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Déliberation - 5410 56 27.11.2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 5410 56 27.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
Domaine :
BATIMENTS
COMMUNAUX
Sous-domaine :
Proposition
d’Acquisition
Bâtisse
INDIVISION BENIT
OBJET :
MAISON
8 RUE DES ECOLES
IMMEUBLE
INDIVISION BENIT
AA146
N° 56/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20231127-20231127DEL56-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 27 Novembre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 20 Novembre 2023
Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean
MAURY, Christine SANCHEZ, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI.
Emmanuel COULONVAL est arrivé en cours de séance.
Absents excusés : Véronique MARCAILLOU, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mr Stéphane AZEMA a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il a été saisi par Monsieur
Nicolas BENIT, agissant pour le compte de l’Indivision BENIT, l’informant
de sa volonté de céder un bien immobilier situé au 8 Rue des Ecoles,
référence cadastrale ci-après :
-__ AA146 d’une superficie de 168 m2.
Dans le cadre, du projet d'élaboration de PLH porté par Carcassonne Agglo et
dont le diagnostic met l’accent sur l’intérêt dans le réaménagement des centres anciens. Cette acquisition permettrait un aménagement aéré du cœur de
village.
Les vendeurs sollicitent la transaction à hauteur de 45 000 € (quarante-cinq mille euros).
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré :
- APPROUVE l'acquisition de cet immeuble pour un montant de 45 000 €,
- APPROUVE le principe de l’aménagement « Cœur de Village » tel que
proposé,
- INDIQUE que les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune,
- PRECISE que le financement de cette opération sera prévu sur le budget
2024 de la collectivité,
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer les documents liés à cette
transaction.
-Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY