Compte-Rendu - CR 02.06.2022 1

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Compte-Rendu - CR 02.06.2022 1 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02.06.2022 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi, Commune de Chasné sur Illet

2 juin 2022 Page 1 sur 16

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du jeudi 2 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le deux juin à 20h00. Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2022

Étaient présents : Benoit Michot, Florence Morel, Michel Adkins, Sophie Phélion, Denis Salliot, Michel Demay, Anne-Sophie Descormiers, Jean-Luc Paul, Nawfel Berrajah, Armelle Banzet.

Absents : Patricia Cornu (pouvoir Sophie Phélion), Virginie Maqua (pouvoir à Benoit Michot), Mélanie Ponge (pouvoir à Florence Morel), Pierre Rochelle, Michaël Angélique, Ivanna Kushnir (pouvoir à Benoit Michot), Alexandre Lefrançois (pouvoir à Michel Adkins), Nicolas Vignais.

Secrétaire de séance : Nawfel Berrajah

Le compte rendu de la séance précédente est validé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°2022-32 : Subvention exceptionnelle

Mme Morel informe avoir eu une demande de subvention exceptionnelle de l’association CHEN.

Cette demande est justifiée par l’obligation réglementaire, dans le cadre de la prévention de la grippe aviaire, de poser un filet de protection au-dessus du poulailler, afin de limiter les risques de propagation.

Le coût total à la charge de l’association CHEN est de 550,95 €.

Mme Morel propose de leur verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix contre, 2 abstentions et 13 voix pour : - Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association CHEN, - Donne pouvoir à M. le Maire afin d’émettre le mandat correspondant.

Délibération n°2022-33 : Participations 2022

Mme Morel présente les participations 2022.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 18

Présents : 10

Votants : 15 Commune de Chasné sur Illet

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Après avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal vote les participations 2022 comme suit :

Ille et développement 400,00 €

ACSE 175 303,40 €

ADMR (canton de saint Aubin d'Aubigné) 1 213,60 €

Délibération n°2022-34 : ZAC du Champ des Buttes : CRACL 2021

M. le Maire informe que selon les termes de l’article 28 de la convention établie le 15 mars 2012 avec la société OCDL-LOCOSA, aménageur de la ZAC du Champ des Buttes, ce dernier doit remettre à la commune de Chasné sur Illet, avant le 15 mai de chaque année, pour approbation par le conseil municipal, le compte-rendu financier annuel (CRACL).

Conformément aux termes de l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme, celui-ci comporte les éléments nécessaires au contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant et notamment des éléments concernant :

- la maîtrise foncière ;

- la programmation de logements ;

- l’état d’avancement administratif, commercial et opérationnel ;

- le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2021 ;

- les perspectives d’évolution de l’opération.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 de la ZAC du Champ des Buttes.

Délibération n°2022-35 : ZAC du Champ des Buttes : Avenant au traité de concession

M. le Maire informe que la durée initiale du traité de concession de la ZAC du Champ des Buttes signé avec la société OCDL-LOCOSA est de 10 ans et est arrivé à échéance le 23 mars 2022.

Les constructions n’étant pas toutes terminées sur les tranches vendues, la tranche 2.2 est toujours en cours de commercialisation.

Afin de poursuivre les travaux de finition en vue de la rétrocession, il est proposé au Conseil Municipal de proroger de 2 ans la convention initiale par avenant (avenant n°2).

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- approuve l’avenant n°2 au traité de concession de la ZAC du Champ des Buttes, - donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents afférents à cette décision.

Délibération n°2022-36 : Remplacement de la chaudière municipale Commune de Chasné sur Illet

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M. le Maire présente les devis concernant le choix d’un bureau d’étude en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en place d’une chaudière bois-granulés et pour la mission de maitrise d’œuvre complète.

Cabinet Bee+ Ingenierie de Noyal sur Vilaine 30 498,00 € TTC

Cabinet Impluse de Rennes 22 770,00 € TTC

M. le Maire précise que l’étude de faisabilité et la mission de maîtrise d’œuvre peuvent être subventionnées à hauteur de 70 % du montant HT par le Département d’Ille et Vilaine.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir le cabinet Impulse pour la réalisation de l’étude de faisabilité et pour la mission de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en place d’une chaudière bois- granulés,

- Valide la demande de subvention auprès du Département d’Ille et Vilaine, - Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents afférents à cette décision.

Délibération n°2022-37 : Sécurisation RD 106 et 528 : Avenant au contrat de maitrise d’œuvre

M. Salliot informe que le montant estimatif des travaux de sécurisation des RD 106 et RD 528 est passé de 750 000 € HT à 1 300 000 € HT.

Il présente un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du bureau d’études Abeil pour un montant de 32 715 € HT.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Valide l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre Abeil pour 32 715 € HT,

- Valide le nouveau montant du marché Abeil à 73 715 € HT,

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents afférents à cette décision.

Délibération n°2022-38 : Tarifs cantine, TAP, péri-scolaires et centre de loisirs 2022-2023

M. le Maire informe que l’inflation est de 5,2 % en mai 2022, sur un an. Il précise que l’inflation intervient pour compenser la dépréciation de notre monnaie et se traduit par une augmentation des prix. Corriger les tarifs de la cantine scolaire avec la valeur de l’inflation ne correspond donc pas à une augmentation de la tarification, mais à son rattrapage. Il indique aussi que les salaires ne suivent pas le même rythme que l’inflation (augmentation du SMIC de 2,65% en mai 2022). Ce sont les familles avec les plus petits revenus qui subissent le plus le choc de l’inflation. Une attention particulière leur a été consacrée avec la mise en place dès avril 2022 du tarif de la cantine à 1 € sur le temps scolaire mais aussi dans les propositions des tarifs pour la rentrée de septembre 2022.

Il indique aussi que le plafond de dépense en matières premières pour les achats de la cantine a été relevé dans le but de ne pas renier sur la proximité et la qualité des produits afin de continuer à servir des repas de qualité.Commune de Chasné sur Illet

2 juin 2022 Page 4 sur 16

M. le Maire propose de ne pas appliquer la totalité de l’inflation, et de valider le compromis suivant :

● Appliquer une augmentation des tarifs correspondant à 50 % de l’inflation, soit + 2,6 %.

● Faire des économies en adaptant au plus juste nos commandes, en réduisant nos déchets et en rendant obligatoire, 10 jours ouvrés avant, l’inscription à la cantine.

Il propose également :

● Un enfant ou un adulte non inscrit et qui vient déjeuner à la cantine se verra appliquer un tarif non subventionné par le plan “cantine à 1 €” et sera majoré de 20%. ● Un enfant ou un adulte inscrit ne venant pas déjeuner sera facturé.

Il précise que, sur justificatif, les demandes de régularisation seront étudiées et validées par les élus en commission.

La mise en place de l’inscription obligatoire 10 jours ouvrés avant le jour j, sera effective dès la rentrée scolaire de 2022-2023.

M. Paul précise que l’inflation risque d’augmenter jusqu’à fin 2023, car les 5,2% d’inflation glissant sur une année, ne correspondent en réalité qu’à 3-4 mois d’inflation (les premiers mois étant autour de 1%).

M. le Maire indique que si cette solution ne s'avérait pas efficace, le sujet reviendra devant le conseil municipal.

Tarifs cantine péri-scolaire 2022-2023

Tranches QF Tarifs au 1

er septembre

2022

Tarifs au 1er sept 2022,

si non inscrit

1 0-448 € 1 € 3,53 €

2 449-509 € 1 € 3,78 €

3 510-567 € 1 € 3,96 €

4 568-800 € 1 € 4,60 €

5 801-1 100 € 4,20 € 5,01 €

6 1 101-1 500 € 4,45 € 5,32 €

7 1 501 - 1 800 € 4,72 € 5,64 €

8 1 801 € et + 4,97 € 5,93 €

Tarif adulte 6,08 € 7,27 €

Inscription obligatoire 10 jours ouvrés avant le jour J.

Concernant le goûter, M. le Maire propose de fixer les tarifs en fonction du quotient familial.

Tarifs goûter 2022-2023

Tranches QF Tarifs au 1

er

septembre 2022

1 0-448 € 0,25 €

2 449-509 € 0,27 €

3 510-567 € 0,30 €

4 568-800 € 0,34 €Commune de Chasné sur Illet

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5 801-1 100 € 0,38 €

6 1 101-1 500 € 0,40 €

7 1 501 - 1 800 € 0,42 €

8 1 801 € et + 0,45 €

Pour l’accueil périscolaire, il est proposé d’augmenter les tarifs de 3,4 %, correspond à la fourchette basse de la demande de revalorisation du point d'indice.

Tarifs d’une tranche d’accueil péri-scolaire 2022-2023

Tranches QF Tarifs au 1

er

septembre 2022

1 0-448 € 0,85 €

2 449-509 € 0,91 €

3 510-567 € 0,95 €

4 568-800 € 1,20 €

5 801-1 100 € 1,25 €

6 1 101- 1 500 € 1,39 €

7 1 501-1 800 € 1,51 €

8 1 801 € et + 1,64 €

Pour la participation des familles aux TAP, il est proposé de passer à 8 tranches de quotient familial, pour uniformiser et clarifier les tarifs.

Participation aux fournitures des TAP 2022-2023

Tarifs au 1er septembre 2022

Tranches QF Si inscription AVANT le 18 juin 2022 à 12h00

Si inscription APRES

le 18 juin 2022 (sauf

nouveaux arrivants)

1 0-448 € 8,00 € 12,00 €

2 449-509 € 10,00 € 15,00 €

3 510-567 € 13,00 € 19,50 €

4 568-800 € 16,00 € 24,00 €

5 801-1 100 € 18,00 € 27,00 €

6 1 101- 1 500 € 23,00 € 34,20 €

7 1 501-1 800 € 27,00 € 41,00 €

8 1 801 € et + 33,00 € 50,00 €

Tarifs badge blanc 2022-2023 (enfant non inscrit aux TAP)

Tarifs au 1er septembre 2022

Tranches QF

Si inscription AVANT

le 18 juin 2022 à

12h00

Si inscription APRES

le 18 juin 2022 (sauf

nouveaux arrivants)

1 0-448 € 7,00 € 10,50 €

2 449-509 € 8,00 € 12,00 €

3 510-567 € 9,00 € 13,50 €

4 568-800 € 10,00 € 15,00 €

5 801-1 100 € 14,00 € 21,00 €

6 1 101- 1 500 € 15,00 € 22,50 €

7 1 501-1 800 € 16,00 € 24,00 €

8 1 801 € et + 17,00 € 25,50 € Commune de Chasné sur Illet

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M. le Maire propose de revoir le tarif de changement ou perte du badge en cours d’année scolaire.

Changement de badge 5€

Concernant les tarifs du centre de loisirs du mercredi après-midi, il est proposé de les augmenter de 3,4 %.

Tarifs accueil de loisirs de la Choinette du mercredi après-midi - 2022-2023

Tarifs au 1er septembre 2022

Tranches QF Si inscrit Si non inscrit

1 0-448 € 2,33 € 2,80 €

2 449-509 € 2,59 € 3,11 €

3 510-567 € 2,84 € 3,41 €

4 568-800 € 4,34 € 5,21 €

5 801-1 100 € 4,86 € 5,83 €

6 1 101-1 500 € 6,72 € 8,06 €

7 1 501 € - 1 800 € 7,27 € 8,72 €

8 1 801 € et + 7,64 € 9,17 €

Extérieur 13,20 € 15,84 €

Inscription obligatoire 10 jours ouvrés avant le jour J.

Les enfants non-inscrits peuvent être refusés dans le cadre du respect du taux d’encadrement défini par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).

Tarifs accueil du mercredi de 11h45 à 13h45 - 2022-2023

Tarifs au 1er septembre 2022

Tranches QF Si inscrit Si non inscrit

1 0-448 € 1,26 € 5,26 €

2 449-509 € 1,35 € 5,36 €

3 510-567 € 1,42 € 5,42 €

4 568-800 € 1,81 € 5,81 €

5 801-1 100 € 1,88 € 5,88 €

6 1 101-1 500 € 2,06 € 6,10 €

7 1 501 € - 1 800 € 2,25 € 6,30 €

8 1 801 € et + 2,69 € 6,73 €

Inscription obligatoire 10 jours ouvrés avant le jour J.

La participation de l’Etat sur les tranches les plus faibles, aux tarifs de la cantine n’étant pas applicable sur le temps extrascolaire, il est proposé de fixer les tarifs de la cantine suivants pour les petites et grandes vacances.

Tarifs cantine extra-scolaire 2022-2023

Tranches QF Tarifs au 1

er

septembre 2022 Si non inscrit

1 0-448 € 2,95 € 3,53 €

2 449-509 € 3,16 € 3,78 €

3 510-567 € 3,31 € 3,96 €

4 568-800 € 3,85 € 4,60 €

5 801-1 100 € 4,20 € 5,01 €

6 1 101-1 500 € 4,45 € 5,32 €

7 1 501 - 1 800 € 4,72 € 5,64 €Commune de Chasné sur Illet

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8 1 801 € et + 4,97 € 5,93 €

Tarif adulte 6,08 € 7,27 €

Inscription obligatoire 10 jours ouvrés avant le jour J.

Après délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide les tarifs des activités péri-scolaires 2022-2023, tels que présentés.

Délibération n°2022-39 : Tarifs location des salles

M. le Maire présente les tarifs de location des salles communales, à partir du 1er septembre 2022.

Utilisateurs

Grande Salle des

Moissons

Petite Salle des

Moissons

Salle Intercommunale

Place de l'église

(Accès Internet disponible)

Associations Chasnéennes :

Réunions dans le cadre de

l'activité et à but non lucratif

Ecole primaire et maternelle

du site de la Choinette

Pris en charge à 100%

par la commune

Pris en charge à

100% par la

commune

Pris en charge à 100%

par la commune

Associations hors commune :

Subventionné par la commune

D'intérêt communal

Pris en charge à 100%

par la commune

Pris en charge à

100% par la

commune

Pris en charge à 100%

par la commune

Liffré Cormier Communauté Pris en charge à 100% par la commune

Pris en charge à

100% par la

commune

Pris en charge à 100%

par la commune

Chasnéens :

Journée 175 € 80 € 60 €

Week-end 240 € 160 € 120 €

Habitants extérieurs et

associations hors commune

Journée 350 € 155 € 115 €

Week-end 470 € 310 € 230 €

Vin d'honneur (matin ou après-

midi) 125 € 65 € 55 €

Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Pour tous si besoin de ménage

€/heure 40 €

Après délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide les tarifs de location des salles communales, tels que présentés.

Délibération n°2022-40 : Commissions communales

M. le Maire propose de revoir les commissions communales, comme suit : Commune de Chasné sur Illet

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Commission finances Responsable Membres

Benoit Michot Anne-Sophie Descormiers

Denis Salliot

Florence Morel

Ivanna Kushnir

Jean-Luc Paul

Michel Adkins

Patricia Cornu

Sophie Phélion

Commission environnement -

cadre de vie Responsable Membres

Benoit Michot Armelle Banzet

Denis Salliot

Ivanna Kushnir

Michel Demay

Nawfel Berrajah

Patricia Cornu

Pierre Rochelle

Sophie Phélion

Virginie Maqua

Commission patrimoine

communal Responsable Membres

Michel Adkins Alexandre Lefrançois

Michel Demay

Denis Salliot

Michaël Angélique

Sophie Phélion

Commission d'appel d'offres Responsable Membres

Membres

suppléants

Benoit Michot Michel Adkins Ivanna kushnirCommune de Chasné sur Illet

2 juin 2022 Page 9 sur 16

Michel Demay Michael Angélique

Commission des marchés Responsable Membres

Membres

suppléants

Benoit Michot Michel Demay Jean-Luc Paul

Michel Adkins Nawfel Berrajah

Commission enfance Responsable Membres

Florence Morel Armelle Banzet

Mélanie Ponge

Commission jeunesse Responsable Membres

Sophie Phélion Armelle Banzet

Virginie Maqua

Ivanna Kushnir

Mélanie Ponge

Patricia Cornu

Représentants au Conseil

d'école Responsable Membres

Florence Morel Anne-Sophie Descormiers

Commission des affaires

scolaires Responsable Membres

Florence Morel Mélanie Ponge

Armelle Banzet

Anne-Sophie Descormiers

Commission aménagement

voiries et chemins Responsable Membres

Denis Salliot Alexandre Lefrançois

Michel Adkins

Michel DemayCommune de Chasné sur Illet

2 juin 2022 Page 10 sur 16

Nawfell Berrajah

Pierre Rochelle

Commission commerce Responsable Membres

Michel Adkins Alexandre Lefrançois

Anne-Sophie Descormiers

Armelle Banzet

Jean-Luc Paul

Mélanie Ponge

Michaël Angélique

Pierre Rochelle

Sophie Phélion

Commission de contrôle

électoral Responsable Membres

Michel Adkins Alexandre Lefrançois

Michel Demay

Nawfel Berrajah

Patricia Cornu

Comité consultatif des

haies bocagères Responsable Membres titulaires

Benoit Michot Michel Adkins

Michel Demay

Association CHEN Marc Collin

Agriculteurs Arnaud Alléaume

EAU et Vilaine Camille Lemble

Commission Informatique Responsable Membres

Patricia Cornu Sophie Phélion

Michel Demay Commune de Chasné sur Illet

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Commission des actions

culturelles et médiathèque Responsable Membres

Patricia Cornu Sophie Phélion

Ivanna Kushnir

Virginie Maqua

Commission associations Responsable Membres

Florence Morel Alexandre Lefrançois

Armelle Banzet

Jean-Luc Paul

Mélanie Ponge

Pierre Rochelle

Sophie Phélion

Virginie Maqua

Patricia Cornu

Commission communication

CVI et infolettre Responsable Membres

Virginie Maqua Patricia Cornu

Sophie Phélion

Et les représentations extérieures, comme suit :

CCAS Responsable Membres élus

Benoit Michot Anne Sophie Descormiers

Denis Salliot

Michel Adkins

Michel Demay

Pierre Rochelle

Sophie Phélion

Syndicat des Eaux Responsable Membres élus

Benoit Michot Michel Demay (titulaire)Commune de Chasné sur Illet

2 juin 2022 Page 12 sur 16

Michel Adkins (suppléant)

Syndicat d'Electrification Responsable Membres élus

Denis Salliot Michel Demay

ACSE 175 Responsable Membres élus

Michel Demay Patricia Cornu

Association Ille et

Développement Responsable Membres élus

Michel Demay Patricia Cornu

Comité des Œuvres sociales

Breizh Responsable

Florence Morel

Délégué de l'agent en

charge de la mise en œuvre

des règles d'hygiène et de

sécurité

Responsable

Michel Adkins

Syndicat Départemental de

l'Energie 35 Responsable

Denis Salliot

Sécurité routière Responsable

Denis Salliot

Après délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide les commissions communales et les représentations extérieures, tels que présentées.

Délibération n°2022-41 : Location de matériel communal Commune de Chasné sur Illet

2 juin 2022 Page 13 sur 16

M. Le Maire propose de mettre à jour la liste du matériel communal mutualisable dans le cadre de la convention de prêt multipartite rédigée avec Liffré-Cormier Communauté et ses communes membres.

Matériel Prix Remarques

Remorque bagagère 750 kg PTAC 10 € par jour

40 € la semaine

Souffleur-aspirateur ECHO ES255ES Gratuit

Souffleur à dos ECHO PB Gratuit

Taille-haie PELLEUC avec coupe

branche sur batterie

Gratuit

Sécateur FELCO sur batterie Gratuit

Tronçonneuse ECHO CS 361 WES avec

guide de 35 cm

10 € par jour

40 € la semaine

Nettoyeur haute pression KRANZLE

160 TST

10 € par jour

40 € la semaine

Grande scène de 34,56 m² 300 € le week-end Montage et démontage avec l’aide

d’un employé municipal : 30 € de

l’heure

Petite scène (20 cm de hauteur) de

19,47 m²

50 € le week-end

10 grilles d’exposition Gratuit Prévoir de faire un inventaire du

matériel avant et après l’emprunt

30 barrières de sécurité Gratuit Prévoir de faire un inventaire du

matériel avant et après l’emprunt

Sableuse 80 € par jour

Tracteur tondeuse Kubota avec bac de

ramassage et plateau de tonte

100 € par jour

Après délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - valide la liste du matériel mutualisable et les tarifs, tels que présentés,

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents correspondants à cette décision.

Délibération n°2022-42 : Temps méridien et du soir : Déclaration auprès de la DDCSPP

Mme Morel propose de déclarer auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), le temps méridien et du soir, en période scolaire à partir du 1er septembre 2022. Commune de Chasné sur Illet

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Elle informe que le taux d’encadrement à respecter sera de un adulte pour 16 enfants, étant donné que la commune a un projet éducatif. Elle précise que ce taux d’encadrement est déjà mis en œuvre.

Elle ajoute que la déclaration de ces temps auprès de la DDCSPP permettra à la commune de bénéficier de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) financée par la CAF, à hauteur de 0,50 € par heure et par enfant.

Elle informe que la recette financera l’embauche d’un directeur adjoint – animateur, ce qui nous permettra de continuer de transformer et de structurer le service péri-scolaire.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Valide la déclaration auprès de la DDCSPP des temps méridiens et du soir, en période

scolaire à partir du 1er septembre 2022.

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2022-43 : Création d’un emploi en application de l’article 3 I, 1°, de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les communes peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

M. le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps complet ayant les fonctions de directeur-adjoint sur les temps péri- scolaires et extra-scolaires, et d’animateur.

Cet emploi pourra être pourvu en catégorie C ou B et est créé à compter du 1er septembre 2022.

L’agent recruté aura pour fonctions la direction-adjointe et animation du service péri-scolaire communal (67 % pour la commune de Chasné sur Illet) et la direction-adjointe et animation du centre de loisirs intercommunal (33 % pour Liffré-Cormier Communauté).

Cet emploi pourra correspondre aux grades suivants :

● Adjoint d’animation

● Adjoint d’animation principal de 2ème classe

● Adjoint d’animation principal de 1ère classe

● Animateur

● Animateur principal de 2ème classe

● Animateur principal de 1ère classe

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints d’animation ou des animateurs. Commune de Chasné sur Illet

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Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par l’autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants : - les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice,

- l'expérience de l’agent.

L’autorité territoriale pourra tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et par vote à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 I, 1°,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition de M. le Maire de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint d’animateur, ou d’animateur ;

- de modifier en conséquence le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents correspondants à cette décision.

Délibération n°2022-44 : Maison de services : Location du local de stockage

M. le Maire informe que Anne-Sophie Denais et Jérémy Philippe, gérants du bar « Le Chasné » souhaitent louer le local de stockage à côté de la Maison de services.

Ce local d’une superficie de 30 m² en rez-de-chaussée ne dispose pas d’eau, ni d'électricité, ni de chauffage.

Il précise que les locataires n’ont pas l’autorisation d’utiliser les étages.

Il propose de fixer le tarif de la location du local de stockage à 70 € par mois.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Valide le tarif de location du local de stockage de la Maison de service ;

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents correspondant à cette décision, et plus particulièrement les contrats de location et l’encaissement des titres de recettes.

Délibération n°2022-45 : Créances éteintes

M. le Maire présente une demande d’admission en non valeur de produits irrécouvrables pour la somme de 553,21 €.

Il précise que le comptable public n’a pas pu recouvrer la somme en raison d’un surendettement et d’une décision d’effacement de dette du créancier.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :Commune de Chasné sur Illet

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- Donne pouvoir à M. le Maire afin d’émettre le mandat correspondant, pour la somme

de 553,21 €.

Questions diverses

- Madame Morel informe que le CME organise une braderie le samedi 17 septembre

2022.

- Madame Descormiers informe que le CCAS, en partenariat avec l’Espace jeunes,

organise un barbecue participatif sur le site de la Mairie le samedi 11 juin 2022.

L’ensemble de la population est invité.

- Madame Phélion informe que la conférence parentalité “Communiquer avec

Bienveillance” aura lieu le mercredi 28 septembre 2022 à 20h à la salle "les Moissons".

Fait et délibéré à Chasné sur Illet,

Le 2 juin 2022

Le Maire, Benoit MICHOT