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Déliberation - 6 DM2 BG tampon
Déliberation - 8 DM4 BG tampon 1
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DM4 BG tampon 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
—}Bassussarry
e-/
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 9 DECEMBRE 2024
— | Reçu en préfecture le 11/12/2024
Délibération n°
2024092
Date de convocation : 05/12/2024
Date d'affichage : 11/12/2024
DELIBERATION DU COÏ"é ee SO ID : 064-216401000-20241209-2024092-DE
COMMUNE DE 5BASSUSSAKKY
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 5
décembre, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Arnaud
PAVLOVSKY, Marc PERRIER
Mmes Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Marie GRABET
DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Céline FAYS.
Absents excusés: M. Frédéric ETCHEGARAY (pouvoir à M. Bernard
COMBES) & Mmes Emmanuelle DALLET (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE), Bénédicte LARCEBEAU {pouvoir à M. Marc PERRIER),
Nathalie HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Maud BARRAL
{pouvoir à Mme Valérie RECART), Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Mme
Valérie ETCHART), Laure TREMOUILLE (pouvoir à M. Philippe ENSALES).
Nombre de conseillers en exercice : 23
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
OJ n°8 : Décision modificative n°4
Budget Général 2024 Nombre de présents _: 16
Pouvoirs . 7
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 23 (dont 7 pouvoirs)
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et aux
Ressources Humaines
Monsieur le Maire adjoint explique qu’au regard de l'exécution du
budget 2024, il convient d'augmenter les crédits prévus en recettes de
fonctionnement sur les chapitres 013 et 74 et d'augmenter également
les dépenses au chapitre 65.
- Plus de recettes en remboursement de charges de personnel
par notre assurance statutaire,
- Plus de recettes issues de la Dotation de Solidarité Rurale.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser des
mouvements et transferts de crédits en section de fonctionnement,
dont le détail figure dans le tableau ci-après.
Ÿ_ Section de Fonctionnement :
“ Recettes:
Libellé Montant chapitr . Article ,
QE chapitre proposé
Atténuation de 6419 - Remboursement
013 sur rémunération du +2050 charges
personnel
Dotations et 741121 - Dotation de +
74 participations Solidarité Rurale 3 000 Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L G
ID : 064-216401000-20241209-2024092-DE
Montant initial BP Montant après DM n°4
2024
Chapitre 013 9 000,00 11 050,00
Chapitre 74 161 500,00 164 500,00
Recettes de fonctionnement BP 2024 2 556 301.36
Recettes de fonctionnement après DM n°4 2 561 351.36
“ Dépenses:
: Libellé . Montant
chapitre chapitre Article ne
unes | 65821 — Déficit des
65 ç eson ë Budgets annexes à + 5 050,00
courante caractère administratif
Montant initial BP Montant après DM n°4
2024
Chapitre 65 459 365,00 464 415,00
Dépenses de fonctionnement BP 2024 2 556 301,36
Dépenses de fonctionnement après DM n°4 2 561 351.36
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) D’accepter d'apporter au BP 2024 du budget général, les transferts
et mouvements de crédit à l’intérieur de la section de
fonctionnement,
2) D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE :
- les transferts et mouvements de crédits proposés,
Fait à Bassussarry, le 9 décembre 2024.