Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 DM3 tampon 1
Déliberation - 1 DM n°2 BG tampon
Déliberation - 4 DM 1 budget general 2023 tampon
Déliberation - 11 DM4 tampon
Déliberation - 6 DM2 CLSH tampon
Déliberation - 5 DM3 BG tampon
Déliberation - 7 DM3 BG tampon
Déliberation - 8 DM1 CLSH tampon
Déliberation - 7 DM1 CANTINE tampon
Déliberation - 9 DM2 CLSH tampon
Déliberation - D 2022011 AutorisationBudgetaireInvestissement2022 tampon 1
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022011 AutorisationBudgetaireInvestissement2022 tampon 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
—}Bassussarry
7
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 11 FEVRIER 2022
Délibération n°
2022011
Date de convocation : 07/02/2022
Date d'affichage : 15/02/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
Reçu en préfecture le 15/02/2022
DELIBERATION DU COlAfcé Ses
ID : 064-216401000-20220211-D2022011-DE
COMMUNE DEASSUSSAKKY
L'an deux mille vingt-deux, le 11 février à 18h30, les membres du
Conseil Municipal de là commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le lundi 7 février 2022, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & MM. Frédéric
ETCHEGARAY, Yannick BASSIER, Mikel AMILIBIA, Christian
GARRIGUES, Marc PERRIER, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Guénaël LE CAM, Céline FAYS, Marie ROSPIDE, Laure
TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU, Sylvie ITHOURRIA.
Absents excusés: Bernard COMBES (pouvoir à Marc PERRIER),
Philippe ENSALES {pouvoir à Christian GARRIGUES), Nathalie HARAN
{pouvoir à Michel LAHORGUE), Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à
Frédéric ETCHEGARAY), Cédric BRESAC (pouvoir à Céline FAYS),
Maud BARRAL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Vote: 22 (dont 5 pouvoirs)
Pour: 22
Adopté à l’unanimité
O.J n°2 : Autorisation budgétaire d'investissement
par anticipation au budget primitif 2022 -
modificatif
Rapporteur: Monsieur Yannick BASSIER adjoint aux finances et aux
ressources humaines
Il est rappelé les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager,
de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente.
I! est en droit de mandater les dépenses afférentes au
remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
Délib. n°2022011 - 1/3 Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 4
ID : 064-216401000-20220211-D2022011-DE
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et
l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une
autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits
au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer
les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Pour mémoire, les dépenses d'investissement 2021 s'élèvent à
1 780 074.08€, non compris le chapitre 16.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil
municipal de faire application de cet article à hauteur de
445 018.52€ (1 780 074.08/25%) répartis comme suit :
chapitre Opération Article Invt voté
21 Achat Jantot 2121 2 500€
Achat Biltegi 21318 203 000€
Signalétique 2152 7 500€
Réseau EP MPTSs 21531 20 000€
EP Mendixka 21534 15 550€
EP Carricazart 21534 2 500€
Fourniture éclairage tennis 2158 10 000€
couvert
Matériel informatique 2183 2 500€
TOTAL CHAPITRE 21 263 550€
23 Travaux Biltegi 2313 30 000€
Travaux centre associatif 2313 30 O00€
Travaux suite inondations 2313 16 468.52€
Travaux Jantot 2315 27 500€
Travaux Lamigue 2315 75 500€
Travaux Pétripaule 2315 2 000€
TOTAL CHAPITRE 23 181 468.52€
TOTAL GENERAL 445 018.52€
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE jusqu’à l'adoption du budget primitif 2022, Monsieur le
maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Délib. n°2022011 -2/3 Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le ses
ID : 064-216401000-20220211-D2022011-DE
PRECISE que ces dépenses figureront au Budget Primitif 2022.
PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération
n°2021092 du 6 décembre 2021.
Fait à Bassussarry, le 11 février 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2022011 - 3/3