Compte-Rendu - CR seance du 25.08.2025

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Compte-Rendu - CR seance du 25.08.2025 Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 25.08.2025)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques, Commune de Chasné sur Illet

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du lundi 25 août 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq août à 19 h 30.

Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 août 2025

Étaient présents : Benoit MICHOT (pouvoir de Sophie PHELION), Florence MOREL, Michel ADKINS (pouvoir de Serge GESBERT), Michel DEMAY, Faustine JINQ, Jean-Luc PAUL, Karine DUPAYS, Alexandre LEFRANCOIS, Caroline ROUSSIASSE (pouvoir de Adjaratou Fatou SY), Fabrice LEFRANCOIS, Laura LEBLANC (pouvoir de Carlos BLANCO), Anthony SIMON, Delphine DUJARDIN, Andréas EHBRECHT.

Absents : Mme Sophie PHELION, M. Carlos BLANCO, M. Serge GESBERT, Mme Adjaratou Fatou SY, Anne-Sophie DESCORMIERS.

Secrétaire de séance : Jean-Luc PAUL

Délibération n°2025-91 : Vote élection nouvelle adjointe au maire suite démission de la 3ème adjointe

Monsieur le maire annonce que Mme Sophie PHELION, 3ème adjointe au Maire a démissionné de son poste.

Au préalable, il demande à l’ensemble du conseil municipal de voter sur le nombre d’adjoints souhaité au sein du conseil municipal.

Le vote se déroule à bulletin secret, les élus, un à un sont invités à voter dans l’isoloir prévu à cet effet. Une fois que les élus ont tous procédés au vote, le dépouillement a lieu :

deux assesseurs M. Michel ADKINS et M. Alexandre LEFRANCOIS

deux témoins du dépouillement : Mme Florence MOREL et M. Anthony SIMON. Après dépouillement :

5 adjoints = 16 votes

4 adjoints = 2 votes

Le nombre de 5 adjoints est donc voté par le conseil municipal qui procède dans la foulée à l’élection d’une nouvelle adjointe.

Monsieur le Maire rappelle que la démission de Mme Sophie PHELION a été actée par Monsieur le préfet qui réglementairement expose qu’une nouvelle élection doit se dérouler dans les 15 jours suivants la réception du courrier par l’élu démissionnaire soit à compter du 18 août 2025.

Considérant :

 La démission de Mme Sophie PHELION de sa fonction de troisième adjointe au maire adressée par courrier le23 juin 2025,

 Que la démission a été acceptée par le préfet d’Ille et Vilaine le 2 juillet 2025,  Que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de remplacer Mme Sophie PHELION par l’élection d’un nouvel adjoint au maire,

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 18

Nombre de conseillersCommune de Chasné sur Illet

 Que lorsqu’un poste d’adjoint au maire est désigné vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,  Que le nouvel adjoint à désigner doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder,

 Qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.2122-7, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue,

 Que l’élection d’un adjoint intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2, du Code général des collectivités territoriales),

 Que le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs : M. Michel ADKINS et M. Alexandre LEFRANCOIS

Après appel à candidature,

Est candidate : Mme LEBLANC Laura

Il est procédé au déroulement du vote à scrutin secret.

Décide :

 De maintenir le nombre d’adjoints au maire à cinq,

 De procéder à l’élection d’une nouvelle adjointe au maire,

 Que la nouvelle adjointe au maire occupera le même rang que l’adjointe démissionnaire,  Que les indemnités suivront les règles préalablement établies,

Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants :

 Nombre de votants : 18

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 18

 Majorité absolue : 18

Mme LEBLANC Laura est élue 3ème adjointe au maire avec 18 voix sur 18.

Le tableau du Conseil municipal sera modifié en conséquence.

Délibération n°2025-92 : Vote ouverture poste contractuel renfort humaine année scolaire 2025 2026

Pour faire suite à la décision de la commission des affaires scolaires, il est exposé le fait qu’un renfort humain est nécessaire au bon fonctionnement de la classe de GS pour l’année 2025-2026.

Le poste de contractuel devra être ouvert dès le 29 août 2025 (réunion de service) et jusqu’au 10 juillet 2026.

A l’unanimité, le conseil municipal vote la reconduction du poste de contractuel pour cette nouvelle année scolaire du 29 août 2025 au 10 juillet 2026.Commune de Chasné sur Illet

Délibération n°2025-93 : Convention de service commun ADS – Avenant n°2

Le service commun ADS a été mis en place en 2015 afin d’assurer l’instruction de certaines autorisations d’urbanisme à la place des communes, les Maires restant compétents pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Le périmètre des autorisations instruites par le service est défini par convention, signée entre chacune des communes et Liffre Cormier Communauté.

Suite aux réflexions engagées en 2024 et 2025 concernant le redimensionnement du service commune ADS au vu de la diminution du nombre d’actes, la commune de CHASNE SUR ILLET a accepté que les déclarations préalables ne générant ni surface de plancher ni taxe soient dorénavant instruites par le service commune.

Cet accord doit être formalisé par un avenant à la convention. C’est donc l’objet de l’avenant n°2 joint à la présente délibération.

La modification du périmètre entrera à la date de signature de l’avenant n° 2

Toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°2 à la convention du service commune ADS entre la commune de Chasné

sur Illet et Liffre Cormier Communauté,

- Précise que l’avenant n°2 entrera en vigueur une fois signée par la commune et Liffre Cormier

Communauté,

- Autorise le Maire à signer cet avenant et tous les documents nécessaires à la bonne exécution

de la présente délibération.

Délibération n°2025-94 : Recensement de la population : Nomination d’un coordinateur communal

M. le Maire informe que le prochain recensement général de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026. Il propose de nommer un coordinateur communal. Il sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement et supervisera les agents recenseurs.

Après délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

 nomme Mme Catherine Demeuré-Alléaume en tant que coordinateur communal,  donne pouvoir à M. le Maire afin de signer l’arrêté individuel correspondant.

Délibération n°2025-95 : Vote rapport CLET

Conformément aux dispositions du 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».Commune de Chasné sur Illet

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 13 mai 2025 a eu pour objet :

 Un service commun Autorisation du Droit des Sols (ADS) a été mis en place au 1er juillet 2015 au sein de la communauté de communes (délibération n° 2015/010 du 5 février 2015). Une convention a été établie avec chacune des communes membres ayant adhérée au service commun. Cette convention traite des conditions d’exercice du service commun.  La commune reste le guichet unique pour le pétitionnaire.

 Le Maire reste compétent pour délivrer les actes et reste responsable des conséquences juridiques des actes qu’il délivre.

Nonobstant les évolutions de fonctionnement (facturation du temps avant-projet) qui ont été actées et prendront effet pour les ADS 2025 impactées sur l’attribution de compensation 2026, l’année 2024 a été marquée par une redistribution du temps agent vers les questions de police des enseignes (diminution de 10%) et un changement de direction.

Néanmoins si les coûts évoluent peu, on peut constater une baisse du nombre d’actes ce qui induit de manière mécanique une augmentation du coût à l’acte.

Suivant les conclusions de ce rapport, les attributions de compensation pour l’année 2025 suite à l’approbation du rapport de CLECT sont les suivants :

COMMUNES ADS 2023 AC 2024 ADS 2024 AC 2025

Saint Aubin du Cormier 33 976.35 € 393 447.52€ 34 737.78 € 392 686.09 €

Gosné 12 223.50 € 83 946.87 € 16 512.87 € 79 657.50 €

Livré sur Changeon 7 716.61 € 15 531.91€ 9 664.72 € 13 583.80 €

Mézières sur Couesnon 10 327.61€ 30 295.61 € 9 149.27€ 31 473.95€

Liffré 52 469.59€ 2 115 323.58€ 49 225.66 € 2 118 567.51 €

La Bouëxière 13 337.75€ 241 495.77€ 13 530.61€ 241 688.63 €

Ercé près Liffré 4 492.17€ 9 931.36€ 4 049.98€ 10 373.55 €

Dourdain 6 046.32€ 37 236.26€ 3 718.61€ 39 563.37 €

Chasné sur Illet 4 207.55 € 20 662.80€ 3 239.98 € 21 630.37 €

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 VOTE les conclusions du rapport de la CLECT du 13 mai 2025, joint en annexe, ainsi que la

révision des attributions de compensation qui en résulte et telle que présentée dans le tableau

ci-dessus.

Délibération n°2025-96 : Vote Sage Vilaine

Par la délibération en date du 21 mars 2025, la commission locale de l’eau a validé le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Vilaine. Monsieur le Maire présente le projet et expose le fait que c’est un document essentiel qui permet de regrouper des solutions et principes envisagés par/pour tous les acteurs de l’eau.

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote ce projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Vilaine.Commune de Chasné sur Illet

Délibération n°2025-97 : Vote fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2023 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la communauté à 37 conseillers

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de Liffré-Cormier pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

 à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 30 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 37 le nombre de sièges du conseil communautaire de laCommune de Chasné sur Illet

communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations

municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

Liffré 8 987 11 La Bouëxière 4 602 6 Saint-Aubin-du-Cormier 4 145 6 Gosné 2 098 3 Ercé-près-Liffré 2 010 3 Livré-sur-Changeon 1 737 2 Mézières-sur-Couesnon 1 735 2 Chasné-sur-Illet 1 702 2 Dourdain 1 225 2

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Liffré-Cormier.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions,

Décide de fixer, à 37 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l’accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de , réparti cmme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Liffré 8 987 11 La Bouëxière 4 602 6 Saint-Aubin-du-Cormier 4 145 6 Gosné 2 098 3 Ercé-près-Liffré 2 010 3 Livré-sur-Changeon 1 737 2 Mézières-sur-Couesnon 1 735 2 Chasné-sur-Illet 1 702 2 Dourdain 1 225 2

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Commune de Chasné sur Illet

Délibération n°2025-98 : Commission haies bocagères

Monsieur le Maire propose de nommer les membres de la commission haies bocagères. Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de voter les membres de la commission haies bocagères, comme suit :

Personne responsable Membres

Commission haies bocagères Benoit MICHOT

Elus :

Faustine JINQ

Anthony SIMON

Carlos BLANCO

Karine DUPAYS

Michel DEMAY

Michel ADKINS

CHEN :

Marc COLLIN

Laurene ALLEAUME

AGRI :

Arnaud ALLEAUME

Eaux et Vilaine :

Camille LEMBLE

Délibération n°2025-99 : Fermeture du poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la fermeture du poste adjoint technique territorial polyvalent pour faire suite à la radiation des cadres pour retraite de l’agent concerné au 19 juillet 2025.

Ce poste était fléché 26 heures hebdomadaires au sein du service périscolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote cette fermeture.

Délibération n°2025-100 : Vote devis COLAS - réfection pont Burette

Monsieur LEFRANCOIS Alexandre, expose les travaux de réfections du pont de la Burette à réaliser par la commune.

Ces travaux vont être effectués par l’entreprise COLAS dont le devis exposé est de 50 373,60 euros TTC pour les deux communes. Le montant prévisionnel désigné concernant la commune est bien la moitié des travaux soit sur ce devis : 25186,80 euros TTC.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce devis et précise que le vote de la convention entre les deux communes devra être présenté lors du conseil municipal de septembre.Commune de Chasné sur Illet

Délibération n°2025-103 : Vote tarifs alimentation braderie

Mme MOREL expose les tarifs relatifs à l’alimentation de la braderie à venir au Conseil Municipal : Tarifs uniques :

Galette saucisse et frites = 3,50 euros

Café = 1 euro

Doublette palets = 10 euros de participation

Concernant le tournoi de palets, Mme Morel rappelle qu’elle est en recherche d’organisateurs pour cet évènement.

A l’unanimité, le conseil municipal vote ces tarifs.

Informations diverses :

- Mme MOREL expose l’avancement des travaux de végétalisation

- M. LEFRANCOIS Alexandre informe de la réception des panneaux de signalisation pour la commune et de leur installation à compter du 4 septembre par les services techniques.

Fait et délibéré à Chasné sur Illet,

Le 25 août 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Luc PAUL Benoît MICHOT