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Déliberation - 2022 11 18 LTE Delib modif statuts CCPTM
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Lalanne-Trie.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 18 LTE Delib modif statuts CCPTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Hautes-Pyrénées
MAIRIE de LALANNE-TRIE
65220
IRON 9 F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2" / , CE UV / N f
SEANCE DU 18/11/2022 .
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 09
Nombre de suffrages exprimés 09
VOTES : Contre O Pour 09
Date de la convocation : 13/11/2022
L’an deux mil vingt- deux et les dix-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de LALANNE-TRIE, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur GIRET Olivier, Maire.
Conseillers Municipaux Présents : Olivier GIRET, Jean-Michel COUGET, Adrian VIDAL, Mathieu LABRUNE, David ESPERON, Julien HERMELIN, Sylvain GLEYSES, Gilles LABAT, Céline DONZAC,
Absents excusés : Gisèle TAPIE, Patricia GIRET,
Secrétaire de séance : Mathieu LABRUNE
OBJET : Actualisation des statuts de la Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac.
VU les articles L.5211-1 ; L.5211-41-3 et L.5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTReE) ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Trie et du Magnoac modifié ;
VU les délibérations des 6 et 21 décembre 2017 par lesquelles le conseil communautaire s’est prononcé sur les choix des compétences obligatoires et optionnelles qu'exercera la Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac à compter du 1er janvier 2018 ; UU l'arrêté préfectoral n°65-2017-12-28-08 portant modification des statuts de la CCPTM ; VU la délibération n° 2022-89 prise le 04 octobre 2022 par la CCPTM pour « actualisation des statuts de la CCPTM » ;
VU le projet de statuts à intervenir (pièce jointe) ;
Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE le nouveau projet de statuts de la CCPTM préalablement porté à la connaissance des conseillers et joint en annexe de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré,
Les Jour, Mois, An que sus dit
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme