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Procès Verbal - DELB 20250487
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250487)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Pascal CRAMOISAN, Malika CHERRIERE, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laurence BESANCENOT, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Wasil ECHCHENNA, Antoine LOISEL, Agnès CANAYER, Pierre SIRONNEAU, Nathalie NAIL, Pierre BOUYSSET, Laurent LOGIOU et Gérald MANIABLE ;
- Florent SAINT MARTIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h24 et a auparavant donné pouvoir à Anne-Virginie LE COURTOIS ;
- Jean-Baptiste GASTINNE et Augustin BŒUF ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h51 et ont auparavant respectivement donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Marie-Laure DRONE ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 18h27 à 18h42 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250487
LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES EDITION 2026 - REGION NORMANDIE - FONDATION LA POSTE - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’organisation du festival Le Goût des autres dont la programmation est conçue et développée par la Ville ;
- la décision de la Région Normandie d’apporter son soutien financier sous la forme d’une subvention d’un montant de 45 000 euros ;
- la décision de la fondation La Poste d’apporter son soutien financier sous la forme d’une subvention d’un montant de 4 000 euros ;
- la nécessité de conclure des conventions avec la Région Normandie et la fondation La Poste ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions de financement avec la Région Normandie et la fondation La Poste.
Imputation budgétaire
Recettes
Exercice 2026
Sous-fonction 313 : bibliothèques, médiathèques
Nature 7472 : régions
Opération P0026O004 : Lire au Havre
Montant de la recette : 45 000 euros
Recettes
Exercice 2026
Opération P0026O004 : Lire au Havre
Sous-fonction 313 : bibliothèques et médiathèques
Nature 7478 : participations autres organismes
Montant de la recette : 4 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Jean-Baptiste GASTINNE.Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 décembre 2025
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025