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Déliberation - 1786 39 02.10.2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 1786 39 02.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2023
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
TRANSITION
ENERGETIQUE
Accusé de réception - Ministère de mu SD
L'an deux mille vingt-trois, et le 02 Octobre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 25 Septembre 2023
Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Jean MAURY, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES.
Absents excusés : Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Emilie BELUCHE.
Mme Véronique MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe ses collègues que dans le cadre de sa politique de
transition énergétique, il y a lieu de mettre en conformité l'éclairage des
équipements suivants :
Complexe sportif, boulodrome et église.
L'objectif est de remplacer des équipements énergivores par des LED.
1 dépose sur le bureau de l’Assemblée, un devis de travaux qui s'élève à
83 709,40 € HIT. soit 100 451,28 € TIC.
| propose le financement suivant ::-
Subvention Conseil Départemental : 40 000 €,
Fonds communaux : 43 709,40 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré, :
Approuve cette opération qui s'élève 83 709,40 € HT,
Sollicite auprès du Département au titre de 2024, une aide de 40 000 €,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette
opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain MART}
ES
011-211104260-20231002-20231002DEL39-DE
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 03/10/2023
Affichage : 03/10/2023