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Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 04 2016)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Démocratie,
EXTRAIT
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus :
15
L’AN
DEUX
MIL
SEIZE
Le 27 AVRIL
En
exercice
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
Présents Votants
:
‘Délibération
ordinaire
à la Mairie
sous
la Présidence
de : Madame
Véronique LEONARDI.
11
Date de convocalion
: 20 AVRIL
2016
15
(dont 4 pouvoirs}
Présents : Mmes
Véronique
LEONARD!
; Muriel
LOMER
; Annie
BARUDIO;
Sandrine
PERSONNAZ;
Elvira AFONSO-
SARAT
; MM.
Roger TESSAUR
; Grégory
BAGDAHN ; Yves
BOURELLY
: Jacques
BRAIN
; Miche!
THIBIER
; Stéphane
VERY
;
Abseni(s) excusé(s) : -
Mme
Leslie MALIOURNAL-BLIN
{qui a donné
pouvoir à Véronique
LEONARDI)
-
Mme
Sonia MERCURI
{qui a donné
pouvoir à Mme
Elvira AFONSO-SARAT)
-
Marie-Louise TESSAUR
(qui a donné
pouvoir
à M. Roger TESSAUR)
Serge
NOGUER
(qui a donné
pouvoirà Mme
Murie! LOMER)
Secrétaire de séance
: M.
Yves
BOURELLY
Mme
LEONARDI
annonce
une
modification
de
l'ordre
du
jour
en
supprimant
la
première
et
de
la
septième
délibérations
:
Délibération
pour
les
acquisitions
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
des
équipements
publics
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
« l'entrée
nord-est
du
village
», première
Phase.
Délibération
pour
autoriser
la signature
de
la Convention
Eclairage
public
dans
le cadre
de
l'opération
Entrée
Nord
Est
du
Village
pour
la
pose
d'un
candélabre
sur
domaine
privé.
n° 2016042701: Madame
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
05
novembre
2003
adressée
au
Département
de
l'Isère
pour
l'inscription
du
site
de
l'étang
Côte
Manin
au
réseau
E.N.S
VU
la
signature
de
la
convention
d'intégration
du
site
n°
ENV-2003-0071
en
date
du
22
décembre
2003
entre
le
Conseil
Général
de
l’isère
et
la
commune
de
Saint
Baise
du
Buis,
ainsi
que
son
avenant
n°01
du
20
octobre
2008
pour
l'élargissement
des
zones
d’intervention
et
d'observation,
VU
la convention
d'intégration
du
site
n°
SDD-2012-0014
du
26
novembre
2012
entre
le Conseil
général
de
l'Isère
et
la commune
d’Apprieu
pour
l'intégration
de
la
zone
humide
du
Rivier
dans
le
site
ENS
Côte
Manin, VU
la signature
de
la convention
tripartite
n°
SDD-2012-0015
du
31 janvier
2013
entre
le Conseil
Général
de
l'Isère et les communes
de
Saint
Baise
du
Buis
et d’Apprieu
définissant
les modalités
de gestion
du
site,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
juin
2015
relative
à
la
validation
du
plan
de
préservation
et d'interprétation
et du
programme
d’actions
sur
5 ans,
CONSIDERANT
que
le Conseil
Départemental
de
l'Isère
a délibéré,
dans
sa
séance
du
17
décembre
2015,
sur
sa
nouvelle
politique
«Espaces
Naturels
Sensibles»
pour
la
période
2015-2021
et
plus
particulièrement
sur
le règlement
d'intervention
sur
le réseau
des
espaces
protégés
de
l'Isère,
Madame
le
Maire
informe
que
le
Département
de
l'Isère
soutient
toujours
les
E.N.S
mais
qu'il
souhaite
renforcer
le
rôle
des
collectivités
dans
la
gestion
de
ces
zones
protégées,
en
favorisant
les
modes
de
gestion
en
régie.
De
plus,
les objectifs
de
gestion
de
la politique
ENS
doivent
contribuer
plus
fortement
au
développement
d'activités
économiques
(confortement
de
l’activité
agricole
avec
circuits
courts
pour
favoriser
les produits
locaux,
intérêt paysager
et agricole
valorisé
auprès
des
scolaires,
offre
touristique
et
patrimoniale...) Aussi,
suite
à la signature
de
la convention
tripartie
pour
la gestion
globale
du
site
de
l’Etang
Cote
Manin
et
de
la
Zone
Humide
du
Rivier
le
31
janvier
2013,
le
Département
propose
aujourd’hui
de
signer
une
seule
convention
tripartite
reprenant
les
modalités
de
la
nouvelle
politique
de
gestion
des
ENS
du
département.
Madame
le
Maire
réaffirme
l'intérêt
patrimonial
du
site
et
la
volonté
communale
de
préserver
et
de
gérer
cet
espace,
en
collaboration
avec
la commune
d’Apprieu.
B
14 Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2016
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
renouvellement
de
la
convention
d'intégration
à
intervenir
entre
le
département,
les
communes
de
Saint
Blaise
du
buis
et
d’Apprieu.
Après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
poursuivre
le
partenariat
engagé
avec
le
Département
pour
la
préservation
et
la
valorisation
de
l'ENS
de
l’étang
de
Cote
Manin
et
de
la
Zone
Humide
du
Rivier,
-
DECIDE
d'opter
pour
la
gestion
en
régie
du
site
de
l'ENS
de
l'étang
de
Cote
Manin
et
de
la
Zone
Humide
du
Rivier,
-
ACCEPTE
les
termes
de
{a
nouvelle
convention
d'intégration
du
site
au
réseau
des
ENS
isérois,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
conventions
ultérieures
relatives
à l’espace
naturel
sensible.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
Ÿ
POUR
:14
voix,
Ÿ.
CONTRE
:O
voix,
Ÿ_
ABSTENTION
:1
voix
(Jacques
BRAIN)
Délibération
n°
2016042702
:
|
|
|
|
|
VU
la
délibération
du
Conseil
du
21
décembre
2015
désignant
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
Syndicat
intercommunal
de
Bièvre
(SIB),
Considérant
la
demande
de
modification
de
délégation
d’un
délégué
titulaire
en
date
du
4
avril
2016,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'historique
de
ce
syndicat
:
Le
Syndicat
Intercommunal
de
Bièvre
(SIB),
créé
par
arrêté
préfectoral
du
22
mars
1937,
avait
pour
but
à
l'origine,
la
construction,
l'entretien,
la
viabilité
des
chemins
communaux
et
ruraux
ainsi
que
pour
toutes
améliorations
d'utilité
générale.
Aujourd’hui
le
SIB
vise
essentiellement
l'acquisition
et
l'entretien
en
commun
de
matériels
performants
afin
de
pouvoir
les
mettre
à disposition
des
collectivités
qui
ne
pourraient
pas
se
les
offrir.
Ces
matériels
participent
ainsi
au
maintien
de
la
sécurité
et
à l'entretien
des
voiries
publiques
dans
les
communes.
Les
statuts
ont
évolué
en
1953,
1960
e
1977.
Le
SiB
regroupe
aujourd'hui
onze
communes:
Apprieu,
Beaucroissant,
Charnècles,
Colombe,
lzeaux,
Réaumont,
Renage,
Rives,
Saint
Blaise
du
Buis,
Saint
Cassien
et
Vourey.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
-
BESIGNE
Stéphane
VERY
comme
nouveau
membre
délégué
titulaire
et,
-
DESIGNE
Grégory
BAGDAHN
comme
nouveau
membre
délégué
suppléant.
Aussi
pour
rappel
afin
de
représenter
la
Commune
au
Syndicat
intercommunal
de
Bièvre
(SIB),
les
membres
élus
sont
à compter
de
ce
jour
:
Titulaires
Suppléants
3]
TESSAUR
Roger
THIBIER
Michel
VERY
Stéphane
BAGDAHN
Grégory
Délibération
n° 2016042703
:
VU
la
délibération
du
Conseil
du
29
septembre
2015
créant
un
poste
d’Adjoint
Administratif
12°
classe
à
temps
complet
suite
à l'obtention
de
l’examen
professionnel
d'un
agent
en
date
du
07
juillet
2015,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
en
date
du
02
mars
2016, Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
N'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
E
24 Délibérationin®. 2016042704:
Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
27 avril 2016
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
séance
du
29
septembre
2015,
il
avait
été
décidé
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Administratif
1ère
classe
suite
à
l'obtention
de
l'examen
professionnel
d’un
agent.
Aussi,
il convient
aujourd’hui
de
supprimer
le
poste
d’Adjoint
Administratif
2ème
classe.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal
:
-__
DECIDE
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
2ème
classe
à temps
complet
à partir de
ce
jour.
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
du
10
février
2016
approuvant
le
retrait
de
la
commune
d’Izeaux
du
SIS
notifiée
en
date
du
31
mars
2016,
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Les
collégiens
demeurant
à
Izeaux
sont
désormais
affectés
au
collège
Rose
Valland
de
Saint
Etienne
de
Saint
Geoirs
et
plus
au
collège
Robert
Desnos
de
Rives
(sauf
cas
de
redoublement
et
de
fratrie).
Cette
modification
de
la carte
scolaire
a affecté
les
élèves
de
6è"°
de
la commune
d’Izeaux
dès
la
rentrée
2011.
Cette
réorganisation
entraîne
donc
la
sortie
de
la
commune
d'Izeaux
du
SIS.
En
effet,
cette
commune
n’a
plus
aucun
intérêt
à maintenir
sa
participation
au
SIS
et
a souhaité
se
retirer.
Ce
retrait
s'est
accompagné
d’une
négociation
financière
portant
sur
le
partage
des
crédits,
l’encours
de
la dette,
les travaux
validés
avant
le départ
d’Izeaux
et
les
biens
immobiliers
du
syndicat.
Une
réflexion
sur
le partage
des
biens
a été
engagée
dès
2013.
Une
négociation
financière
entre
le SIS
et
Izeaux
a débuté
en
2014
et
les
deux
parties
sont
parvenues
à
un
accord
en
novembre
2015.
La
délibération
du
SIS
a été
transmise
à chaque
commune
membre
qui
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
pour
se
prononcer
sur
le
retrait.
A
défaut
de
délibération,
la
décision
de
la
commune
est
réputée
défavorable.
L'accord
du
retrait
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les deux
tiers
de
la population.
Une
fois l'accord
des
conseils
municipaux
obtenu,
la décision
de
retrait
sera
prise
par
le
représentant
de
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
d'APPROUVER
le retrait
de
la commune
d’izeaux
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire.
Délibération
n°2016042705
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
les
16
et
23
février
2016
afin
de
procéder
à l’évaluation
financière
de
l'intégration
du
Musée
Mainssieux
au
Pays
Voironnais,
conformément
à
ce
qui
a
été
présenté
lors
du
Conseil
communautaire
du
26
janvier
2016.
L'évaluation
des
charges
transférées
liées
à
cette
intégration
et
ses
modalités
de
neutralisation
ont
fait
l'objet
d’un
rapport
adopté
par
la
CLECT.
Cependant,
pour
que
les
décisions
prises
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
soient
exécutoires,
elles
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
de
chaque
commune
et
la
majorité
qualifiée
est
requise
(2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
moitié
des
communes
représentant
2/3
de
la
population
et
la
ville
{a
plus
importante).
L'adoption
de
ce
rapport
par
les
communes
permettra
au
Pays
Voironnais
de
notifier
par
délibération
les
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation.
Après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal
:
- _
ADOPTE
le rapport
de
la CLECT
en
vue
de
l'intégration
du
Musée
Mainssieux
au
Pays
Voironnais.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
Ÿ
POUR
:9 voix,
Ÿ_
CONTRE
: 3 voix,
(Sandrine
PERSONNAZ,
Jacques
BRAIN,
Michel
THIBIER)
*_
ABSTENTION
: 3 voix
(Elvira AFONSO-SARAT,
Muriel
LOMER,
Gregory
BAGDAHN)
34 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
27 avril 2016
Délibération[n® 2016042706
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
demande
d'utilisation
d’une
salle
communale
(La
Sure)
par
l'Association
Intercommunale
de
la
Petite
Enfance
de
Moirans
(Isère)
et
plus
particulièrement
les
parents
et les
professionnels
de
la
Commission
Acti’BB
afin
d'organiser
en
soirée
du
mardi
10
mai
2016
une
conférence
sur
le
thème
de
l'acquisition
de
la
propreté
à
destination
des
parents
et
des
professionnels. Madame
le
Maire
précise
que
la
salle
la
Sure
est
disponible
à
cette
date.
Cependant,
cette
utilisation
n'entre
pas
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
n°
2015122116
du
21
décembre
2015
pour
une
mise
à disposition
gratuite
d’une
salle
communale.
Néanmoins,
comme
cette
manifestation
participe
au
dynamisme
du
village,
il est
proposé
de
leur
mettre
une
salle
communale
à disposition.
Aussi,
il
convient
de
contractualiser
cette
utilisation
par
une
convention
afin
de
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
de
mise
à disposition
des
salles
municipales.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
:
- _
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
la
Sure
la
soirée
du
mardi
10
mai
2016
en
faveur
de
l'AIPE
de
Moirans
(Isère)
afin
d'organiser
une
conférence
;
- _
DÉCIDE
de
mettre
cette
salle
à disposition
gracieusement
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Affiché
à la porte
de
la
Mairie
le
29/04/2016