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Procès Verbal - pv du cm du 02 07 2025 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Bram. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 02 07 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, République française folio 2025-058

Département de l’Aude

Commune de Bram

Procès-Verbal

du Conseil Municipal du 2 juillet 2025

CFM

L’an deux mille vingt-cinq,

le deux juillet à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 26 juin 2025

Présents:

Alberti Sylvain, Beaujard Xavier, Cathala André, Charpentier Charlotte, Denuc-Guichet Muriel,

Faucon-Méjean Claudie, Goguet-Chapuis Henri, Grimmonpré Florian, Lassalle Catherine, Misse

Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Sanchez Francis.

Absents:

Barons Sarah a donné procuration à Claudie Faucon-Méjean.

Darfeuille Jérôme a donné procuration à André Cathala.

Goubie Nathalie a donné procuration à André Pujol.

Rios Roselyne a donné procuration à Catherine Lassalle.

Tougne Vanessa a donné procuration à Carole Budzinski.

Viola André a donné procuration à Xavier Beaujard.

Budzinski Carole absente pour les 4 premières délibérations, arrivée à 18h39.

Roch Carine (excusée).

Barthes Arnaud.

Juilla Bernard.

Secrétaire de séance: Xavier Beaujard

La séance débute à 18h30.

1. Objet: Approbation du Procès-verbal de la séance du 09/04/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 9 avril 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Approuve le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2025.

2. Objet: Décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation donnée par le

Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23,

L.2121-29 et suivants,

Vu la délibération du 15 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant la liste des décisions suivantes:

Date Numéro Libellés Montant

10/04/2025 07 Contraction d'un emprunt auprès du Crédit Agri- cole 200 000,00 €

04/06/2025 08 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal 1 100,00 €

Entendu le rapport de Madame le Maire qui souligne notamment que les décisions qu'elle a prises

conformément à la délégation d'attribution du Conseil Municipal doivent être communiquées à

l'assemblée délibérante,CFM

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Prend acte du compte-rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération

du 15 juin 2020.

3. Objet: Recomposition du conseil communautaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé-

partements et des régions,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopéra-

tion intercommunale,

Vu l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire: une procédure de droit commun ou une procédure reposant

sur un accord local,

Considérant qu’en vertu de l’article précité le nombre et la répartition des sièges de conseiller

communautaire peuvent être établis "2(…) dans les communautés de communes et dans les

communautés d'agglomération, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux

des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la

moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux

tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la

commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de

la population des communes membres.

La répartition des sièges effectuée par l'accord prévu au présent 2° respecte les modalités sui-

vantes:

a) Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 %

celui qui serait attribué en application des III et IV du présent article;

b) Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi

n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité;

c) Chaque commune dispose d'au moins un siège;

d) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges;

e) Sans préjudice des c) et d), la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut

s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale

des communes membres, sauf:

• lorsque la répartition effectuée en application des III et IV du présent article condui-

rait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de

la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effec-

tuée par l'accord maintient ou réduit cet écart;

• lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition

effectuée en application du 1° du IV conduirait à l'attribution d'un seul siège.",

Considérant la population INSEE de 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Approuve l’accord local qui fixe le nombre et la répartition des conseillers communautaires tel

qu’il s’appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en 2026 comme suit:

COMMUNES POPULATION INSEE 2022 Nbre de sièges 2026-2032

BELPECH 1339 4

BRAM 3252 9

BREZILHAC 176 1CFM

COMMUNES POPULATION INSEE 2022 Nbre de sièges 2026-2032

CAHUZAC 30 1

CARLIPA 338 1

CAZALRENOUX 102 1

CENNE-MONESTIES 411 1

FANJEAUX 886 2

FENOUILLET DU RAZES 76 1

FERRAN 132 1

FONTERS DU RAZES 74 1

GENERVILLE 51 1

GAJA LA SELVE 136 1

HOUNOUX 133 1

LAFAGE 96 1

LACASSAIGNE 188 1

LA FORCE 259 1

LASSERRE DE PROUILLE 290 1

LAURAC LE GRAND 180 1

MOLANDIER 251 1

MONTREAL 2116 6

ORSANS 97 1

PECH LUNA 76 1

PECHARIC ET LE PY 29 1

PEXIORA 1264 3

PLAIGNE 120 1

PLAVILLA 142 1

RIBOUISSE 101 1

SAINT-AMANS 62 1

SAINT-GAUDERIC 108 1

SAINT JULIEN DE BRIOLA 80 1

SAINT SERNIN 42 1

VILLAUTOU 66 1

VILLASAVARY 1216 3

VILLENEUVE LES MONTREAL 337 1

VILLEPINTE 1252 3

VILLESISCLE 366 1

VILLESPY 425 1

TOTAL 16299 61

4. Objet: Actualisation du RIFSEEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article L.714-4 du Code Gé-

néral de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités

des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de

congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction

Publique de l’État,CFM

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle

des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé

des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État,

Vu la délibération du 25 février 2019 instaurant le RIFSEEP pour les agents communaux,

Vu la délibération du 14 décembre 2020 transposant le RIFSSEP aux cadres d’emplois de techni-

ciens et ingénieurs territoriaux conformément au décret n°2020-182 du 27 février 2020, publié au

journal officiel du 29 février 2020,

Vu la délibération du 20 juin 2022 d'actualisation du RIFSSEP conformément au décret n°2021-

1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction

publique territoriale,

Considérant que le dispositif en vigueur prévoit dans son article 2 que "conformément au décret

n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP, dans ces deux composantes, sera maintenu dans les

mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants:

- congés de maladie ordinaire: régime indemnitaire maintenu pendant les 3 premiers

mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants,

- congés annuels: régime indemnitaire à plein traitement,

- congés pour accident de service ou maladie professionnelle: régime indemnitaire à

plein traitement,

- congés de maternité, de paternité et d’adoption: régime indemnitaire à plein traite-

ment,

- congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie: suspension du régime

indemnitaire.",

Considérant que désormais les collectivités territoriales peuvent prévoir par délibération le main-

tien d'une partie du régime indemnitaire pendant les périodes de Congé Longue Maladie et de

Congé Grave Maladie (33% la première année et de 60% les deuxième et troisième années),

compte tenu de la modification apportée au régime des agents de l’État dans ces situations de

congés,

Considérant qu’il convient d’actualiser ces dispositions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Approuve qu’il convient de modifier comme suit l’article 2 relatif au RIFSSEP au sein des services

municipaux:

Les montants individuels seront modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et

conditions fixées par les textes applicables à la Fonction Publique d’État ou selon les critères fixés,

pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à

temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique

territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au

prorata de leur temps de service et de travail.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août

2010, le RIFSEEP, dans ces deux composantes, sera maintenu dans les mêmes conditions que le

traitement, durant les congés suivants:

- congés de maladie ordinaire: régime indemnitaire maintenu pendant les 3 premiers mois

puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants,

- congés annuels: régime indemnitaire à plein traitement,

- congés pour accident de service ou maladie professionnelle: régime indemnitaire à plein

traitement,

- congés de maternité, de paternité et d’adoption: régime indemnitaire à plein traitement,

- congé de longue maladie ou de grave maladie: régime indemnitaire maintenu à hauteur

de 33% la première année et de 60% les deuxième et troisième années,

En cas de requalification d’un Congé de Maladie Ordinaire en CLM, CGM ou en CLD, l’agent con-

serve le bénéfice des primes et indemnités qui lui ont été versées avant la requalification.CFM

En cas de requalification d’un CLM en CLD, l’agent conserve le bénéfice des primes et indemnités

qui lui ont été versées durant le CLM.

Pour les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel thérapeutique, le montant des

primes et indemnités sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement: régime in-

demnitaire à plein traitement.

18h39: arrivée de Carole Budzinski

5. Objet: Décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants

ainsi que l’article L.1612-11,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du 9 avril 2025 approuvant le budget primitif pour l’année 2025,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Approuve les modifications du budget dans le cadre de la décision modificative n°1,

conformément au tableau récapitulatif ci-dessous:

6. Objet: Fourrière animale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Vu l’article L.211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, lequel précise que "chaque commune

doit disposer d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou

en état de divagation, jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26, ou du service

d’une fourrière animale établie sur le territoire d’une autre commune (…)",

Considérant que la commune de Bram envisage de confier cette mission à la SPA de Mirepoix qui

remplirait les fonctions relatives à la fourrière animale,

Considérant que le tarif par habitant est fixé comme suit:

- pour l’année 2025: 1,46 € TTC

- pour l’année 2026: 1,53 € TTC

- pour l’année 2027: 1,59 € TTCCFM

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Autorise Madame le Maire à signer la convention de fourrière animale (sans capture ni

ramassage) avec la SPA de Mirepoix ainsi que tous les avenants et documents à intervenir.

7. Objet: Attribution de subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29,

Considérant la volonté de la Ville de Bram d’accompagner les associations ayant un lien territo-

rial ou fonctionnel avec la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Approuve le versement des subventions suivantes:

– FAOL (Festival de l’Air à l’imaginaire):................................................................. 1 450 €

(subvention exceptionnelle)

– PLM XV (achats d’équipements): .............................................................................. 500 €

(subvention exceptionnelle)

Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.

8. Objet: Adhésion AGEDI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-2 et suivants et

L.5721-9,

Vu l’arrêté préfectoral n°DFEAD-3B-98 n°3 en date du 22 janvier 1998 portant création du Syndicat

Mixte AGEDI,

Considérant que la commune s’est rapprochée du Syndicat Mixte ouvert AGEDI afin de demander

son adhésion,

Considérant que l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI a pour objet de permettre à la collec-

tivité de bénéficier de produits et services informatiques adaptés par la conclusion d’un contrat

de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation,

Considérant les Statuts et le Règlement Intérieur du Syndicat Mixte Ouvert AGEDI, approuvés par

délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment son article 9 relatif

à l’adhésion,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Décide d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts.

Autorise Madame le Maire à signer:

- la convention pour la mise à disposition de services et les Conditions Générales annexées,

- les modalités d’application de la convention de mise à disposition de services,

- les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions

essentielles de la mise à disposition.

Charge Madame le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires

pour mettre en œuvre la présente délibération.

Désigne Monsieur Xavier Beaujard, conseiller municipal délégué au numérique de la collecti-

vité, à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.

Prévoit au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les mo-

dalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise

à disposition de services.CFM

9. Objet: Vœu pour soutenir nos petites lignes régionales

Vœu proposé par le groupe majoritaire.

Engagement de l’État pour le sauvetage des lignes ferroviaires du quotidien.

Notre réseau ferroviaire est en danger: 4 000 km de lignes sont menacés de fermeture dans toute

la France, dont 984 km en Occitanie. Ces "petites lignes", trop souvent négligées des grandes

orientations nationales, sont pourtant essentielles à nos territoires.

Ces lignes sont des vecteurs irremplaçables de justice sociale, d’égalité territoriale et de transition

écologique. Leur disparition signifierait la fin d’un accès direct aux services publics, une mobilité

restreinte pour des millions d’habitants et un coup porté à la lutte contre le dérèglement clima-

tique.

Face à cette menace, la Région Occitanie a, depuis des années, assumé largement les responsa-

bilités de l’État, finançant massivement l’entretien et la modernisation de ces infrastructures.

Pourtant, les voies ferrées restent juridiquement la propriété exclusive de l’État. D’ici à 2032, ce sont

800 millions d’euros supplémentaires qui devront être investis en Occitanie pour sauver nos pe-

tites lignes. Le mur d’investissement qui se dresse ne peut être franchi sans un engagement ferme

et durable de l’État.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Affirme son attachement aux lignes ferroviaires du quotidien, qui constituent un pilier de la mobi-

lité durable et de la cohésion des territoires.

Demande à l’État de prendre pleinement ses responsabilités en engageant un plan national de

sauvegarde des lignes ferroviaires menacées, en partenariat avec les Régions, et de garantir les

investissements nécessaires à leur modernisation et leur pérennité.

Apporte son soutien aux initiatives citoyennes, associatives, syndicales et institutionnelles mobili-

sées pour la défense des lignes du quotidien, notamment en Occitanie.

Exprime sa solidarité avec les territoires et les populations directement concernés par les ferme-

tures envisagées et appelle à une mobilisation nationale en faveur d’un service ferroviaire acces-

sible, équitable et écologique.

Questions diverses

Madame le Maire fait part au Conseil des remerciements reçus en mairie de la part des particu-

liers et associations.

Fin de la séance à 19h.

Xavier Beaujard,

Secrétaire de séance

Claudie Faucon-Méjean,

Maire-adjoint