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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20241205 16 alimentation de l antenne du peyras par le syndicat departemental d energie sde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
| Nombrerde EXTRAIT DU REGISTRE DES Re ombre de présents : 12 _
V TRES N2 te votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ÉRREEr our : |
x D à SÉANCE DU 05 DÉCEMBRE 2024
NN (Date de convocation : 29 novembre 2024) Sera F
AM MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRENEÉES
Délibération N° 20241205-16
Le 5 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant Mme Viviane Torné : procuration donnée à M. Jean-François Rabaud
Objet : ALIMENTATION DE L'ANTENNE DU PEYRAS P E SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)
Monsieur le Maire explique que la commune a été retenue pour l'année 2024 sur le programme « électricité »
arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65). Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Le montant prévisionnel HT de l'opération est évalué à 150 000 € :
- Montant des fonds libres (commune de Campan: 52 500 €
- Participation SDE65 --------------.----. : 97 500€
La participation de la commune sera déterminée après règlement final des travaux qui seront exécutés par
le SDE65, en accord avec la commune.
l'est proposé d'approuver le projet soumis par le SDE65 et de garantir la somme de 52 500€ au SDE65 pour la réalisation de l'opération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
o Article Unique : approuve le projet soumis par le SDE65 et de garantir la somme de 52 500€ au
SDE65 pour la réalisation de l'opération.
Date d'affichage : 13/12/2024
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20241205-16- ALIMENTATION ANTENNE PAR SDE Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20241205-20241205-16-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024