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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260205 12a travaux sde enfouissement reseau basse tension peyrehitte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
D Conseillers en exercice : 15
(Date de convocation : 02 février 2026)
rer Nombre de présents : 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES Rs Nombre de votants : 13 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EAST] Pour: 13
FAT Fe a SÉANCE DU 05 FEVIER 2026
PAT)
ue Pr cours e S Délibération N°20260205-12a
Le cinq février deux mille vingt-six à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Sylvain Saligot, M. Laurent Santucci, M. Jean-François Rabaud, et Mme Aurore Ville.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville, M. Thibaut Maurin : procuration donnée à M. Etienne Lay, Mme Mélissa Pujo-Menjouet procuration donnée à Mme Aurore Ville, M. Benjamin Soucaze- Soudat, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Secrétaire de séance : M. Thierry Ribeiro
Objet : TRAVAUX SDE - ENFOUISSEMENT RESEAU BASSE TENSION CHEMIN PEYREHITTE
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de compléter la délibération 20251204-20a du 04 décembre 2025, concernant l'enfouissement des réseaux de télécommunications de la tranche 3 du chemin de Peyrehitte, et permettre au Syndicat Départemental d'Electrification (SDE) des Hautes-Pyrénées l'enfouissement des réseaux de basse tension (dipôles 140, 141, 294, 313,706, 938 et 939 issus du poste P55 LAS BASSES). Pour
cette opération, la commune avait été retenue sur le programme « électricité » arrêté par le SDE, permettant un financement à hauteur de 65%.
Le coût total des travaux est estimé à 260 OOCE et le reste à charge de la commune à 91 000€.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la réalisation des travaux et de garantir la somme de 91 000€ au SDE, tout en précisant que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Mairie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
o Article Unique : d'autoriser la réalisation des travaux et de garantir la somme de 91 000€ au SDE, tout en précisant que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Mairie.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date affichage : 10/02/2026
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260205-20260205-12a-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026