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Compte-Rendu - CR du 31.01.2025 1
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 31.01.2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Chasné sur Illet
31 janvier 2025 Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET
Séance du vendredi 31 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un janvier à 20h00.
Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET
dûment convoqué, s’est réuni en session exceptionnelle à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DEMAY, doyen
d’âge, puis de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2025
Étaient présents : Benoit MICHOT, Florence MOREL, Michel ADKINS, Sophie PHÉLION, Alexandre LEFRANOIS, Anne-Sophie DESCORMIERS, Michel DEMAY, Faustine JINQ, Jean-Luc PAUL, Caroline ROUSSIASSE, Fabrice LEFRANCOIS, Laura LEBLANC, Anthony SIMON, Delphine DUJARDIN, Serge GESBERT, Karine DUPAYS, Andréas EHBRECHT, Fatou SY, Carlos BLANCO .
Absents :
Secrétaire de séance : LEFRANCOIS Alexandre
Délibération n°2025-01 : Election du Maire
Michel DEMAY, doyen d’âge des conseillers municipaux nouvellement élus a pris la présidence de l’assemblée (Art L. 2122-8 du CGCT). Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.
Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Chaque conseiller municipal a remis fermé au Président son bulletin de vote sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 19
Benoît MICHOT 19
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19 Commune de Chasné sur Illet
31 janvier 2025 Page 2 sur 3
Monsieur Benoît MICHOT a été proclamé MAIRE et a été immédiatement installé.
Lecture de la charte de l’élu local
Conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il en remet une copie aux conseillers municipaux ainsi que des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28).
Délibération n°2025-02 : Fixation du nombre d’adjoint
Monsieur le Maire propose, avant de passer à l’élection des adjoints, de déterminer le nombre d’adjoints appelés à être élus.
Il informe que le conseil municipal détermine par délibération le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (Article L.2122-2 du CGCT). Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul.
Population municipale de la
commune
Nombre de conseillers
municipaux
Nombre maximal
d’adjoints au Maire
Entre 1 500 et 2 499 habitants 19 5
Après un vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le nombre d’adjoints à cinq.
Le conseil municipal procède ensuite à leur élection.
Délibération n°2025-03 : Election des adjoints
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel (article L.2122-7 du CGCT). La liste doit être paritaire et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019).
Le vote a lieu à scrutin secret (article L.2122-4 du CGCT). La liste qui remporte le scrutin obtient tous les sièges à pourvoir. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. Commune de Chasné sur Illet
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Election des adjoints
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 19
Michel ADKINS
DUPAYS Karine
LEFRANCOIS Alexandre
MOREL Florence
PHÉLION Sophie
19
Mme Florence MOREL, M. Michel ADKINS, Mme Karine DUPAYS, M. Alexandre LEFRANCOIS et Mme Sophie PHÉLION ont été proclamés adjoints et ont été immédiatement installés.
Fait et délibéré à Chasné sur Illet,
Le 03 février 2025
Le Maire, Benoît MICHOT