direction du Technopôle de l'Arbois, des mouvements internes sont effectués de la façon
suivante :
- ZAC Petit Arbois aménagements : + 150.000 euros
- ZAC Petit Arbois Eaux pluviales : — 150.000 euros
- Aménagement durable prototypage : + 90.000 euros
- _ Développement immobilier entreprises Arbois : — 90.000 euros
Pour la direction de l'agriculture, des crédits de l’opération « Aménagements hydrauliques » sont
réorientés vers l'opération « Pépinières jeunes agriculteurs Luynes/Pertuis » pour 30.000 euros.
Pour le grand site Saint Victoire, des crédits sont transférés à l'opération « Ste Victoire valorisation
territoire » pour 30.000 euros en provenance de l'opération « Valorisation du point d'accueil de Bimont »
qui a pris du retard.
Pour la direction ressources, l'opération globalisée relative aux acquisitions foncières est abondée pour
un montant de 381.625,73 euros.
La section d'investissement de la Décision Modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à
0 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n°2020 CT2_225 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 16 novembre 2020
approuvant le Budget Primitif 2021 de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix :
e La délibération n°FAG 015-9117/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
approuvant le Budget Primitif 2021 de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix ; e La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_094-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article unique : |
Est adoptée, par nature, la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021 de l'Etat Spécial de Territoire
du Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_094-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
DECISION MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE 2021 - ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DU PAYS
D'AIX
Le Budget Primitif est un document prévisionnel et il est donc nécessaire d'ajuster les prévisions en
cours d'année.
Les dotations de gestion étant figées pour l'année, le financement des dépenses supplémentaires ne
peut donc être assuré que par des redéploiements ou des suppressions de crédits antérieurement votés.
1 — Section de Fonctionnement
L'essentiel des mouvements opérés consiste en un transfert de crédit du chapitre 011 vers le chapitre
65.
La plupart des directions effectuent des mouvements internes afin de financer leurs besoins.
2 — Section d'investissement
Il s’agit ici de transférer des crédits d'une opération à une autre suivant l'état d'avancement de ces
dernières.
Les mouvements par directions sont les suivants :
Coordination de projets : + 1.4 M euros
Bâtiments : - 252 000 euros
Ressources : + 381 625.73 euros
Sports : - 990 000 euros
Culture : + 179 120.17 euros
Voiries : + 600 000 euros
Infrastructures communautaires : + 100 000 euros
Entrées de ville : - 1.5 M euros
Politique de la ville : + 1.1 M euros
Habitat : - 1.1 M euros
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_094-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 2021 CT2 094
OBJET : Ressources - Finances - Décision Modificative n°1 — exercice 2021 - État Spécial de Territoire du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 55
Abstentions 0
Blancs et nuls (
Suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les membres;du Conséil de Territoire présents
Maryse JOIS \ Ÿ/ INI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_094-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021