Procès Verbal - pv

Documents similaires

Procès Verbal - pv du cm du 02 07 2025

Déliberation - deliberations signees 20 06 2022

Déliberation - cm07032017

Procès Verbal - pv conseil municipal 28022024

Procès Verbal - pv cm 06092023

Procès Verbal - pv conseilmunicipal cm 110924

Déliberation - cm070621

Procès Verbal - pv du cm du 09 04 2025

Procès Verbal - pv cm 131124

Procès Verbal - pv du cm du 01 06 23

Procès Verbal - pv Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bram. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi,

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Atiché le — ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022 _01-DE

République française folio 2022-001

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23022022-01 Rapporteur: Claudie Faucon-Méjean

Nombre de conseillers:

- en exercice: 23

- présents: 15

- absents: 8

- procurations: 5

- votants: 20

Objet:

Approbation du Procès -

verbal de la séance du

03/12/202 1

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: .....................

- publié le: .......................

- notifié le: .......................

L’an deux mille vingt -deux ,

le vingt-trois à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud (a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André (a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Clauzel Gersende, Darfeuille Jérôme (a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine (a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Sanchez Francis, Viola André (a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents,

Approuve le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2021.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Fauc on -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022 02-DE

République française folio 2022-006

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-02 Rapporteur: Claudie Faucon-Méjean

Nombre de consei llers:

- en exercice: 23

- présents: 16

- absents: 2

- procurations:5

- votants: 21

Objet:

Décisions prises par

Madame le Maire en

vertu de la délégation

donnée par le Conseil

Municipal

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle

de légalité le: ................

- publié le: .......................

- notifié le: .......................

L’an deux mille vingt -deux ,

le vingt -trois mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022.

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André (a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Sanchez Francis, Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2121-29 et suivants,

Vu la délibération du 15 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant la liste des décisions suivantes:

Entendu le rapport de Madame le Maire qui souligne notamment que les déci- sions qu'elle a prises conformément à la délégation d'attribution du Conseil Municipal doivent être communiquées à l'assemblée délibérante,

N° DATE OBJET MONTANTS

35 07/12/2021 Vente d'un véhicule utilitaire Renault Camio- nette 300,00 €

36 27/12/2021 Concession M LOPEZ Jean 1 018,00 €

01 17/01/2022 Concession Mmes Malbert et Casas Sophie 355.00€

02 17/01/2021 Concession Mme Ferrage et M Steis 1 018,00 €

03 20/01/2022

Travaux de création d’une piste

d’apprentissage au vélo : demande de sub-

vention auprès de l’Etat

04 27/01/2022

Rénovation et mise en accessibilité de

l'école maternelle "Arc en Ciel" – T3 : de-

mande de subvention à l’Etat et au Dépar-

tement de l'Aude

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

11:211100490-20220323-DEL23032022_02-DE

CM

05 01/02/2022 Modification du règlement des titres restau- rants

06 14/03/2022

Travaux de réhabilitation et sécurisation de

l’école maternelle de Bram 2022 : maîtrise

d’ œuvre

07 23/03/2022 Concession Mme Payet 355.00€

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents,

Prend acte du compte-rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération du 15 juin 2020.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022 03-DE

République française folio 2022-007

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-03 Rapporteur : Claudie Faucon Mejean

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 16

- absents: 7

- procurations: 5

- votants: 21

Objet:

Renouvellement de la

désignation d'un dél é-

gué à la Protection des

Données Mutualisé –

Co nvention avec le

Centre de Ge stion

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux ,

le vingt-trois mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022.

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Sanchez Francis, Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés (LIL), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016,

Vu la délibération du 1 er octobre 2018 relative à la désignation d'un délégué à la Protection des Données Mutualisé avec le Centre de Gestion,

Considérant que ces textes imposent des obligations aux utilisateurs de données personnelles,

Considérant que le Centre de Gestion a créé et mis en place un service de Pro- tection des Données mutualisé,

Considérant qu’il a été décidé en 2018 de confier cette mission au service de protection des données proposé par le CDG11,

Considérant que cette convention doit être renouvelée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité,

Autorise Madame le Maire à renouveler cette convention d'adhésion au service de Protection des Données du Centre de Gestion de l'Aude, avec effet au 1 er janvier 2022, et tout document s'y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certi fié conforme

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

11100490-20220323-DEL23032022_03-DE

CM

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022 04-DE

République française folio 2022-008

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-04 Rapporteur : Claudie Faucon Mejean

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 16

- absents: 7

- procurations: 5

- votants: 21

Objet:

Renouvellement de

l’ adhésion au service de

médecine de préve ntion

et de santé pour le

pe rsonnel

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux ,

le vingt-trois mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022.

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Sanchez Francis, Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu la possibilité pour les Centres de gestion de la fonction publique territoriale de créer des services de médecine professionnelle et préventive, conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité,

Autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude, pour 3 ans à compter du 1er janvier 2022 et tout acte s’y rapportant.

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Atiché le — ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022_04-DE

CM

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022 05-DE

République française folio 2022-009

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-05 Rapporteur: Claudie Faucon-Méjean

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 16

- absents: 7

- procurations: 5

- votants: 21

Objet:

Modification du tableau

des effectifs

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux ,

le vingt-trois mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022.

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Sanchez Francis, Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Vu la Loi n°84-53 du 26 01 1984 modifiée et l'article 34 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant que le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 07 juin 2021 mérite d'être actualisé afin de tenir compte de l'évolution des besoins de la collectivité et des évolutions de carrières,

Entendu l'exposé du rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents,

Approuve la modification du tableau des effectifs ci-dessous.

Modifie ainsi le tableau des emplois :

Emplois fonctionnels

Pourvus Vacants Total

Directeur Général des Services 1 0 1

Total 1 0 1

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID :011-211100490-20220323-DEL23032022 05-DE

CM

Agents titulaires

Filière Cat. Grade Pourvus Vacants Total

Administrative

A Attaché principal 1 0 1

B Rédacteur principal de 2ème classe 1 1 2

C

Adjoint administratif

princi pal de 1 ère classe 4 0 4

Adjoint administratif

principal de 2 ème classe 1 1 2

Technique

B

Technicien principal de

2ème classe 1 0 1

Technicien 2 0 2

C

Agent de maîtrise pri n-

cipal 1 0 1

Agent de maîtrise 3 0 3

Adjoint technique pri n-

cipal de 1 ère classe 1 0 1

Adjoint technique pri n-

cipal de 2 ème classe 6 0 6

Adjoint technique 5 0 5

Police municipale C Brigadier-chef principal 2 0 2

Culturelle C

Adjoint du patrimoine

principal de 1 ère classe 1 0 1

Adjoint du patrimoine 0 1 1

Médico -so ciale C ATSEM 5 0 5

Animation C Adjoint d'animation principal de 2 ème classe 1 0 1

Total 35 3 38

Agents contractuels

Administrative

B

Rédacteur principal de

2ème classe 1 0 1

Rédacteur 1 0 1

C Adjoint administratif 0 2 2

Culturelle C Adjoint du patrimoine 1 1 2

Total 3 3 6

Précise que les crédits correspondants seront prévus au budget de l'exercice.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022 06-DE

République française folio 2022-010

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-06

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 16

- absents: 7

- procurations: 5

- votants: 20

Objet:

Création d’un poste

d’emploi aidé aux Se r-

vices Techniques (PEC)

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux,

le vingt-trois mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022.

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Sanchez Francis, Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,

Considérant que le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi,

Considérant que ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements,

Considérant que ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi,

Considérant que l’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’État (Département de l'Aude en l’espèce),

Considérant le besoin d’effectif au service technique, Madame le Maire propose de créer un poste d’emploi aidé au sein de ce service pour une durée de 12 mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL

20 votes pour, 1 abstention

Décide de créer un poste d’agent technique polyvalent à compter du 1er mars 2022 dans le cadre du dispositif "Parcours Emploi Compétences".

Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée de 12 mois.

Précise que la durée du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires.

Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

-DEL23032022_06-DE

CM

Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022 07-DE

République française folio 2022-011

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-07 Rapporteur: Claudie Faucon-Méjean

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 17

- absents: 6

- procurations: 5

- votants: 22

Objet:

Création d’un emploi

non permanent : contrat

de projet

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux ,

le vingt-trois mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022.

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II,

Considérant que la Ville de Bram a été retenue dans le dispositif "conseiller nu- mérique France Services" et que cela lui permet de bénéficier du co-financement de la part de la Banque des Territoires d’un poste de conseiller numérique pour une durée de 2 ans,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents,

Approuve la création d'un emploi non permanent dans l’un des grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, afin de mener à bien les missions dévolues au conseiller numérique de la Ville de Bram.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation de l’opération pour laquelle il a été conclu ou, si après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue n'est pas achevé au terme de la durée initialement détermi- née. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Cet agent assurera les fonctions de conseiller numérique à temps complet.

Décide que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade retenu au sein des cadres d’emplois des adjoints administratifs territo- riaux. Les éléments de rémunération figureront dans le contrat de travail de l’agent à recruter.

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Atiché le — ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022_07-DE

CM

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022 08-DE

République française folio 2022-012

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-08 Rapporteur: Claudie Faucon-Méjean

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 17

- absents: 6

- procurations: 5

- votants: 22

Objet:

Autorisation de sign a-

ture de la Convention

"Conseiller Numérique "

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux ,

le seize mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022.

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu le mandat conclu entre la Direction générale des collectivités locales,

l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Caisse des dépôts et consi- gnations le 7 avril 2021 concernant l’opérationnalisation du dispositif « Conseil- ler numérique France Services »,

Vu le dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif Conseiller numérique France Services déposé par la commune le 11/01/2022,

Vu la décision favorable du Comité de sélection,

Considérant que dans le cadre du volet « Inclusion numérique » du plan France Relance, l’État a lancé le dispositif « Conseiller numérique France Services » qui est piloté et animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Considérant que le dispositif Conseiller numérique France Services s’adresse aux structures publiques et privées souhaitant recruter un ou plusieurs Conseiller(s) numérique(s) afin de participer à l’appropriation du numérique par tous.

Considérant que la commune de BRAM a candidaté à ce dispositif et a été retenue.

Considérant que le dispositif permet à la commune de Bram de bénéficier d’une subvention afin de financer l’emploi d’un Conseiller numérique.

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Atiché le — 2:011-211100490-20220323-DEL23032022 08-DE

CM

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents,

Autorise Madame le Maire à signer la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller Numérique France Services » et tout acte s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022 09-DE

République française folio 2022-013

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-09 Rapporteur: Florian Grimmonpré

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 17

- absents: 6

- procurations: 5

- votants: 22

Objet:

Convention communale

de coord ination entre la

Police Municipale de

Bram et les forces de

Sécurité de l'État

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux ,

le seize mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022.

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants ainsi que les articles L.2211-1 à L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire et l’article L.2212-6 prévoyant une convention communale de coordination,

Vu les articles L.512-4, L.512-5, L.512-6 et L.512-7 du Code de la Sécurité Inté- rieure,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,

Vu le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l’armement des polices municipales,

Vu le décret n°2000-277 du 24 mars 2000 fixant la liste des contraventions au Code de la Route pouvant être relevées par les agents de police municipale,

Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,

Vu la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Vu le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions-type de coordi- nation en matière de police municipale,

Vu l'Arrêté Préfectoral de l'Aude n°CAB-SSI-2019-057 en date du 11 mars 2019 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B1°, B8° et D par la commune de Bram.

Vu l'Arrêté Préfectoral de l'Aude n°CAB-SSI-2019-084 en date du 12 avril 2019 portant autorisation de port d’arme de catégorie B de type pistolet semi- automatique de calibre 9mm pour un agent de police municipale de la commune de Bram.

Considérant la nécessité de renouveler la convention communale de coordina- tion entre la Police Municipale de Bram et les forces de sécurité de l’ État , co n-

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID :011-211100490-20220323-DEL23032022 09-DE

CM

clue le 26 mai 2019 pour une durée de 3 trois ans,

Considérant que le Procureur de la République sera saisi pour avis.

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité,

Approuve le projet de convention communale de coordination entre la Police Municipale de Bram et les forces de sécurité de l’État pour la période 2022/2025.

Autorise Madame le Maire à signer la convention communale de coordination entre la Police Municipale de Bram et les forces de sécurité de l’État et toute pièce s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022 10-DE

République française folio 2022-014

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-10 Rapporteur: Florian Grimmonpré

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 17

- absents: 6

- procurations: 5

- votants: 22

Objet:

Approbation du compte

de gestion du budget

généra l de la commune

pour l’année 2021

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux,

le vingt-trois mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022.

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612- 12 et l’article L.2121-31,

Vu le compte de gestion proposé par le receveur municipal,

Considérant que le budget général de la commune a été adopté lors du conseil municipal du 13 avril 2021 et a fait l’objet de décisions modificatives lors des conseils municipaux des 7 juin, 30 août et 3 décembre 2021,

Considérant que le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et l'état des restes à payer ont été présentés,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé la balance détaillée des comptes de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Atiché le — ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022_10-DE

CM

Statuant sur l'exécution du budget de 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents,

Déclare que la balance détaillée des comptes dressée pour l'exercice 2021 par le receveur, visée et certifiée conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observa- tion ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022 11-DE

République française folio 2022-015

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-11 Rapporteur: Florian Grimmonpré

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 17

- absents: 6

- procurations: 5

- votants: 21

Objet:

Approbation du compte

administratif du budget

général de la commune

pour l’année 2021

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux,

le vingt-trois mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022.

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte administratif,

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte administratif,

Considérant que le budget général de la commune a été adopté lors du conseil municipal du 13 avril 2021 et a fait l’objet de décisions modificatives lors des conseils municipaux des 7 juin, 30 août et 3 décembre 2021,

Le rapporteur présente à l'assemblée le Compte Administratif 2021 de la commune:

- dépenses de fonctionnement: ................................................... - 3 200 177.45 €

- recettes de fonctionnement: ..................................................... + 3 991 765.90 €

- excédent de fonctionnement: ...................................................... + 791 588.45 €

- dépenses d'investissement: ...................................................... - 1 944 085.32 €

- recettes d'investissement: ........................................................ + 2 336 658.67 €

- excédent d'investissement: .......................................................... + 392 573.35 €

- Résultat de l'exercice: ............................................................... + 1 184 161.80 €

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Atiché le — ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022_11-DE

CM

- excédent de fonctionnement 2020: ............................................ + 399 100.59 €

- déficit d'investissement 2020: .................................................. - 1 244 110.98 €

Restes à réaliser:

- dépenses d'investissement: ....................................................... - 1 754 790,00 €

- recettes d'investissement: ........................................................ + 1 838 502,00 €

Estimation du résultat global de clôture avec restes à réaliser: ..... + 422 863.41 €

Après l'exposé, la présidence est cédée à Monsieur Florian Grimmonpré, Madame le Maire quitte la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

21 votes pour, une abstention,

Approuve le Compte Administratif de l'exercice 2021 de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Florian Grimmonpré

Conseiller municipal délégué

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022_12-DE

République française folio 2022-016

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-12 Rapporteur: Florian Grimmonpré

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 17

- absents: 6

- procurations: 5

- votants: 22

Objet:

Affectation du résultat

de fonctionnement du

budget g énéra l de la

commune pour l’année

2021

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux,

le vingt-trois mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents,

Affecte le résultat de fonctionnement comme suit:

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 791 588.45 €

B. Résultats ant érieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 399 100.59 €

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

1 190 689.04 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

- 851 537.63 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement 3 (précédé de + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement 1

83 712.00 €

Besoin de financement F. = D. + E. 767 825.63 €

Affectation = C.= G. + H. 1 190 689.04 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 767 825.63 €

2) H. Report en fonctionnement R 002 2 422 863.41 €

Déficit reporté D 002 4

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Atiché le — ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022_12-DE

CM

1 Origine: emprunt: 0.00, subvention: 0.00 ou autofinancement: 0.00

2 Éventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'inves-

tissement.

3 Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affec-

tation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.

4 En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022 13-DE

République française folio 2022-017

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-13 Rapporteur: Florian Grimmonpré

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 17

- absents: 6

- procurations: 5

- votants: 22

Objet:

Cession d'une parcelle

communale (BH 17)

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux ,

le vingt-trois mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,

Vu la proposition de la commune en date du 7 octobre2020,

Vu l’accord de Monsieur Yves Couzi en date du 18 octobre 2020,

Vu la demande de Madame Anne-Cécile COUZI, de se porter acquéreur en lieu et place de son père,

Considéran t que la parcelle BH 17, d’une surface de 6m², supportait précédem- ment un transformateur, lequel est désormais détruit,

Considérant que Madame Anne-Cécile Couzy a formulé une demande d’acquisition de la parcelle BH 17 à laquelle la commune a répondu favorable- ment, en l’absence d’utilité communale,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents,

Approuve la cession de la parcelle ci-dessous désignée et dans les conditions figurant dans le tableau ci-après:

Acquéreur

Parcelles concernées

Prix de vente Références

cadastrales

Emprises

concernées

Anne-Cécile COUZY BH 17 6 m² 24 €

Autorise Madame le Maire à effectuer l’ensemble des formalités nécessaires en vue de la cession des parcelles précitées et à signer l’acte notarié, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Atiché le — ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022_13-DE

CM

Charge Maître THORENT, notaire à Montreal, d’assurer la rédaction de l’acte à l’issue de la levée de la condition suspensive liée à la vente.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022_14-DE

République française folio 2022-018

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-14 Rapporteur: Pascale RASTOUIL

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 17

- absents: 6

- procurations: 5

- votants: 22

Objet:

Aide à la création

d’enseignes comme r-

ciales "

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux ,

le vingt-trois mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022.

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,

Considérant que la volonté de la commune de Bram de poursuivre sa politique de redynamisation du centre-ville

Considérant que la qualité des enseignes apposées sur les devantures commer- ciales est l’un des éléments essentiels de la lisibilité et de l’attractivité du com- merce en centre-ville.

Considérant qu’afin d’inciter les commerçants et entrepreneurs implantés en cœur de Ville, à embellir leurs devantures, la ville de Bram souhaite mettre en place un dispositif d’aide à la création et à l’installation d’enseignes commer- ciales, en complément de l’opération façades et devantures commerciales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents,

Approuve le dispositif d’aide à la création et à l’installation d’enseignes commerciales en centre-ville à hauteur 70 % du montant total hors taxes des travaux éligibles et est plafonnée à 1000€ par dossier et par commerçant.

Adopte le règlement d’aide à la création et l’installation d’enseignes commer- ciales en centre-ville de Bram, applicable avec effet au 1 er janvier 2022 et pour une durée de 3 ans.

Autorise Madame le Maire à signer tout acte s’y rapportant

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Atiché le — 23-DEL23032022_14-DE

CM

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022 15-DE

République française folio 2022-019

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-15 Rapporteur: Florian GRIMMONPRE

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 17

- absents: 6

- procurations: 5

- votants: 22

Objet:

Dé nomniation de la

voirie

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux ,

le vingt-trois mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André (a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants et L 2213-28,

Vu la délibération du 1 er octobre 2019 approuvant la convention de rétrocession des voies et espaces communs: Résidence "des Fleurs"

Considérant la nécessité de dénommer la voirie de desserte de la résidence des fleurs

Considérant que la voirie sera ouverte à la circulation et que les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne seront pas remises en cause,

Sur proposition du Conseil Municipal des jeunes,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité,

Approuve la dénomination suivante de la voirie de desserte de la Résidence des fleurs: Rue des Hortensias.

Approuve et procède à l'intégration ultérieure dans le Domaine Public communal de la dite voie dès lors que son parfait achèvements sera prononcée

Approuve la modification du tableau de classement des voies communales à l’issue des travaux.

Autorise Madame le Maire à effectuer l’ensemble des formalités nécessaires à ce transfert et au classement dans le domaine public communal subséquent, et à en informer notamment les services de La Poste.

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

23-DEL23032022_15-DE

CM

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Atiché le — ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022_16-DE

République française folio 2022-020

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-16 Rapporteur: Muriel Denuc Guichet

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 17

- absents: 6

- procurations: 5

- votants: 22

Objet:

Subvention en faveur

de l’Ukraine

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux ,

le vingt-trois mars à dix-huit heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022.

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,

Considérant la situation actuelle en Ukraine et la volonté de la commune d’apporter un soutien financier aux victimes du conflit armé

Entendu l'exposé du rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité,

Approuve, la demande de subvention suivante, par anticipation :

– Aude Solidarités (en faveur du peuple ukrainien) ................. 3 289,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire

Envoyé en préfecture le 25/03/7999

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le

ID : 011-211100490-20220323-DEL23032022_17-DE

République française folio 2022-021

Département de l’Aude

Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-23032022-17 Rapporteur: Xavier Beaujard

Nombre de consei ller s:

- en exercice: 23

- présents: 17

- absents: 6

Objet:

Motion de soutien au

peuple ukrainien

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt -deux ,

le vingt-trois mars à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2022

Présents :

Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Fau Laurent, Goubie Nathalie, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.

Absents :

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud ( a donné pouvoir à André Pujol ), Cathala André ( a donné pouvoir à Florian Grimmonpré ), Darfeuille Jérôme ( a donné pouvoir à Muriel Denuc Guichet ), Roch Carine ( a donné pouvoir à Pascale Rastouil ), Viola André ( a donné pouvoir à Xavier Beaujard ).

Secrétaire de séance : Florian Grimmonpré

Motion du groupe majoritaire Bram Horizon

Proposée au vote du Conseil Municipal du 23 mars 2022

La guerre menée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine, État européen souverain, provoque une grave crise internationale. La volonté belliqueuse d’un seul homme a des répercussions mondiales, dont nous mesurons à peine la portée et les souffrances qu’elle va provoquer bien au-delà de l’Ukraine.

L’Europe, La France, et les collectivités territoriales, dont Bram, doivent être au rendez-vous de l’Histoire. Notre engagement sans faille pour la paix et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes doit, plus que jamais, être un combat commun et universel.

Comme partout en France, la ville de Bram est fortement préoccupée par la si- tuation. Nous ne laisserons pas le peuple ukrainien seul. D’ores et déjà, les bramaises et les bramais ont fait preuve d’une grande solidarité en effectuant des dons de produits de première nécessité et en proposant spontanément d’accueillir des familles fuyant la guerre.

En tant que collectivité, nous nous préparons aussi à l'accueil de réfugiés.

C’est donc fort de nos traditions d’accueil et de solidarité que nous nous mobili- sons et appelons à la participation de toutes celles et ceux qui le peuvent pour continuer à apporter leurs soutiens sous quelques formes que ce soit au peuple ukrainien.

Nous, élus, fidèles aux valeurs de la République, resterons mobilisés en totale solidarité avec le peuple Ukrainien, et par cette motion, nous apportons notre total soutien à toutes les solutions de résolution rapide et pacifique de cette guerre injustifiée.

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Atiché le — 23-DEL23032022_17-DE

CM

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures .

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon -Méjean ,

Maire