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Déliberation - 2022 11 18 LTE Delib travaux SDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lalanne-Trie.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 18 LTE Delib travaux SDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Département des RÉPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTES-PYRENÉES extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 18 - A1- 2
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FACE-Renforcement 2020
Programme : ELECTRICITE
Marché : ER-EP 18/21 Lot 2B- 2021
Commune : LALANNE-TRIE
Objet : Renforcement souterrain des dipôles 9, 22, 112 et 114 du P2 Cinéma
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le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. bu Girer, Le Maue
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2022 sur le programme «ELECTRICITE», arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE6S.
Le montant HT de la dépense est évalué à : 130 000,00 €
FONDSLIBRES, nn rrnnnnnnenonreretieneaninseenensesseeseneetené eee 13 000,00 €
PARTICIPATION SDE........ nr rrenneneenrneneenneeeennennenmennennee 117 000,00 €
TOTAL 130 000,00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées,
2 - s’engage à garantir la somme de 13 000,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
Fait et délibéré en séance,
les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire Département des RÉPUBLIQUE FRANCAISE HAUTES-PYRENÉES extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du A8 [AU 2022 2 SKA DHEA DRE DIR ER EI
EP - Rural 2021
Programme : ECLAIRAGE PUBLIC
Marché : ER-EP 18/21 Lot 2B- 2021
Commune : LALANNE-TRIE
Objet : EP lié au Renforcement souterrain des dipôles 9, 22, 112 et 114 du P2 Cinéma
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le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. « Aiuvexz GIiRETt ,
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2022 sur le programme «ECLAIRAGE PUBLIC», arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE6S.
Le montant HT de la dépense est évalué à : 29 000,00 €
FONDS LIBRES, jpssgississcnsassesenstésenesns reset sénat aaN Eee SERRE errors 14 500,00 €
PARTICIPATION SDE. sérieusement 14 500,00 €
TOTAL 29 000,00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées,
2 - s’engage à garantir la somme de 14 500,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
Fait et délibéré en séance, Département des RÉPUBLIQUE FRANCAISE HAUTES-PYRÉNÉES extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL LS,
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Telecom - 2021 Séance du A8 ji 29/ ir 1e Spy OR CS HD AD ARE ME RE / p e EC Su
Programme : TELECOMMUNICATIONS Su : DS <,o Î Marché : ER-EP 18/21 Lot 2B- 2021 Re 7
Commune : LALANNE-TRIE
Objet : FT lié au Renforcement souterrain des dipôles 9, 22, 112 et 114 du P2 Ci inéma
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le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. oùuie G\RET
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que parallèlement aux travaux d’enfouissement des réseaux basse tension et d’éclairage public, il convient d’enfouir le réseau téléphonique. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :
e Main d’oeuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront fournis par Orange. (à la charge de la commune)
e Fourniture du matériel de génie civil, études et fourniture du matériel de câblage. (à la charge d'Orange).
e Etudes et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE
e Terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE.
Le montant des travaux réalisés par le SDE d’un montant de 38 347,00 € se décompose de la façon suivante :
Etudes et pose du matériel de génie civil à régler au S.D.E.
Montant TTC (TVA non récupérable) nn 9 762,00 €
Travaux de terrassement (tranchée aménagée) à régler au S.D.E.
Montant HT (TVA récupérée par le S.D.E.)...................... ss 28 579,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées,
2 - s’engage à garantir la somme de 38 341,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds propres de la commune,
3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
4 — autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le S.D.E. et Orange.
Fait et délibéré en séance,
les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire