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Déliberation - 11 DM4 tampon
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DM4 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
—}Bassussarry
Jef ROngi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°
2022065
Date de convocation : 15/09/2022
Date d'affichage : 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le = so
DELIBERATION DU CON ID :064-216401000-20220919-D2022065-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 19 septembre, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 15 septembre 2022, conformément à l'article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES, Marc PERRIER, Mikel
AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE,
Guénaël LE CAM, Nathalie HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Céline FAYS (pouvoir à Mme Valérie ETCHART),
Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 21
Pouvoirs : 2
Nombre de votants ; 23
Vote: 23
Pour: 23 {dont 2 pouvoirs)
Adopté à l’unanimité
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.J n°11 : Décision Modificative n°4
Budget général
Rapporteur: Monsieur Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux
Ressources Humaines et aux finances
L’exécution du budget nécessite certains transferts de crédits, il est
proposé au Conseil municipal d’autoriser le transfert de crédits à
l’intérieur de la section d'investissement, dont le détail figure dans
le tableau ci-après.
“ Dépenses d'investissement :
. Libellé . Montant chapitre . Article !
chapitre proposé
ilisati 2111 21 Immobilisations - 70 000€
corporelles Terrains nus
2315
23 Immobilisations Installations, + 70 000€
en cours matériel et outillages
techniques
TOTAL D.M Dépenses d’investissement 0.00€
D-2022-065 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le = a
ID : 064-216401000-20220919-D2022065-DE
Point Budget :
Montant budgétisé| Montant | Montant budget
Chap. au BP DM1 après DM4
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21 1334769.39€|- 70000€| 1264 769.39€
23 1587453.65€| +70000€| 1657453.65€
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil
municipal :
1) d'accepter d'apporter au Budget primitif 2022 du budget
général, les transferts de crédit à l’intérieur de la section
d'investissement, dans le sens des dépenses ;
2) d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE :
les transferts de crédits proposés,
Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de
l'exercice.
Fait à Bassussarry, le 19 septembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022-065 — page 2/2