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Déliberation - 6792 53 27.11.2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 6792 53 27.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
Domaine :
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
Sous-domaine :
Transition
énergétique
OBJET :
Mise en conformité
Eclairage
COMPLEXE SPORTIF
N° 53/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ee Ce
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, et le 27 Novembre à 19 Heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 20 Novembre 2023 Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI. Emmanuel COULONVAL est arrivé en cours de séance. Absents excusés : Véronique MARCAILLOU, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mr Stéphane AZEMA a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe ses collègues que dans le cadre de sa politique de
transition énergétique, il y a lieu de mettre en conformité l’éclairage du
complexe sportif.
L'objectif est de remplacer des équipements énergivores par des LED.
Il dépose sur le bureau de l’Assemblée, un devis de travaux qui s’élève à
40 466,40 € HT, soit 48 559,68 € TTC.
Il propose le financement suivant :
- Subvention Fédération Française de Football : 20 000 €
- Fonds communaux : 20 466,40 €
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré :
- APPROUVE cette opération qui s'élève à un montant de 40 466,40 € HT,
- SOLLICITE auprès de la Fédération Française de Football, une aide de
20 000 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette
transaction.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY